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Dino & Noix de Coco 27/04/2010 11:07

Je ferme ma garderie... je la rembourse?
 
Bonjour les filles!

Je dois fermer ma garderie car financièrement on y arrive plus. J'ai perdu 5 enfants en 4 semaines (3 qui ont quittés pour le nouveau CPE qui viens d'ouvrir, une qui est partie au CPE ou sa maman travaille et un qui a quitté pour un nouveau MF car après 6 mois il ne s'étais pas adapté (pleurs non-stop et hurle)). Il me reste donc un enfant pour "assurer ma survie" jusqu'en août. Je suis à 25$ par jour donc à 125$ par semaine. Mais avec la maison, le salaire de mon conjoint, les comptes, les 3 enfants, bref! On aurais fait faillite dans quelques semaines (un mois environ). Mon annonce est placée depuis 4 semaines et j'ai eu aucun appel pour quelqu'un qui recherche un place maintenant. J'ai beaucoup d'appel pour le mois d'août. J'ai donc décidée de fermer mes portes car on ne pouvais pas se permettre d'attendre jusqu'en août. Oui je sais que je serai pas bien bien plus regagnante sur le marché du travail de jour mais c'est en attendant que je tombe de soir pour ainsi sauver les frais de garderie. Bref! J'ai trouvé 2 garderies pour mes 3 ptits-loup (tout ça hier matin et j'ai signé mes contrats hier soir) et un nouvel emploi (passé mon entrevue samedi pm et j'ai décroché l'emploi immédiatement grâce à ma belle-maman à condition que je trouve des garderies pour mes loulous) donc tout est ok de mon côté.

Mon problème est celui-ci : J'ai une maman (la seule qui reste) qui a signé son contrat à partir du 5 avril mais la petite n'entrais que le 3 mai. Elle a accepté de payé ce mois d'avance pour ne pas "perdre sa place" et je lui ai fourni son reçu. Là je ferme mes portes. Évidémment je lui chargerai pas le 50$ pour bris de contrat vu que c'est moi qui ferme mais je me demandais si je devais lui rembourser le mois qu'elle a payé? Elle m'a donné 500$ en tout (125$ par semaine). Ce n'est pas que je ne veux pas la rembourser mais je me demande seulement ce que vous feriez-vous?

Je me dit que sa fille n'est pas encore venue donc selon la loi de la protection du consommateur, si le contrat est résilié avant le début de la prestation des services, aucune pénalité ne peut être imposée au parent. Le contrat est daté du 5 avril donc déjà commencé mais sa fille n'a pas encore fréquentée ma garderie. Mais l'OPC dit aussi ceci : Toutefois, si la résiliation survient pendant que le contrat est toujours valide, la garderie peut exiger une pénalité équivalant à la moins élevée des sommes suivantes, soit 50 $, soit 10 % du prix des services prévus et non fournis. Donc oui le contrat est valide car il est déjà commencé. Je chargerai aucun frais de "pénalité" mais dois-je considéré le contrat comme vailde ou non?

Dans le fond, il n'y a rien qui prouve qu'elle n'a pas fréquentée ma garderie car le contrat est signé pour le 5 avril, elle a payé ce mois et je lui ai donné son reçu.

Mais je veux être honnête. Je ne pensais pas à avoir à fermer mes portes et c'est pourquoi elle ne voulais pas perdre sa place le temps qu'elle déménage dans mon coin. Qu'est-ce que je fais? Je la rembourse, je laisse ça ainsi ou bien on fait moitié-moitié? Bien-sûr je vais l'aider à se trouver une garderie d'ici au temps ou elle retourneras travailler. Pauvre chouette! Dire que si un des 5 enfants serais resté jusqu'en août, j'aurais pu rester ouverte :(
Je sais pas trop quoi faire, aidez-moi svp...

Dino & Noix de Coco 27/04/2010 11:19

SVP les filles j'ai vraiment besoin de réponses honnête de votre part car je sais vraiment pas quoi faire. Si ça m'arrivais à moi, je me dirais que j'ai payé pour m'assurer une place même si la RSG a pas commencé à garder mon enfant. Ça me ferais "c****" mais d'un autre côté ce sont des choses imprévisibles de la vie. Rien ne m'empêchais d'envoyer mon enfant avant... Le contrat est signé, c'est plate mais ça arrive dans de très rare cas. Bref!

J'ai vraiment vraiment besoin de vous... :(

tuladi 27/04/2010 11:26

100% en accord avec Bestiole.

Et pour ta fermeture, c'est donc ben triste ça :( Ça nous est toutes arriver, lêves tes manches pis fonce! Mets des annonces dans le journal, affiche ouvertement tes places partout.

Décourages toi pas d'même :no:

Dino & Noix de Coco 27/04/2010 11:27

Citation:

Envoyé par bestiole (Message 138297)
Comme tu n'as donné aucun service, je trouve qu'il serait injuste que tu ne la rembourse pas au complet. Elle t'a payé pour le mois de mai, et là elle devra se trouver un autre endroit pour faire garder son enfant et payer cet autre garderie.

Et comme c'est toi qui brise le contrat, je ne chargerais pas le 50$ (ou 10%) de pénalité non plus, mais c'est à toi ce voir...

C'est pour le mois d'avril qu'elle ma payé et non pour le mois à venir... C'étais du 5 avril au 30 avril qu'elle m'a payé. Je ne lui chargerais quand même pas pour le mois à venir si elle doit trouver ailleurs...

Je me suis p-t mal exprimée plus haut... La maman m'a payé du 5 avril (début du contrat) au 30 avril.

Dino & Noix de Coco 27/04/2010 11:30

Citation:

Envoyé par tuladi (Message 138303)
100% en accord avec Bestiole.

Et pour ta fermeture, c'est donc ben triste ça :( Ça nous est toutes arriver, lêves tes manches pis fonce! Mets des annonces dans le journal, affiche ouvertement tes places partout.

Décourages toi pas d'même :no:

Merci de ton appuie. Mais mes annonces sont là depuis 4 semianes déjà. Je n'ai plus mon "plein salaire" depuis 4 semaines déjà donc on a épuisé nos réserves financières. Je fesait 300$ par semaine (à cause du temps plein et du temps partiel) il y a 4 semaines. Là c'est 125$ par semiane. On peut tenir le coup encore 1-2 semianes mais pas plus avant de faire faillite. Donc c'est pk j'ai du faire un choix et c'est fait. Rien ne m'empêche de réouvrir dans quelques années ;)

tuladi 27/04/2010 11:30

Dino, tu as PAS "gardée" sa fille du TOUT.

Tu as pas le droit de garder cet argent la!

*** Attention, rembourse au plus vite ***

supersylvie 27/04/2010 11:30

Je t'avais écrit pi je viens de tout effacer:furious:

Bon..ben là non!!! Les pénalités c'est quand c'est le parent qui résilie! Le parent n'a aucune pénalité à débourser si c'est toi qui brise le contrat....

aussi on a pas le droit d'exiger de frais avant la date de début inscrit au contrat...donc tu es obligé de lui remettre ses sous puisque c'est illégal..sauf si elle t'en a donné à partir de la date de début du contrat même si elle n'est pas venue se faire garder

Bonne chance pour tout!

Dino & Noix de Coco 27/04/2010 11:34

Citation:

Envoyé par supersylvie (Message 138310)
Je t'avais écrit pi je viens de tout effacer:furious:

Bon..ben là non!!! Les pénalités c'est quand c'est le parent qui résilie! Le parent n'a aucune pénalité à débourser si c'est toi qui brise le contrat.... Exact, donc j'avais l'intention de rien lui charger vu que c'est moi qui ferme et non elle qui s'en va ailleur...

aussi on a pas le droit d'exiger de frais avant la date de début inscrit au contrat... donc tu es obligé de lui remettre ses sous puisque c'est illégal.. Elle m'a pas payé avant le début de la date de son contrat (soit le 5 avril) donc ça c'est ok. sauf si elle t'en a donné à partir de la date de début du contrat même si elle n'est pas venue se faire garder C'EST LE CAS!!! Elle m'a payé du 5 au 30 avril mais la petite commençais juste le 3 mai. La date du début de contrat est le 5 avril.

Bonne chance pour tout!

j'ai répondue en bleu... Donc je dois pas la rembourser si je comprends bien...

Dino & Noix de Coco 27/04/2010 11:37

Citation:

Envoyé par tuladi (Message 138309)
Dino, tu as PAS "gardée" sa fille du TOUT.

Tu as pas le droit de garder cet argent la!

*** Attention, rembourse au plus vite ***

Ouain... Mais là Supersylvie me dit que le contrat est effectif que je l'ai garder ou non... Je crois que j'ai besoin de MAC!!!

supersylvie 27/04/2010 11:38

ok le début du contrat étant le 3 mai je viens de relire...
Donc tout les montants avant doivent être remboursés...
En plus non elle aurait pas pu décider de te l'emmener même si elle payait car toi tu aurais pu dire non non je peux pas l'accueillir avant la date du contrat....Moi si je signe un contrat pour juin...le parent n'aura pas le droit de me l'amener avant s'il le décide...c'est pour ça la date de début aussi...

C,est vrai que ce sont des choses imprévisibles et elle comprendra surement mais les montants payer c'était pour s'assurer d'avoir sa place et elle ne l'aura pas donc...de toute façon c'est illégal ces frais là....

mercedes 27/04/2010 11:39

non non non et re non il ne faut pas que t garde cette argent elle n`est pas a toi tu n`a pas travailler ni offert aucun service selon la loi ton contrat est bidon l`enfant n`a pas encore commencer et tu a inscrit la date du mois d`avril donc déja la tu a pas l droit ilfallait que le contrat débute au mois de mais en meme temps que l`enfant débute.

deuxième chose qui est illégal estde demander un dépot tu a aucun droit de faire cela d`après l`opc les fraisde garde doivent être payer seulement lorsque l`enfant fréquante la garderie aucun dépot est possible elle peut avoir recour contre toi.

tuladi 27/04/2010 11:41

Écoute, je suis contente que Super Sylvie gêres bien sa colère dans son message et je vais tenter du suivre son exemple, et ne pas me fâcher hihihi :p :laugh:

Tu DOIS la rembourser.

Tu as un contrat signé avec une date de début qui est ANTÉRIEUR avec la VRAI date de début des services.

Donc, non seulement tu es dans le tord, légalement parlant, de lui avoir fait payer du 5 au 30 avril, avant même le début des services. Mais tu es également dans le tord de vouloir retenir cet argent qui n'est PAS à toi et ne le sera pas, d'aucune façon que ce soit.

De plus, si tu réouvres ton SDG, fais attention.... Tu es en train de TÂCHER ta réputation pour des sous!!! hiiiiiiiiiii :eek:

Dino & Noix de Coco 27/04/2010 11:43

Citation:

Envoyé par supersylvie (Message 138314)
ok le début du contrat étant le 3 mai je viens de relire...
Donc tout les montants avant doivent être remboursés...
En plus non elle aurait pas pu décider de te l'emmener même si elle payait car toi tu aurais pu dire non non je peux pas l'accueillir avant la date du contrat....Moi si je signe un contrat pour juin...le parent n'aura pas le droit de me l'amener avant s'il le décide...c'est pour ça la date de début aussi...

C,est vrai que ce sont des choses imprévisibles et elle comprendra surement mais les montants payer c'était pour s'assurer d'avoir sa place et elle ne l'aura pas donc...de toute façon c'est illégal ces frais là....

NONNNNNNNN! La date du début du contrat est le 5 AVRIL. Sur son contrat c'est écrit date de début : 5 avril, date de fin : 31 août.

La date sur son contrat c'est le 5 avril mais elle voulais faire garder sa fille seulement à partir du 3 mai (car elle a déménager le 24 avril dans mon coin).

supersylvie 27/04/2010 11:44

Citation:

Envoyé par Dino & Noix de Coco (Message 138304)
C'est pour le mois d'avril qu'elle ma payé et non pour le mois à venir... C'étais du 5 avril au 30 avril qu'elle m'a payé. Je ne lui chargerais quand même pas pour le mois à venir si elle doit trouver ailleurs...

Je me suis p-t mal exprimée plus haut... La maman m'a payé du 5 avril (début du contrat) au 30 avril.

ok la date du début du contrat là..... c'est tu le 5 avril ou le 3 mai ???:confused:
Si c'est le 5 avril qui est inscrit...tu ne serais pas ''tenu'' (mais pas super sympathique) de rembourser jusqu'à la date ou tu as résilié le contrat...Elle aurait du pour se protéger te faire inscrire le 3 mai comme date de début des services...même si elle te payait avant cette date pour te réserver..la si ta date c'est le 5 avril..c'est juste comme si elle a pas amener son enfant et si dans ton contrat c'est écrit que c'est payant tu pourrais..

mercedes 27/04/2010 11:45

Citation:

Envoyé par Dino & Noix de Coco (Message 138318)
NONNNNNNNN! La date du début du contrat est le 5 AVRIL. Sur son contrat c'est écrit date de début : 5 avril, date de fin : 31 août.

La date sur son contrat c'est le 5 avril mais elle voulais faire garder sa fille seulement à partir du 3 mai (car elle a déménager le 24 avril dans mon coin).

c`est sa le contrat est pas valide le contrat aurait du etre signer seulement appartir du 3 mai pas avant.

Dino & Noix de Coco 27/04/2010 11:49

OK LES FILLES ÇA SUFFIT!!! lol!

Quand elle a signé son contrat, mon annonce disais que ma place étais dispo là là (début mars). Elle est venue me rencontrer et elle ma demander si elle me payais à partir du mois d'avril, si je pouvais lui "garantir" sa place. Je lui ai dit que oui sa fille pouvais entrer en avril et qu'attendre un mois même si pas place était dispo maintanant c'était ok pour moi. Donc je lui ai dit que sa date de début de contrat était le 5 avril et qu'elle pouvais me l'amener n'importe quand à partir du 5 avril. Elle m'a dit on verra mais ça sera sûrement le 26 avril car on déménage le 24 avril. Quand je lui ai téléphoner hier, elle ma dit que la petite commencerais juste le 3 mai car ils ont seulement déménager les meubles le 24 avril dernier.
Donc j'ai rien "chargé" avant le début du contrat et j'ai pas demander de dépôt ou de frais à débourser d'avance. J'étais ouverte le 5 et elle aurais pu m'amaner son enfant à cette date là. Elle ma payé de semaine en semaine par la suite.

Et je veux pas garder ses sous, je demande juste votre avis...
lancer moi pas des tomates svp...

supersylvie 27/04/2010 11:52

Citation:

Envoyé par Dino & Noix de Coco (Message 138318)
NONNNNNNNN! La date du début du contrat est le 5 AVRIL. Sur son contrat c'est écrit date de début : 5 avril, date de fin : 31 août.

La date sur son contrat c'est le 5 avril mais elle voulais faire garder sa fille seulement à partir du 3 mai (car elle a déménager le 24 avril dans mon coin).

Oui scuse j'avais pas lu ton message avant d'envoyer celui-là..

Bon là Tuladi fait la différence entre la date de début des services et la date de début du contrat...je suis pu sure debors....moi j'ai toujours juste mis la date de début du contrat..après si le parent ne me l'amenait pas c'était payant...J'étais tu correct ou quoi? ¨ca voudrait dire que si mon contrat est effectif à partir du 1 er juin et que le parent tarde à m'apporter son enfant pour la 1er fois..je devrais pas être payée?? Il me semble que ça nous pénalise...le temps de se rendre compte que le parent ne viendra pas et de se trouver un autre enfant pour la place..on fait quoi pour être payer si le contrat est commencé mais que l'enfant n'est pas venu? S'il ne vient jamais on rembourse un mois de salaire alors qu'on croyait avoir un contrat et une place de comblée?

MAC?

Dino & Noix de Coco 27/04/2010 11:54

Citation:

Envoyé par supersylvie (Message 138319)
ok la date du début du contrat là..... c'est tu le 5 avril ou le 3 mai ???:confused:
Si c'est le 5 avril qui est inscrit...tu ne serais pas ''tenu'' (mais pas super sympathique) de rembourser jusqu'à la date ou tu as résilié le contrat...Elle aurait du pour se protéger te faire inscrire le 3 mai comme date de début des services...même si elle te payait avant cette date pour te réserver..la si ta date c'est le 5 avril..c'est juste comme si elle a pas amener son enfant et si dans ton contrat c'est écrit que c'est payant tu pourrais..

