Ma Garderie - Forum

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sophynurse 24/01/2012 20:02

Expulsion 2 semaines d'avis
 
Bonjour,

J'ai appris aujourd'hui que je perdais ma place en garderie non-accréditée. La raison: elles sont 2 éducatrices pour 9 enfants et elles ont appris aujourd'hui que ce n'était pas légal (???). Elles me disent que si un inspecteur passe et qu'elles se font pincer elles ne deviendront jamais accréditées...

Donc, une éducatrice garde la garderie avec 6 enfants. Comme mon fils est le dernier entré, il est out...

Elles me donnent 2 semaines pour me trouver une autre place (un peu plus si je ne trouve pas...). J'ai regardé mon contrat et je ne vois rien qui parle de ce qui se passe si c'est elle qui ferme. Mon contrat était bon jusqu'à la fin août...

Quels sont mes droits? Puis-je exiger 30 jours de délai? Puis-je avoir compensation financière? C'est vrai que le quota 2 pour 9 est illégal?

Merci de m'éclairer!

tigars 24/01/2012 20:06

oui cé vrai 9 enfant pour 2 éducatrice au privé cé illégal. Comme elles sont illégal je ne crois pas que tu ais aucun recours.

Je comprends ta réaction mais en même temps je les comprends de vouloir être en règle. La 2eme éducatrice ne veut pas avoir son milieu privé elle aussi???

maman_poule 24/01/2012 20:07

Oui il est vrai qu'au privé 2 éducatrices ne peuvent avoir 9 enfants c'est illégal ! pour les autres questions je laisse quelqun qui saura mieux que moi te répondre !


bonne chance pour te trouver une autre place

Les p'tits malins 24/01/2012 20:21

Dans un cas comme celui-ci je ne pense pas que vous aurez des recours. La raison de l'expulsion est quand même excellente (vos éducatrices souhaitent être en règle) Vous pouvez toujours contacter directement l'OPC pour vos questions, mais il est vrai que selon le Ministère de la Famille un service de garde privé ne peut accueillir plus de 6 enfants, qu'elles soient 1-2 ou 15 éducatirces... C'est plate mais c'est ça...

Je comprends votre réaction aussi... c'est vrai que 2 semaines ce n'est pas beaucoup, mais au moins si les éducatrices sont prêtes à vous accorder plus de temps si vous ne trouvez pas dans ce délai, c'est quand même mieux que rien...

Charlotte81 25/01/2012 09:10

Je ne crois pas non plus que vous ayez recours à quoi que ce soit.

De plus, si jamais c'est un inspecteur qui verrait cela, vous seriez expulsé sur-le-champs. C'est pas beaucoup 2 semaines, mais c'est mieux que rien!

Coccinel 25/01/2012 09:58

vous pouvez toujours l'OPC, mais moi aussi je pense qu'il n'y a pas grand chose a faire, car elles n'étaient pas légal. donc pas le choix de rectifier la situation au plus vite. et si elles auraient été vérifiées, sur le champ elles aurait du remedier a cela.

et malheureusement votre garcon étant le dernier.

Strelitzia 25/01/2012 10:15

Tu devra quitter le plutôt que possible!
Mais ...
Il reste toujours la cour des petite créance, puisque c'était leur devoir de se renseigner avant de faire une garderie ainsi. Pour poursuivre tu devras prouver qu'il y a eu un dommage une perte (i.e. salaire à cause de congé).
*Appel la cour de ta région et demande ce qu'il faut (au pire tu seras plus renseigner).
http://www.justice.gouv.qc.ca/franca...htm#conditions
http://www.justice.gouv.qc.ca/franca...e/district.asp

nanlat 25/01/2012 12:29

Pourquoi une compensation financière ??

Cathrin 25/01/2012 12:43

pour la cour des petites créamces...le parent n'aura rien de plus puisqu'il a lui meme mis son enfant dans une garderie illégale (en passant le contrat dans une telle situation est nul et non-avenu).
et le fait que les rsg veule rectifiez le tout va prouver que ni les rsg ni le parent n'ont provoquer sciemment cette situation (donc en toute connaissance)

le mieux est (tant qu'a moi) de remercier mes rsg du 2 semaine d'avis et de chercher ailleurs en portant attention au prochain service que vous choisirez a savoir si tout est fait légalement.

sarahmarialopez 25/01/2012 13:44

De toute façon de quelle compensation financière crois-tu avoir droit? Pour le moment ca ne te cause aucun préjudice. Elles te donnent 2 semaines, peut-être plus si tu ne trouve pas. Moi je trouve ca fait-play pas toi? En plus, il est évident qu'elles ignoraient être dans l'illégalité et l'ont appris dernièrement et veulent faire les choses légalement, ce qui est très bien. Je ne crois pas non plus que tu aies de droit en ce sens que nul n'est supposé ignorer la loi! Elles n'ont pas tenté de te mentir en te disant être légale et en sachant qu'elle ne l'était pas non?

Désolée pour toi, c'est dommage et probablement frustrant!

sophynurse 06/02/2012 10:37

Elles brisent toutefois un contrat qui devait se terminer en aout 2012. Selon la loi, un parent peut briser un contrat avec pénalité financière, mais je ne crois pas qu'un fournisseur de service à le droit de briser aussi facilement un contrat. Un contrat, c'est un contrat.. c'est la loi.

En attendant, nous nous sommes trouvés une nouvelle garderie qui ne peut malheureusement nous recevoir qu'à partir du 12 mars. Entre le 14 février et le 12 mars, nous devons nous arranger. C'est mon garcon qui va en souffrir de se faire "barouetter" d'un côté et de l'autre. Nous avions déjà organisé nos horaires en conséquence depuis le mois de décembre. Voilà où normalement je crois qu'on devrait être dédommagé financièrement. De plus, nous avons signé le contrat à partir du 15 décembre 2011 leur avons payé 2 semaines de vacances durant les fêtes. Je trouve ca chèrement payé pour me faire ensuite résilier mon contrat 3 semaines plus tard.

Oui elles acceptent de nous aider en le gardant 3 semaines, mais ce n'est pas un dédommagement, c'était déjà prévu au contrat et ils avaient déjà nos chèques! Elle nous a remis nos chèques non utilisés, mais elles trouvent que 2-3 semaines rénumérées suffisent pour nous satisfaire.

La loi est écrite ainsi, elle est là pour protéger le parent. Actuellement, je trouve que cette garderie s'en sort assez facilement si je n'ai pas d'autres recours que de d'aller en cours pour les forcer à nous dédommager.

Nous sommes en attente de l'OPC pour valider certains points, ensuite nous prendrons une décision si nous poursuivons nos démarches.

izzabelle 06/02/2012 10:44

Malheureusement ce contrat ne vaut rien et devant un juge, nul n'est supposé ignorer la loi...donc il vont te dire que tu aurais du savoir que le tout était illégal donc malheureusement aucun recour...
Je suis même surprise qu'il laisse deux semaines aux parents...
Ma question...si elles opèrent comme ça, elles non surement pas d'assurance pour couvrir les enfants, car les assurances elles, savent que c'est illégal,non??
Je trouve tellement dommage que des parents se retrouvent dans cette situation...comment ça que les filles qui ouvrent ne le savent pas ??? On fait des recherches avant de commencer quelque chose, non??

sarahmarialopez 06/02/2012 10:50

Si la loi te dit que tu peux poursuivre, go fais le si ca te cause un préjudice. Si l'OPC te dit que tu as une chance, ils le savent mieux que moi

sophynurse 06/02/2012 11:01

Comment un juge pourra t'il conclure que le contrat n'est pas valide? Il n'y a aucune mention dans le contrat sur le nombre d'enfants utilisant le service de garde.

Je ne sais pas si elles commencent à sentir la soupe chaude quand nous leur parlons du côté légal du contrat à respecter, mais même dans le document resiliation de contrat qu'elle nous a demandé de signer, en aucun temps elle n'a inscrit les raisons du bris de contrat.

Nous ne pensons pas les amener à la court, mais nous aurions bien aimé au moins être dédommagé pour les 2 semaines de vacances payées sans avoir recu de services, 2 semaines après la signature du contrat.

sarahmarialopez 06/02/2012 13:00

Je ne sais pas ce qui prévaut dans la loi, mais plus j'y pense plus je me dis que c'est plus elles qui sont dans le tort, car elles avaient le devoir de faire un contrat et de connaître la loi. Mais en même temps toi aussi tu dois connaître la loi. Tu verras bien!

