Ma garderie ferme, dois-je payer le bris de contrat si je pars avant?
 

Bonjour, ma gardienne m'a annoncé qu'elle fermait en septembre sa garderie (garderie en milieu privé à 25$). Mon contrat avait été signé en mars et il y est stipulé qu'il est d'une durée de 50 semaines. Elle me dit verbalement que les contrats se renouvelaient normalement en septembre mais qu'elle ne les renouvelle pas...Donc, elle est en erreur car mon contrat est bien effectif jusqu'en mars 2011. Je me suis trouvée une autre place dans une autre garderie mais je dois commencer la semaine prochaine. J'ai annoncé à la gardienne que je quittais donc plus tôt mais elle me demande maintenant de signer un contrat de résiliation et me demande de payer les frais de 50$. En plus elle me demande de lui payer la semaine prochaine soit 125$ même si ma fille n'ira plus. Quels sont mes droits et les siens? Que dois-je faire? Merci beaucoup.

Si ton contrat est valide jusqu'en mars 2011, ta RSG devait soit le respecter ou si ELLE brise le contrat, tu n'as pas de pénalité de résiliation de contrat à payer. Si je me trompe, les filles :confused: !!!!!!!

Woww bonne question j'ai hâte de voir les réponses.

tu dois payer le 50$ de bris de contrat
mais pas le 125$ elle n'a pas le droit , tu t'en va , tu ne paie plus

Oui mais je dois payer même si c'est elle qui met fin au contrat??? vous savez comment c'est difficile de trouver une place en garderie alors dès qu'on trouve, on saute dessus... moi je n'aurais jamais mis fin au contrat, j'adorais la garderie et l'éducatrice...ma fille y était tellement bien, mais je n'ai pas le choix et c'est maintenant que l'autre place est dispo....je trouve vraiment injuste de devoir payer une pénalité...

tu dois payer le 50 $, cest comme ca, mais pas le 125 $. cest toi qui brise le contrat, elle te laisse jusquen septembre. tu le brise avant,donc tu paye la pénalité

appelle protection consommateur mais je suis certaine que tu ne dois pas payer le 125$ c'et un service que tu n'utilisera pas

en fait elle brise le contrat pour septembre donc, tu pars même si elle t'offres encore le service pour un mois. Donc tu lui dois le 50$, mais pas le 125$

Tu dois payer LE PLUS PETIT entre 50$ et 10% de la valeur restante du contrat. Cependant, comme c'est elle qui ferme, selon moi, ce serait 10% jusqu'à la date de fermeture.

De plus, elle ne peut pas te faire payer pour un service non rendu. Si ta fille n'y va pas, par exemple à compter du 1er août et que tu résilles à cette date, elle ne peut pr te réclamer la semaine prochaine.

Tu dois payer 50$ ou le 10% de la valeur restante (le plus petit) pour bris de contrat car tu quittes avant la fin du contrat cest à dire sa fermeture en septembre. Mais en aucun cas elle peut exiger le 125$.

Personnellement je trouve ta rsg plutôt... le seul mot que je trouve je m'excuse, mais chiante. Normalement dans un cas ou c'est elle qui ferme elle devrait plutôt t'accommoder et ne pas charger la pénalité.

C'est elle qui te met dans l'embarras.

je suis tout a fait d`accord !!! je ne comprends pas comment elle peut faire ca :no: elle ferme donc elle même brise les termes de son contrat, donc moi non je ne donnerais pas de 50$ ni de 125$ appelle opc tu vera bien.

si c`est elle qui brise l`entente de contrat bien c`est son problème et elle doit s`attendre a ce que certain parents quitte avant surtout que il est pas évident de trouver une place en garderie.

Exactement... Mais s'il y a une clause dans sa régie interne en ce qui a attrait au délai que tu dois donner, tu dois le respecter! A voir pour le 125$

C'est vrai informe toi ne te laisse pas faire. On parle souvent sur ce forum des parents abuseurs

Mais la c'est le rsg qui est abuseur et je trouve ca vraiment dégueulasse un comportement comme ca.

