Nombre d'enfants permis par la ville: à quoi pensent-ils?
 

Souvent, les municipalités ont déjà des formulaires pour les demandes de dérogations aux règlements. Ils précisent ce qu'ils veulent comme documentation dans plusieurs cas. Ça vaut la peine de partir de ce formulaire.

SAlut pinotte :)
contante de te voir :)
va sur le site internet du gouvernement du quebec et va chercher directement le reglement du quebec tu pouras pas avoir meilleur example que ca...enfin je pense :)
alors comment sa va?
tu t'nnuie pas trop?
a+

je suis heureuse de voir que aime ca :)
moi hey bien on s'abitue, maintenant c'est quand il est la que je trouve difficile....je me suis habituer a faire mes petite affaire...

bien je suis dans un petit village et ici il n'y a aucun reglement et aucunne limite :(

montréal 6 payant plus les tiens moi j`en ai 3 donc en été j`èn ai 9 !

a laval ses 6 incluant les tiens

age de moin de 9 ans

Salut, à Terrebonne c'est 6 excluant les tiens

Sur la rive-sud de Québec, entk dans ma région c'est 6 au privé excluant les notres...!

Je suis à Terrebonne et c'est 6 incluant les miens. Par contre, je les ai appelé cet été car je voulais garder mon gars de 6 ans avec nous. Je leur ai dit qu'au gouvernement c'est 6 à part des nôtre et la dame ne le savait même pas! Bref, je lui ai dit que je comptait garder mon gars et une autre grande cet été et elle m'a dit ok, tant que je n'ai pas de plainte. Donc cet été j'en ai eu 8. J'ai bien aimé. Les grands sont repartis pour l'école et je me cherche une 7e amie. L'inspecteur de la ville m'a dit que dans le pire des cas, il vont me demander de me départir d'un ami pour rester à 6. Je prend donc une chance avec 7.

Je t'ai répondu en mp!

MRC de la Jacques-cartier (ste-Catherine de la Jacques cartier/lac-beauport/ste Brigitte de Laval, etc.) :6 + les tiens (privé) et 6 incluant les tiens (- de 9 ans) avec accréditation du regroupement.

C'est donc ben cool!! Bravo!

Je suis super contante pour toi pinotte :)

Rectification: Terrebonne c'est 6 INCLUANTS LES TIENS. Je sais, puisque je suis obligé de fermé à cause de la ville :( Les maudit;( Donc pas plus de 6 enfants dans la même maison, et seulement droit à 2 moins de 18 mois pas plus...... Téléphone à la ville, tu verras....

450-961-2001 (le numéro de la ville)

Pas de norme à saint-jérôme ... faut juste respecté celle établi par le ministère ... donc 6 sans compter les tiens au privé.

Bravo Pinotte pour ton cheminement ;)

Ici à Port-Cartier, la ville limite à 6 enfants incluant les tiens même pour les rsg accrédité. ca n'a pas de sens car je sais qui en a qui en ont 9 enfants à 2...

Donc, quand je suis allée demandé mon permis qui coute 100$:furious: je lui ai dis que j avais 5 enfants d inscrits plus les 2 miennes car j'ai pris les lois du gouv et que personne ne m avait dit a la ville qu il y avait une limite. Donc, elle m'a quand même attribué le permis! Ici aussi c'est la pénurie de garderie...Maintenant je ne me casse plus la tete a vec ca :D

Ce n'est pas juste pour ça..... C'est parce que la ville a des règlements batard......
Genre pas de bachelor et une garderie dans la même maison...... C'est pour ce règlements de con là que je dois fermer..... Pourtant, c'est très grand chez moi et j'ai 25% du sous-sol mais ça fait pas leur affaire... :( Donc bref, 7 familles perdront une place qu'ils ont depuis longtemps et une super RSG super ;(

Bonjour! Je suis nouvelle ici, mais je vous lis depuis un bon p'tit bout! ;)
Je suis enceinte de BB1, mais ça ne m'empêche pas de m'informer des règles sur les garderies, même maintenant!! ;) Surtout suite au reportage d'hier sur les garderies 'illégales'... Bref, j'habite à Notre Dame de l'Ile Perrot et je viens d'appeler à la Ville pour avoir plus d'informations sur les règles de gestion de MF... he bien, on m'a référé à ;a loi du Ministère... Il ne semble y avoir pas d'autre règle à suivre, simplement compléter un certificat d'habitation... Étrange!

Savez-vous où je peux trouver cette loi ministérielle qui établit le ratio dans les MF?

Bonne journée!
Nelle

moi aussi on ma tjs dit qu'un loi municipal ne pouvais aller a lencontre dune loi provincial mais avec vos cas de ratio de garderie jetais pus sur!!

va fouiner sur le site du mfa dans la section service de garde il on les texte de loi la dedans je me rappelle juste pus ou exact il parle des ratio au privé

Je sais pas, mais la ville m'avais dit que ça pourrait même mener à une amande..... Et même qu'ils pouvaient me demander de réduire mon ratio :eek:

Merci alagarderie.com et isabellebro! :)

À Lévis, on m'a dit 6 en 2008 INCLUANT mes enfants et un max de 2 poupons. Mais je crois que la dame s'est trompée et m'a envoyé les infos pour un MF accrédité. Va falloir que je me réinforme prochainement.

Mon assureur (Desjardins) m'a dit 6 EXCLUANT mes enfants la semaine dernière. Comme le MFA.

Un petit cours de droit constitutionnelle 101 : une municipalité est un pouvoir délégué du gouvernement provincial. Elle ne peut pas faire un règlement qui accorde plus de droits qu'une loi provinciale mais elle peut faire un règlement qui resteint plus que la loi provinciale. De ce fait, une municipalité peut, par voie de résolution et ou de permis, imposer aux services de garde privés un ration de 6 enfants INCLUANT les enfants de la RSG sur son territoire. Cependant, c'est toujours permis de demander une dérogation.

J'ai recontacté Lévis ce matin, on me réfère au même texte de loi http://www2.publicationsduquebec.gou...1_1/S4_1_1.htm

Est-ce que c'est moi qui ne comprends pas ou si c'est bien une réglementation s'appliquant SEULEMENT pour les milieux accrédités? J'ai une amie qui a une pouponnière dans la même ville et elle a son permis... il y a un malentendu quelque part!

Comme mes jumeaux auront 15 mois en janvier, ce serait très contrariant que je ne puisse pas prendre d'autre poupons. En même temps, pourquoi est-ce que je ne pourrais pas, puisque je ne suis pas concernée par ce texte...

Dans ton cas, si la ville de Lévis n'a pas de réglementation et qu'elle re réfère à la loi provinciale, tu as le droit à 6 enfants excluant les tiens et autant de poupons que tu veux. La loi sur les services de garde s'applique au millieux privé par un résonnement a contrario qui stipule que tu ne peux pas offir un service à plus de 6 enfants. De ce fait, l'employé municipal de la ville se trompe et tu es dans les règles (toujours si la ville de Lévis n'a pas de règlement particulier, ce qui ne se semble pas être le cas).

Il n'y a pas de règlement particulier à Lévis, la personne l'a clairement exprimé dans son courriel.
Merci beaucoup de ton explication, et de me confirmer que j'avais bien compris le tout. J'aime avoir raison ;)