Problème avec mon proprio pour ma garderie
 

Bonjour,
je suis nouvelle sur ce forum et vous lire m'aide beaucoup pour ma future garderie que je souhaite tellement. Voici mon probleme, je suis en logement, donc cette semaine j'ai fait la demande a mon propriétaire pour avoir le droit de m'ouvrir une garderie. Sa réponse n'a pas été un refus, mais elle m'a dit que j'aurai son accord si j'accepte une augmentation de loyer qu'elle devait discuter avec son mari. Sauf qu'elle m'a clairement dit que ce serais surement d'environ 150 a 200$. Je paie déja 800 par mois, je trouve qu'elle ne veux que m'exploiter. A T'elle le droit de m'augmenter d'autant puisque qu'elle dit que la vocation du loyer n'est plus simplement résidencielle mais commercialle?
Je tiens tellement a ouvrir ma garderie mais je ne peux prendre une telle augmentation. J'aurais besoin de coseil, merci.

Moi personnellement, j'appellerais à la régie du logement avant tout pour voir si elle est dans son droit.... que je trouve exagéré!! Si tu paies chauffé et éclairé... peut-etre a-t-elle le droit car c'est plus d'eau plus de lavage j'imagine.... mais de là à charger jusqu'à 200$?!!!! Pas sûr! Appelle à la régie.:yes:

Tu peux toujours appeller à la Régie comme conseiller et brasser la marde un peu ...., mais saches quElle a le DROIT de te dire Non !

moi aussi jappellerais la regie je croient pas que sa deviennent commercial puisque dans nos maison nous avons pas besoin detres dans une secteur commercial de plus je minformerais si elle a vraiment le droit de te dire non moi jai une maison que je loue pis je me suis pogner avec mon ancien locataire et quand jai dit a la regie que setais quans meme MA maison on ma repondu nenon madame sa marche pas comme ca (en gros moi jetais juste celle qui etais responsable de l'hypotheque)

je sais qu'elle a le droit de dire non et je crois qu'elle en profite justement, elle sais que sa me tiens a coeur. Je suis quand meme prete a accepter une certaine augmentation mais pas 200, et non mon loyer n'est pas chauffé, ni éclairer. Il est déja difficile de discuter avec elle, alors j'ai peur quand faisant affaire avec la régie elle dise tout simplement non.

Moi j'appellerais la régie juste pour savoir si c'est légal de te demander cette augmentation... sérieusement, je ne pense pas. Et si tu appeles à la régie, tu n'a même pas à nommer qui que ce soit. En plus, j'ai toujours eu un excellent service à chacun de mes appels (je suis propriétaire)

Au pire, demande lui ce qui l'inquiète, car si c'est les bris du logement qui l'inquiète, tu pourrais peut-être lui donner une lettre comme quoi tu t'engage à remettre le logement dans le même état que tu l'a reçu. Tu ne perdrais rien avec ça, car de toute façon tu dois lui remettre le logement comme ça de toute façon. Et offre-lui de lui montrer la preuve que tu as une assurance garderie, cela peut aider aussi.

Mais si c'est parce que la madame veut faire un coup d'argent, c'est vraiment croche. Je suis aussi propriétaire de logement, et jamais il me viendrait à l'idée de faire ça. J'ai aussi une garderie et cela n'a pas changé le statut de mon logement. Si mon locataire me demandais l'autorisation, la seule exigence que j'aurais c'est de garder le jour pour ne pas nuire aux autres locataires (à moins de garder seulement 1-2 enfants le soir) et de me montrer une preuve d'assurance.

J'espère que cela va bien se régler pour toi!

merci de vos conseil. Je lui ai déja parler du fait que je vais prendre une assurance. Elle devait me rappeler en fin de semaine, mais je n'ai pas encore de nouvelle, alors peut etre qu'elle réfléchit encore. Lundi je vais appeler a la régis c'est certain. J'apprécie d'avoir des idées autant de locataires que de propriétaire, sa aide a comprendre mieux les deux parties.

En logement tu as le droit d'ouvrir un service de garde si il y a personne en-dessous de toi sinon tu dois leurs demander la permission. Elle n'a pas le droit d'exiger aucune augmentation de loyer. Lorsque tu as un service en milieu familial a domicile ce n'est pas commerciale si tu utilises seulement le 1/3 de la superficie de ton logement sinon c'est consideré commerciale et la regie ne peux rien pour toi a ce moment la.

La proprio est dans son droit de te dire non mais tu es chez toi et tu as aussi le droit de faire pratiquement ce que tu veux. Je veux dire par la que tu peux ouvrir ton service de garde et elle ne peux pas faire grand chose. Elle peux te demander de cesser la gardo ou demander la resilation de ton bail si tu nuis au voisin qu'ils ont une perte de jouissance ou si tu endommages sérieusement le logement. Rendue la vous allez devoir aller a la regie du logement mais selon les lois de la regie tu peux ouvrir un milieu familial chez toi si il y a personne en bas sinon permission et utiliser le 1/3 du logement pour la gardo et a ce moment pas commerciale.