Oui sa date de début inscrit sur son contrat c'est le 5 avril. Elle pouvais m'amaner sa fille à aprtir du 5 mais elle l'a pas fait. C'est comme si sa fille était malade depuis un mois et qu'elle me l'amenais pas.
Je te cite : "c'est juste comme si elle a pas amener son enfant et si dans ton contrat c'est écrit que c'est payant tu pourrais.." C'est ça!
Par exemple, j'aurais pu fermer en juin aussi mettons et là j'aurais gardé sa fille tout le mois de mai en plus. Est-ce que je lui aurais rembouser avril car elle est pas venue mais le contrat étais effectif?? Je lui aurais pas rembourser mai car je lui aurait offert le service mais il aurais fallu que je rembourse avril??
... mais c'est elle qui m'a payé pour pas "perdre sa place"... elle avait juste à pas signer le contrat si ça lui convenais pas de faire entrer sa fille en mars. Car moi si je devais attendre au mois de mai alors que ma place était dispo en mars, j'aurais passé à kkun d'autre. Mais je trouvais qu'un mois étais raisonnable..
C'est ce que je me demande.

Dino & Noix de Coco 27/04/2010 11:55

Et pour MAC, elle étudie le droit donc elle aide bien des RSG et des mamans sur le forum :D

supersylvie 27/04/2010 12:02

Citation:

Envoyé par Dino & Noix de Coco (Message 138322)
OK LES FILLES ÇA SUFFIT!!! lol!

Quand elle a signé son contrat, mon annonce disais que ma place étais dispo là là (début mars). Elle est venue me rencontrer et elle ma demander si elle me payais à partir du mois d'avril, si je pouvais lui "garantir" sa place. Je lui ai dit que oui sa fille pouvais entrer en avril et qu'attendre un mois même si pas place était dispo maintanant c'était ok pour moi. Donc je lui ai dit que sa date de début de contrat était le 5 avril et qu'elle pouvais me l'amener n'importe quand à partir du 5 avril. Elle m'a dit on verra mais ça sera sûrement le 26 avril car on déménage le 24 avril. Quand je lui ai téléphoner hier, elle ma dit que la petite commencerais juste le 3 mai car ils ont seulement déménager les meubles le 24 avril dernier.
Donc j'ai rien "chargé" avant le début du contrat et j'ai pas demander de dépôt ou de frais à débourser d'avance. J'étais ouverte le 5 et elle aurais pu m'amaner son enfant à cette date là. Elle ma payé de semaine en semaine par la suite.

Et je veux pas garder ses sous, je demande juste votre avis...
lancer moi pas des tomates svp...

Oui désolée j'ai écrit plein de message sans avoir lu tes réponses...
J'ai compris là..t'as rien au contrat qui dit début seulement le 3 mai?Seulement date effectif du contrat 5 avril...ouin moi perso vu que vous aviez une entente verbale et pour ma réputation je la rembourserais...mais j'aimerais savoir si selon la loi étant donné que la date de ton contrat c'est 5 avril on doit tenir compte de la date de début réel de début...je suis confuse là....
Désolée je rélis mes réponses en cascades qui tiennent pas compte de tes réponses parce que j'avais pas été voir entre temps et j'étais crampée de voir que ça avait du te faire pogner les nerfs...

bon...j'ai hâte de savoir légalement date début et date effective de contrat...

Dino & Noix de Coco 27/04/2010 12:02

Citation:

Envoyé par supersylvie (Message 138323)
Oui scuse j'avais pas lu ton message avant d'envoyer celui-là..

Bon là Tuladi fait la différence entre la date de début des services et la date de début du contrat...je suis pu sure debors....moi j'ai toujours juste mis la date de début du contrat..après si le parent ne me l'amenait pas c'était payant...J'étais tu correct ou quoi? ¨ca voudrait dire que si mon contrat est effectif à partir du 1 er juin et que le parent tarde à m'apporter son enfant pour la 1er fois..je devrais pas être payée?? Il me semble que ça nous pénalise...le temps de se rendre compte que le parent ne viendra pas et de se trouver un autre enfant pour la place..on fait quoi pour être payer si le contrat est commencé mais que l'enfant n'est pas venu? S'il ne vient jamais on rembourse un mois de salaire alors qu'on croyait avoir un contrat et une place de comblée?

Oui bien c'est ce point là qui me "bugge" aussi. Y a-t'il une réelle différence (du point de vue légal) entre la date inscrite du début du contrat (ici le 5 avril) et la date du début des services (ici soit le 3 mai mais je l'ai su que VERBALEMENT, c'est pas noté nulle part)?? Si jamais elle aurait pu déménager 2 semaines avant, par exemple, elle aurait pu amener sa fille dès la mi-avril sans problèmes vu qu'elle payais depuis le 5 et ce sans problèmes. Mais je m,attendais même à garder depuis hier mais ils ont déménager juste les meubles. Elle ma, dit au téléphone que sa fille devais sûrement venir lundi le 3 mai...

:confused:

Pasparfaite 27/04/2010 12:04

Tu n'a pas besoin de rembourser les frais parce que c'Est la maman qui as décider de garder la fille a la maison. Simplement que pour elle , en donnant ces sous elle avait une place assurée mais là elle n'en aurra pas....alors moi je la rembourserais. C'est ma conscience qui parle et pas le porte-feuille. C'Est certain que c'Est plate pour toi mais imagine la maman qui doit commencer a travailler dans quelque semaines n'a plus de place!!! Elle payait pour assurer sa place....tant qu'A faire elle aurrait rien payer et arriverait au même résultat... Moi je rembourserais....j'aurrais toujours conscience de l'avoir volée!!! Puis si un jour tu réouvres tu n'aurra pas cette tâche a ton "dossier" une mauvaise réputation ça commence vite. Alors comme tu dis aides cette maman a trouver une place...et rembourse là!!!

supersylvie 27/04/2010 12:10

Citation:

