![]() |
Sous-sol de résidence familiale aménagé pour location de garderie milieu familial?
Il me semble que si on loue un endroit pour avoir une garderie, il faut avoir un permis non??? Pour que ça soit un milieu familial, il faut que la responsable et sa famille y vivre non???
Qqn pourrait m'éclairer voir si c'est légal?? |
J'ai déjà poser la question à la MFA, je vous suggère de les contacter, la réponse sera très claire.
Ministère de la Famille et des Aînés Direction des communications Bureau des renseignements 425, rue Saint-Amable, 1er étage Québec (Québec) G1R 4Z1 Téléphone sans frais : 1 877 216-6202 Quelques discussions sur le forum : http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=193 |
Pour t'éviter un appel, la réponse est NON, tu n'as pas le droit de louer un local autre que ta maison pour faire une garderie à moins d'être une garderie en installation avec un permis du MFA.
|
Citation:
|
Euh... Pourquoi le message initiale n'est plus là??? La personne qui voulait louer son sous-sol???
|
les filles c'est mon erreur, la personne qui avait posté pour son sous-sol l'avait fait a plusieurs endroits et j'ai voulu fusionner ces messages pour n'en faire qu'un seul et visiblement ça n'a pas fonctionné.
je vais envoyer un message à admin à ce sujet car les message s'est "perdu" (on ne le voit plus nulle part de même que l'utilisateur) Désolée je viens de le remarquer :o |
Merci pour l'explication Josée... c'est un peu plus claire maintenant ;)
|
C'est ça les modératrices débutantes!!!! lol Je blague!!!! :)
|
j'apprends à tous les jours!!! :laugh:
|
Citation:
|
Hmmmm... c'est surtout pcq ce n'est pas MON post!! Alors pkoi mon commentaire devrais rester là :s Je voulais simplement souligner le fait que ce n'était pas légale pour les filles qui auraient été intéressé par l'offre. Je l'ai fait en question pour ne pas attaquer l'auteur en disant clairment ce que tu offres n'est pas légale...
|
| Fuseau horaire GMT -5. Il est actuellement 06:38. |
Édité par : vBulletin® version 3.6.12
Copyright ©2000 - 2026, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone