Contrat pas clair?
 

Ce matin, j'ai une maman qui me donne mon chèque. Le petit n'est pas venu une journée la semaine passée et elle ne me l'a pas payée. Je lui rappelle que même si l'enfant vient pas, le service est offert, donc la journée est payable. Elle était d'accord en signant le contrat. Elle me dit que mon contrat n'est pas clair, que ça parle seulement des journées que moi je ferme, et que rien ne dit qu'elle doit me payer cette journée. En relisant mon contrat, c'est vrai que ce n'est pas écrit si ces journées sont payable ou pas, il y a seulement "Pour toutes journées où le service de garde sera fermé, le parent n'aura pas à payer le 25$ par jour."

Vous feriez quoi à ma place? :confused:
J'ai jamais eu de problème avant ça.

Pour moi c'est clair: fermé = 0$, ouvert = 25$. Voyons, la mère joue avec les mots pour sauver de l'argent. C'est pas parce que c'est pas écrit en mots que ce n'est pas applicable, elle ne sait pas lire entre les lignes la madame.

bin moi si ce n'est pas écrit ce n'est pas écrit point. je comprends la madame. et moi bin dans mon contrat c'est bin écrit si JE ferme vous ne payer pas si VOUS ne venez pas pour quelque raison que ce soit vous payer. je lai écrit a deux endroit en plus de l'expliquer verbalement aux rencontres

Je suis désolée j'abonde dans le même sens que rocky... ce n'est pas écrit au contrat et la phrase qui est écrit veut dire ce qu'elle veut dire... Lorsque le service de garde est fermé on paye pas... c'est pas écrit que si l'enfant vient pas on paye quand même... je ne trouve pas que c'est jouer sur les mots parce que tant qu'à moi cette phrase n'a aucune ambiguïté... Remarque ça ne veut pas dire que je suis d'accord avec la maman... Moi je les paie les journées où ma fille est absente et ça ne me dérange pas du tout, je comprends!! Mais peut-être devras-tu réviser ton contrat... Mais la maman pourrait être compréhensive et mettre de l'eau dans son vin et te payer ta journée vu qu'elle est supposée avoir compris à la signature du contrat...

bon... en partant, ton contrat n'est pas légal. Tu dois avoir certaine information d'écrit dessus... regarde sur le site de l'opc.

Ce que ca signifie: c'est que tu n'as pas de contrat avec cette maman. Tu lui dit donc: Vous avez raison, mon contrat n,est pas valide. Donc, comme nous avions pris entente verbalement, vous devez me payer les jours prévue de l'enfant, qu'il n'y soit ou pas. Si vous refusez, je n'ai aucune obligation (puisque pas de contrat) de reprendre votre enfant... donc vous devez vous chercher une nouvelle garderie a partir de maintenant...

On verra si la maman va jouer avec les mots.

En attendant, tu prend tes renseignements, tu refais ton contrat de facon légal, et tu refais signer tes parents ce soir, sans fautes.

Je l'ai fait moi-même mon contrat, et tous les renseignements qu'ils demande sur le site y sont, et sur le nombre de contrat que je me suis basé pour créer le mien, jamais je n'ai vu ça mot pour mot, enfin bref.
Parfait, je vais en reparler à la maman ce soir et assumer mon erreur s'il faut!
Mais je suis certaine de lui avoir mentionné lors de la signature car elle voulait amener le petits au début, 1 journée, la semaine suivante 2, etc ... et j'étais d'accord pour cette période la de lui faire payé que les journées que le petit venait, mais que dès que le contrat commençait, toute la semaine était payable. En tout cas ...

Merci de vos réponses! :)

Je suis tout-à-fait d'accord que le bon sens dit de payer et c'est logique. Par contre (je me fait l'avocate du diable). Tel que la maman l'a spécifié, ce n'est pas clair dans le contrat et c'est celui-ci qui a le dessus car il est signé par les 2 parties. Si rien ne stipule que ces journées sont payables, malheureusement elle n'est pas obligé de payer. Personnellement je paierais quand-même question de garder une bonne relation avec ma RSG mais côté légal, la maman a malheureusement raison.

Krikri

voici ce que doit contenir un contrat

Contenu du contrat

Un contrat de services de garde doit être signé par les deux parties, soit le parent et le prestataire de services de garde.