Envoyé par Dino & Noix de Coco (Message 138324)
Oui sa date de début inscrit sur son contrat c'est le 5 avril. Elle pouvais m'amaner sa fille à aprtir du 5 mais elle l'a pas fait. C'est comme si sa fille était malade depuis un mois et qu'elle me l'amenais pas.
Je te cite : "c'est juste comme si elle a pas amener son enfant et si dans ton contrat c'est écrit que c'est payant tu pourrais.." C'est ça!
Par exemple, j'aurais pu fermer en juin aussi mettons et là j'aurais gardé sa fille tout le mois de mai en plus. Est-ce que je lui aurais rembouser avril car elle est pas venue mais le contrat étais effectif?? Je lui aurais pas rembourser mai car je lui aurait offert le service mais il aurais fallu que je rembourse avril??
... mais c'est elle qui m'a payé pour pas "perdre sa place"... elle avait juste à pas signer le contrat si ça lui convenais pas de faire entrer sa fille en mars. Car moi si je devais attendre au mois de mai alors que ma place était dispo en mars, j'aurais passé à kkun d'autre. Mais je trouvais qu'un mois étais raisonnable..
C'est ce que je me demande.

Oiu je comprend bien là...Moi j'ai jamais fait de différence entre la date effective du contrat et la date de début....en fait moi c'est la date effective qui détermine les paiements et donc je charge enfant là ou pas
MAIS là tu lui annonces une brique :fermeture...peut-être(je suis plus sure d'avoir raison avec ce que Tuladi a écrit..j'attend une confirmation de MAC)que tu aurais le droit de garder l'argenr si comme je pensais c'est la date du début de contrat qui compte....mais avec la mauvaise nouvelle pour elle que tu dois lui annoncer et aussi le fait que même si elle aurait pu l'amener elle te payait uniquement pour s'assurer sa place...moi question de principe l'emporterait sur le côté légal..je ferais pas ce que je voudrais pas me faire faire donc je la rembourserais...Mais d'apr`s ce que je pensais moi on a droit à notre salaire à partir de la date inscrite au contrat..Après si j'ai raison....tu pourras faire à ta guise..mais elle se retrouverait à avoir payé un mois qu'elle n'avait pas besoin pour être sur de t'avoir..et ce pour rien...Moi je crois que dans ce cas précis et vu que tu fermes...je la laverais de tout paiement....

Dino & Noix de Coco 27/04/2010 12:10

Citation:

Envoyé par supersylvie (Message 138329)
Oui désolée j'ai écrit plein de message sans avoir lu tes réponses...
J'ai compris là..t'as rien au contrat qui dit début seulement le 3 mai?Seulement date effectif du contrat 5 avril...ouin moi perso vu que vous aviez une entente verbale et pour ma réputation je la rembourserais...mais j'aimerais savoir si selon la loi étant donné que la date de ton contrat c'est 5 avril on doit tenir compte de la date de début réel de début...je suis confuse là....
Désolée je rélis mes réponses en cascades qui tiennent pas compte de tes réponses parce que j'avais pas été voir entre temps et j'étais crampée de voir que ça avait du te faire pogner les nerfs...

bon...j'ai hâte de savoir légalement date début et date effective de contrat...

Y'a pas de troubles. J'ai juste pogné les nerfs car j'ai pas été assez claire sur la date du début du contrat et là toutes les filles répondais suite à ça. J'ai pas chargé de dépôt mais j'ai seulement chargé depuis la date du début du contrat. Qu'elle vienne ou pas, elle devais payé à partir du 5 avril tel qu'entendu et tel qu'inscrit au contrat. J'ai pas fait payé cette dame avant le 5 avril. Et j'ai pas dit non plus que je voulais pas la rembourser. C'est pk je me demande si je dois la rembourser au complet (vu que le contrat est effectif), ou à moitié pour lui montrer mon bon-vouloir. Car son contrat est effectif après tout. Elle pouvais m'amener son enfant à partir du 5 avril.
Mais si j'aurais dû fermer mes portes le 1er juin disons. Son contrat était quand même effectif depuis le 5 avril. En mai je l'aurai gardé donc je l'aurai pas remboursé (ok on s'entend là-dessus) car le service a été offert. Mais est-ce que j'aurais remboursé le mois d'avril vu qu'elle ma pas amener sa fille tout ce mois-là?? Que je ferme là ou dans 3 mois, ça change pas grand chose pour le mois d'avril je crois...

Mais je me demande du point de vue légal aussi...

Dino & Noix de Coco 27/04/2010 12:13

Citation:

Envoyé par Juddybella (Message 138331)
Tu n'a pas besoin de rembourser les frais parce que c'Est la maman qui as décider de garder la fille a la maison. Simplement que pour elle , en donnant ces sous elle avait une place assurée mais là elle n'en aurra pas....alors moi je la rembourserais. C'est ma conscience qui parle et pas le porte-feuille. C'Est certain que c'Est plate pour toi mais imagine la maman qui doit commencer a travailler dans quelque semaines n'a plus de place!!! Elle payait pour assurer sa place....tant qu'A faire elle aurrait rien payer et arriverait au même résultat... Moi je rembourserais....j'aurrais toujours conscience de l'avoir volée!!! Puis si un jour tu réouvres tu n'aurra pas cette tâche a ton "dossier" une mauvaise réputation ça commence vite. Alors comme tu dis aides cette maman a trouver une place...et rembourse là!!!

