Garderie illégale
 

Bonjour,

Je viens de réaliser que mon fils fréquente une garderie illégale depuis 1 mois. :confused: C'est en faisant des dizaines de recherches sur le net, des appels à ma ville, au MFA et au BC et en lisant des dizaines d'autres discussions sur ce forum que j'ai compris cette réalité.

"Tu aurais du faire tes recherches avant" vous me direz! Et bien, vous avez raison. ;(

Mais j'étais tellement heureuse d'avoir trouvé proche de chez moi une garderie propre, bien aménagée avec une super cour extérieure avec deux gentilles gardriennes qui semblaient très bien s'occuper de leurs enfants! Je n'ai pas pensé à l'illégalité.... :no: Et nous n'en avons jamais discuté non plus. Peut-être ne le savent-elles même pas elles-même étant donné que selon les règlements de notre ville, elles sont en droit d'opérer leur garderie.

Ce sont 2 dames (une femme et sa mère) qui s'occupent de 9 enfants dans leur maison familiale. Elles semblent très bien s'occuper de tout leur petit monde et mon fils s'adapte de mieux en mieux à sa nouvelle garderie et semble aimer les SRG, surtout la grand-maman! Cependant, la garderie opère sans accréditation ni permi...

Maintenant que je sais ce que je sais, devrais-je retirer mon fils? même si je ne suis pas certaine de trouver mieux, même dans un milieu accrédité avec permis?

Avant de faire mon choix, j'avais visité plusieurs garderies et j'ai discuté avec d'autres parents qui envoient leurs enfants à celle-ci et ils étaient bien satisfaits du service reçu. Jamais nous avons parlé du statut d"illégal".

Je sais qu'il doit y avoir beaucoup d'opinions diverses à ce sujet mais je ne sais trop quoi en penser. Je sais aussi que plusieurs SRG auraient aimé avoir 9 enfants avec une assistante mais qui ne le font pas pour respecter la loi, qui est un peu dure à mon avis.... Mais dans le fond, la vraie question en tant que parent n'est-elle pas de savoir si son enfant est bien traité et qu'il s'épanouie dans un environnement sécuritaire et rempli d'amour?

Mon conjoint et moi sommes en grande réflexion en ce moment. Vos idées et opinions seraient les bienvenues afin de nous aider à trancher.

Merci

Ta garderie-Ne panique pas
 

Peut-être ne sont-elles pas l'égal mais poses-toi une question..... Ton fils est-il bien? Si la réponse est oui et que tu n'est pas sur de trouvé une autre AUSSI bonne garderie......Laisse le là, laisse le à cette endroit. Si aucune plainte n'est porter sur cette garderie, les chances qu'elle ferme sont minces.

Arrêtez de paniquer avec les garderies à deux avec 9 enfants. La seule chose informe toi si elle a une assurance pour les 9 enfants (c'est une chose importante)
Une bonne garderie pour moi est:
Assurance Oui
RCR Oui
Bonne bouffe Oui
De bonne personne OK

Bonjour comme vous le dites le fait que le service de garde soit illégale ne change pas le fait que les RSG peuvent être excellente et que votre enfant y soit bien..Moi ce qui me chicote c'est ds ce cas est-ce qu'elles vous font des reçus??Un relevé 24 pour vos impôt??Est-ce qu'elle ont une assurance pour la garderie ???Donc je me questionne plutôt sur les conséquence que cela peu apporter..

Marilynt86 - Oui elles me font des reçus et un relevé 24. Pour ce qui est de l'assurance, bonne question... à moi de vérifier cela auprès d'elles la semaine prochaine.

allo!!

moi je suis t.e.s. et j'explique aux parents lors des visites ce quils doivent poser comme questions afin de les renseigner. ici le permis de la ville est obligatoire car quand tes enregistré à la ville un inspecteur de la ville vient t'inspecter sans t'aviser et du même coup t'es signalé au ministere comme quoi t'as un service de garde privé en milieu familiale.

le rcr est obligatoire également et je dis aux parents de vérifiez la validité.

Des repas suivant le guide alimentaire, un programme éducatif pour moi est important mais j'explique aux parents qu'on est pas tous t.e.s. et que malgré tout il y a de super bonnes rsg même sans aucune formations.

Pour moi le tarif ne devraient pas etre le premier critere car entre 30,35,10$ par jour on doit comparer l'offre et le pourquoi du tarif et avec les crédits d'impots le gouvernement rembourse de beaucoup.

