Taxes municipales supplémentaires
 

Bonjour,

Je me prépare à ouvrir une garderie et je me suis informé auprès de ma ville (St-Amable) pour savoir si je devais avoir un permis. La réponse est oui au coût de 30$. En plus de ce permis, je dois fournir un croquis de ma maison montrant la superficie des pièces utilisées pour ma garderie et ils vont ajouter un montant sur mon compte de taxes municipales selon la superficie utilisée. Est-ce que vous savez ce que ce montant peut représenté ?

Merci !

Belle gagne de voleur!!!!

Essayer donc de vous en sortir avec 3 gouvernements sur le dos....
Permis avec la ville , permis avec le provinciale, et les normes fédéral y'a juste au quebec...

t'as juste a dire 10 pieds par 10 pieds...

moi je suis accréditée, mais quand je suis déménagée et que j'ai démandé un permis pour aménagé le garage attaché et le sous sol, eux pensaient que j'étais privé... et quand j'ai reçu mon compte de taxe, il y avait un montant de $143,50 pour 4 mois, c'était inscris taxe non-résidentielle.

ils ont crédités par la suite car j,ai fourni la preuve que j'étais accrédité.

le % pour la taxe de non-résidentiennle n'est pas la meme pour toute les villes, ici c,est 12% de l'évaluation de la maison.

si la maison est évaluée à $200,000 le montant sera de $240.

ok sa doit dependre des places parce que moi je reste en logement et jai demander la permission du proprio, un permis de la ville, un permis du gouvernement. j'ai tout fait sa pour etre dans la légalité, et je paye 1000$ de taxes municipale par année. je paye le meme montant que mon proprietaire pour les ordure, assainissement et l'eau. la crosse, cest que lui il paye sa pour le triplex au complet et moi je paye le meme montant pour ma garderie. mesemble que avec la logique je devrais payer le montant mais divisé en 3 je nai pas a payer pour les 2 autre logement mesemble. en-t-k verifie parce qu'il y a des villes (comme la mienne) qui sont tres voleur

Après plusieurs années, je n'ai jamais vu ça! pourquoi rajouter des taxes? tu es une entreprise à domicile, tu paies déjà des taxes. Tu as posé la question pour voir à quoi servait ces "taxes supplémentaires"

C'est pour la surconsommation... si tu as un commerce tu vas utiliser les toilettes plus souvent c'est la logique du monde municipal afin de ramasser le plus d'argent possible...

c'est écrit où que je paie plus cher???
Je suis accréditée et pas de "permis de la ville"

ericl, c'est comme ca pour tout le monde qui travaille de la maison tant qu'à faire... pour tous ceux qui ne travaillent pas, qui sont en congé de maternité...:P

Le calcul des déductions pour le gouvernement c'est la superficie utilisé par le nombre de jour ouvert par le nombre d'heure pas jour.... Mais pour payer des taxes c'Est blanc ou c'est noir......y'a pas de calcul alors si tu ferme 6 mois tu payes quand même...

La logique même ..

non, celles accréditées, ne payent pas de taxe commercial, car nous sommes avec le ministere... c'est pour celles au privé.

et on voit cela sur notre compte de taxe municipale. il y est inscris taxe non-résidentielle.

Moi j'ai téléphoner à la ville pour voir si, premièrement, je devais avoir un permis municipal pour ma garderie. Et la réponse m'a surprise au sujet de la surtaxe. Alors c'est vraiment à la ville qu'ils vont t'informer. Je me suis même demandé qu'est-ce qui pourrait arrivé si j'avais pas de permis et donc pas de surtaxe....Probablement que je n'aurais pas le droit d'opéré ma garderie....enfin, c'est un peu platte tout ça mais s'il le faut !!!

Je dois absolument avoir un permis de ma ville si j'ouvre une garderie privée ? Si la cuisine, le salon et la salle de bain utilisé sont les mêmes que pour le reste du temps (j'ai pas de sous-sol donc se serait directement dans ma maison), est-ce que je dois juste compter la pièce qui sert de salle de jeux ?

C'est la loi (garderie privée)
 

J'ai reçu 1 compte de taxe municipale pour ma garderie. J'ai appelé pour savoir sur quoi il se basait pour me demander des taxes. Ils m'ont répondu que c'est la loi. Lorsque tu as une garderie privée, tu dois payer des taxes municipales (mais pas celles avec les CPE) C'est une loi du gouvernement. Vous étiez au courant??? Vous connaissez cette loi?

Cassis

hein????? câlibouère.... y'ont donc bien faim!!! ça pas d'allure!!!t'as quand même pas un installation!????

Je ne connaissais pas ça! Lorsque je suis allé chercher mon permis municipal, ils ne m'ont pas parlé d'une surtaxe!!!!! Grrrrrr, j'ai bien hâte de voir le compte l'an prochain.....

non je n'ai pas un installation. J'ai 5 enfants plus les 2 miens dans mon sous-sol. Ma ville n'était pas non plus au courant du pourquoi que j'avais 2 comptes de taxes, c'est l'inspecteur que la ville a engagé qui a "décidé" ça. Étant donné que j'ai une maison neuve, il fallait l'évaluer pour les taxes.

Ouff, ouin. de ou tu es?

Et c'est de combien ta taxe, si c'est pas trop indiscret... Question de savori ce qu'on risque de payer!

je suis de Marieville (Montérégie) et ces de 350$/année

Je trouve que ca n'a pas d'allure. Moi aussi quand je me suis informée pour mon permis le petit fonctionnaire m'a dit que probablement mes taxes municipales allaient augmenter. Au moins le permis est juste de 10$ a vie pas 200-300$ comme a Mirabel! Mais quand meme, je veux prendre que 2 enfants pour cet année, ils le savent tu eux? Y vont me charger en rapport avec mes revenus ????J'ai mes 2 enfants et je vais en prendre que max 4 autres enfants dans les 3 prochaines années...J'ai bien hate de voir leur bill. :confused: