Est-ce que je peux faire quelque chose?
 

Bonjour,

la je suis tellement frustré. J'ai un nouveau parent, sa 3e semaine commencait. Ce matin, il m'arrive avec la copie de l'annexe de la protection du consommateur en me disant qu'il résile le contrat.

Sans préavis, ca va il a le droit.
Je l'informe que la semaine est commencé et qu'il me doit la semaine + 50$ de frais de résiliation.

La il me dit que mes rats ne sont pas indiqué dans le contrat, mais mon chien et mon chat oui et que c'est pour ca qu'il ne veut pas me payer.

Est-ce que je peux faire quelque chose?

Il doit seulement payer les journées utilisées et les frais de résiliation. S'il t'avait payé d'avance, tu aurais eu 10 jours pour rembourser le surplus.

Honnêtement, je ne sais pas si le fait que les rats ne sont pas sur le contrats y changent quelque chose.

il a juste besoin de payer le 50$ ou le 10% le moindre des deux...il n'est aucunement obliger de payer la semaine (c'est platte en bibitte mais c'est comme ca).

Je ne comprend pas le rapport des rats dans le contrat, mais ca d'lair qu'il n'aime pas les rats??? :o:o

C'est juste une $%?$?&$%? de raisons poche. je comprends très bien qu'il n,est pas obligé de me payer ma semaine. Et il n'avait rien payer d'avance.

Mais M. ne veut même pas me payer le 50$ de frais de résiliation, parce qu'il ne l'avait pas sur lui qu'il dit.

Mes rats ne sont pas dans mon contrat et pour moi, ca ne change absoluement rien, car ils ne font pas partie de ma garderie. Mais selon M. ca fait toute la différence du monde.

Ca me fait tellement %%&*%&*

Peu importe sa raison, je suis certaine quil doit payer le 50$ ou le 10%.

tu dis que tes rats ne sont pas dans la garderie? Ils sont dans les pièces utilisées uniquement par ta famille?
Comment le papa a t-il su pour tes rats??

Il faut écrire que nous avons des animaux dans nos contrats??? J'ai jamais entendu parlé de ça... C'est une obligation??? Il me semble que quand les parents viennent visités, ils les voient les animaux :s

Devrait mentionné que j'ai des chats??? Vous ajoutez ça comment dans votre contrat??

Ne vous allarmé pas pour rien, côté animaux, il n'est pas nécessaire d'écrire dans vos contrats que vous en avez si ceux-ci ne sont pas en contact avec les enfants.

Je sais qu'il est obligé de me payer mon 10% ou le 50$, mais la il est parti sans le faire et je veux savoir si je peux faire autre chose pour l'obtenir tout de même.

Mais je crois cette cause perdu d'avance...

Moi mes chats sont vivent dans chez moi donc dans ma garderie par le fait même. Mon BC ne m'a jamais dit de mentionné ça dans mon contrat. Qu'est que ça change de le faire ou non???

Je suis bien d'accord, mais n'est-ce pas que ca va me couter plus cher (autour de 100$ me semble) que l'argent qu'il me doit? :confused:

La mise en demeure te coutera que le courrier recommandé ... 5-6$.
Le huissier C'est un peu plus dispendieux
Et, si tu vas en cour, tu peux demander de recevoir tes frais de résiliation+les frais encourus pour les démarches.

Dans ta mise en demeure, noublies pas décrire à la fin une phrase dans le genre ; s'il n'y a pas de suite à ma demande, je me verrai dans lobligation d'entamer des procédures judiciaires, chose pour lquelle vous devrez débourser les frais encourus si le juge vous trouve coupable

Le parent doit te payer la journée d'aujourd'hui car il a résilier durant tes heures d'ouverture + la pénalité


ça va te coûter environ 7 à 10$ pour l'envoie par courrier recommandé et exige une signature. C'est toi qui rédige ta mise en demeure.
Tu inscris que tu lui donnes un délai raisonnable (environ 10 jours) pour payer les frais de X$

Regarde sur internet, il y a des exemple de mise en demeure :

http://www.lettres-gratuites.com/mod...payer-220.html

Je crois que le parent était juste fâché parce qu'il n'était pas au courant.
Laisses-lui quelques jours pour laisser tomber la poussière et rappelle-le, il comprendra peut-etre qu'il n'a pas le choix de respecter la loi. Et pour toi ce sera moins de travail.

En tant que parent, j'aimerais bien savoir quel type d'animaux il y a là ou j'envoie mon enfant même si ce dernier risque de ne pas être en contact avec. Si tu as mentionné le chat et le chien, pourquoi pas aussi les rats?


Ce n'est pas tout le monde qui est très 'ouvert d'esprit' concernant les animaux domestiques 'alternatifs'.
Je croyais être moi-même très ouverte d'esprit lorsque j'ai rencontré mon chum... il avait une tarentule. Grosse à part ca, qu'il sortait du vivarium. J'ai trouvé ca cool au début, mais avec l'arrivée du bébé, elle a pris le bord (allée dans le sous-sol de chez ses parents). Il voulait la mettre dans notre sous-sol, mais là no way, pas question d'avoir cette bibitte là sous le même toit que mon bébé... et en plus elle mange des crickets, beurk.

