Problème avec les propriétaires
 

Bonjour,

J'aimerais savoir si il-y-a déjà eu quelqu'un(e) qui a eu(e) des problèmes avec son propriétaire (appartement)... ? J'avais parler aux propriétaires comme de quoi que je gardais des enfants chez moi et c'était correct... Maitenant que j'ai des problèmes avec mon colocataire (j'ai du fermer quelques temps), mes propriétaires exigent que j'arrête de garder des enfants... Je sais plus trop quoi faire :(

si tu utilise le 1/3 de ton logement ou moins il ne peux rien faire si tu utilise plus que ca il a le droit de refuser

Avais-tu une entente signée avec ton proprio pour l'exploitation de ton service de garde? Sinon, téléphone à la Régie du logement, c'est eux qui pourront te dire si les proprio peuvent t'obliger à arrêter!

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/accueil.asp

Mais dans son cas, il avait déjà accepté mais désire maintenant retirer son acceptation. Je ne sais donc pas quelles sont les règles face à ça...

je n'avais pas de permission écrite malheureusement... je n'utilise qu'une pièce et demi de mon appartement (7 et demi)... Je vais m'informer lundi à la Régie..

Il n'a pas le droit.. Il doit t'amener devant la régie avec de maudites de bonnes raisons !
Au départ, tu n'avais même pas besoin de demander la permission.. 1/3 de la superficie de ton appartement utilisé UNIQUEMENT pour la garderie maximum. La seule règle écrite pour le travailleur à la maison..

moi je le sais je me suis informé en tent que propriétaire dune maison ou la locataire voulais faire une garderie ;)

si tu nutilise pas plus du 1/3 de ton logement et 1 piece et demi dans un 71/2 nest meme pas le 1/3 en aucun ca le proprio ne peux sy oposer ses meme ecrit sur ton bail et ses que la regie ma expliquer quand jai su apres location que ma locataire allais ouvrir une garderie et que personnellement jetais pas tres entoushiaste a lidée

Finalement, est-ce qu'elle l'a ouvert ?? Comment ça se passe ?
Moi, ça me choque les proprios qui ne veulent pas.. Je ne fais pas plus de bruits que quelqu'un d'autre, je prends soins de l'appart pcq c'est mon milieu de travail et que plusieurs étrangers (les clients) peuvent zieuter..
Mais je peux comprendre.. Tu ne peux pas savoir d'avance comment ça va se passer, comme avec n'importe lequel locataire..
Mais moi, je considère que je suis une excellente locataire, même si j'ai une garderie à la maison.:D

dsl!!! mais le 1 tier?? si thabite un hlm à prix modique oublie ca! si tas pas la permission du propriétaire écrite oublie ca..cest la loi du ministere de la famille et autre point quand on vit en appartement les règlements s'applique a tous.

Appelle au ministere de la famille et demande quils viennent voir ta conformité sur lespace a savoir meme si tu prends quune seule piece est ce que selon les normes les enfants ont assez de place pour se bouger?

On pense souvent que si on est privé on peut faire ce que lon veut! jusqua ce quun inspecteur passe.... moi personnellement je nai rien contre un appartement mais si tas un coloc en plus ya beaucoup plus de loi a respecter

INFORMEZ VOUS AVANT!!!

moi je loue une maison et je l'ai fait inscrire a mon bail. Mais y faut aussi dire que pour les proriétaires c'Est toute une responsabilité d'avoir quelqu'un qui ouvre une garderie dans son logement .il se rend responsable si un enfant se blesse.

ex : si j'ai un enfant qui se blesse dans mon entrée de cour et qu'il decide de me poursuivre, ben la mon assurance va payer mais va pousuivre le propriétaire ensuite parce que le terrain lui appartient. Donc, il faut des propriétaires cools comme le mien.:)

et voila! javais oublié le point des assurances et meme privé on doit s'assurer pour responsabilité civile et pour les poursuites possibles... cest pas tout le monde qui paye des assurances et les parents ne posent pas toujours la question!

C'est un tiers UNIQUEMENT pour la garderie.. Tu peux utiliser toutes les pièces que tu veux, mais elles doivent servir à ta famille aussi..

Et je ne vois pas le rapport avec le Ministère de la famille.. C'est la Loi de la Régie qui s'applique dans ce cas-ci..

Moi et les mathématiques !!!
Pouvez-vous me dire à quoi correspondrait le 1/3 d'un 5 et demi ?

2 pièces/6 pièces.. De toutes façons, qui utilisent plus d'une pièce pour la garderie uniquement ??

elle ne la pas ouvert pour linstant elle a mis son projet en stand by pour plusieurs raison mais je sais que ses une question de temps et je ne peux rien faire

marmaduk je ne voient pas non plus le rapport a part dans le cas dun hlm pour louverture dune garderie dans un appart ou une maison louer pis le ministere de la famille au privé le ministere il ny a aucune loi la dessus autre que celle de la regie et un ministere ne peux pas contredire un autre dans ses loi