Merci, c'est exactement ce que je me dit. La maman travaille depuis 6 mois déjà à la maison (son enfant a 12 mois) donc elle n'est pas "pressée" par le temps et une fin de congé de maternitée....
Mais je pense comme toi. Si j'avais pensé garder ses sous, j'aurais pas écrit ici sur le post. Je voulais simplement savoir vos avis sur le sujet... Si ça peut aider quelqu'un..
:D

mercedes 27/04/2010 12:14

Citation:

Envoyé par Juddybella (Message 138331)
Tu n'a pas besoin de rembourser les frais parce que c'Est la maman qui as décider de garder la fille a la maison. Simplement que pour elle , en donnant ces sous elle avait une place assurée mais là elle n'en aurra pas....alors moi je la rembourserais. C'est ma conscience qui parle et pas le porte-feuille. C'Est certain que c'Est plate pour toi mais imagine la maman qui doit commencer a travailler dans quelque semaines n'a plus de place!!! Elle payait pour assurer sa place....tant qu'A faire elle aurrait rien payer et arriverait au même résultat... Moi je rembourserais....j'aurrais toujours conscience de l'avoir volée!!! Puis si un jour tu réouvres tu n'aurra pas cette tâche a ton "dossier" une mauvaise réputation ça commence vite. Alors comme tu dis aides cette maman a trouver une place...et rembourse là!!!

ce n`estmeme pas une question d`aidre la maman elle doit la rembourser, la maman va se battre et elle devrait ! si ma rsg décide de fermer sa garderie et que je lui a donner un gros montant en vue que mon enfant se ferrait garder et elle refuse de me rembourser se serait du vol peut importe contrat ou pas.
devant un juge pense tu que sa passerait nous avont droit a etre payer pour service rendu c`est tout appele opc et tu verra bien !

Dino & Noix de Coco 27/04/2010 12:14

Citation:

Envoyé par supersylvie (Message 138334)
Oiu je comprend bien là...Moi j'ai jamais fait de différence entre la date effective du contrat et la date de début....en fait moi c'est la date effective qui détermine les paiements et donc je charge enfant là ou pas
MAIS là tu lui annonces une brique :fermeture...peut-être(je suis plus sure d'avoir raison avec ce que Tuladi a écrit..j'attend une confirmation de MAC)que tu aurais le droit de garder l'argenr si comme je pensais c'est la date du début de contrat qui compte....mais avec la mauvaise nouvelle pour elle que tu dois lui annoncer et aussi le fait que même si elle aurait pu l'amener elle te payait uniquement pour s'assurer sa place...moi question de principe l'emporterait sur le côté légal..je ferais pas ce que je voudrais pas me faire faire donc je la rembourserais...Mais d'apr`s ce que je pensais moi on a droit à notre salaire à partir de la date inscrite au contrat..Après si j'ai raison....tu pourras faire à ta guise..mais elle se retrouverait à avoir payé un mois qu'elle n'avait pas besoin pour être sur de t'avoir..et ce pour rien...Moi je crois que dans ce cas précis et vu que tu fermes...je la laverais de tout paiement....

C'est exactement comme ça que je pense!!!

Dino & Noix de Coco 27/04/2010 12:18

Citation:

Envoyé par mercedes (Message 138337)
ce n`estmeme pas une question d`aidre la maman elle doit la rembourser, la maman va se battre et elle devrait ! si ma rsg décide de fermer sa garderie et que je lui a donner un gros montant en vue que mon enfant se ferrait garder et elle refuse de me rembourser se serait du vol peut importe contrat ou pas.
devant un juge pense tu que sa passerait nous avont droit a etre payer pour service rendu c`est tout appele opc et tu verra bien !

ET j'ai bien l'intention de la rembourser aussi. :D
C'Est que la date du contrat est commencé. Si un enfant tombais malade et que la maman ne te l'amenais pas pour un mois OU disons que la famille part pour un mois en vacances, leur chargerais-tu ce mois-là?

Oui mon histoire est différente. Je devais lui "assurer" une place et elle ne l'auras pas donc oui je vais lui rembourser le mois payé. Mais elle aurais bien pu me l'amener 2 jours par semaine pour tout le mois d'avril et mon histoire aurait été différente...

Dino & Noix de Coco 27/04/2010 12:23

MISE EN SITUATION :
Vouloir être malhonnête, je pourrais garder son enfant pour le première semaine de mai (du 3 au 7 mai) et ensuite lui dire que je ferme. À ce moment là j'aurais commencer à la garder alors j'aurais rien à lui rembourser... !!!!MAIS JE FERAI PAS ÇA!!!! C'est juste pour voir SI les réponses aurait été différente vu que la date du début du contrat est le 5 avril mais que j'aurais commencé à la garder même si ce n'est qu'une semaine...
C'est juste pour vous montrer à quel point y'a des gens malhonnête qui peuvent laisser les pauvres parents dans la schenoute.

Donc je me demande aussi point de vue légal si c'est la date du contrat ou la date d'entrée réelle qui compte...

Pinotte 27/04/2010 12:27

My god! Tu dois être mélangée avec toutes ces réponses!!!

Voici ce que je pense. Oui le contrat est valide à partir du 5 avril. En théorie, tu pourrais garder les sous du 5 avril au moment de ta fermeture puisque c'est elle qui ne t'envoie pas son enfant. Ce n'est pas comme si tu lui interdisais de l'amener!

Reste à voir comment tu te sens là-dedans. Je sais que personnellement je serais mal de garder les sous mais c'est à toi de voir...

Bonne chance!!

Pasparfaite 27/04/2010 12:35

Citation:

Envoyé par mercedes (Message 138337)
ce n`estmeme pas une question d`aidre la maman elle doit la rembourser, la maman va se battre et elle devrait ! si ma rsg décide de fermer sa garderie et que je lui a donner un gros montant en vue que mon enfant se ferrait garder et elle refuse de me rembourser se serait du vol peut importe contrat ou pas.
devant un juge pense tu que sa passerait nous avont droit a etre payer pour service rendu c`est tout appele opc et tu verra bien !

