Combien de jours de vacances permis?
 

Bonjours, Je suis un parents et j'adore ma garderie en milieu famillial. La Gardienne, s'occupe bien des enfants et tout fonctionne bien.

Mais dans le contrat, la gardienne demande 7 semaines de vacance par année en plus des journées maladie et des journée férier. Je trouve ca beaucoup parce que en plus nous gardons nos enfants à la maison pendant une bonne partie de l'été.

Toutes ces journées, vacance, férier, maladie, je les payes puisqu'elle sont marqué dans le contrat. Mais en bout de compte je me ramasse à payer près de 700$ pour mes 2 enfants pour des congés, qui non seulement me coute cher, mais me prend des journées de travail. C'est même rendu au point que ma job est en jeu et en bout de ligne elle ne remplis pas sa fonction première, qui est de me libéré pour que je puisse travaillé.

J'ai moi même droit seulement à 3 sem de vacance par année, et j'ai 10 ans d'encienneté. Ca pas de sens que ma gardienne en prennent 7 !

Ma question : quel sont mes droits face au contrat exigé par une garderie ?

Je vais répondre sans embarquer dans l'éternel débat des vacances (si vous recherchez les autres discussions sur ce sujet, vous allez me comprendre madame).

Il n'y a rien qui encadre ou normalise les vacances et congés en ce domaine. Les responsables d'un service de garde sont des travailleurs autonomes. De ce fait, elles fixent leurs conditions de travail dans un contrat. Vous avez lus et signez ce contrat alors vous êtes lié aux conditions stipulées, dont les vacances. Elles peuvent charger ou non leurs vacances et congés, c'est à leur choix. Vous avez acceptée les conditions dans le contrat. Vous pouvez seulement résilier le contrat si vous n'êtes plus d'accord avec les conditions.

Non mais pourquoi le monde signe si ça fait pas leur affaire... c'est un vrai fléau cette affaire là... où la dame attire juste du monde qui signe n'importe quoi n'importe où...

Tsé si ça fait pas votre affaire c'est à vous de ne pas signer....

On va pas refare de débat là toute les semaines quand même... en plus j'ai l'impression que c'est une blague ce post là... c'est trop pareil que l'autre... ça devient ridicule....

Le monde font pas de recherche sur le site avant de poser leur question... c'est ça qui pollue des forum tant qu'à moi...

Bon désolé pour ma montée de lait :rolleyes:

Parce qu'il n'a pas d'autre place dans son secteur .
Parce qu'il y a de plus en plus de garderie qui prennent de tres longue vacance .
Parce que c sont premier enfant et ne connait pas beaucoup les garderies .
Il doit y avoir encore et encore d'autre raison .
Si ce poste existe en plusieurs versions differents c que sa doit arriver souvent ces situations . Oui faites toutes sa ne signer plus quant un rsg prend trop de vacances . A moin que vous soyez proff ou que vous avez un métier qui vous donne 7 semaines de vacances ou plus .

Vous avez raison sur le fait que vous êtes travailleur auto et que votre famille c ce qui conte le plus . J'aimerais être mon propre employeur juste pour sa :D mais si j'aurais une clientelle j'esseyerais de les satisfaires sans négliger ma famille . S'il y aurait pas autant de parents qui cherchent une garderie et bien je me demande si pour combler les places certaines ne diminuraient pas leurs vacances .

Ceci n'est que mon opinion et je trouve égallement sa poche que ce sujet revienne ... mais bon comme c d'actualitée .
J'adore le travail que vous faites et je comprend que votre famille est importante car mes enfants sont ce que j'aime le plus au monde . Moi perso je ne signerais plus jamais avec une garderie qui prend autant de vacances . Maintenant ma garderie prend 4 semaines et sa m'accomode beaucoup .

j'ai ici une maman qui vient temporairement car sa gardo prend 6semaines et qu'elle est bloqué comme vous j'ai donc c'est garcon sporadiquement les joiurs ou elle est bloqué peut étre pouriez vous trouver une garderie comme ca pour les jours ou vous étes dans le trouble

Je ne sais même plus si c'est un vrai post ou si c'est une personne qui cherche à semer la shnout sur le forum ! J'embarque pu dans les vacances !