Quand un parent me téléphone je demande toujours ce quils recherchent dun milieu familiale et quand ils me répondent que le milieu soit sur mon chemin...eummm moi ca ne devrait pas etre le premier critere non plus...a la limite que lon me réponde " si jai 3 minutes a faire deplus sur mon trajet je vais le faire si je sens que mon enfant est heureux ou il est"

le bien et la sécurité dun enfant devrait etre le premier critere des parents mais je te réponds..fie toi a ton feeling et oui comme les autres le disent vérifie ses assurances car moi jai 6 enfants les assurances ne massuraient plus en haut de cela sauf si les autres étaient mes propres enfants..ca se magasine mais dis toi que si elle na pas de permis et quelle se fait prendre elle devra metttre des enfants dehords et cest malheureux quand ca arrive.

pour moi 9 enfants et 2 éducatrice ne minquieterais pas si elles soccuppent bien des petits. jen ai vu des horreurs en dpj moi et des garderie a 7$ qui se font fermé pour maltraitance jen ai vu et cest ce qui fait que jai quitté aussi pourtant il ny avait que 6 enfants...

fie toi a ton coeur de maman et redonnes nous des nouvelles...


xxxxxxxx:yes:

J'aime bien ce que tu écris Marmaduke..c'est rempli de sagesse

je suis dac avec Marmaduke .

J'appuie grandement ma collègue T.E.S. ;)

9 enfants et 2 éducatrices, c'est pas la grosse illégalité quant à moi. (Accrédité, ils sont le droit ... alors t'sé....)

Je pourrais avoir 6 enfants, mes 3 enfants et être seul et être légale. Et pourtant, ça m'en ferait 9. (Je le ferai pas parce que je tiens à ma santé mentale la ... LOL)

Alors c'est pas vraiment une grosse affaire ... surtout si ton gars est heureux, qu'il y a un bon service. Assurante = ok!

Merci les amies pour vos mots. Je suis pas mal d'accord avec vous. D'ailleurs, il me semble que je me suis faite moi-même gardée par une madame en milieu familiale avec plusieurs autres enfants (entre 6 et 9 me sembleé) quand j'étais petite et me semble que je n'ai manqué de rien...

À moi de vérifier pour les assurances de la SRG mais en même temps, n'est-ce pas plutôt "son" problème de trouver un assureur qui couvre 9 enfants? Je veux dire, est-ce que cela change quelquechose pour nous les parents en cas d'incident?

Et bien en partie c'est vrai que c'est pour la protéger d'une poursuite judiciaire en cas d'incidents,ses biens ect tout dépend de l'Assurance j'imagine, mais ca comprends autre chose habituellement moi ds mon assurance ex ca couvre les frais d'ambulance si jamais il arrivait quelque chose a un enfant,les frais médicaux ect..donc je pense que si elle en a pas et qu'il arrivait quelque chose ca serait a vous de débourser pour cela.En tk je pense a vérifier avec quelqu'un qui connais mieux les assurance que moi loll:P

Ouais, c'est vrai que ça peut facilement devenir compliqué les histoires d'assurances... Ils ont beau tout nous expliquer au téléphonne mais y'a toujours des petits détails qui nous échappent... Et que dire du super long contrat avec tout plein d'articles, d'inclusions et d'exclusions et etc. que nous devrions toutes lire mais que peu d'entres nous le font au complet...

a cela s'ajout le formation en hygiéne et salubrité alimentaire que est obligatoire par la mapaq que tu sois au privé ou accrédité !est ce qu'elle a sa formation ?

puisque vous donnez plusioeurs raisons positives sur ce milieu, en quoi vous derangent-ells d,avoir une garderie privee,
si un milieu n a pas de permis ministerielles ni une accreditation, cela ne signifie pas qu il est illegal,
le permis de la ville suffit, la seule chose qui importe c est le nombre d enfant ,on doit avoir un quota de 6, sans compter ses propres enfants.
- j ai une amie qui a recu la visite de l inspectreice du monistere est la loi est claire:
-un milieu qui n est pas accredite ni a un permis du ministere ,peut operer a condition que le nombre d enfants ne depasse pas 6, sans compter les enfants de la gardienne et de son assistance.
-alors que pour un milieu qui est accredite la gardienne doit compter ses enfants et ceux de son assistante.

MADAME AVANT DE DOUTER DE QUELQU UN RENSEIGNEZ-VOUS AUPRES DE LA SOURCE QUI EST LE MINSTERE ,(ET PUIS VOUS AVEZ L AIR D ETRE TRES SATISFAITE DU MILIEU, POURQUOI NE PAS EN PARLER CLAIREMENT AVEC VOTRE GARDIENNE ,PEUT-ETRE QU ELLE IGNORE LA LOI):yes:

Pour L Assurance Je Vias Vous Donner Une Tres Bonne,la Capitale,, Elle Demande 190$ Par An Et Tout Le Monde Est Assure, La Gardienne L Assurance Et 9 Enfants, Meme Les Biens Et Le Logement ,mais Il Faut Appartenir A L Asociation Des Educatrice Du Quebec Qui Demande 150$ Par An Pour L Adhesion , Vous Trouverez Leurs Coordonnees Sur Internet, Mon Amie Est Tres Satisfaite.
-elle A Demande A La Ville, Les Pompiers Et L Assureur De Visiter Son Milieu, Elle Excerce Avec Ses 6 Enfants Et Meme L Inspectrice Du Ministere A ApprouvÉ Son Milieu Dans Ce Cas-la,, Alors Vous Pouvez Aider Les Gardiennes Qui Sont Professionnelles Dans Leurs Recherches ,ainsi Tout Le Monde Est Satisfait, Bonne JournÉe, Et Excusez- Mon Intrusion,
Bonne Fetes Des Meres A Toutes,

Mon fils a fréquenté une garderie "illégale" les 3 premières années de sa vie! Il était SUPER bien. Il me parle encore de cette dame qu'il aimait énormément. On a changé car on est déménagé et il n'a jamais été aussi bien dans sa garderie à 7$ ou au CPE qu'il a fréquenté.

Si ces femmes étaient accréditées, elle serait légales...Ce qui reste pour moi bien étrange comme loi! Pour le même nombre d'enfant on doit être accrédité! Si ces femmes ont leur RCR, que tout est en règle avec leurs assurances et que tu trouve la maison sécuritaire et qu'en prime ton fils est bien là et bien moi je le laisserais. Ce qui est difficile c'est le changement pour les cocos!

C'est mon opinion mais avec mon vécu c'est mon feeling!
Bonne chance!

alors la loi dit que c'est 6 enfants +celle de la rsg PAS celle de l'assistante ! si l'assistante y envoie ses enfants ils comptent donc dans le ratio de la garderie.
ensuite je dirai que la gardienne ici n'est pas en cause mais bien l'aspect illégal, que ce passe t'il en cas de probléme , les assurances couvrent elles ? car oui la capital assure pour 9 mais en cas de probléme la loi est pour eux et cela permet de couper le contrat et donc de ne pas indemniser alors la question de l'illégalité ici est intéréssante a se poser car les assureur ne eront pas de cadeau le lour J mm s'ils ont dit que tout était super parfait.
moi je trouve tres pertinant la question de la maman, légalité ou bien étre ? si vous désirez parler légalité aussi il faud savoir que c'est 4poupons pour 9, le respect t'elle? a t'elle sa formation hygiéne et salubrité ?
ca c'est le coté légal maintenant demandez vous
votre gardienne est elle douce avec votre enfant l'aime t'il, l'espace est il assez grand? le service vous convient t'il ? si oui alors suivez votre instinct et laissez votre fils la si la question légal vous hante trop regardez ailleur et comparez les services vous aurez bien assez vite votre réponse. mais suivez votre instinct et se que vous montre votre enfant c'est le plus important

Une chose que j ai trouve ridicule pourquoi il a des garderie scolaire avec 25 enfants pour une .... Pourquoi une serait capable d'en garder 6 et l'autre seulement que trois ...

car nous sommes multi age et avec poupon alors que les scolaire non pas de poupons et en plus sont en instalation et avec d'autres adultes si il y a le feu à l'école alors que nous sommes seul à la maison. autre chose aussi le gouvernement ne peut pas dire ok toi je t'autorise a avoir 1enfant de + car tu as 1seul poupon ou d'autres truc du genre car ca ouvrirai la porte a des fraudes et a du tout et n'importe quoi déja qu'avec une réglementation comme ca il y a des abus alors imagine si on fesait des cas particulier ? crois tu que tout le monde s'y tiendrai ou y aurait il toujours certaines voulant d'épasser le quotas d'1 ou 2 enfants?

au privé il ny a meme pas de ratio poupon

tout simplement parce que ses bcb moins dure de gere des enfants de 6-7-8 ans que des enfants de 2 ans lAutonomie nest pas la meme ;)

J'ai eu une assistante pendant 1 an avec l'accord du ministère bien que je sois au privé.
Ils m'ont expliqué comment devenir employeur etc..
quelques mois plus tard il y en a une qui s'est réveillée au ministère pour me dire que c'étais illégal.
Mais puisqu'ils étaient en partie responsable de ma situation, ils m'ont donné jusqu'à la fin de l'année pour ne pas renouveller les contrat des enfants qui dépassaient le ratio.

