Fraude: ça existe aussi au privé!
 

J'en reviens pas comme les gens peuvent être croche! Je veux dénoncer ici une pratique dont je ne connaissais pas l'existence, dans les garderie privées. En fait on parle beaucoup des fraudes des milieux accrédités mais en voici une bonne.

Une amie fait garder ces 2 enfants par sa mère (donc c'est la grand-mère qui garde ses petits-enfants). Elle ne charge rien à sa fille mais... Ils remplissent les formulaires de remboursement anticipés COMME SI elle la payait 25$ par jour par enfant. Ce qui fait qu'elle reçoit son remboursement chaque mois pour de l'argent qu'elle ne dépense même pas! J'en reviens juste pas que ce soit aussi facile...

La maman va devoir fournir un reçu de frais de garde à la fin de l'année. Si elle n'en donne pas, elle devra rembourser son montant de remboursement anticipé au moment des impôts. Si la grand-mère lui fourni un reçu, elle devra malheureusement payer de l'impôt sur de l'argent qu'elle n'aura pas fait.

Bien oui .. je pense tout comme Danielle.
Si elle n'a pas de recu à la fin de l'année, elle devra rembourser le gros montant.
Si grand-mère fait un recu, alors là, c'est elle qui devra déclarer de largent quElle n'a pas ...

Danielle a tout à fait raison...la grand-mère devra payer des impôts!!! Beau cadeau

La grand-maman lui fait un reçu mais comme elle gagne moins que 10 000 ou environ, elle ne paye pas d'impôt.

Oui mais si la grand-mère a un revenu si faible qu'elle ne paie pas d'impôt... au final, ça ne changera rien pour elle.
Sauf si elle reçoit une pension, alors là ça aurait un impact je crois.

Si elle a réclamé 25$ par jour a temps plein, elle va devoir déclarer plus que 10 000$, non?

si elle gagne en dessous de 10 000$ elle ne paiera pas d'impôt la grand maman. Elles profitent du système comme on dit. Que voulez-vous ça prend toutes sortes de mondes pour faire un monde ;)

attention !

Là où j'accroche dans ton message c'est que tu accuses les garderies privées d'être des fraudeurs. Ce n'est pas le cas :no: tu parles d'une maman qui aide sa fille en gardant ses petits-enfants !! C'est pas pareil :no:

tout a fait on parle ici d'une famille qui profite du systéme de remboursement des garderies en réalité il n'y a aucune fraude au niveau des garderies mais la fraude se trouve au sein d'une famille qui a trouver une faille à exploiter et légalement il n'y a aucun moyen de prouver que cette mamie n'est pas rsg exclusive a ses petits enfants donc légalement pas de fraude par contre moralement on s'entends que c'est le jantil contribuable qui paie pour une grosse bulls....

J'ai mis dans le même bâteau les garderies privées puisque c'est vous qui bénéficiez du programme des remboursements anticipés. On pourrait en parler longtemps de tout cet argent dépensé en remboursement anticipés sans que les garderies (ou mamies!) ne soit réglementé au frais des contribuables, au même titre que dans les milieux accrédités.

Et oui steflucas, c'est de la fraude, puisque ici c'est le contribuable qui paie le remboursement de la "fille" qui ne paie pas en réalité.

Ce n'est pas, selon moi, de la fraude dans la mesure où la grand-mère déclare les revenus.

Je m'explique par cet exemple (donc fictif!!!;) )

Ma mère garde mon enfant à raison de 20$ par jour. Nous remplissons la demande de remboursement anticipés. Le gouvernement de redonne l'équivalent de 10$ par jour. Il n'y aura aucun problème tant que ma mère déclare son revenu et que je déclare mes frais de garde. Si je ne déclare rien, l'impôt va venir chercher dans ma poche le remboursement anticipé parce que je lui aurai pas donné de preuve de frais de garde.

À partir de là, si ma mère veut me donner sa paie (on s'entend que théoriquement le remboursement sert à payer la RSG) c'est son droit. Tant que tout est déclaré.

J'espère que vous avez compris ma mise en situation. Je ne vois pas l'illégalité. :confused:

c'est éxactement ca !!! c'est de la fraude moral mais ce n'en ai pas réelement car impossible a prouver donc aucune sentance ne peut étre émise !

Je ne comprends pas votre raisonnement... si la mère reçoit un remboursement, c'est l'argent du contribuable qui sert à lui payer ce crédit. Alors qu'elle, elle n'a dans les faits rien versé dans l'économie puisque le montant déclaré n'a jamais changé de mains, et que la grand-mère ne paie pas d'impôt. Je trouve ça croche en titi sérieux. Le système est mal fait, mais c'est pas une raison pour en abuser.

C'est comme si je demandais à une compagnie de me dédomager pour un bien que je n'ai jamais acheté... vous trouvez ça normal?
Sauf qu'en plus là, c'est l'agent de la collectivité qui est en cause. :confused:

Ben pas tout à fait...

Comme les autres le disent, la maman devra avoir un reçu de sa mère pour déclarer ses frais de garde et la mamie DOIT déclarer ses revenus, même «fictifs» ce qui lui donne un salaire plus élevé que 10000$ (quand on calcule 25$ par jour)... Donc elle paiera son impôt... Pcq si elle a quand même un salaire moins que 10000$ c'est à cause de ses dépenses, mais encore là, il faut qu'elle puisse les prouver avec les reçus de caisse originaux... Et Dieu sait que nous les travailleurs autonomes sommes dans la mire du fisc justement pour cette raison...

Et si la déclaration des frais de garde ne correspond pas d'un côté ou de l'autre, la maman devra rembourser... ou ce sera la grand-maman... d'une façon ou d'une autre y'en a une des deux qui va finir par payer si le tout est déclaré tou q=comme si le tout ne l'est pas...

25$ x 5 jours x 52 semaines = 6 500$
On est bien en deça du 10 000$!

À la rigueur, même 25$ x 365 jours ça donne moins de 10 000$...

La grand-maman garde ses 2 petits-enfants

le raisonnement est juste dans le fais que si je garde juste 2 enfants les parents aurais le droit au remboursement moi je declarerais les montant percu mais je ne payerais pas plus dimpot au bout de la ligne parce que je ferais en bas de 10 000 la personne qui se fais VRAIMENT avoir dans cette histoire la honnetement ses la mamie pc en plus de depanner sa fille en gardant ses enfant sa propre fille en profite pour se faire de l'argent sur son dos

Ok... alors disons que la maman déclare payer 18$ par jour par enfant alors ;)

J'ai relu le message initial... si c'est effectivement 25$ par jour par enfant qui est déclaré, c'est complètement illogique parce que oui, la grand-mère paiera de l'impôt.

Mais si on mentionne 25$ simplement pour spécifier qu'on fait "comme si c'était un MF privé", alors le raisonnement se tient. Et c'est du vol!

Je ne vois pas en quoi la mamie se fait avoir, j'en connais plein qui seraient prêtes à tout pour aider leurs enfants - pcq au fond, elle ne perd rien financièrement dans l'histoire (en supposant que son revenu fictif n'est pas assez élevé pour payer de l'impôt).

Et p-e que sa fille lui verse la moitié de son remboursement :laugh:

faire attention il ny a pas seulement les garderie privé qui on le droit au remboursement anticipé mais en fais tout ceux qui offre un 'service de garde' qui nest pas a contribution reduite donc les camp de jour, camp de vacance, petite gardienne, garderie privé ses vrai que dans ce cas si on ne parle meme pas de garderie privé mais bien d'une mamie qui garde ses petit enfants

la grand maman devra tout de même payer du rrq, du rqap et pourtant elle n'aura reçu aucun montant d'argent pour cela. Puis si la grand-maman garde d'autres enfants que ces 2 petits, son revenu sera augmenté d'environ 12000$ et paiera de l'impôt sur ce montant.

Oui oui, je suis tout à fait d'accord. On parle de frais de garde illigibles au crédit, donc d'un service non offert par un milieu accrédité.

si elle lui paye la moitier de son remboursement moi ej voient pas le probleme personnellement moi je trouve quelle se fais avoir dans la mesure ou ce que elle la grand-mere doit declarer un revenu qui comme on a dit a moins quelle ait absolument rien d'autre pas de pension rien fais quelle se retrouve a payer de l'impot sur un revenu quelle ne recois meme pas alors que sa fille ne paye pas de garderie et recoit de l'argent en plus sur le dos de sa mere. ses pas parce que bcb de parent son pret a tout pour aider leur enfant quil ny a pas d'abus et de situation incorrect non?

On extrapole un peu là... on parle d'une grand-mère qui garde ses petits-enfants seulement.

Bref, la gamique fonctionne, s'agit de savoir jongler avec les chiffres un peu. Et c'est bien malheureux que des gens profitent du système ainsi.

Je désapprouve totalement ce tour de passe-passe, c'est bien évident.
Tout ce que je voulais dire, c'est que ça se peut, et qu'entre adultes conscentants, ben si la mamie accepte et que c'est à son désavantage, c'est triste, mais c'est ça. Je ne la plaindrai pas outre-mesure, c'était à elle de ne pas accepter l'entente.

as non sa ses sur je ne la plaint pas :laugh:

Rien dit dans l'histoire que la mamie garde uniquement ses 2 petits-enfants, selon l'auteur du post son amie envoie ses enfants dans une garderie qui est sa mère donc on a le droit de présumé qu'elle garde d'autres enfants :confused:

Emma_01, t'es où? On voudrait des précisions svp! ;)

Belle argumentation! J'ai lu et je comprends chaque point de vue...
La seule partie de l'histoire qui en sortira «pénalisé» sera la grand-maman...pour que un remboursement antecipé se fasse, il faut que à un moment donné des paiements (fictives ou pas) soit présentés (manque de revenu et en plus ça peut nuire au moment de ses impôts).

Disons que la situation serait celle-ci:
«Une grand-maman charge 25$00 pour la garde de chaque petit enfant et se fait payer.Ça ne change rien dans ses impôts, parce que le montant n'est pas assez pour qu'elle paye. Sa fille demande le remboursement antecipé et a droit à x $ ».

Jusqu'a la tout marche bien...

Mais ça a de l'aire que la grand-maman n'a pas besoin de ce revenu (10000$00 +-) et elle fait cadeau à sa fille.... Pouvez vous m'éclaircir, est où la différence entre cette «supposition» et l'histoire initial?

Je ne veux pas dire qu'il y a des justifications...mais cela m'intrigue ;)

Ben coudonc, je ne voit pas où est le problème???? :confused: La mamie garde ses petits enfants, la maman réclame des remboursements anticipés...et alors? On peut demander des remboursements pour autre chose qu'une garderie, pour une petite gardienne par exemple! Pourquoi pas pour mamie???

Ensuite, qui dit que la maman ne redonne pas cet argent à sa mère? Moi, c'est ce que je ferais si ma mère gardait mon petit! :yes: De toute façon, je le dit ici, si ma mère gardait mon fils, OUI JE DEMANDERAIT DES REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS et je la paierais avec ces remboursements, pis lancez moi des roches si vous voulez! La mère offre un service au même titre que la garderie, mais c'est encore mieux, c'est grand-maman!! ;) Et moi je paierais ma mère à même les remboursements anticipés. Voilà!

il me semble de memoir qu'une personne de meme famille (on parle de la mamie ici) ne peux garder les enfants....pour avoir le droit au remboursement....

la maman ne peux demander un remboursement si c'est un memebre de la famille qui garde les enfants comme la tante , la mamie, etc...

je parle de memoir la...

Mamadou...C'est ce que je me disais :)
Pourquoi pas? ;)

moi comme je dit si la mamie na pas besoin de cette argent MAIS declare les supposer revenu (donc paye de limpot sur cette argent) je ne voient pas le probleme ou je verrais un probleme ses que la mamie fais 'cadeau' a sa fille de garder ses enfants sans frais et que de l'autre coter la fille profite du systeme quand meme payer par nos impot pour retirer de l'argent qui ne lui ait pas du puisqu'elle ne paye aucun frais de garde mais se fais rembourser des frais quelle na meme pas je sais pas si ses clair?