Là il veut avoir un scopion où un lézard... mais il n'en ait pas question (elle est ben stuck up la maman hein?!)
Pour les rats, je réagirais de la même manière (mais je paierais correctement la RSG...)

Merci Valérie G.

Ton lien pour les lettres de mise en demeur, on parle de ceci: "Vous êtes également redevable des intérêts de retard ainsi que des intérêts légaux de retard conformément à l’article 1153 alinéa 3 du Code civil."

Ca veux-tu dire que je pourrais demander aussi 5$/ jour de retard de paiement. (dans mon contrat je demande à être payer le jeudi et si il ya des frais de retard de 5$/ jour)

Ca ferait donc: ma journée d'aujourd'hui + pénalité de résiliation + frais de retard, et peut-être les frais juridiques si on se rend là. C'est ca?

Je te comprend parfaitement, mais lui, c'est juste une raison et je le sais. Depuis le début que c'est ardu avec ce parent, mais je me disais, que ca finirait par se tasser... ce qui n'est pas le cas.

C'est vraiment poche qu'il n'ait pas payé d'avance

PS(je croyais que toutes les RSG voulaient ca, moi je viens de payer 2 semaines d'avance à ma RSG au privé ce matin, pour la 2e journée de mon coco!!!, c'est niaiseux, mais je tenais VRAIMENT à payer, surtout après avoir lu toutes vos histoires... je voulais qu'elle voit que je suis sérieuse)

oups... pour sa 1ere journée

Pour les intérêts, tu peux en demander selon les clauses à ton contrat, mais attention, la protection du consommateur autorise 2% par mois, donc c'est négligeable. Je me concentrerais plutôt sur le paiement de la journée d'aujourd'hui + la pénalité

Essaies de contacter la maman, tu auras peut-être plus de succès

Je n'ajouterais pas de frais de retard, je trouve que ce serait exagéré et je serais plus qu'offusqué être à la place du papa.... Ça te ferais p-e une mauvaise publicité.... Comme c'est long se bâtir une réputation et très rapide se la faire anéantir, je ne jouerais pas avec le feu pour un si petit montant...

Mais j'enverrais tout de même un mise en demeure pour le 50$ ou 10% restant....

Merci pour tous vos commentaires! J'apprécie beaucoup!

N'hésitez pas si vous en avez d'autres!

je suis maman et je cherches une garderie et j'ai de la misère à croire les histoires que j'entends...des parents si horibles? le respet si difficile à obtenir...pourtant, vous prenez soin de ce que nous avons de plus précieux dans la vie...je décrocherais la lune si je pouvais trouver un endroit parfait pour mon ange...
je dis que si ton recours pour avoir droit à cet argent est long et complexe pour toi...fais ce que ton coeur dit. personnellement, je n'aime pas m'obstiner et prolonger les choses..

bonne chance xxx

Moi je l'ai écrit dans ma régie interne pcque j,ai déjà eu un enfant qui est parti pcqu'il est allergique, les parents auraient pu faire une plainte pour que je me débarasse de mes animaux.
Mais avec une note dans la régie interne les parents ne peuvent rien faire et en plus ca les mets au courrant si jamais ils n'ont pas vu les animaux à la visite, c'est ma conseillère pédago qui m'avait conseillé ca

la plupart des parents sont gentils et super reconnaissant pour notre travail, mais il y a tjrs disont un 5% avec qui c'est un peu plus compliqué, moi aussi des fois je me dis que ca pas de bons sens mais ce n'est vraiment mais vraiment pas la mojorité des gens

De la façon que l'OPC me l'a dit on peut fixer un taux d'intérêt de notre choix pour les retards tant qu'il ne dépasse pas le taux d'intérêt maximum de 60% annuel (pcq là c'est carrément criminel).

Et il ne peut pas être fixe!!! Donc toutes celles qui ont écrit soit un montant soit un pourcentage de frais vous n'êtes pas légales en vertu de la loi sur la protection du consommateur... ll faut écrire quelque chose comme «Pour tout retard de paiement, des intérêt au taux annuel de 40% seront chargés» l'intérêt se calcule au jour le jour. Si votre énoncé n'est pas légal ou que vous n'avez pas fixé de taux d'intérêt à votre contrat, si recours il y a, ce sera le taux d'intérêt légal qui prime et il est de 5% annuel... négligeable...

C'est pareil quand on travail dans le commerce au détail... pour l'avoir fait pendant 10 ans je sais de quoi je parle... La majorité des clients sont supers mais il y a une minorité qui nous envoie promener et Dieu sait qu'on se souvient bien plus de ces derniers que des autres qui sont corrects...