Moi qui ne veux absolument jamais être illégal je peux vous dire que je filais tellement mal dans cette situation que je n'osais pas en parler à mon assistante qui aurais probablement refusé de revenir travailler sachant qu'on ne respectais pas la loi du ratio.

Alors cette RSG est probablement pas au courant et travaille en toute bonne conscience.:o

Heu je connais des filles au prive avec assistante qui n'ont que des poupons ...la fille a jamais aime faire le bricolage , s 'est pour cette raison qu'elle que garde que des poupons . En fait tout devrait etre pareille au niveau des lois tout cela serait si claire .

steflucas : Je ne crois pas qu’elle a la formation en hygiène et salubrité alimentaire parcontre, je ne suis aucunement inquiète à ce sujet! La place est HYPER propre et un menu de la semaine santé et souvent bio est offert aux parents à chaque semaine.
Et pour répondre à votre autre question, elles n’ont que 3 poupons.

tchoupietdoudou : Merci pour votre commentaire. Cependant, comme mentionné dans mon premier message, j’ai parlé au MFA, au BC et à ma ville. Je n’ose pas en parler à la RSG pour le moment car je ne veux pas créer de tension ni causer de stress ou de problèmes à personne. Il s’agit ici plutôt une question de morale, de sentiments et de convictions… une question de feeling comme plusieurs mamans disent. Enfin, c’est comme cela que je le vois.

mariek : Je suis aussi d’avis que cette loi est un peu nébuleuse pour les SG privés.

alagarderie.com : En lisant des dizaines de discussions sur ce forum j’ai réalisé que plusieurs RSG ont appris sur le tard qu’elles étaient « illégales » et ce, pas par mauvaise volonté mais plutôt par de mauvaises informations qu’elles ont reçues des autorités ou par manque de recherches de leur part. Faut dire qu’à première vue, la loi n’est pas toujours claire et que, dans ma ville par exemple, les règlements municipaux contredisent la loi du MFA ce qui est complètement ridicule à mon avis! Ne peuvent-ils pas tous se mettre d’accord et promouvoir un seul et unique règlement? Un règlement qui aurait été voté après avoir sondé les personnes concernées ?

alors tu as ta réponse ma belle si tu pense que ce n'est pas grave qu'elle n'ai pas une formation obligatoire alors pour toi le coté légal est moins important que le bien étre de ton enfant alors reste y! ;)
si tu m'avais répondu que tu n'aimais pas ca je t'aurai diot alors change, car ton coté légal aurai été bien plus primordial pour toi.
vois tu ce n'est pas parceque tu as une garderie illégal que ca fera de toi une mauvaise personne ou mauvaise mére si ton enfant y est bien et que ce n'est que ce point qui te tracasse alors laisse le couler tu es tres bien ou tu es :cool:
par contre si au fond de toi de savoir qu'elle n'ai pas sa formation obligatoire te géne alors la envisage de changer mais si non si tu as besoin d'étre rassurer dans ta décision je veux bien le faire :D
tu as fait ton choix en fait et c'est tres bien que tu suive ton instinct bonne chance a toi

Moi j'ai toute ma formation obligatoire et je suis au privé par choix!!! J'étais accréditée avant... Je m'en allait agrandir ma garderie avec une assistante et 9 enfants me croyant légale et c'est en venant ici que les filles m'ont dit que je ne le serais pas!!!! Quelle déception!

Dans mon coeur à moi, je crois que si tu aimes la personne avec qui ton enfant est et que tout va bien, continue comme cela! Je vais dans le sens de plusieurs filles : elle ne le sait probablement pas!!!! La seule chose que je vois d'important pour toi sont : les cours de premiers soins et les assurances.