En fait c'Est la maman qui a décider de pas envoyer l'enfant!!! FAut pas oublier. Mais moi je rembourserais. J'ai des amis qui sont 5 jours semaines et quand les parents prennent une journée de congé ils payent pareil mon service parce que je suis ouverte Moi. Imagine si tout les parents ne payaient pas durant qu'ils ne sont pas là....l'été on aurrait pas grand chose. Moi les parents ne payent pas MES vacances et c'Est tout!!! Mais là la maman ne voulaient pas envoyer l'enfant avant mais payait pareil....c'Est ça le problème. Elle voulaient garder sa place....c'Est ben beau mais là elle n'en a plus alors on rembourse!!!

Dino & Noix de Coco 27/04/2010 12:36

Citation:

Envoyé par Pinotte (Message 138345)
My god! Tu dois être mélangée avec toutes ces réponses!!!

Voici ce que je pense. Oui le contrat est valide à partir du 5 avril. En théorie, tu pourrais garder les sous du 5 avril au moment de ta fermeture puisque c'est elle qui ne t'envoie pas son enfant. Ce n'est pas comme si tu lui interdisais de l'amener!

Reste à voir comment tu te sens là-dedans. Je sais que personnellement je serais mal de garder les sous mais c'est à toi de voir...

Bonne chance!!

Mélangée?? Mets-en!:laugh:
Je pense exactement comme toi et les autres qui ont écrit avant, hihi! J'ai l'intention de la rembourser car je me sentirais mal de garder ses sous. Mais je voulais savoir ce que la plupart ferais et si le contrat étais valide ou non.
merci!

Dino & Noix de Coco 27/04/2010 12:38

Citation:

Envoyé par Juddybella (Message 138350)
En fait c'Est la maman qui a décider de pas envoyer l'enfant!!! FAut pas oublier. Mais moi je rembourserais. J'ai des amis qui sont 5 jours semaines et quand les parents prennent une journée de congé ils payent pareil mon service parce que je suis ouverte Moi. Imagine si tout les parents ne payaient pas durant qu'ils ne sont pas là....l'été on aurrait pas grand chose. Moi les parents ne payent pas MES vacances et c'Est tout!!! Mais là la maman ne voulaient pas envoyer l'enfant avant mais payait pareil....c'Est ça le problème. Elle voulaient garder sa place....c'Est ben beau mais là elle n'en a plus alors on rembourse!!!

EXACT! Pareil comme les 2-3 filles qui ont donné réponses avant. :)
merci!

Pasparfaite 27/04/2010 12:42

Ben moi je vais faire mon contract de mariage bientot et la notaire me dit que même si je fais le contract avant il va prendre effet juste le jour de mon mariage.....alors me semble que la date de début de service est la bonne. De plus, les parents n'ont pas a payer une RÉSERVATIONS!!! c'Est ça qui complique les choses. Tu prends la place ou pas...comme ça ya pas de trouble. Puis si l'éducatrice signe le contract c'Est qu'elle accepte de pas avoir de rémunérations avant la date de début de service!!! En tout cas, tu prends la bonne décision tu n'aurra pas de remords sur la conscience.

Dino & Noix de Coco 27/04/2010 12:54

Citation:

Envoyé par Juddybella (Message 138357)
Ben moi je vais faire mon contract de mariage bientot et la notaire me dit que même si je fais le contract avant il va prendre effet juste le jour de mon mariage.....alors me semble que la date de début de service est la bonne. De plus, les parents n'ont pas a payer une RÉSERVATIONS!!! c'Est ça qui complique les choses. Tu prends la place ou pas...comme ça ya pas de trouble. Puis si l'éducatrice signe le contract c'Est qu'elle accepte de pas avoir de rémunérations avant la date de début de service!!! En tout cas, tu prends la bonne décision tu n'aurra pas de remords sur la conscience.

Oui c'est ça! Je perdrai pas mon nom pour 500$. P-t qu'un contrat de mariage c'est différent d'un contrat de garderie.

Mais le pire c'est que j'ai annoncé ma place début mars. Elle me rencontre et lors de la rencontre elle me dit qu'elle cherche pour mai. Je lui dit que je cherche pour maintenant et que je ne prendrai pas quelqu'un qui viendras juste dans 2 mois. Ensuite elle me dit : Et serais-tu prête à attendre à avril? De lui dit que oui, que pour un mois il n'y aurais pas de problèmes. On a mijoté là-dessus pendant 2 jours cahcunes de notre côté et elle m'est revenu en me disant que c'était ok pour avril. on s'est donc rencontrer une 2ème fois pour la signature du contrat. On a décidé toutes les 2 (et avec son conjoint) de la date du début du contrat, soit le 5 avril. C'était un commum accord. Je me fait payé le jeudi donc le 8 avril elle est venu me payer pour cette semaine là. Elle m'a dit que sa fille ne venais pas encore le lundi suivant car ils n'avait pas encore déménager. Par la suite, elle est venue me payer chaques jeudi avec la même histoire. Jeudi dernier elle m'a avisé qu'il déménagais le samedi le 24 avril et son conjoint me dit que la petite viendrais sûrement le lundi suivant. Mais je n'ai aucune confirmation le fin de semaine pour le lundi. Hier, je l'appelle donc à 10h pour savoir si elle viens ou pas (je m'étais tout préparée pour son arrivée à 8h). Elle me dit qu'il ont juste déménager les meubles le samedi donc que eux devrait arriver samedi prochain et que la petite devrait commencer lundi le 3 mai.
Donc oui le contrat est effectif depuis le 5 avril mais tout le reste est verbal. Moi j'étais en mesure de recevoir sa fille dès le 5 comme prévu... Je ne l'ai pas empêcher de venir.

MAC 27/04/2010 13:04

Salut les filles. La réponse est simple : Dino tu dois lui rembourser le 500$. La date de la signature du contrat n'est pas importante, c'est la date de la première journée de garde qui est importante.

