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christelleg 04/11/2010 09:28

Nom de garderie enregistré?
 
Salut les filles, Je m'intérroge. Je me demande pour celle qui ont donner un nom autre que leur propre nom à leur garderie, est-ce que vous vous êtes enregistrer? Merci de l'information car j'aimerai bien me trouvé un nom et je voulais savoir ce que je devais faire apres ! Merci

patati 04/11/2010 10:32

bonne question je me le demandais aussi :)

Titetoile 04/11/2010 10:43

Consultez ce site : http://www.registreentreprises.gouv....r/default.aspx
:D

Deabra 04/11/2010 12:51

Oui, moi je suis enregistrer au registre des entreprise du québec. D'ailleurs mon numéro d'entreprise me permet de ne pas mettre mon numéro d'assurance sociale sur les recu d'impot PROVINCIAL (uniquement)...

steflucas 04/11/2010 12:57

oui tu ne peux untiliser un autre nom que ton om propre si tu n'es incorporé ou enregistré !!!!

cri-cri 04/11/2010 13:31

Citation:

Envoyé par Deabra (Message 214896)
Oui, moi je suis enregistrer au registre des entreprise du québec. D'ailleurs mon numéro d'entreprise me permet de ne pas mettre mon numéro d'assurance sociale sur les recu d'impot PROVINCIAL (uniquement)...

a ce propos la... qqn peut me dire a quoi ca sert d'avoir un NEQ pour pas avoir a donner notre NAS si il va falloir le donner anyway sur le recus federaux...??? je trouve ca un peu poche parce que moi une des bonnes raisons qui a fait que je m'en suis pris un était de ne pas donner mon NAS, mais la.. ca tient plus trop trop non??

Nad29 04/11/2010 13:40

Moi aussi j'ai finalement décidé de pas allé me chercher un NEQ exactement pour les raisons que cri-cri mentionne.
Honnêtement, j'ai un nom de garderie: La Bougeotte. J'ai un logo, quelques-un de mes papiers, sauf le contrat, ont mon logo. Les parents le savent. Mais lorsque je fais des reçus, lorsque je me fais payer par chèque ou autre, c'est à mon nom personnel et avec mon NAS.

patati 04/11/2010 13:46

tu peux avoir un logo un nom de garderie.... sans t'enregistrer???????

steflucas 04/11/2010 13:52

Citation:

Envoyé par brendylou (Message 214981)
tu peux avoir un logo un nom de garderie.... sans t'enregistrer???????

oui si celui ci utilise juste ton nom et non un nom de gardo comme mes amis les chatons par exemple

Titetoile 04/11/2010 14:10

Pour pouvoir utiliser un "nom" sans l'enregistrer, il faut que ce nom contienne ton nom AU COMPLET.

Les amis de Julie - ça marche pas
Les amis de Julie Côté - c'est OK

C'est probablement pour ça qu'on voit des tonnes d'entreprises du genre "Les excavations Denis Poulin", "Transport Robert Doré", "Communications Lauraine Pagé".
Autrement, il faut que le nom soit enregistré. Lis la documentation sur le site que j'ai indiqué, c'est très complet comme information.

http://www.registreentreprises.gouv..../immatriculer/

Nad29 04/11/2010 14:16

Entre vous et moi, y-a juste les parents utilisateur de ma garderie qui savent que ma garderie a un nom. Donc je m'en fou un peu. Je ne fais jamais de pub avec le nom de ma garderie et je n'affiche pas mon logo nul-part, alors...

Titetoile 04/11/2010 14:27

Perso, je pense faire comme toi Nad29. Mon nom a par contre été affiché ici quand j'offrais des places, et il l'est également sur mon site web, mais autrement, pour la parerasserie officielle, ce sera sous mon nom personnel et avec mon NAS.

patati 04/11/2010 14:28

c'est que j'aimerais avoir un logo....et en general sa vien avec un nom de gardo...
je vais prendre le temps de bien lire ton lien Merci!

Deabra 04/11/2010 14:31

C'est sur que c'est dommage que le NEQ ne soit pas reconnu au fédéral. Mais pour moi c'est pratique. Si le parent veut me signer une chèque au nom de la garderie, ma banque l'accepte car j'ai le NEQ. De plus, je m'assure que dans ma région y a pas une autre garderie qui utilise mon nom.Et puis, moi je trouvais ça le fun d'avoir un logo et un numéro d'entreprise... J'ai plus l'impression d'être ''propriétaire'' de ma garderie.

Titetoile 04/11/2010 14:35

Deabra - l'enregistrement d'un nom ne t'en donne pas l'exclusivité. S'il y a un conflit éventuellement avec une autre entreprise qui porterait le même nom, il te faudra prouver que cette "dualité" te porte préjudice.

Extrait de cette page : http://www.registreentreprises.gouv..../immatriculer/

Notez que...
L'inscription du nom de votre entreprise au registre des entreprises ne lui confère aucun droit et ne lui garantit pas l'exclusivité de ce nom.


Mais c'est sur que d'avoir un NEQ prouvera l'ancienneté de propriété et pourra ainsi aider au dossier. Mais ça ne donne aucun droit comme tel. Malheureusement.

maman-éduc 04/11/2010 14:44

Et tu ne peux pas t'appeller ''garderie XXX'' (ouf, ça porte à confusion, LOL) Pour avoir le mot ''garderie'' il faut avoir un permis du MFA!
Tu peux, par contre, utiliser service de garde

Moi aussi j'ai un logo, avec un nom, mais j'inscris mon nom complet en MINI MINI dans le bas de mon logo... De loin, on ne le voit pas! Mais de près on le voit... Comme ça ça ne gâche pas ton logo avec un nom ULTRA long, et ça reste légal!

Maroussia 04/11/2010 14:46

Bonne idée Maman éduc. je crois que je vais fonctionner de cette façon aussi :)

Coccinelle Magique 05/11/2010 13:54

Donc, si je choisit de ne pas avoir de NEQ, je n'ai qu'à mettre mon nom entier (avec NAS) sur mes reçus d'impôt, car le reste de la paperasse, il n'y a que les parents qui les voient non?

Donc, je pourrais écrire sur mes reçus:
Service de garde les tites pinotes

nom enfant
temps,...

nom nom
NAS

Je suis ok comme ca?

prisme 05/11/2010 14:03

J'ai un nom de service de garde, j'ai mon logo...Mais les parents me paye à mon propre nom et les reçus c'est la même chose!! Avec mon NAS.

Pourquoi? J'ai parlé à mon comptable et il n'y a pas grand différences, je suis juste automne!!


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