Et tant qu'à moi le cours d'hygiène et de salubrité ben....une minute!!!! Moi, j'en connais des R.S.G. qui ont eu ce cours et puis qui vont aux toilettes et ne se lavent pas les mains après!!!!! Même chose pour les changements de couches!!!! Donc, imaginez lorsqu'elles font à manger.... Tu as beau avoir le cours, si dans ton éducation t'as pas appris à laver tes mains et popotter dans la propreté, ben tu changes pas du jour au lendemain!!!

C'est étonnant comme il y a de la mauvaise information qui circule à ce sujet! En visitant des garderies (privées), j'ai questionné quelques RSG sur ce point. Plusieurs ne sont pas au courant que c'est illégal de garder 9 enfants (qui ne sont pas les leurs), même si elles ont une assistante. Une m'a même dit avoir appelé au ministère pour se faire dire que c'était correct.

Merci pour cette discussion et les précisions! Ça m'éclaire aussi. J'en vois plusieurs qui ne sont pas vraiment légales et qui font quand même des reçus. C'est si difficile de faire un choix dans ces cas-là!

Pour le nombre d'enfants, est-ce que quelqu'un sait si la RSG garde ses petits-enfants, est-ce qu'ils comptent dans le ratio? On a vu une place, elle a présentement 7 enfants dont ses 2 petits-enfants et elle en aura 8-9 cet été et elle est seule. Sauf que les enfants ont tous plus de 3 ans... Ça c'est au total, mais j'ai compris qu'il y en a beaucoup à temps partiel, donc elle a rarement plus de 6-7 enfants en même temps.

6-7 enfants, je trouve pas ça si pire. Si la dame a l'air super et que ça semble bien organisé. J'pense qui faut aussi faire preuve de jugement. D'apres moi, ses petits enfants doivent compter dans le ratio. Moi, perso, je fais tout pour respecter les lois. Je peux avoir 6 enfants et j'ai 2 enfants à moi (et j'en veux un 3e ... sauf que rendu la, l'ainé sera à l'école ...) faque ca peut me faire 9 enfants à moi toute seule. Mais je n'irai pas jusque la. LOL Pourtant, je ne serais pas illégale. ;)

C'est un objectif à rencontrer..
malheureusement, quand on parle de décider de nouvelles lois, on peux s'attendre à demeurer dans des cartons de dossiers à reviser plus tard..
Peut-être que nos enfants qui fréquentent actuellement nos garderies seront en mesure de régler ce problème en 2032:laugh:

si votre garderie produit des relevés 24 et vous remet des recus, je ne m'inquièterais pas trop pour l'illégalité. l'important c'est que vous ayez confiance et que votre enfant se sente bien. ces dames ne se cachent pas puisqu'elles déclarent ouvertement leurs revenus au gouvernement.

rien a voir les inspecteur à la réglementation n'ont aucun acces à la feuille d'imposition donc ce n'est pas parc eque tu emmets 18recus par année que tu es légal c'est juste que les 2 bureau gouvernementaux ne communique pas ensemble

Ben moi, je retirais pas mon enfants, si tu aimes cette garderie et que les dames sont gentils.

Car personnellement, je trouve ca vraiment injuste que quand t'ai accrédité tu as le droit a 9 à deux personnes et juste 6 quand tu l'ai pas.

Car personnelement, moi je suis privé et je me suis prévalue de mon droit a en avoir 6 autre que ma puce. Et ca vas vraiment bien mais mon dieu que j'aimerais ca avoir une autre adulte avec moi. Je trouve ca mieux pour plein de raisons: On es pas seule, s'il arrive quelque chose a une enfant l'autre peut s'occuper des autres, Les ateliers peuvent être un peu plus ciblé pour le groupe d'âge.

Etc, moi je l'enlèverrais pas de là, si elles sont super !

En passant, pour les fameus relevé 24, moi l'an passé j'ai émis 11 relevé 24 et pourtant je gardais jamais plus de 6 enfants à la fois. Car j'ai eu plusieurs départs. Faque ca veut rien dire non plus en réalité !

mais le nombre de jours de fréquentations est inscrit dessus aussi..
si ton total de jours ne dépasse pas pour 50 semaines....250jours X 6 enfants,
soit 1500 jours tout est tiguidou:D

Déplacement des messages concernant la formation en hygiène et salubrité
 

Les messages ne touchant pas au sujet initial de la discussion ont été transférés dans leur propre discussion intitulée "Formation en hygiène et salubrité", disponible dans la section "Formation". ;)