Voila jespere que cela ta aidée un peu mais si elle ne veux pas essayer de vous entendre cest quand meme son logement donc il faut la respecter dans son choix mais elle ne PEUX vraiment PAS t'augmeneter.

J'ai oublié pour ce qui est de l'assurance meme si tu prend une asssurances elle est responsable quand meem de ce qui peux arriver a un enfant pendant la gardo parce que tu prend une assurance pour toi et non pour son batiment alors si un enfant se blesse dison dans les marches elle peux etre tenue responsable et ton assurance ne paie pas puisque ce nest pas ta batisse de meme si tu met le feu au logement durant les heures de gardo ton assurance paie pour tes choses mais pas la batisse voila

ca je ne suis pas sur moi la maison que je vis presentement est louer jai ma garderie ici et mes assurance son au courant pourtant jai une assurance civil de 200000 si justement un enfant se blesse chez nous ses moi qui est responsable pas la propriétaire et ses ce que mes assurance mon dit

Moi aussi je loue ma maison et je me suis faite expliquer ca par une de mes mamans qui est courtier en assurance. Parce que en fait cest logique aussi disons que cest le soir, donc pas la gardo juste toi et ta famille, et que le feu pogne meme si disons tu était responsable bien tes assurances vont payer pour tes biens, mais pour rebatir la batisse cest les assurances de la proprio qui paye non ? Donc avec la gardo la meme affaire. Puis si l'enfant se blesse oui dans le fond cets a toi a tassurer que tout est bien securitaire mais disons que la marche descalier brise le parent peux poursuivre la proprio parce que cets sa batisse et ca tes assurances ne le couvre pas. enfin, cest ce que la maman m'a expliquer que oui cets bien de prendre une ass civil et tout mais ca ne couvre pas pour la batisse puisquelle nous appartient pas un parent pourrais poursuivre la proprio. Cets linfo que jai je dit pas que cets la verite absolue mais je trouve cela logique.
Voila

ben pas moi ;) pkoi on prend une assurance civil si elle ne couvre pas les accident les assurance civil servent seulement a ca comme moi jai une assurance pour les meuble de ma maison et tout le tralala (qui nassure pas la batisse puisque comme tu dit ses les assurance de la proprio qui rembourse) ET jai une assurance compagnie quil appelent qui sert juste pour ma garderie sois un montant pour remboursé les perte de la garderie justement en cas de feux de degat d,eau etc et une assurance civil juste pour la gardo au cas ou qlq se blesse j'ai lassurance civil aussi dans mon assurance personnel pour le temps ou la gardo est fermé dans mon assurance maison et ce tout dans le meme contrat avec la meme compagnie dassurance

C'est ca que je dit ca couvre tes trucs a toi mais si tu mets le feu a la maison ou tu fait deborder l'évier parce que tu t'occupais d'un enfant ton assurance te remplace tes bien mais ce n'est pas ton assurances qui va payer pour faire refaire le plancher cest au proprio de payer en fait les assusurance parce que cets sa batisse. Moi cest ce qu'on m'a dit comem dit plus haut je dit pas avoir la verité absolu mais ca me semble logique corriger moi si jai tord

Je ne me suis pas encore informer au pres de mon assureur pour ce qui est des détails, mais je ne suis pas certaine que sa l'inquiete pour le moment. J'habite au rez-de-chaussé d'un triplex, mes voisins du bas ni voit pas d'inconvénient puisqu'ils ont aussi des enfants, donc sa pourrais etre pratique pour eux. Le logement du haut est encore libre et ma proprio ma avoué qu'elle avait elle meme l'intention d'y ouvrir une garderie.

Je voulais dire que si elle accepte qu'elle ouvra sa garderie, je ne sais pas si elle est dans son droit d'exiger plus de $$$. MAIS je sais qu'elle est dans son droit de refuser tout court et que la régie n'a rien à redire là-dessus. Et sans "brasser de la marde", elle peut toujours appeler à titre d'information seulement. La régie n'est pas là juste pour quand il y a un problème!!! ou pour se plaindre!!! Elle informe aussi sur les droits de chacun... seulement.:yes:

tu appelles à titre anonyme ma chère. pas obligé de dire ton nom et adresse et de faire compte rendu à ta proprio. ;)

oui ses logique pour ce qui concerne la batisse ca je suis daccord mais pas pour les accident si un enfant se blesse chez vous ses pas les assurance de la proprio qui paye mais tes assurance civil a toi

le pire ces que ta proprio na meme pas le droit dy ouvrir une garderie si elle ne vit pas dans le logement ;) ce nest plus considerer comme un milieu familial si tu reste pas la

@ Isabellebro :

Ce n'est pas la même situation que toi étant donné que c'est un triplex. Il faut qu'elle s'assure que ses assurances civils vont couvrir pour les accidents dans les parties hors de son appartement qui sont habituellement couverts par l'assurance du propriétaire. Les parties communes sont à la charge du propriétaire légalement. Il faut seulement être certain que les assurances couvent les enfants peut importe où l'accident se produit.

ses un peu se qu'on m'avais expliquer a la regis niveau propriétaire (oui ses compliquer mon histoire ;) ) mais que dans la mesure ou setais legal et quil payais un loyer je pouvais rien dire sest chez eux moi je suis la pour couvrir l'hypotheque

Lorsque j'avais appeler au ministere de la famille, ils m'ont dit que je devait avoir l'accord de mon proprio. Puis ce matin je me suis renseigner a la régis et le gars m'a dit que puisqu'il s'agit d'une nouvelle entente entre moi et ma proprio, elle avait le droit de m'augmenter. Sa ne me dérangerais pas de payer plus pour couvrir peut etre une nouvelle assurance qu'elle devrait surement prendre. J'attend toujours son appel pour voir ce qui en est. Je ne croyait pas que ce serais tellement compliquer avant meme d'ouvrir...

MOi aussi je suis dans une maison loué et mon propriétaire ne pas pas augmenter mon loyer, mais il demeurent toutefois resposable si jamais un enfant se blesse dans les escaliers c'est un risque a prendre pour lui. J'ai des assurances mais des fois entre assurances ca se poursuis pour savoir c'est qui le veritable responsable. L'augmentation ne doit pas etre legale, mais il va te refuser il n'est pas fou.

Si tu ouvres un MF, Les assurances habitations et responsabilité du proprio vont augmenter et ce n'est pas à lui d'assumer les frais des cette augmentation.

Je suis d'accord carbo que ce n'est pas a mon proprio de prendre en charge les frais supplementaire pour les assurance, je l'ai dit que je suis prete a les payer sa. Mais elle veut augmenter de 200 c'est gros pareil pour la seul raison que le loyer deviens selon elle commercial. Je crois que je vais me renseigner aupres d'un assureur pour voir environ le montant qu'elle paierait De plus en assurance et lui faire une offre en me basdant la dessus.c'est dommage parce que je tient vraiment a ouvrir ma garderie.

si ton logement devient commercial,ça va te prendre un permis, un NEQ, pis tu vas payer de la tps pis de la tvq me semble, pis c'est qui qui va le déduire de sur ses impots????? la proprio?

Le logement devient commerciale si elle utilise plus que 1/3 de la superficie totale de son logement. Sinon, cela reste residentiel

je me suis renseigner a la regis et ton propriétaire ne peut te l'interdire la ou sa devient commercial c'est a plus de 9 enfants. parcontre si ton proprio a des plaintes concernant ta garderie la tu risques d'avoir des troubles

merci pour tout vos commentaire, j'ai recu l'appel de ma propriétaire aujourdh'ui. Elle voulait m'augmenter de 250$ c'est immense, puisqu'elle croyait que j'avais droit a 9 enfants. Alors c'est vrai quelle ne veut que faire de l'argent sur le dos de ma garderie, mais bon, j'ai négocier avec elle et j'ai accepter une augmatation de 150 parce que je sais qu'en bas de sa elle aurais refuser. J'espere juste maintenant que tout vas bien ce passer et que je vais facilement combler mes places...

As-tu une entente signée avec ton proprio ?

Le proprio devrait être couvert par une assurance maison, mais toi de ton côté, vérifies pour une assurance responsabilité et professionnelle au cas où il se produirait un accident durant tes heures de travail (à l'appartement ou au parc) ;)

je n'ai pas encore d'entente signé puisque je n'ai pas décider encore quel mois je vais ouvrir, mais se sera fait avant la fin du mois. Et oui j'ai appeler pour des assurance, sa me coute meme pas 10$ par mois pour une assurance civile de 2 000 000$, moi je croyais que c'était plus cher alors tant mieux. Si vous avez des petits trucs ou bien des conseils pour etre sur que je n'oublie quelque chose merci de m'en faire part. C'est la premiere fois que je deviens travailleuse autonome et j'ai trouver plein de bon conseil et les étapes a accomplir sur ce site mais je crois qu'il y a plein de chose a penser et j'ai peur d'en oublier.Sans ce site je ne crois pas que j'y arriverait, merci.

va sur ce post, tu auras toutes les réponses ;)

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229

merci du conseil, pourtant j'ai téléphoner aussi desjardins, j'ai déja mon assurance habitation avec eux, et j'avais bien préciser que je voulais une assurance pour une garderie en milieu familiale, je vais les rappeler pour etre bien certaine et avoir la bonne assurance. Je ne veux pas avoir de probleme plus tard non plus.

Je suis aussi avec desjardins, et cela me coûte 131$ par année, TOUT inclus. Même mon pouponbus est couvert si je me le fait voler au parc!!! (bon, faudrait que je soit assez aveugle pour me faire voler un si gros morceaux... ;) )

J'ai aussi une assurance salaire (par ex, si je dois fermer 3 mois à cause d'un dégat d'eau,...), je suis assurée pour 3 poupons (certaines assurances limite à 2), etc. Donc informe-toi bien, vérifie si tu es assurée pour TOUTE les situations.

J'ai lue votre discussion, mais ce n'est pas tout le monde qui dit la même chose... Alors si je prend les bonnes assurances qui couvre tout comme PETITS TRÉSORS, puis-je dire à mon futur proprio qu'il n'est pas impliqué?

Personne ne me répond???????????????????