192. Le commerçant ne peut percevoir de paiement du consommateur avant de commencer à exécuter son obligation.

Ici, on parle d'un dépôt "camouflé" par une date de contrat antérieur à l'exécution du service. Je sais, c'est plate mais c'est comme cela. Cependant, j'ajouterai que ce n'est une situation entièrement noir ou blanc. On pourrait essayer de débattre le fait de ne pas rembourser avec de bons arguments, malheureusement, la LPC est une loi d'ordre publique ... Surtout que c'est toi qui résilie le contrat, ce n'est pas bon du tout ... Essaie de t'arranger avec elle mais tu n'as pas la loi de ton côté dans ce cas précis.

Un seul conseil, si jamais vous acceptez de "garder" une place, assurez vous que l'enfant vienne un minimum, 2 fois 30 minutes par semaine par exemple, pour vous protéger. De ce fait, vous avez débuté l'exécution du service.

Bonne journée

mercedes 27/04/2010 13:08

Citation:

Envoyé par MAC (Message 138380)
Salut les filles. La réponse est simple : Dino tu dois lui rembourser le 500$. La date de la signature du contrat n'est pas importante, c'est la date de la première journée de garde qui est importante.

192. Le commerçant ne peut percevoir de paiement du consommateur avant de commencer à exécuter son obligation.

Ici, on parle d'un dépôt "camouflé" par une date de contrat antérieur à l'exécution du service. Je sais, c'est plate mais c'est comme cela. Cependant, j'ajouterai que ce n'est une situation entièrement noir ou blanc. On pourrait essayer de débattre le fait de ne pas rembourser avec de bons arguments, malheureusement, la LPC est une loi d'ordre publique ... Surtout que c'est toi qui résilie le contrat, ce n'est pas bon du tout ... Essaie de t'arranger avec elle mais tu n'as pas la loi de ton côté dans ce cas précis.

Un seul conseil, si jamais vous acceptez de "garder" une place, assurez vous que l'enfant vienne un minimum, 2 fois 30 minutes par semaine par exemple, pour vous protéger. De ce fait, vous avez débuté l'exécution du service.

Bonne journée

bon merci mac je savait que j`avait raison pour l`avoir déja vécu :yes:
mais sa prend toujour un plus haut placer qui nous réponde pour avoir la version final,

merci honorable mac lol!:laugh:

Dino & Noix de Coco 27/04/2010 13:08

J'ai eu une situation semblable avec mon premier lorsqu'il était à la garderie. C'était un MF accrédité. Mon fils fréquentais la garderie depuis un an. Je suis tombé enceinte de ma fille. J'ai été sur la CSST entre mes grossesses car mon travail était dangeruex pour le bébé. Donc sur la CSST, mon auto brise. Comme je ne recommencerai à travailler qu'à la fin de mon RQAP (après la CSST), on décide de ne pas acheter tout de suite une autre auto pour économiser un peu de sous. Mais je voulais garder ma place à cette garderie. donc j'ai payé 7$ par jour et ce pendant 3 mois et mon fils n'y allait pas. Je payais vraiment juste pour pas perdre ma place. Bien au bout de 3 mois, la dame me dit qu'elle ne pourras pas plus mentir plus longtemps au BC sur les "supposés" présences de mon fils et qu'elle donneras la place à un autre. Mais ça fesait 3 mois que je payais dans le vide et elle m'a pas remboursée pour autant!

Oui la situation est différente car là on parle de AVANT d'avoir commencé à garder et mon histoire c'est APRÈS qu'elle ait commencé à garder mon fils. Mais j'ai quand même perdu ma place et j'ai pas été remboursée pour ses 3 mois là...

c'est pk je suis si indécises quant à la façon de procéder. JE vais la rembourser certes, mais je me demande si c'est pratique courante...

mercedes 27/04/2010 13:10

Citation:

Envoyé par Dino & Noix de Coco (Message 138384)
J'ai eu une situation semblable avec mon premier lorsqu'il était à la garderie. C'était un MF accrédité. Mon fils fréquentais la garderie depuis un an. Je suis tombé enceinte de ma fille. J'ai été sur la CSST entre mes grossesses car mon travail était dangeruex pour le bébé. Donc sur la CSST, mon auto brise. Comme je ne recommencerai à travailler qu'à la fin de mon RQAP (après la CSST), on décide de ne pas acheter tout de suite une autre auto pour économiser un peu de sous. Mais je voulais garder ma place à cette garderie. donc j'ai payé 7$ par jour et ce pendant 3 mois et mon fils n'y allait pas. Je payais vraiment juste pour pas perdre ma place. Bien au bout de 3 mois, la dame me dit qu'elle ne pourras pas plus mentir plus longtemps au BC sur les "supposés" présences de mon fils et qu'elle donneras la place à un autre. Mais ça fesait 3 mois que je payais dans le vide et elle m'a pas remboursée pour autant!

Oui la situation est différente car là on parle de AVANT d'avoir commencé à garder et mon histoire c'est APRÈS qu'elle ait commencé à garder mon fils. Mais j'ai quand même perdu ma place et j'ai pas été remboursée pour ses 3 mois là...

c'est pk je suis si indécises quant à la façon de procéder. JE vais la rembourser certes, mais je me demande si c'est pratique courante...


mac vienne de répondre elle est dans les droit fie toi a ses conseilles !

Dino & Noix de Coco 27/04/2010 13:11

Donc je viens de me réponder moi même du même coup!

MERCI HONORABLE MAC tel que Mercedes le précise, hihi!

Bon le sujet est clos! hihi!

bonne journée les filles!
et on va se coucher moins niainseuses ce soir (t-k pour certaines et moi-même!!)
;)


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