![]() |
Je ferme ma garderie... je la rembourse?
Bonjour les filles!
Je dois fermer ma garderie car financièrement on y arrive plus. J'ai perdu 5 enfants en 4 semaines (3 qui ont quittés pour le nouveau CPE qui viens d'ouvrir, une qui est partie au CPE ou sa maman travaille et un qui a quitté pour un nouveau MF car après 6 mois il ne s'étais pas adapté (pleurs non-stop et hurle)). Il me reste donc un enfant pour "assurer ma survie" jusqu'en août. Je suis à 25$ par jour donc à 125$ par semaine. Mais avec la maison, le salaire de mon conjoint, les comptes, les 3 enfants, bref! On aurais fait faillite dans quelques semaines (un mois environ). Mon annonce est placée depuis 4 semaines et j'ai eu aucun appel pour quelqu'un qui recherche un place maintenant. J'ai beaucoup d'appel pour le mois d'août. J'ai donc décidée de fermer mes portes car on ne pouvais pas se permettre d'attendre jusqu'en août. Oui je sais que je serai pas bien bien plus regagnante sur le marché du travail de jour mais c'est en attendant que je tombe de soir pour ainsi sauver les frais de garderie. Bref! J'ai trouvé 2 garderies pour mes 3 ptits-loup (tout ça hier matin et j'ai signé mes contrats hier soir) et un nouvel emploi (passé mon entrevue samedi pm et j'ai décroché l'emploi immédiatement grâce à ma belle-maman à condition que je trouve des garderies pour mes loulous) donc tout est ok de mon côté. Mon problème est celui-ci : J'ai une maman (la seule qui reste) qui a signé son contrat à partir du 5 avril mais la petite n'entrais que le 3 mai. Elle a accepté de payé ce mois d'avance pour ne pas "perdre sa place" et je lui ai fourni son reçu. Là je ferme mes portes. Évidémment je lui chargerai pas le 50$ pour bris de contrat vu que c'est moi qui ferme mais je me demandais si je devais lui rembourser le mois qu'elle a payé? Elle m'a donné 500$ en tout (125$ par semaine). Ce n'est pas que je ne veux pas la rembourser mais je me demande seulement ce que vous feriez-vous? Je me dit que sa fille n'est pas encore venue donc selon la loi de la protection du consommateur, si le contrat est résilié avant le début de la prestation des services, aucune pénalité ne peut être imposée au parent. Le contrat est daté du 5 avril donc déjà commencé mais sa fille n'a pas encore fréquentée ma garderie. Mais l'OPC dit aussi ceci : Toutefois, si la résiliation survient pendant que le contrat est toujours valide, la garderie peut exiger une pénalité équivalant à la moins élevée des sommes suivantes, soit 50 $, soit 10 % du prix des services prévus et non fournis. Donc oui le contrat est valide car il est déjà commencé. Je chargerai aucun frais de "pénalité" mais dois-je considéré le contrat comme vailde ou non? Dans le fond, il n'y a rien qui prouve qu'elle n'a pas fréquentée ma garderie car le contrat est signé pour le 5 avril, elle a payé ce mois et je lui ai donné son reçu. Mais je veux être honnête. Je ne pensais pas à avoir à fermer mes portes et c'est pourquoi elle ne voulais pas perdre sa place le temps qu'elle déménage dans mon coin. Qu'est-ce que je fais? Je la rembourse, je laisse ça ainsi ou bien on fait moitié-moitié? Bien-sûr je vais l'aider à se trouver une garderie d'ici au temps ou elle retourneras travailler. Pauvre chouette! Dire que si un des 5 enfants serais resté jusqu'en août, j'aurais pu rester ouverte :( Je sais pas trop quoi faire, aidez-moi svp... |
SVP les filles j'ai vraiment besoin de réponses honnête de votre part car je sais vraiment pas quoi faire. Si ça m'arrivais à moi, je me dirais que j'ai payé pour m'assurer une place même si la RSG a pas commencé à garder mon enfant. Ça me ferais "c****" mais d'un autre côté ce sont des choses imprévisibles de la vie. Rien ne m'empêchais d'envoyer mon enfant avant... Le contrat est signé, c'est plate mais ça arrive dans de très rare cas. Bref!
J'ai vraiment vraiment besoin de vous... :( |
100% en accord avec Bestiole.