Tout à fait d'accord, je ne donnerais pas de 50$ et surtout pas de 125$, c'est elle qui en fait brise le contrat en fermant ses portes en septembre, alors à ta place je lui expliquerais que ce n'est pas toi mais plutot elle qui brise le contrat alors c'est à elle de s'arranger!!! déjà que toi tu as du te revirer de bord et te trouver une autre place rapidement pour ta cocotte!!!
bonne chance!

Ben moi je suis d'accord avec Carole...franchement, c'est elle qui brise le contrat donc moi en tant que RSG je ne chargerais pas le parent et en tant que parent, je ne voudrais pas payer non plus ! Comme les autres ont suggéré, appelle la protection aux consommateurs, ils pourront t'aider !!!!!!!!

A VOIR POUR LE 125$ Youou! youou!l a terre appelle Iabelle oceane C'est la rsg qui ferme elle ne devrait même pas charger la pénalité.:mad:

100% d'accord ! En fermant, elle oblige déjà les parents à se tourner sur un 10 cents le plus rapidement possible ! Moi non plus j'suis pas d'accord pentoute avec la pénalité de résiliation ni avec le 125,00$ :mad: il y a tout de même des limites à respecter quand même !!!!!!!

alors il y a la version légal et la version logique !!!!!
le légal dit que tu peux briser le contrat n'importe quand mais tu dois payer 10% des services restant ou 50 au moins chére des 2 !!!!
ensuite la version légal dit aussi qu'une rsg ne peut mettre fin a un contrat sauf pour motif légitime et extréme !!! si non tu peux l'accionné !! mais je ne te le conseil pas vraiment
donc aprés la version légal il y a la version logique qui dit qu'elle est pas correct en te demandant de l'argent donc perso je ne donnerai rien car c'est franchement abuser de réclamer alors que tu fout dans la merde comme ca !!!!
se qui peut se passer c'est qu'elle refuse de te rendre les affaires et/ou de te donner un recu mais dans ce cas tu aura qu'a appeler les flics pour vol!!!!
légalement elle est en droit de réclamer les 50$ mais absolument pas les 125 !!! tu dois donner 50$ pour briser un contrat si tu donnes moins de 2semaines de préavis elle ne peut pas réclamer et un bris de contrat et 2semaines de préavis c'est l'un des 2 faud pas niéser quand méme !!!!
moi j'irai ouvrir ma trape devant elle et dire que tu peux la faire chier pour bris de contrat de sa part!!! si elle veut étre poche tu as le droit de l'étre aussi navré

Voila le mot c'est un manque de respect. Et je suis contente de voir que je ne suis pas la seul et qu'il reste encore des gens honnêtes.

Ben moi je ferme en décembre pour ma fin de grossesse. J'avais des contrats signés et ceux qui sont partis avant m'ont donné 50$ pour bris de contrat. Mais c'est vrai que le contrat venait à échéance avant ma fermeture...

légalement elle est en droit de réclamer les 50$ mais absolument pas les 125 !!! tu dois donner 50$ pour briser un contrat si tu donnes moins de 2semaines de préavis elle


Pas sûr pentoute pour le 50$ informe toi, c'est elle qui brise le contrat.
SVP ne laisse pas tomber car elle va le faire a toutes les mamans qui vont se trouver une place avant la fin du contrat.

Non mais y a des limites franchement.

Discutable, les parents auraient eu à cherché une place si tu n'avais pas fermé???????

carole le probléme c'est qu'elle l'a donné par oral et non par écrit donc comme m'a toujours dit mon grand pére les paroles s'envolent mais les écrit reste !!! dans un cas comme ca légalement c'est la 1ére qui brise le contrat qui a tord !!!! c'est plate mais bon
entre le légal et le correct y a parfois une différence

Je suis tout a fait daccord moi aussi, elle ferme sa garderie avant la fin de ton contrat elle devait s'attendre a ce que les parents allait se trouver une garderie et peut-etre quitter avant la fin.