Pour ma part, je crois que c'est des rares avantages d'être TA, choisirs ses vacances...
Perso, j'en prends 4 et éventuellement en prendrai une 5e. Mais c'est aux parents de choisirs en fonction de leur besoin et pas à la RSG de programmer ses vacances en fonction des parents. Ça finirait plus... Quand vous magasinez une garderie, vous le faites en fonction de vos besoins sur le prix, les heures d'ouvertures, les vacances, vos valeurs, ect... Des garderies, il y en a. C'est à vous de faire le bon choix selon vos critères. Vous avez signé en connaissance de cause, c'est à vous de gérer le problème... Au privé, j'Ai déjà pris des enfants l'été pour la periode des vacances pour dépanner des mamans mal pris, peut-etre pourriez-vou chercher de ce coté là. Bonne chance...

on ne peut pas avoir le beurre et l argent du beurre lol!! y a toujours un truc qui ne fera pas l affaire du parent, de la rsg ou mm des 2

cette rsg prend trop de vacances pour vous, alors au lieu d essayer de faire je ne sais quoi auprés de son bc ou je ne sais quoi d autres ..pourquoi ne pas passer au suivant ?
s il n y a qu elle ds votre secteur ben ne vous entêter pas, compter là parmis celle qui n a pas de places dispos car ça ne vous conviens pas c tout ...
parceque si gt cette rsg et que vous signez avec moi et que je ne sais par quelle moyen tordu je suis obligé de prendre moins de vacances vous seriez la première à qui je dirais bye bye au prochain renouvellement :p ou mm que je vous le dirais sur le champs que ds 3 mois bye bye comme ça vous vous vous remettrez à vos recherches .

on a des vies et des realités differente alors au lieu de vouloir changer un sdg dés qu on y mets le pied dedans ,continuez vos recherches jusqu'au moment où vous allez trouver le sdg qui vous conviendra...sinon ben ouvrez en un et prenez juste 2 semaine de vacances pour accomoder votre prochaine clientèle ;)

bon je niaise mais y a du vrai ds ce que je dis :yes:
bonne continuation.

Il est faux de croire que les RSG peuvent charger lors de fermetures (vacances ou autres) c'est pas parce que c'est écrit au contrat que c'est légal.

Le parent à jusqu'à 3 ans après la fin du contrat pour porter plainte à l'office de la protection du consommateur. Si c'est abusif (comme trop de vacances payées) ambigu ou que le contrat n'est pas rédigé comme il se doit L'OPC tranchera en faveur du parent.

La RSG devra alors rembourser le parent plus dommage et intérêt. Vérifiez y en a qui ont du rembourser.

Ouais on a en eue 2 comme ca dernièrement. Un le bébé au bras cassé pis le deuxième post sur le bébé négligé a sa garderie....Comme tu dis ca sens la shnout.

Je ne suis pas RSG, je suis parent et juriste. J'ai déjà fouillé le sujet, autant pour des RSG que pour des parents.

Il n'y a aucunes dispositions légales qui empêchent les RSG subventionnées de charger leurs jours de fermetures. Quant aux RSG privées, la seul disposition qui les concernent est en ce qui a trait au nombre d'enfants. Du côté de la Loi sur la protection du consommateur, elle régit seulement la forme du contrat ainsi que les modalités de résiliation.

Le seul moyen pour un parent d'essayer de se faire rembourser les vacances payées, c'est en les contestant sur la base de la Théorie des contrats (CcQ) et de dire que c'est une obligation disproportionnée par rapport à la contrepartie et essayer de faire annuler la clause.

Mais on s'entend que le parent qui fait ça est mieux de ce chercher un autre garderie!!!!!!!!!!!!!

hahahaha javoue!!! sa deviens compliquer

Ben quoi , moi être RSG j'aurai une super belle relation avec ce parent lol

La seule cause "viable" que je vois serait un recours dans les 3 ans de la fin du contrat. De toute manière, ce serait hyper dispendieux pour rien, les frais de cours seraient plus élevés que la demande de remboursement. Le droit est une belle théorie qui permet des portes de sorties mais celles-ci ne sont pas souvent utilisées avec si peu d'argent en jeu. À l'argent ....

c clair :yes:

contract signé dois être respecter dans les 2 sens voilà ....
Si ont est pas d'accord ont signe pas et ont continue nos recherche
Bonne chance a vous
Curieuse

Vacances
 

Bonjour,

Je dirais ceci : Ce n'est pas tous le monde qui a les habiletés de recherches et/ou d'être intuitif sur Internet (je parle pour les gens en général). Alors ne vous en faite pas...

Je vous dis cela car la majorité des réponses aux questions des membres ont déjà été répondues via plusieurs discussions. Pour un habitué des forums, la première chose à faire avant de poser une question est de faire une recherche par mot clé via le moteur de recherche de MaGarderie. De cette façon, vous avez de grandes chances d'avoir des tonnes de réponses.

Je vous dis cela mais vous avez peut-être déjà effectué vos recherches.

Dans le cas présent, je vous site un exemple, ma discussion que j'avais démarrée le 24 août sur les vacances des éducatrices :

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18840

Je vous suggère donc de toujours prendre connaissance des discussions sur le sujet de votre choix et ne pas hésiter à démarrer votre discussion si vous n'avez pas trouvé ou n'êtes pas satisfait des commentaires.

Il ne faut pas se gêner de poser des questions sur le forum, c'est le rôle de celui-ci de s'entraider entre éducatrice et parents.

N'hésitez pas à m'écrire si vous avez des questions, j'ai une discussion spéciale sur ce forum à l'adresse suivante :

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229

Bonne journée et vive le partage !

Mes contrats sont fait a partir du guide de l'opc, et oui on a le droit de charger pour les vacances (fermeture du service). j'ai meme pris la peine de téléphoner a l'opc avant de faire mes contrats.

Avoir su...j'me serais pas ruiner à chaque periode de vacances!!!!
Mon BC nous a avertis de ne pas acharger nos vacances au risque de se ramasser en cours aux ptites créances contre les parents...

:laugh::laugh::laugh: Oui, elles sont travailleuses autonomes quand ça les arrange! Dans une autre discussion sur les négos, il y en qui répondaient qu'elles ne l'étaient pas et qu'elles étaient des employés de l'État ou travailleuse avec statut hybride, donc pas tout à fait des TA au sens conventionnel. Faudrait peut-être se brancher :confused:

Cela dit, je suis d'accord avec les autres commentaires, si le contrat ne nous plait pas comme parent, il ne faut pas le signer...Mais c'est clair que ce n'est pas facile selon la région où vit le parent.

Pour votre information;
Texte tiré dans un communiqué;

La loi 51 confère au RSG un statut hybride
En réponse au jugement Grenier, le gouvernement du Québec adopte la loi 51 qui reconnaît la liberté d’association et le droit de négociation des RSG. La loi 51 confère aussi aux RSG un statut « hybride » qui est unique. En effet, cette loi les déclare travailleuses autonomes, mais leur donne le droit de se regrouper et de négocier une entente

non les bc ne peuvent pas t'obliger a ne pas charger tes vacances, si on est accréditées on peut charger le $7. par jour, qu'est ce qui est illégal c'est de charger plus que le tarif habituel.

statut hybride, on a les deux status, il n'y a rien a brancher la dessus, le ministere nous donnes ce statut.

De là la définition du mot hybride!!!! Donc des avantages de TA (choix de l'enfant, des vacances) et salariés ( droit d'être syndiqué, convention collective, ect) ET désavantages d'être TA ( aucun filet social, vacances non payée, pas journée maladie, ect)et Salariés ( impossilité de choisir mon horaire, visites surprises du BC, formation contnue obligatoire, ect.) tout ça en même têmps!!! Faut tu vraiment qu'on te ré-explique tout ça ou tu as compris cette fois?!!!!
Alors pourquoi ne pas profité d'un des avantages d'être TA tant qu'on le peut encore?

ca c'est tres clair...

Moi la vice-présidente du Bc m'a clairement expliqué que si je chargeais mes journées de fermeture aux parents, je m'exposais à me faire poursuivre par ceux-ci aux ptites créances. Mais de toute façon j'ai toujours fonctionné de la même manière au privé comme à 7$. Je travaille pas, je charge pas...
C'est ma façon de faire...

mais ta vice-présidente est dans le champ :) pc pkoi le parent aurais le droit au remboursement de ses frais de gardo quand tu est fermé donc vacance et ferier et pas ceux que tu es ouverte si ses pas legal le gouv le rembourserais pas

Ton texte est très clair. Mais il y a quand même eu des RSG qui se déclaraient non TA. Enfin, c'est bon c'est clair comme ça.

Parce que le parent a droit au remboursement pour mes journes ouvertes, pas celle ou je suis fermés...Quand le parent remplis sa demande de remboursement anticipé de frais de garde, il doit indiqué combien de jours dans l'années il aura besoin du service de garde. Chaque fois que j'en ai remplie comme RSG en étant privé, j'indiquais toujours le nombre de jours ou je suis ouverte sans inclure mes vacances...
Je dit pas que mon BC a raison mais c,est l'info que j'ai recu à ma scéance d'info quand je suis devenue accrédité...Moi je charge mes feriés mais pas mes vacances...Je trouve pas ça correct de le faire puisque je n'offre pas le service, je ne vois pas pourquoi je ferais payer le parent. C'est ma façon de voir... A chaque fille de gérer ça comme elle le veut... Je sais que certaine filles à 7$ chargeaient les fériés à 25$ par jour aux parents, soit le total de sa journée parce que le gouv. ne la payait pas et ce, même si elle était fermée. Et les parents payaient et acceptaient cette façon de faire.

oui pour ce qui es du prive mais quand tu es accredité le 7$ paye pour quand tu est ouverte nest pas sujet au credit d'impot puisque tu a deja la subvention mais celui payer quand le service est fermé oui..il rentre dans une categorie a part sur ton relevé 24 mais je ne suis pas sur que le fais de chargé 25$ par jour quand tu est accredité pc tu est fermé soit legal par exemple pour le reste de faire payer ou pas oui tu a raison ses entieremnt une question de choix et ce nest pas debatable 9du moins moi je membarque pas la dedans) ses juste que ses pas vrai que ses illegal ;)

Je ne faisais pas payer mes vacances. Je prenais 2 semaines à Noël et 3 à l'été + quelques congés dans l'année.

Le contrat était lu et signé d'un commun accord entre les 2 parties.

Ce n'est pas parce que c'est un contrat de sdg qu'il n'a pas sa valeur légale. Donc on lit bien et on comprend ce qu'on signe.

Et je trouve que c'est peu tant qu'à moi si on considère qu'on fait du 50-60 par semaine.

Par contre, payées, je suis un peu frileuse avec ça. Service fermé, donc non payable pour moi.

Jaime celle qui dit... service pas disponible pas payé... :P

ce doit être la personne qui a pris la place vacante de papamaison!!!!POUHAHAHAHAHAHAHAHAA yont les mêmes conditions!!:laugh::laugh:

Moi pour ma part, je suis fermée les 23-24-25, 31-1-2-3, donc cette année ça tombe les fins de semaine alors je ne serai fermé que 3 jours (24-31-3).

Moi je charge ces journées-la et je charge aussi mes 2 semaines de vacances à l'été. Je pense p-e prendre une 3e semaine l'an prochain, mais celle-la serait à mes frais tout simplement. Il ne faut pas non plus ambitionner, même a 7$ par jour...

J'ai tellement pensé comme toi! :laugh: :laugh: Je pense que je vais lui donner le lien du post! :laugh: :laugh:

Voici un lien qui devrait vous interessé sur le même sujet!!! Jasez avec papamaison peut0être, ce serait une drôle de coïncidance que vous auriez prit sa place hahha

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=19684

Bonne lecture

LOL :laugh: C'est très drôle ca! Ne vous inquiétez pas, les garderies à 7$ ne me concernent plus donc je ne m'en mêle plus. Quand même drôle que quelqu'un prenne ma place pour défendre ces points là. ;)

Je crois que c'est justement "votre" place qu'il a eu en garderie hahahh :laugh:

Tout ce que j'ai à lui dire sur ca c'est "Bonne Chan!" :laugh:

:laugh::laugh: on écoute la même radio toi et moi :laugh: trop drôle!

moi aussi je lui souhaite bonne chan! loll moi la mienne prend un mois et ça me convient bien comme ça aussi.