Et pour ta fermeture, c'est donc ben triste ça :( Ça nous est toutes arriver, lêves tes manches pis fonce! Mets des annonces dans le journal, affiche ouvertement tes places partout. Décourages toi pas d'même :no: |
Citation:
Je me suis p-t mal exprimée plus haut... La maman m'a payé du 5 avril (début du contrat) au 30 avril. |
Citation:
|
Dino, tu as PAS "gardée" sa fille du TOUT.
Tu as pas le droit de garder cet argent la! *** Attention, rembourse au plus vite *** |
Je t'avais écrit pi je viens de tout effacer:furious:
Bon..ben là non!!! Les pénalités c'est quand c'est le parent qui résilie! Le parent n'a aucune pénalité à débourser si c'est toi qui brise le contrat.... aussi on a pas le droit d'exiger de frais avant la date de début inscrit au contrat...donc tu es obligé de lui remettre ses sous puisque c'est illégal..sauf si elle t'en a donné à partir de la date de début du contrat même si elle n'est pas venue se faire garder Bonne chance pour tout! |
Citation:
|
Citation:
|
ok le début du contrat étant le 3 mai je viens de relire...
Donc tout les montants avant doivent être remboursés... En plus non elle aurait pas pu décider de te l'emmener même si elle payait car toi tu aurais pu dire non non je peux pas l'accueillir avant la date du contrat....Moi si je signe un contrat pour juin...le parent n'aura pas le droit de me l'amener avant s'il le décide...c'est pour ça la date de début aussi... C,est vrai que ce sont des choses imprévisibles et elle comprendra surement mais les montants payer c'était pour s'assurer d'avoir sa place et elle ne l'aura pas donc...de toute façon c'est illégal ces frais là.... |
non non non et re non il ne faut pas que t garde cette argent elle n`est pas a toi tu n`a pas travailler ni offert aucun service selon la loi ton contrat est bidon l`enfant n`a pas encore commencer et tu a inscrit la date du mois d`avril donc déja la tu a pas l droit ilfallait que le contrat débute au mois de mais en meme temps que l`enfant débute.
deuxième chose qui est illégal estde demander un dépot tu a aucun droit de faire cela d`après l`opc les fraisde garde doivent être payer seulement lorsque l`enfant fréquante la garderie aucun dépot est possible elle peut avoir recour contre toi. |
Écoute, je suis contente que Super Sylvie gêres bien sa colère dans son message et je vais tenter du suivre son exemple, et ne pas me fâcher hihihi :p :laugh:
Tu DOIS la rembourser. Tu as un contrat signé avec une date de début qui est ANTÉRIEUR avec la VRAI date de début des services. Donc, non seulement tu es dans le tord, légalement parlant, de lui avoir fait payer du 5 au 30 avril, avant même le début des services. Mais tu es également dans le tord de vouloir retenir cet argent qui n'est PAS à toi et ne le sera pas, d'aucune façon que ce soit. De plus, si tu réouvres ton SDG, fais attention.... Tu es en train de TÂCHER ta réputation pour des sous!!! hiiiiiiiiiii :eek: |
Citation:
La date sur son contrat c'est le 5 avril mais elle voulais faire garder sa fille seulement à partir du 3 mai (car elle a déménager le 24 avril dans mon coin). |
Citation:
Si c'est le 5 avril qui est inscrit...tu ne serais pas ''tenu'' (mais pas super sympathique) de rembourser jusqu'à la date ou tu as résilié le contrat...Elle aurait du pour se protéger te faire inscrire le 3 mai comme date de début des services...même si elle te payait avant cette date pour te réserver..la si ta date c'est le 5 avril..c'est juste comme si elle a pas amener son enfant et si dans ton contrat c'est écrit que c'est payant tu pourrais.. |
Citation:
|
OK LES FILLES ÇA SUFFIT!!! lol!
