Résiliation de contrat par écrit seulement?
 

Quand on veut résilier un contrat, j'ai lu qu'on doit le faire par écrit. Est-ce la seule façon de faire? Est-ce que le email est valide?

Bonjour crapaud pour résilier ton contrat

tu doit remplir le document de résiliation de contrat qui venait avec ton contrat et tu doit payé les frais de résiliation soit 50$ ou 10%

Merci
Je ne crois pas avoir eu ma copie de contrat... ou est-ce que je peux trouver ce document alors?

Je confirme, je n'ai définitivement pas eu de copie de mon contrat et sur sa copie de contrat vierge, il n'y a pas de document de résiliation. Que faire?

je t`est envoyé une résiliation de contrat en message privé sinon tu peux tou simplement lui en demander une mais il faut que tu sache que tan et aussi longtemp que tu lui remet pas la résiliation du contrat tu est obligé de payé les jours de service de garde meme si ton enfant est pas allé et tu est dans l`obligation de payé les frais de résiliation donc le 50$ ou 10%

Donne-moi ton e-mail et je vais t'envoyer ça

Je te suggère quand même de lui donner un préavis pour qu`elle puisse comblé sa place qui sera disponible a moins que ce soit un départ pour une raison problématique sinon ce serait la moindre des choses qu`elle reçoive un préavis si tu as reçu de bon service de la part de ce service de garde

Oups s'cuse bebechou, j'avais pas rafraîchi la page

Merci pour le document. Mais je viens aussi de lire que sans copie de contrat, le contrat n'est pas valide, est-ce vrai?

je vien de t`envoyer un mp je vien de voir ton message

C`est pas grave Viky on a envoyé notre message en meme temp :D

Bon, maintenant que j'ai la formule de résiliation, comment je fais? Je dois marquer la date et l'endroit de la conclusion du contrat.
J'ai pas eu ma copie de contrat.... me rappelle plus de ses informations-là. Si je veux que ça soit valide, faudrait bien que j'indique les bonnes infos.
Je dois donc demander à la gardienne de me donner les renseignements qui figurent au contrat. Mais si je lui demande, elle pourrait bien prendre tout son temps pour me répondre puisque pendant ce temps-là, je suis tenue de la payer.. Me suis tu faite avoir moi là???

regarde fait le simple
inscrit les informations que tu te souviens de téte ou en fouillant dans tes anciens calendrier ou agenda
et en dessous tu y inscrit une phrase genre (les informations de datationsont apprximative au vu du fait qu'aucune copie de contrat m'ait été donné ces informations sont donc inscrite de maniére indicative)
et tu signe et initalie
comme ca elle ne poura pas te revenir dessus vu qu'elle accepte ton depart elle accepte par conséquence tes informations aproximative
pis si elle te niaise un peu trop tu peux lui expliquer qu'au vu de la loi le contrat n'est pas valide vu que tu n'as jamais eu de copie et QUE TU N ES PAS TENU DE PAYER LES FRAIS DE RESILIATION de ce fait
de plus je te dirai qu'il est illégal de demander de payer les 2 semaines de préavis si l'enfant ne fréquente plus la garderie

merci beaucoup steflucas, c'est ce que je vais faire. Si la résiliation a été par tel la semaine dernière, est-ce que je peux marquer cette date-là sur ma résiliation? ou je dois marquer la date à laquelle je lui remettrai?

chez moi par exemple c'est le jour de la signature qu'on inscrit sur la résiliation car un téléphone n'es pas une preuve donc la date de remise de la résiliation est la date du jour ou elle m'est remise par contre si je suis en bon therme avec les parents par exemple je peux faire des exeptions pour les aranger mais par apport a la loi tu ne peux faire de rétroactif orale c'est que l'écrit qui compte devant la cours

merci beaucoup. J'ai vu ton mp, je te répond tout de suite.

J'ai eu les infos à l'OPC. Étant donné que je n'ai pas eu de copie de contrat (et que de toute façon il n'y avait pas de formulaire de résiliation) le contrat n'est pas valide, donc pas de résiliation à payer. Et la date de la résiliation téléphonique est la bonne puisque la garderie n'a pas faite sa job comme il faut, soit en me fournissant le dit formulaire ou encore en m'avisant lors de la conversation téléphonique qu'il devait y avoir résiliation écrite.

Bref, j'ai aussi droit de ravoir l'argent payé en trop, mais je dois courir après...

c'est ca le probléme maintenant amuse toi a courir aprés !!!! moi j'ai gagné mon procés a la régie du logement contre mon ancien proprio on a gagner 1700$ a ton avis est ce que j'ai vu la couleur de cet argent ???? il faud que je le mettes a la cours des petites créances puis prendre un huissier en plus des menaces a faire par huissier imagine le truc pour au final récupérer 200$ j'ai laissé tomber alors pour ta sommes je te dirai que c'est pareil c'est ca qui est chien dans l'affaire

Wais mais ... sa copie de contrat a elle, est-elle signée ? ... PCQ, c'est trop facile sinon pour le parent de dire ; Bin non, j'ai pas eu de contrat donc je ne suis pas tenue de payer!

vero il faud que tu inscrive une clause dans le contrat comme quoi le parent a bien recu sa copie de 15pages + annexe 1 et annexe 2 de 5page chacune par exemple il doit signer et dater pour eviter un mensonge de mm
c'est ton moyens de protection pour ne pas qu'un parent revienne en disant que tu n'as pas donné sa copie si un parent te demande une photocopie de celui ci car il l'a perdu légalement tu n'es pas obligé de lui en faire une ou bien tu peux exiger des frais légaux par exemple.

il ne faud pas oublier les filles d'inscrire a vos contrat la phrase magique du ''signez si dessous comme preuve que cvous avez vbien recu vos copies de contrat de la page x a la page y !!!
et pour une protection compléte il faud faire innitialé chaque bas de page par chaque parent pour étre certain qu'ils nereviennent pas en diisant vous avez changez la page x
et idem pour leur copie tu innitalie chaque bas de page pour eviter les problémes quand tu as un contrat de 20pages comme moi ca prends du temps mais quand tu as un conjoint comme moi dans le droit crois moi que tu le prends le temps pour éviter les problémes :laugh: lol

Justement, je crois que si vous voulez être croche, c'est dans votre intérêt, RSG, de ne pas remettre de copie de contrat. C'est beaucoup plus difficile, pour nous parents, sans contrat de prouver quoi que ce soit.....

Moi je ne comprend pas comment un parent peut signer un contrat sans demander une copie :confused:

crapaud , absolument pas car devant un juge l'intégralité des tords sont pour la rsg ayant commis la faute de pas donner de copie donc ce n'est pas avantageu loin de la

sophydes, c'est tres simple on parle dans notre metier de confiance réciproque pour un parent n'ayant jamais vu de gardo de sa vie le mot contrat va en oposition avec confiance donc si il n'y en a pas ca ne choque pas c'est dans le cadre ou il y en a un que ca peut choquer combien de parents m'ayant visité était surpris de voir que j'avais un contrat de 20pages en plus lol
je ne pense pas qu'il faille accabler les parents ne connaissant pas leur droit et leur devoir d'en réclamer 1 !!!