Je suis certaine que tu nas pas a lui payer le 125$ pour la semaine prochaine et pour le 50$ de rais de résiliation moi je ne le chargerais pas a mes parents si j'étais a sa place. Il fat quand meme pas ambitionner non plus la franchement :mad:

Je l'ai demandé car ça fait plus de 4 mois que je réserve sa place gratuitement. Le jour que je lui ai dit que j'étais enceinte, elle m'a dit qu'il n'y avait pas de problème et 1 semaine après, elle change d'idée. De toute façon, je suis en paix avec mon choix. Déjà que je me suis fait avoir, quand je réouvrirai, plus de réservation sans payer, j'ai perdu des sous et llà encore car elle est partie. Déjà que je ne lui ai pas fait payer le 125$ de la semaine qu'elle était supposée commencer...

Je comprends que c'est notre décision de fermer mais des fois, on a pas le choix. Les parents doivent se rendre compte que ce sont des choses qui arrivent. La vie change.

Je m'informerais pareil et en plus je te jure que j'aurais une bonne discution avec ma rsg. Pis c'est pas fin mais vraiment pas fin mais si l'opc me disait que je dois payer elle attenderait en crime.

je ne comprends pas bien !!!!
tu as fermé puis réouvert pis tu referme ???? ou la maman est partie puis revenu et repart ????
explique la situation stp
comme quoi il y a toujours 2versions à une histoire !!!!

La vie change et t'as le droit de fermer mais de la à charger la pénalité c'est autre chose.

Maudine, pour 50$ , je sais pas mais il me semble que la logique veut que tu te pose la question en tant que parent est-ce que j'aimerais ca me faire faire la même chose???

Je comprend que je fais ce que j'ai à faire et que j'ai une régie interne et je suis la première à ne pas me laisser marcher sur les pieds mais cibole faut aussi être honnête dans vie.

Moi non plus je ne saisie pas?

Numéros de téléphone de l'Office de la protection du consommateur

Montréal 514 253-6556

Merci, moi aussi je voulais le cherché et le mettre.

Je frerme en décembre pour grossesse. La maman a réservé sa place au printemps, contrat signé du 1er juillet au 1er octobre. Elle vient avec sa fille la 2e semaine de juillet pour une mini intégration de 45 minutes environ. Je lui apprends que je suis enceinte, que je fermerai en décembre. Pas de problème, elle me dit que la petite sera là à mon retour de vacances, 2 semaines plus tard et qu'elle me paiera le mois de juillet au complet. Cependant, pendant mes vacances, elle m'appelle pour me dire qu'elle a changé d'idée, qu'elle a trouvé ailleurs. Je comprends mais le contrat était quand même signé et c,est une perte de revenus pour moi. Voilà pourquoi je lui charge le 50$ sans remords. J'ai déjà perdu assez d'argent avec cette famille, considérant que j'ai réservé une place pendant des mois pour rien. Je réouvrirai en automne 2011 probablement et je ne ferai plus jamais ce genre d'entente, crois-moi. Ce sera, tu réserves, tu paies!

je ne comprends pas es tu la garderie de la madame qui a mis le post ???? car plus haut tu dis que tu ferme en decembre pis la on parle de aout !!!!! as tu pris nos comm personnel et tu essaie de justifier ton choix ou es tu la garderie de la madame et tu essaie de nous expliqué la cituation réel ????
je suis confuse

Je tiens à préciser que je ne suis pas la RSG dont parle la personne qui a débuté ce post! :) Mais je voulais montrer un autre point de vue.

Désolée de la mésentente, mais je trouvais que le sujet se prêtait à ma situation également.

lol je me disais aussi !!!
non je ne parlais pas dans ton cas !!! toi tu ferme en decembre !!! pas dans 1mois !!! voyons dont tu préviens 6mois avant oui si elle veut briser elle doit le payer !!! dans ce cas oui
mais dans un cas ou tu fermes et l'annonce 1mois avant navré mais si la maman part 3semaines avant ta fermeture tu ne vas pas demander des pénalités c'est complétement culoté comme truc !!!!
mais en prévenant 6mois avant la non !!! si maman part en 2jours bein maman payera la pénalitée !!!

Je comprends la nuance ! J'avoue que si je n,aurais pas averti autantc'est une des raisons qui a poussé pour que j'annonces quand même assez d'avance ;)

Les parents ont le temps de se virer de bord en masse ;)