Quand elle a signé son contrat, mon annonce disais que ma place étais dispo là là (début mars). Elle est venue me rencontrer et elle ma demander si elle me payais à partir du mois d'avril, si je pouvais lui "garantir" sa place. Je lui ai dit que oui sa fille pouvais entrer en avril et qu'attendre un mois même si pas place était dispo maintanant c'était ok pour moi. Donc je lui ai dit que sa date de début de contrat était le 5 avril et qu'elle pouvais me l'amener n'importe quand à partir du 5 avril. Elle m'a dit on verra mais ça sera sûrement le 26 avril car on déménage le 24 avril. Quand je lui ai téléphoner hier, elle ma dit que la petite commencerais juste le 3 mai car ils ont seulement déménager les meubles le 24 avril dernier. Donc j'ai rien "chargé" avant le début du contrat et j'ai pas demander de dépôt ou de frais à débourser d'avance. J'étais ouverte le 5 et elle aurais pu m'amaner son enfant à cette date là. Elle ma payé de semaine en semaine par la suite. Et je veux pas garder ses sous, je demande juste votre avis... lancer moi pas des tomates svp... |
Citation:
Bon là Tuladi fait la différence entre la date de début des services et la date de début du contrat...je suis pu sure debors....moi j'ai toujours juste mis la date de début du contrat..après si le parent ne me l'amenait pas c'était payant...J'étais tu correct ou quoi? ¨ca voudrait dire que si mon contrat est effectif à partir du 1 er juin et que le parent tarde à m'apporter son enfant pour la 1er fois..je devrais pas être payée?? Il me semble que ça nous pénalise...le temps de se rendre compte que le parent ne viendra pas et de se trouver un autre enfant pour la place..on fait quoi pour être payer si le contrat est commencé mais que l'enfant n'est pas venu? S'il ne vient jamais on rembourse un mois de salaire alors qu'on croyait avoir un contrat et une place de comblée? MAC? |
Citation:
Je te cite : "c'est juste comme si elle a pas amener son enfant et si dans ton contrat c'est écrit que c'est payant tu pourrais.." C'est ça! Par exemple, j'aurais pu fermer en juin aussi mettons et là j'aurais gardé sa fille tout le mois de mai en plus. Est-ce que je lui aurais rembouser avril car elle est pas venue mais le contrat étais effectif?? Je lui aurais pas rembourser mai car je lui aurait offert le service mais il aurais fallu que je rembourse avril?? ... mais c'est elle qui m'a payé pour pas "perdre sa place"... elle avait juste à pas signer le contrat si ça lui convenais pas de faire entrer sa fille en mars. Car moi si je devais attendre au mois de mai alors que ma place était dispo en mars, j'aurais passé à kkun d'autre. Mais je trouvais qu'un mois étais raisonnable.. C'est ce que je me demande. |
Et pour MAC, elle étudie le droit donc elle aide bien des RSG et des mamans sur le forum :D
|
Citation:
J'ai compris là..t'as rien au contrat qui dit début seulement le 3 mai?Seulement date effectif du contrat 5 avril...ouin moi perso vu que vous aviez une entente verbale et pour ma réputation je la rembourserais...mais j'aimerais savoir si selon la loi étant donné que la date de ton contrat c'est 5 avril on doit tenir compte de la date de début réel de début...je suis confuse là.... Désolée je rélis mes réponses en cascades qui tiennent pas compte de tes réponses parce que j'avais pas été voir entre temps et j'étais crampée de voir que ça avait du te faire pogner les nerfs... bon...j'ai hâte de savoir légalement date début et date effective de contrat... |
Citation:
:confused: |
Tu n'a pas besoin de rembourser les frais parce que c'Est la maman qui as décider de garder la fille a la maison. Simplement que pour elle , en donnant ces sous elle avait une place assurée mais là elle n'en aurra pas....alors moi je la rembourserais. C'est ma conscience qui parle et pas le porte-feuille. C'Est certain que c'Est plate pour toi mais imagine la maman qui doit commencer a travailler dans quelque semaines n'a plus de place!!! Elle payait pour assurer sa place....tant qu'A faire elle aurrait rien payer et arriverait au même résultat... Moi je rembourserais....j'aurrais toujours conscience de l'avoir volée!!! Puis si un jour tu réouvres tu n'aurra pas cette tâche a ton "dossier" une mauvaise réputation ça commence vite. Alors comme tu dis aides cette maman a trouver une place...et rembourse là!!!