Beaucoup d'étudiante vendent des reçus pour garde d'enfants. Elle ont droit de gagner 6000$ sans payer d'impot si ma mémoire est bonne. Pour ce qui est des personne à la retraite, peut-être qu'elles peuvent aussi avoir droit de gagner un certain montant avant de payer de l'impot. C'est sur que c'est pas légale, mais ont ne connait pas l'entente entre la mère et la grand-mère. Peut-être qu'elle lui donne le remboursement ou peut-être qu'elle le partage.....

Oui j'avais compris et je pense encore la même chose: ET APRÈS???? Wow, attention a la mamie fraudeuse!!! :cool: Non mais, il y a des choses plus graves en ce monde, qu'on s'occupe plutôt des Vincent Lacroix et compagnies, ÇA ce sont de vrais fraudeurs!

Je ne croit pas qu'on peut commencer a jouer a la police et vérifier toutes les réclamations....Les coûts dépasseraient ce que ça rapporterait! Et de toute façon, comment aller vérifier ce que la maman fait vraiment avec l'argent? Elle le garder pour elle, ou elle le donne a mamie? A part le fait que ce serait très compliqué et long a vérifier tout ça, je ne voit même pas l'intérêt.....

Es ce que tu penses que certain centre de la petite enfance ne fraude pas??? C'est pas parce que nous sommes en privé qu'on est tous des fraudeurs. Il en a partout des fraudeurs...et ont connais pas toute l'histoire, des arrangements qu'elles ont prise. Je connais des soeurs qui sont accréditées...une garde les enfants de l'autre et l'autre garde les enfants de l'une. Et souvent les enfants sont avec leur maman respectives......

l'interet dans tout ca ses que comme je disais les remboursement son payer par nos impots je ne voient pas vraiment la mamie comme une fraudeuse, si la maman le donnerais a la mamie je ne voient absolument pas le probleme avec ca, si la mamie le declare pis quelle ne paye pas dimpot dessus du a un paquet de raison fiscal tent mieux MAIS moi ou jaccroche vraiment ses que si la maman le donne pas a la mamie donc reclame des frais quelle ne paye meme pas je voient un peu ca comme le bs qui travaille en dessous de la table et qui reclame son cheque tout les 1er du mois ses des faille qui coute TRES cher a letat (donc a nous) et qui fais que si les gens le ferais pas on aurais pt un peu plus de qualité dans nos service publique (tout service confondu) parce que ses meme service comem le remboursement son payer par nos impots ;)

Dans ce cas ce n'est plus une mamie fraudeuse mais une mamie abusée!!!:laugh: :laugh:

Je comprend votre point de vue, mais pour moi ce genre de petites ''fraudes'' ce n'est pas si grave a mes yeux, pas plus que quelqu'un du BS qui se fait un peu de sous en dessous de la table...Et moi aussi, je paie des impôts et j'ai toujours travaillé depuis mes 16 ans....je n'ai jamais fraudé....Mais personnelement, je trouve qu'il faut arrêter de frapper sur la tête des pauvres (BS, personnes agées, etc...) et plutôt se concentrer sur les grosses compagnies qui mettent leur argent a l'abris de l'impôt dans des paradis fiscaux, les banques et leurs profits monstres, les fraudeurs a grande échelle, pas sur les petits épargnants. Je doit avoir un côté socialiste trop développé, coudonc! :o

Je ne pense pas non plus que si on arrêtait les petits fraudeurs comme cette maman (!!!), on aurait plus de services publics....Je pense juste que le gouvernement s'en mettrait plus dans les poches, ou encore dans la défense pour acheter de superbes avions de chasses!

Ceci dit, je respecte votre opinion car moralement, oui vous avez raison....C'est juste que j'aime bien nuancer, et pour moi certaines fautes sont beaucoup moins graves que d'autres....Chacunes son opinion! ;)