On doit y trouver obligatoirement tous les renseignements suivants :

* le nom et l'adresse du parent et ceux de la garderie ;
* le lieu et la date de la signature du contrat ;
* la description des services de garde que la garderie s'engage à fournir (y compris l'horaire où ils seront disponibles et, s'il y a lieu, les dates où ils ne le seront pas) ;
* la date à partir de laquelle la garderie recevra l'enfant et l'adresse où les services seront rendus ;
* la durée du contrat ;
* le nombre d'heures, de jours ou de semaines sur lesquels le service est réparti et le taux horaire, à la journée ou à la semaine, selon le cas ;
* le total des sommes à payer en vertu du contrat ;
* les modalités de paiement.

as-tu écrit ex: 200joursx 20$=4000$ ????

si tu n'as pas écrit le total du contrat, il n'est pas légal. si tu l'as écrit la maman se doit de respecter l'entente et de payer selon les modalités inscrites au contrat

moi j'ai reglé le probleme...ils paient a la semaine et non au jour...

Oui bon, ce n'était pas nécessaire de tout recopier, je le connait le site!

Et oui c'est écrit
"le service de garde est offert pour une période de X semaines, commençant le _ et se terminant le _ .
J'ai compter chaque journée, en ne comptant pas mes vacances
"le coût total de ce contrat est xxxx$ (excluant les frais non prévisible si applicable)"

MissyDou... euh... désolé si je veux t'aider... la prochaine fois je vais passer mon chemin.... fanchement!!!!!!!!!

Non, c'est pas ce que je dit. Désolée si tu le prends comme ça, mais non ce n'était pas nécessaire de tout recopier, je m'en suis justement servit pour le créer mon contrat! Et oui je trouve que de la façon que tu me réponds, j'ai l'impression que tu m'as pris pour une débutante qui connait rien. Mon contrat tu l'as juger sas même le voir. En tout cas ...

désolé Missy Dou... je suis loin de te prendre pour une débutante, je ne te connais pas. Mais comme tu disais que tu n'avais pas écrit que l'enfant devait payer la semaine complete, qui y soit ou pas, je me disais que le total de ton contrat ne devait pas y être non plus... sinon, tu n'as pas de problème... Sur ton contrat il doit etre écrit que la maman te paie a toute les semaines? si oui, montre lui le montant total du contrat... divise le par semaine devant la maman et explique lui que, oui, c'est clair sur ton contrat, que le parent doit payer xxx par semaine et que le total y fait fois....

bref, j'ai présumer que ton contrat ne contenait pas toute les infos car sinon, je ne vois pas ou il est le problème...

désolé pour ma montée de lait... je crois que je suis un peu sensible ces temps ci....

Pour moi c'est très clair!!!!!!!!!!!!!

C'est correct malorie! :flower:

Et oui, tu m'as aider parce que je viens de comprendre exactement le pourquoi le total du contrat et la période sont si nécessaire! Je l'écrivait par nécessité, mais sans trop comprendre. Je vais tout de même ce soir, ajouter à mes contrats l'information pour éviter les malentendus!

Merci beaucoup!

Pour toute journéeoù le service garde sera fermé , le parent n,aura pas à payer 25$ /jour et toi , ton service etait férmé , juste son fils n'etait pas venu :laugh:alors, c,ets trés clair qu,elle doit payer la journée !!!
Moi je lui demnaderai de payer l;a journée , sinon résiliation sur place (non respect du contrat) et à toi, rajoute une anexe à ton contrat qui dira que les frais de garde sont payable en tous temps, maladie de l,enfant, congé des parents, fériés, gastro..) Moi j'ai écrit ca ds mon contrat , juste pour ne pas avoir de s :Dchiales
Je te conseille de la faire payer car elle te teste !!!!

excuse ds la phrase , ton service etait pas férmée!!!une érreur:o

Voici les phrases pour déterminer que le parent doit payer les frais de garde que l'enfant soit présent ou pas dans le gabarit de contrat suivant :

http://lamarmitemagique.com/wp-conte...te-Magique.pdf

L'article 1.2, 1.3 et 1.4

et

Durée de l’entente contractuelle


L’entente entre en vigueur le

L'article 6 est très importantes et explique clairement que le parent doit payer les frais de garde même si l'enfant est absent peu importe la raison.

6. Absence de l’Enfant
6.1 Le Parent doit prévenir le Prestataire la journée précédent le plus tôt possible de l’absence de l’Enfant.

6.2 Le Parent doit débourser la contribution pour les jours d’absence de l’Enfant

En plus, voici le texte dans la régie interne

http://lamarmitemagique.com/liens-ut...rmite-magique/

Article 1

1. Heures d’ouverture du Service de Garde :

Du __

LUNDI____ au_VENDREDI__ de__7H00__ à _17H00__La fréquentation du service de garde est à temps plein seulement soit, 5 jours semaine.

Il y a des bonnes chances oui, elle doit s'essayer, je dois tenir mon bout sinon ça finira plus.
Je trouvais aussi que dans mon contrat, ce point la n,était pas bien spécifier et en 2 ans c'est la première fois que ça m'arrive. Je vais rajouter ce point dans mon contrat! :cool:

Sincèrement les filles, avant que ma fille débute en MF, je n'avais jamais réfléchi au quotidien d'une RSG, à la nature de son travail, la valeur de sa paye, etc. Bien honnêtement, je comprenais mal les refus de temps partiel, l'idée de payer quand on n'a pas besoin du service, etc. Ce n'est pas que ça n'a pas de bon sens, c'est que je ne connaissais pas les milieux de garde. Je me suis documentée, j'ai bcp lu ici et maintenant j'ai une compréhension plus large de tout ça ce qui m'a amené à réfléchir les choses autrement.
La RSG dit bien ici qu'au départ elle a convenu avec la maman qu'elle ne paierait que les jours de fréquentation (pendant l'intégration) alors cela pouvait ne pas être clair pour la maman...
Je trouve désolant de lire certains commentaires du type "elle paie où tu la mets dehors sur le champs"... Je pense que ça s'explique très bien avec la maman, en reprenant le contrat, qu'à compter de X date, quand l'intégration était terminée, que les semaines devaient être payées au complet car c'est le salaire de la RSG qui en dépend et qui ne peut être aussi incertain. Que la RSG est désolée si elles se sont mal comprises, mais qu'il ne peut en être autrement. Revenir aussi sur le montant total indiqué dans le contrat. Par la suite, on pourra commencer à s'énerver...

à la rigueur écrit une annexe contrat dés aujurd 'hui fait signé et dit à la mére voila c'est écrit !!!!! donc la prochaine fois c'est payable voyons les parent exagére des fois, pour ma part aussi ca mettrais un froid assez évident entre moi et le parent aussi

c'est inscrit que quand le service est fermé le parent ne paie pas, mais le service était ouvert, le parent doit payer... pour moi c'est clair.

si cela arriverait ici, le parent devra payer ou quitter. et moi je trouve qu'elle joue sur les mots, car ce n'est pas inscris non plus que quand votre enfant sera absent vous n'avez pas a payer... cela se discute dans les deux sens.

dans ton prochain contrat, assure toi d'etre plus clair.

Toujours mieux de l'inscrire....moi aussi j'aurais posé la question parce qu'il a des services de garde qui ne les chargent pas.

Finalement tout est beau! Lundi matin j'ai eu mon chèque complet. Le vendredi soir j'ai parler a papa et il avait l'air surpris, il m'a dit qu'il allait lui en parler. Je crois que maman s'est essayé!
Et oui je rajoute l'information a mon contrat! :)

Un contrat c'est supposé être clair et précis. Si ce n'est pas écrit clairement, la maman n'a pas à deviner ou à lire entre les lignes!!!

C'est pas comme si je ne lui avait pas dit non plus ... Quand j'en ai parler au papa, c'était très clair pour lui!

En quoi sont contrat n'est pas clair ? Moi je l'ai lu et j'ai très bien compris sans son explication :yes: La maman a jouer sur les mots à son avantage.

Je ne sais pas si son contrat est clair ou non, je ne l'ai pas lu!!! Je répondais seulement à la personne qui affirmait que si un contrat n'est pas clair, qu'il faut lire entre les lignes!!! Le but premier d'un contrat, c'est de mettre les choses au claires, pas de deviner ce que la RSG à peut-être voulu dire.