|
Citation:
MAIS là tu lui annonces une brique :fermeture...peut-être(je suis plus sure d'avoir raison avec ce que Tuladi a écrit..j'attend une confirmation de MAC)que tu aurais le droit de garder l'argenr si comme je pensais c'est la date du début de contrat qui compte....mais avec la mauvaise nouvelle pour elle que tu dois lui annoncer et aussi le fait que même si elle aurait pu l'amener elle te payait uniquement pour s'assurer sa place...moi question de principe l'emporterait sur le côté légal..je ferais pas ce que je voudrais pas me faire faire donc je la rembourserais...Mais d'apr`s ce que je pensais moi on a droit à notre salaire à partir de la date inscrite au contrat..Après si j'ai raison....tu pourras faire à ta guise..mais elle se retrouverait à avoir payé un mois qu'elle n'avait pas besoin pour être sur de t'avoir..et ce pour rien...Moi je crois que dans ce cas précis et vu que tu fermes...je la laverais de tout paiement.... |
Citation:
Mais si j'aurais dû fermer mes portes le 1er juin disons. Son contrat était quand même effectif depuis le 5 avril. En mai je l'aurai gardé donc je l'aurai pas remboursé (ok on s'entend là-dessus) car le service a été offert. Mais est-ce que j'aurais remboursé le mois d'avril vu qu'elle ma pas amener sa fille tout ce mois-là?? Que je ferme là ou dans 3 mois, ça change pas grand chose pour le mois d'avril je crois... Mais je me demande du point de vue légal aussi... |
Citation:
Mais je pense comme toi. Si j'avais pensé garder ses sous, j'aurais pas écrit ici sur le post. Je voulais simplement savoir vos avis sur le sujet... Si ça peut aider quelqu'un.. :D |
Citation:
devant un juge pense tu que sa passerait nous avont droit a etre payer pour service rendu c`est tout appele opc et tu verra bien ! |
Citation:
|
Citation:
C'Est que la date du contrat est commencé. Si un enfant tombais malade et que la maman ne te l'amenais pas pour un mois OU disons que la famille part pour un mois en vacances, leur chargerais-tu ce mois-là? Oui mon histoire est différente. Je devais lui "assurer" une place et elle ne l'auras pas donc oui je vais lui rembourser le mois payé. Mais elle aurais bien pu me l'amener 2 jours par semaine pour tout le mois d'avril et mon histoire aurait été différente... |
MISE EN SITUATION :
Vouloir être malhonnête, je pourrais garder son enfant pour le première semaine de mai (du 3 au 7 mai) et ensuite lui dire que je ferme. À ce moment là j'aurais commencer à la garder alors j'aurais rien à lui rembourser... !!!!MAIS JE FERAI PAS ÇA!!!! C'est juste pour voir SI les réponses aurait été différente vu que la date du début du contrat est le 5 avril mais que j'aurais commencé à la garder même si ce n'est qu'une semaine... C'est juste pour vous montrer à quel point y'a des gens malhonnête qui peuvent laisser les pauvres parents dans la schenoute. Donc je me demande aussi point de vue légal si c'est la date du contrat ou la date d'entrée réelle qui compte... |
My god! Tu dois être mélangée avec toutes ces réponses!!!
Voici ce que je pense. Oui le contrat est valide à partir du 5 avril. En théorie, tu pourrais garder les sous du 5 avril au moment de ta fermeture puisque c'est elle qui ne t'envoie pas son enfant. Ce n'est pas comme si tu lui interdisais de l'amener! Reste à voir comment tu te sens là-dedans. Je sais que personnellement je serais mal de garder les sous mais c'est à toi de voir... Bonne chance!! |
Citation:
|
Citation:
Je pense exactement comme toi et les autres qui ont écrit avant, hihi! J'ai l'intention de la rembourser car je me sentirais mal de garder ses sous. Mais je voulais savoir ce que la plupart ferais et si le contrat étais valide ou non. merci! |
Citation:
merci! |
Ben moi je vais faire mon contract de mariage bientot et la notaire me dit que même si je fais le contract avant il va prendre effet juste le jour de mon mariage.....alors me semble que la date de début de service est la bonne. De plus, les parents n'ont pas a payer une RÉSERVATIONS!!! c'Est ça qui complique les choses. Tu prends la place ou pas...comme ça ya pas de trouble. Puis si l'éducatrice signe le contract c'Est qu'elle accepte de pas avoir de rémunérations avant la date de début de service!!! En tout cas, tu prends la bonne décision tu n'aurra pas de remords sur la conscience.
|
Citation:
Mais le pire c'est que j'ai annoncé ma place début mars. Elle me rencontre et lors de la rencontre elle me dit qu'elle cherche pour mai. Je lui dit que je cherche pour maintenant et que je ne prendrai pas quelqu'un qui viendras juste dans 2 mois. Ensuite elle me dit : Et serais-tu prête à attendre à avril? De lui dit que oui, que pour un mois il n'y aurais pas de problèmes. On a mijoté là-dessus pendant 2 jours cahcunes de notre côté et elle m'est revenu en me disant que c'était ok pour avril. on s'est donc rencontrer une 2ème fois pour la signature du contrat. On a décidé toutes les 2 (et avec son conjoint) de la date du début du contrat, soit le 5 avril. C'était un commum accord. Je me fait payé le jeudi donc le 8 avril elle est venu me payer pour cette semaine là. Elle m'a dit que sa fille ne venais pas encore le lundi suivant car ils n'avait pas encore déménager. Par la suite, elle est venue me payer chaques jeudi avec la même histoire. Jeudi dernier elle m'a avisé qu'il déménagais le samedi le 24 avril et son conjoint me dit que la petite viendrais sûrement le lundi suivant. Mais je n'ai aucune confirmation le fin de semaine pour le lundi. Hier, je l'appelle donc à 10h pour savoir si elle viens ou pas (je m'étais tout préparée pour son arrivée à 8h). Elle me dit qu'il ont juste déménager les meubles le samedi donc que eux devrait arriver samedi prochain et que la petite devrait commencer lundi le 3 mai. Donc oui le contrat est effectif depuis le 5 avril mais tout le reste est verbal. Moi j'étais en mesure de recevoir sa fille dès le 5 comme prévu... Je ne l'ai pas empêcher de venir. |
Salut les filles. La réponse est simple : Dino tu dois lui rembourser le 500$. La date de la signature du contrat n'est pas importante, c'est la date de la première journée de garde qui est importante.
192. Le commerçant ne peut percevoir de paiement du consommateur avant de commencer à exécuter son obligation. Ici, on parle d'un dépôt "camouflé" par une date de contrat antérieur à l'exécution du service. Je sais, c'est plate mais c'est comme cela. Cependant, j'ajouterai que ce n'est une situation entièrement noir ou blanc. On pourrait essayer de débattre le fait de ne pas rembourser avec de bons arguments, malheureusement, la LPC est une loi d'ordre publique ... Surtout que c'est toi qui résilie le contrat, ce n'est pas bon du tout ... Essaie de t'arranger avec elle mais tu n'as pas la loi de ton côté dans ce cas précis. Un seul conseil, si jamais vous acceptez de "garder" une place, assurez vous que l'enfant vienne un minimum, 2 fois 30 minutes par semaine par exemple, pour vous protéger. De ce fait, vous avez débuté l'exécution du service. Bonne journée |
Citation:
mais sa prend toujour un plus haut placer qui nous réponde pour avoir la version final, merci honorable mac lol!:laugh: |
J'ai eu une situation semblable avec mon premier lorsqu'il était à la garderie. C'était un MF accrédité. Mon fils fréquentais la garderie depuis un an. Je suis tombé enceinte de ma fille. J'ai été sur la CSST entre mes grossesses car mon travail était dangeruex pour le bébé. Donc sur la CSST, mon auto brise. Comme je ne recommencerai à travailler qu'à la fin de mon RQAP (après la CSST), on décide de ne pas acheter tout de suite une autre auto pour économiser un peu de sous. Mais je voulais garder ma place à cette garderie. donc j'ai payé 7$ par jour et ce pendant 3 mois et mon fils n'y allait pas. Je payais vraiment juste pour pas perdre ma place. Bien au bout de 3 mois, la dame me dit qu'elle ne pourras pas plus mentir plus longtemps au BC sur les "supposés" présences de mon fils et qu'elle donneras la place à un autre. Mais ça fesait 3 mois que je payais dans le vide et elle m'a pas remboursée pour autant!
Oui la situation est différente car là on parle de AVANT d'avoir commencé à garder et mon histoire c'est APRÈS qu'elle ait commencé à garder mon fils. Mais j'ai quand même perdu ma place et j'ai pas été remboursée pour ses 3 mois là... c'est pk je suis si indécises quant à la façon de procéder. JE vais la rembourser certes, mais je me demande si c'est pratique courante... |
Citation:
mac vienne de répondre elle est dans les droit fie toi a ses conseilles ! |
Donc je viens de me réponder moi même du même coup!
MERCI HONORABLE MAC tel que Mercedes le précise, hihi! Bon le sujet est clos! hihi! bonne journée les filles! et on va se coucher moins niainseuses ce soir (t-k pour certaines et moi-même!!) ;) |
| Fuseau horaire GMT -5. Il est actuellement 01:15. |
Édité par : vBulletin® version 3.6.12
Copyright ©2000 - 2025, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone