Frais de résiliation
 

Bonjour,
Finalement et pour ceux qui ont suivi mon histoire, j'ai tenu à résilier le contrat avec la rsg car je n,avais pas confinace donc inutile de continuer.

Parcontre, sachant que mon petit bout est entré le 1 février à la garderie (7$) et que J,ai résilié aujourd'hui le 18 février, que j'ai payé la somme de 140$ (pour tout le mois de février)..est ce normal que je paye en plus 50$ de résiliation de contrat qui devait se terminer fin avril???

merci beaucoup de votre aide....:confused:

Ce que tu as payé en avance devrait t'être rendu, moins les frais de 50$.

Tu dois payer cette pénalité car tu mets fin à un contrat avec une RSG qui a déjà offert ses services à ton enfant.

http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/..._Garderies.pdf

Vous désirez résilier un contrat de services de garde

Un contrat de services de garde peut être résilié en tout temps par le parent et à sa seule discrétion. La résiliation d’un contrat se fait par l’envoi du formulaire prévu à cet effet et annexé au contrat ou par tout autre avis écrit. La garderie ne peut exiger d’avis préalable de la part du parent, ni réclamer de pénalités autres que celles autorisées par la loi.
Si le contrat est résilié avant le début de la prestation des services, aucune pénalité ne peut être imposée au parent. Toutefois, si la résiliation survient pendant que le contrat est toujours valide, la garderie peut exiger une pénalité équivalant à la moins élevée des sommes suivantes, soit 50 $, soit 10 % du prix des services prévus et non fournis.

Que lenfant ai fréquenté ou non la garderie à 7$ vous avez signer un contrat donc oui les frais de 50$ sMapplique et en plus elle aurait pu vous chargez le 15% du total du contrat que vous avez signé..je donne un exemple

contrat du 1 er février au 28 fevrier 2011 au tarif de 20$ par jour égale un déboursé total de 550$ exemple (jai pas de calculatrice klà) TU DOIS PAYER 50$ PLUS LE 15% DE 550$ ET SI ELLE A INDIQUÉ A SON CONTRAT UN AVIS DE 2 SEMAINES ET QUE VOUS LAVEZ ACCEPTÉ VOUS DEVEZ PAYEZ TOUT CES FRAIS...

FAUDRAIT VOIR VOTRE CONTRAT MAIS SI ELLE EST A 7$ APPELLEZ AU BC AU LIEU DE DEMANDER A CELLES QUI SONT AU PRIVÉ MAIS MOI JE SUIS A 7$ ET CEST COMME CA!!:yes:

Totalement faux!!!
Aucune RSG ne peut aller au delà de la loi de l'OPC.
Va voir ce lien et refait ton contrat selon les lois :yes:

http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/..._Garderies.pdf

-En premier la RSG doit te rembourser le reste de 140$ que tu as payé car tu as résilié le 18 et il rèste une semaine que tu a s payé , mais que tu ne vas pas consomer , alors elle doit te rembourser 35$
-2eme , si tu avais un contrat d,un mois et bien tu dois payer 10% du montant qui rèste (10% de 35$) et si tu avais un contrat de plus qu,un mois , tu dois payer 10% ou 50$, le montant le plus petit des deux !
Bon chance!

non ce n'est pas normal pcque vous aviez déjà payer le mois à l'avance.
Donc vous devez payé pour les journées jusqu'au 18 février, 14 jours de garde à 7$ = 98 $ il reste 42$ du montant de 140$ que vous aviez payé, donc au pire vous devriez payé 8$ pour atteindre le 50$ des frais de résiliations.

Sauf que normalement vous devez payer le plus petit des 2 montant soit 50$ soit 10% de la balance du contrat. Comme votre contrat se terminait en avril 10% représente 29 jours de garde possible a 7$ = 203 $ j'ai calculé les journées de garde possible du 19 fév au 31 mars !!! Donc 10% de 203 = 20,30 $

Don comme il vous restait un solde de 42$ si on soustrait le 10%, la rsg vous doit de l,argent, soit 42-20,30= 21,70

c fou comme les gens peuvent s'assayer des fois, j'espère quevous n,avez pas accepter de payer si c le cas je ferais une plainte au BC

D,OU VOUS AVEZ CHÉRCHER CETTE LOI :eek:ET BIEN , CA ME REND folle CES rsg qui se font créer des lois au dos de s parents et raison de plus qd vous etes accriditées !!!!!!!LE PARENT PEUT RÉSILIER EN TOUS TEMPS , JUSTE IL DOIT REMPLIR LA FEUILLE DE RÉSILIATION LE JOUR MEME ET SANS PRÉAVIS , MAIS NOUS LES RSG , ON RÉSPÉECTE ET ON AIMERAI QUE LES PARENTS NOUS DONNEnt UN PRÉAVIS D,AUMOIN 2 SEMAINES POUR REMPLACER L,ENFANT!
15% N'ÉXISTE PAS :no:Le parent doit payer 10% ou 50% ,le montant le plus petit des 2 etla RSG doit rembourser le réste aux parents , s'ils ont deja payer à l'avance :yes:
voilà ce que la loi du protection du consomateur dit , maintenant si certains RSG ont des lois spéciales pour elles et bien dites aux parents que c,est votre foctionnement , mais pas la loi !!!!!!
En tous cas , comme il ya des parents qui abusent , il ya aussi des rsg qui profittent et généralisent !!!C,EST malheureux !!!

C'est vrai ça... pas habituée avec les places à 7$ :laugh:
À 25$, c'est pas long que le 10% dépasse 50$, mais effectivement, dans ce cas-ci le 10% du montant restant au contrat serait le plus petit montant.

:yes:

marmaduke, une RSG accrédité doit donner l'exemple car c,est elle qui doit réspécter vraiment le s loi de L'OPC et suivre les réglements du BC, mais moi je vois le contraire ds ce forum !!
Et surtout ne venez pas publier quelque chose de faut ds le forum :furious:15% et un avis de 2 semaines à l,avance obligatoire !!!! et bien j,attends que tu nous affiche cette loi qui le dit , si tu es sure de toi !!!

J'ai oublié de dire que la RSG dois te rembourser le montant que tu as versé en trop soit du 21 février au 28 février 2011.
Car tu dois tout d'même payer la journée d'aujourd'hui car le service était prévu pour ton enfant. Donc elle te doit 6 jours à 7$ = 42$

Oui c,est vrai , il rèste 6jrs , donc 6*7$=42$ que la rsg vous doit !

la rsg te doit: $42
et tu lui doit le moins élevé des 2 montants soit $50. ou 10% de la fin du contrat

onsoir et merci...
malheureusement j,ai fais un chèque de 50$...en plus je n'ai pas de copie de ma résiliation..est ce normale?
ques dois je faire..la rappeler?
merci de vos conseils..

merci

Envoi tout de suite une copie de ton avis de resiliation au BC en date d'aujourd'hui elle pourra pas le cacher que tu as resilier le contrat et tu seras couverte en cas de fraude de sa part... (car charger 50$ c'est de la fraude surtout quand c'est elle qui te doit des sous)

Voici le texte de loi :

http://www.opc.gouv.qc.ca/webforms/S...siliation.aspx

Lorsque le commerçant ne vous a accordé aucun rabais sur le prix de vente d'un bien nécessaire à l'utilisation du service, l'indemnité maximale qu'il peut vous réclamer correspond au moins élevé des montants suivants:

* 50 $ ou ;
* un montant représentant au plus 10 % du prix des services prévus au contrat qui ne vous ont pas été fournis.

L'exemple suivant illustre la manière de calculer l'indemnité de résiliation.

Vous avez conclu un contrat de service de téléphonie cellulaire d'une durée de 36 mois, au coût mensuel de 30 $. Le commerçant ne vous a toutefois accordé aucun rabais sur l'appareil. Le 12e mois suivant la conclusion du contrat, vous le résiliez. Le prix des services prévus au contrat qui ne vous ont pas été fournis au moment de la conclusion du contrat correspond donc à 720 $ (24 mois [nombre de mois restants au contrat] x 30 $ [tarif mensuel]).

Le commerçant ne pourra vous réclamer une indemnité de résiliation qui est supérieure à 50 $ puisque 50 $ est un montant moins élevé que 72 $ (720 $ x 10%).

appelle à la caisse pour faire annuler ton chèque.
appelle au BC pour dire que tu n'es pas d'accord avec la facon dont la RSG a fonctionné
C'est normal que tu n'aies pas de copies de l'avis de résiliations mais à ta place j'appelerais le bc pour me plaindre et p-e la RSG si elle veut bien entendre raison