Ratio milieu famillial privé
 

À moins que je me trompe, il n'y a aucun textes de lois encore la-dessus.

Ce n'est que l'information véhiculer sur les ratios en MFP mais moi non plus, j'ai jamais trouvée encore de textes de lois.

Je pensais justement en créer un et le faire approuver pour que ce soit clair une fois pour toutes! :p

Tu serais OK. Tant que tes assurances couvrent pour ce nombre d'enfants.
Et que c'est autorisé par ta municipalité.

Malheureusement, comme il n'y a justement pas de texte de loi à ce sujet, on peut difficilement faire valoir cette réalité aux parents. Et les médias n'aident pas : je peux compter sur les doigts d'une main le nombre de fois où j'ai entendu un journaliste spécifier la semaine dernière que la grève concernant les MF accrédités. Même mes parents pensaient que c'était la même chose (privé/accrédité). Il y a un manque d'information juste flagrant, et c'est malheureux.

Donc si ta Ville est OK avec ton nombre d'enfants, de même que ton assureur, tu es dans ton plein droit.

6. Nul ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.

que pensez vous de ca, j'ai trouvé sur les lois?
est ce que ca nous conserne ou pas?

Unc chose est sûr, tes enfants à toi ne comptent pas dans ton ratio mais, il y a une ville ou deux qui comptent les enfants dans le ration, tel que, à titre d'exemple, à Laval.

Appelles ta ville pour commencer.

Puis, appelles tes assurances.

Si un inspecteur vient et que tes assurances couvrent juste 6 enfants AVEC tes enfants, té pas conforne.

Donc, normalement, c'est 6 enfants "payants" (J,aime pas ce mot la mais... c'est ça pareil) + tes enfants à toi.

Moi, j'ai 5 enfants à moi, de 6 à 14 ans et j'avais entre 2 et 4 enfants "payants" dans mon SDG, ce qui faisait 7 à 9 enfants lors des pédagogiques... C'est BEAUCOUP.

Une chance que 3 de mes enfants ont plus de 9 ans, sinon, mon SDG aurait été une usine à bébé.

Donc, faut toujours y aller avec logique et prudence.

Moi, je ne prennais pas de poupons. Je trouvais ça TROP si j'aurais eue des poupons.

Toi, tu dois connaitre tes limites et tant que tu offres un milieu sécuritaire et édicatif et que tu respectes les ratios de ta ville et de tes assurances, tu es conforme.

Il y a deux ans, quand j'ai appellée le MFA, la tite madame m'a confirmée qu'il y avait pas de lois sur les MFP.

Donc, ce texte de lois est pour ceux qui ont un permis pour une installation OU un service de garde subventionné :yes:

c'est tque j'ai une maman qui n'arrete pas de m.'achaler avec ca
je t'explique plus précisément
J'ai 7 inscriptions
ds ca j'ai des partiels et des partiels à horaire variable. alors parfois je les ai tous en même temps. genre un fois par semaine.
la maman en question a deux filles. pour seulement le vendredi. alors je lui ai dit oui, car le vendredi j'en ai que 5, en général. avec les ciennes ca fait 7.

Elle me dit que je suis illégale.

Tout les parents sont au courant de nombre d'enfants inscrit dans mon service de garde et aussi savent qu'ils y a des parents à horaire variable. Aussi, ils ont bien vu que je n'ai pas de difficulté avec eux.

Je ne me sens pas vraiment illégale pour autant!!!

qu'en penses tu?

Moi je crois qu'il faut faire attention.

Je sais que tu es capable, et que tu es très bonne avec 7 enfants :yes:

Mais c'est quand même 1 de plus que ce qui est "permis".

Si le 7ème serait ton enfant, ça serait correct par contre!

C'est bizarre hen?!

Mais c'est un max de 6 enfants "payants" + les tiens.

Puis, il faut juste une plainte pour que tu perds ta réputation et qu'on te poursuivre en justice.

C'est si facile tâcher les autres quand ça fais pas son affaire...

Fais attention. PRUDENCE.

À ta place, je ne prendrais pas les deux t-partiels à cause du risque que tu courres, conseil d'amie ;)

mais ou sont ses fameuses lois???
On ne les trouve nul pard!!

si quelqu'un les trouve, envoyez les moi!
J'aimerais les avoir.

Ton assureur accepte tes 7 inscriptions? S'il arrivait quelque chose, serais-tu couverte?
Moi je commencerais par vérifier ce point, parce que c'est l'assureur qui a le dernier mot au final, et il ne peut pas être plus large que la loi (cette foutue loi qu'on ne trouve nul part ;))

woow enfin une réponse concrète
Merci!!!

En fait, même au MFA ils se contredisent... La loi est sujet à interprétation! Nul ne peut offrir ou fournir un service de garde à plus de 6 enfants... On peut l'interpréter en disant que c'est un maximum de 6 enfants au total, ou on peut l'interpréter en disant que nous n'offrons pas de service de garde à NOS enfants, on leur offre une maman... Je crois que la SEULE raison pourquoi le MFA tolère 6+nos enfants, c'est pcq il a un manque de places... Sinon, les lois seraient les mêmes pour les accréditées et les privées... C'est la même chose pour une installation où ma fille allait à ses débuts, à la pouponnière, il y avait 15 enfants pour 2 éducatrices. Quand j'ai fait une plainte, l'inspecteur m'a dit: oui mais elle ne fait pas partie des lois pcq elle n'A pas de permis, elle est en attente!!!!'' Alors ils toléraient ça pcq il manquait de places! RIDICULE tant qu'à moi, mais bon...

Alors pour la maman qui ''chiâle'' pcq il y a 7 enfants payants présents, elle a raison! C'est un de trop!