Comment devenir incorporée?
 

Je voudrais savoir, j'ai téléphoné aujourd'hui à la csst et on m'a dit que pour avoir droit à la csst on doit être incorporé :confused: Moi, je connais rien là-dedans et je savais même pas s'était quoi et ne sait toujours pas..... Quelqu'un est incorporé??? Comment ça marche ??? Quel sont les démarches??? Je planifie ma prochaine grossesse et j'aimerais beaucoup avoir droit au retrait préventif (Je n'ai pas envie que ça se termine comme ma dernière grossesse qui s'est résolue en fausse couche:()

Euh... l'incorporation, c'est la création d'une compagnie. Donc, d'une entité juridique distincte. Entreprise et compagnie sont souvent utilisées comme synonymes, à tort.

Tu peux lire sur le sujet ici : http://www.registreentreprises.gouv....ituer-cie.aspx

Je ne suis pas au courant des modalités de la CSST pour le retrait préventif, je vais laisser celles qui sont passées par là t'en parler.

Pour l'incorporation tu peux téléphoner au régistre des entreprises du québec voici le numéro région de québec : 418-644-4545 ou montreal : 514-644-4545 ou sur le site internet dans l'onglet constituer une compagnie formulaire à remplir........ je te conseille de le remplir avec un avocat ou une personne s'y connaissant et t'informer pour voir ce que cela engage avoir une entreprise; moi une de mes clientes est avocate donc elle est venu m'aider à remplir les papiers mais finalement c'était quand même facile mésemble........ j'ai arreté mes démarches car finalement je suis en congé à mes frais car on m'avait dit que c'était pas une bonne idée s'incorporer avec l'idée d'avoir un retrait préventif donc informe toi bien avant de le faire soit un comptable ou une personne ici qui est incorporé juste pour être sure......car je me rapelle plus de ce que cela engageait...........

oups voici le site internet pour l'incorporation : http://www.registreentreprises.gouv....ituer-cie.aspx

Ouf, c'est si compliqué :( !!!! Je vais essayer de téléphoner demain au numéro de coolmamou...

ou présentes toi c 42 $ max!!! c plus rapide et fait sur place avec 2 preuves de résidence et un compte au nom de la gardo de préférence... je te souhaite bonne chance pour le nom :S

kikou tes sur que ses uste 42?? ses pas lenregistrement qui coute juste 42$ pc une compagnie peuxt etre enregistré ou incorporer ses pas la meme chose ses plus compliquer lincorporation et tes impot doivent absolument etre fais par un comptable agrée quand tu est incorporer alors que enregistrer tu peux les faire toi meme

Vérifie auprès de la CSST aussi si tu auras droit aux prestatations si tu es l'administrateur et le propriétaire de la compagnie. La CSST verse des prestations au salariés.. je ne sais pas si tu qualifirais. Ca se peut que oui mais je n'en suis pas certaine. Ca serait plate de faire tout ca pour rien. Faut penser aussi que tu devrais payer des cotisations a la CSST. Ca change aussi beaucoup au niveau fiscal (impots) donc tu devrais aller voir un comptable et voir ce que ca implique.


Ca serait peut etre plus simple de simplement aller sur le RQAP et commencer tes prestations de maternité le plus tôt possible (mesemble qu'on peut commencer vers 22 semaines?)

Oui c'est plus que 42$ c'est environ 500$.

Vous mélangez enregistrer et incorporer. 2 différentes choses completement.

Les deux vous avez raison car il y a 2 montants à payer; un petit montant lorsqu'on remplis les papiers et un autre plus gros pour l'incorporation je me rappelle plus exactemnet le montant mais c'était environ 550$ au total si ma mémoire est bonne!!

Si je ne voulait pas travailler jusqu'à 26 semaines (minimum permis pour le rqap), c'est à cause de ma fausse couche :( Je veux vraiment pas revivre la même chose (je dormais très très peu et je ne pouvais jamais me reposer. Je travaillais de 5h00 am à 17h/18h le soir :( J'étais très fatigué et j'en gardais 7 en total (avec mon fils).....Mais là, j'ai décidé de réduire mon groupe à 2 enfants de 4 ans....alors c'est plus smooth....) aussi, c'est parce que je veux pouvoir profiter de mon bébé. Je suis de celle que jamais je ne vais vouloir faire garder mes enfants mise à part la pré-maternelle à 3-4 ans...... Et comme on veut s'acheter une maison, je ne peux pas ne pas avoir de salaire... En tout cas, je trouve ça vraiment plate comme procédure.... Au pire, je vais retourner travailler à mon installation (j'y avais un emploi quand j'étais enceinte mais j'avais été retiré. Je vais donc le rappeler pour lui dire que j,ai perdu mon bb...) et là-bas, je serais retiré automatiquement pour ma prochaine grossesse....

Le RQAP peut débuter à 24 semaines, j'ai d'ailleurs très hâte de faire ma demande, même si je recevrai très peu. Bonne chance Fleur de soleil, je crois que le mieux pour toi serait effectivement de retourner travailler en CPE, où tu aurais ton retrait automatiquement. Mais si tu avais un emploi là-bas, comment ça se fait que tu as continué ton milieu familial ? Encore une fois, jee t'envoie pleins d'ondes positives !

Bon, j'ai eu une demande d'aide pour incorporer un MF afin de bénéficier du programme Pour une maternité sans danger. Le gentil monsieur auquel j'ai parlé à la CSST m'a confirmé que l'actionnaire unique d'une compagnie exploitant un service de garde en milieu familial peut bénéficier de ce programme en payant la prime. Cependant, il n'a pas voulu me soumettre son avis par écrit ni me confirmer le montant de la prime que j'ai calculé à environ 1000 $ par année pour un salaire versé de 32 000$. Du côté de CSST ça semble assez clair.

Pour ce qui est de l'incorporation, c'est un processus assez simple qui coute environ 500$, un peu moins pour une compagnie à numéro.

Le problème est au niveau fiscal, il ne faut pas oublier qu'il y a un impact fiscal assez important pour une incorporation. En effet, vous pouvez soit vous verser des dividendes ou un salaires. Pour en savoir plus (je ne suis pas fiscaliste) le meilleur moyen de vous renseigner c'est de consulter votre comptable. Il va pouvoir vous expliquer les différents impacts selon le choix fait.

Parce que mon copain s'occupait des petits quand moi j'allais travailler ;) Il est au chômage l'hiver (il travaille dans la construction et l'hiver il ne peut pas exercer son métier (poseur d'armature de béton/ il fait des pont, viaduc et etc...). Donc, il s'occupe de notre fils et des 2 plus vieux :)

Et MAC, lorsque j'ai téléphoné à la csst, ils m'ont dit qu'on DEVAIT être incorporé et qu'il n'avait pas d'autre solution :confused:.... Peut-être que la dame ne savait pas ??? Moi, j'aimerais beaucoup mieux leur verser un montant d'argent que de faire tout le processus pour l'incorporation que je ne sais même pas par où commencer.... Et ça l'air tellement compliqué !!! Moi et les papiers, ça ne fais pas qu'un du tout !!! Surtout que je devrais être enceinte très prochainement !!!

Ah maintenat je comprends ;)

Oui, c'est ça, le seul moyen d'avoir droit au retrait préventif c'est d'avoir une compagnie, incorporer le service de garde. Ce n'est vraiment pas compliqué, il faut seulement remplir la paperasse ! La seule grosse différence c'est au niveau des déclarations d'impôt.

ohh mon dieu!!!incorporer une garderie en milieu familial!!!
parmi les conditions d'incorporation sont Le choix de la dénomination sociale et la recherche de nom et Le choix du siège social.une compagnie incorporée(inc) chez toi dans le local de résidence:no:impossible!!
Quelles sont les formalités de constitution d’une compagnie ?
Une fois que le rapport de recherche sur la disponibilité du nom a été complété, que le formulaire de demande des statuts constitutifs et l’avis relatif au siège social initial et au premier conseil d’administration ont été remplis, on expédie le tout accompagné des frais au Directeur d’Industrie Canada ou encore au Registraire des entreprises du Québec. L’autorité gouvernementale nous fera par la suite parvenir un certificat de constitution qui attestera de la naissance de votre compagnie.(frais de 500-600$ inclu les frais de comptable)
fiscalement :double imposition(impot particulier c'est toi le seul actionnaire)et(impot/société pour ta compagnie inc).
l'incorporation est avantageux pour une compagnie avec un capital d'investissement trés important+le nombres des employés élevé+la compagnie doit avoir un actif comme garantie pour des financement bancaire....
pour avoir un congé preventif vous devez travailler comme employé(juste quelques semaines) dans un service de garde avant d'être enceinte.
bonne chance!!

:confused: Ouais, c'est comme je disais, je vais retourner au cpe !!!! Ça sera beaucoup mieux pour moi que toute cette paperasse !!!!! Wow, c'est super travailleur autonome (sarcastique) :laugh: Peut importe, je sais que j'ai ma place ailleurs et ce sera beaucoup moins de trouble lol.

[quote=comptabilitegardo;232346]ohh mon dieu!!!incorporer une garderie en milieu familial!!!
parmi les conditions d'incorporation sont Le choix de la dénomination sociale et la recherche de nom et Le choix du siège social.une compagnie incorporée(inc) chez toi dans le local de résidence:no:impossible!!
QUOTE]

Comment ca impossible! L'adresse d'une incorporation peut etre n'importe oû incluant chez toi voyons. Une tonne de consultants travaillent de leur maison et sont incorporés. Que tu sois une entreprise ou une corporation tu peux faire ca de chez toi ou de n'importe ou ca n'a aucun rapport.

Non mais pourquoi les gens répondent quand ils savent pas ce qu'ils répondent.

[quote=Vero Hull;232364]
renseignes-toi avant de répondre,moi c'est mon travail:p

[quote=comptabilitegardo;232436]J'aimerai bien savoir de quel source tu tiens cette restriction ... Il n'y a rien là dessus dans l'ancienne LCAQ ni dans la nouvelle LSPAQ. C'est dans un règlement ???

Pour ce qui est de la double imposition, c'est certain que c'est un désavantage et le taux d'imposition corporatif aussi. Comme je disais, je ne suis pas fiscaliste mais bien juriste. Cependant, pas besoin d'avoir un énorme capital pour incorporer une entreprise, je veux incorporer mon étude notariale et la Chambre des notaire nous pousse à le faire.

... je suis sceptique aussi quant à l'adresse qui ne peut pas être celle d'une résidence. Des dizaines de contracteurs (entrepreneurs généraux en construction) ont un "bureau à la maison" et sont incorporés. En quoi ce serait différent pour un service de garde?

Tu as raison Titetoile d'être septique car moi quand j'avais fait les démarches pour m'incorporer j'en avait parler au telephone au registre des entreprises du quebec et je leurs avaient mentionnés que j'avais une garderie à la maison et il m'ont jamais dit cette information et une de mes clientes est avocate et elle a remplis les papiers avec moi et elle non plus m'a jamais dit ça..............

écoutez comptabilité a raison... je travaille sur un gros projet d'installation et sincèrement jamais je vais m'incorporer la première année!

il y a bien d'autres solutions! trouve un courtier indépendant des institutions et demande une assurance-salaire... il y a bien des manière d'avoir ce que tu veux :) et oui enregistrer a 42 et incorporer et 500 et plus plus frais d'ouverture de dossier :( mais sincèrement une compagnie incorporé... c comme une coop ou avec des actions c ben trop gros pour un milieu familial!

la forme jusirique est pas du tout la même et, légalement incorporé tu DOIS avoir un compte commercila c un MUST et devoir justifier chaque dépense... genre tu peux pas piger dedans pour toi lala c de la fraude!

penses a dautres solution bien avant celle la! ce n'est pas tout le monde qui doit s'incorporer... en bas de 80 000 de revenus par année ca vaut pas réellement la peine

[quote=MAC;232523]justement... c pas un sdg!!! vous faites pas mal plus d'argent et la différence en vaut la peine pour vous! mais sous 20 000 de profits par année l'imposition est plus grosse que ce qu'elle désire! la c un pensez-y bien! oui il y a des tonnes de travailleurs autonomes je suis daccord!

mais incorporer une compagnie ou une coop est totalement différent c pas les mêmes plates bandes!!! pas pantoute la même forme juridique!
faut pas mêler NEQ CIDERQ ET CIE!!!!

tenez ici c'est bien expliqué!
http://www.avocat.qc.ca/affaires/iiavantageinc.htm
et incorporer une compagnie ou une entreprise est bien différent... on a tous raison sur certains points mais bcp de monde mélange ! svp arrêtez de lancer des tomates pour rien!

[quote=kikou;232589]C'est pour ça que je dis que ça se fait mais qu'il n'y a pas vraiment d'avantages. Le seul moyen c'est que toutes les dépenses passent sur le dos de la compagnie, incluant le salaire, les primes, etc. donc la compagnie de fait pas de profits, et c'est le particulier qui est imposé.

En pratique oui, on incorpore de très petite compagnie avec un faible revenu dans le but de fractionner les revenus. Cependant, si le seul avantage désiré c'est la CSST, ça ne vaut pas la peine. À moins d'être enceinte à tous les 2 ans lol !

[quote=MAC;232523]Il n'y a pas de restriction qui empeche d'utiliser une adresse résidentielle pour une incorporation.

Et non pas besoin d'avoir un énorme capital, plusieurs associations professionnelles le recommendent ou même l'oblige et plusieurs le font parce que leur clients le requierent le fédéral par exemple) mais l'avantage fiscal est là si on parle de revenus importants. Il y a tellement de facteurs à considérer.. je n'avais jamais pensé que ca serait utilie pour un service de garde privé familial mais l'idée de la CSST est intéressante pour le congé préventif.

MAC!!! moi je veux être enceinte aux 2 ans mdrr c mon corps qui gardent pas les bébés! alors je vais songer a m'incorporer lol (dsl chus fatiguée)
et merci a vous autres d'avoir rectifié un peu :) c'est beaucoup plus clair pour tout le monde qui vient lire!


chapeau!

Je recommence finalement à mon installation dès lundi ! J'espère que ça va bien aller et je dois dire que je suis terriblement gênée....Je me sens méchante et profiteuse :( Je ne sais même pas si dans deux semaines je vais avoir un +++....J'imagine que je ne suis certainement pas la seule. De toute façon après ma grossesse, je suis presque certaine de retourné y travailler. C'est un endroit super :D

Bon retour au travail ma belle !! Et bonne chance pour un beau +++++++ !!!

Merci beaucoup et j'aimerais vraiment avoir un +++ :D Je pense que ça va aller au mois prochain... ;) Merci encore !!!

fleur de soleil jaimerais juste mettre une petite restriction au niveau de ton travaille en cpe et rendu la ses a toi de voir MAIS tu a le droit au rqap lorsque tu a fais 2000$ dans ton année jusque la ses pas pire mais va faire les calcule sur le site du rqap pc en bas de 16 semaine de travaille ses bcb mais bcb moins que 70% et 55% de ton salaire que tu recois je me rappelle juste pus ce quil prennent en considération au niveau de la csst et des revenu dans le calcule sa pt appeller il pourrais te le dire

Mais je crois qu'ils vont prendre mon revenu de garderie pour 2010. J'ai travaillé une journée au cpe. Et tout mon année 2010 ma garderie (je déclare 25 000$ de revenu). Si je me fie à ce que la dame de rqap m'a dit, ils prennent le revenue de l'année suivant pour basé les revenues d'emploi quand on est travailleur autonome

Mais je crois qu'ils vont prendre mon revenu de garderie pour 2010. J'ai travaillé une journée au cpe. Et tout mon année 2010 ma garderie (je déclare 25 000$ de revenu). Si je me fie à ce que la dame de rqap m'a dit, ils prennent le revenu de l'année précédente pour basé les revenus d'emploi quand on est travailleur autonome...

isabellebro, qu'en penses-tu ?? Je ne veux pas me mettre les pieds dans les plats et je ne connais rien là-dedans moi !!!

Bonjour les filles, Je suis nouvelle mais votre conversation m'a grandement intéressée. Mon conjoint est comptable agréé et fiscaliste et il est convaincu des avantages de l'incorporation. Il existe plusieurs avantages, notamment la possibilité de diminuer grandement ces impôts, ne plus avoir à payer de RRQ, pouvoir décider du salaire que l'on se verse pour maximiser le RQAP lorsqu'on veut un autre enfant, maximiser les prestations fiscales pour enfants (les nôtres) en ajustant nos revenus familiale, plus facile de justifier des dépenses, etc... Je vais donc m'incorporer et vous revenir sur mes commentaires. C'est certain que les frais de création de la compagnie et les déclarations annuelles ne seront pas vraiment élevé pour moi, mais il croit que ce serait bon pour bien d'autres monde. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me les poser.

Garderie Les Minis Bestio: C'est sur que j'aimerais bien être au courant des procédures et comment ça fonctionne. Moi, ça m'intéressait mais je ne sais toujours pas par où commencer et je dois dire que toute ces "paperasse" et recherches m'ont royalement démotivé !!! En plus des commentaires que j'ai eue !!! C'est sur que j'aimerais être au courant et peut-être moi aussi m'essayer. Donc si c'est possible pour toi de nous tenir au courant des différentes étapes et des infos. Je crois que ça pourrait m'aider et plusieurs personnes aussi. De plus, je ne suis toujours pas enceinte donc, j'avais perdu un peu l'intérêt de me lancer là-dedans ;)