Et je suis daccord avec toi pour les semaines de congé payé.

Sarah

Nathalie G. 07/02/2012 12:13

Si un inspecteur débarquait aujourd'hui, le service de garde serait sommé de régulariser la situation sur le champ (bon, ok, il arrive qu'ils donnent 48 heures...)... je trouve ça bien que les éducatrices prennent les devants avant qu'une telle situation ne survienne.

Les contrats de l'OPC doivent être conformes à la Loi. Si celle-ci dit qu'on ne peut avoir plus de 6 enfants, ça passe par dessus le contrat!

Faut être raisonnable... vous n'êtes pas facturée pour le reste du contrat, vous avez un délai d'avis (et elles l'ont même étiré pour vous accomoder) et votre enfant est le dernier rentré (donc pas de présomption de favoritisme envers un autre enfant). J'ai l'impression que malgré les circonstances, elles ont fait ce qui semble le mieux, même si au bout du compte cela vous déplaît.

J'ai une copine qui a dû mettre un enfant dehors elle aussi, bien malgré elle. La loi lui imposant un ratio au niveau des petits de - de 18 mois, quand elle s'est retrouvée accréditée elle a dû se départir du dernier poupon arrivé (8 mois) au profit d'un enfant plus âgé. C'est plate, mais c'est comme ça! Les parents ont pesté et ils ont brandi la menace de poursuites... à cause du contrat signé auquel il restait plusieurs mois (et de la place si difficile à trouver...). Finalement ils ont laissé tombé. J'imagine qu'un juge n'aurait pu condamner l'éducatrice qui n'a fait que se conformer (vous voyez l'impact que ça aurait eu si on condamnait quelqu'un qui n'ait fait que respecter une loi??).

Restez positive, vous trouverez sûrement une façon de dénouer l'impasse. ;)

Nathalie
www.formeduc.ca

priscilla 08/02/2012 08:53

Citation:

Envoyé par izzabelle (Message 336266)
Malheureusement ce contrat ne vaut rien et devant un juge, nul n'est supposé ignorer la loi...donc il vont te dire que tu aurais du savoir que le tout était illégal donc malheureusement aucun recour...
Je suis même surprise qu'il laisse deux semaines aux parents...
Ma question...si elles opèrent comme ça, elles non surement pas d'assurance pour couvrir les enfants, car les assurances elles, savent que c'est illégal,non??
Je trouve tellement dommage que des parents se retrouvent dans cette situation...comment ça que les filles qui ouvrent ne le savent pas ??? On fait des recherches avant de commencer quelque chose, non??

Pour les assurances, il y en a plusieurs qui offrent des couvertures pour 10-12 enfants. Avec Desjardins, je suis assurée pour 8 enfants, bien que je sois au privé. 6 + 2 miens. Si je voulais, je pourrais facilement être assurée pour plus que ça en déboursant des frais supplémentaires.

Je ne crois pas que cela est de mauvaise foi, et tu n'as aucun recours, puisque dès qu'elles se sont rendues comptes de l'illégalité de la chose, elles font tout pour être en règle. Ce ne sont pas les seules à penser qu'il est possible d'être 2 pour 9 enfants. Il y en a encore des tonnes de garderies comme ça. Et comme les autres, je crois que vous être autant dans le tort que ces deux dames de ne pas vous être renseigner et d'avoir contribuer à cette garderie illégale...

sophynurse 08/02/2012 11:20

Nous sommes totalement d'accord avec tous ces points. Nous pensons tout de même qu'elles auraient pu nous rembourser les 2 semaines de vacances reçus après seulement 2 semaines de services. Si nous étions là depuis 6 mois ca aurait été autre chose.

izzabelle 08/02/2012 11:34

moi desjardins connaissait la loi...il vont assurer pour 6 enfant au privé plus LES TIENS peu importe le nombre que tu as...Ici il y a une femme au privée qui a 6 enfants plus 5 à elle et oui elle est assurée...mais elle ne pourrait pas être assurée pour 7 enfants plus 4 à elle...Alors je me demande seulement si elles sont assurées pour 9 enfants..à moins qu'elles ai 3 enfants qui sont à elles??
De toute façon la même compagnie donne des infos différente à tout le monde...Moi je dis à tous ceux que je connais de demander la preuve écrite des assurrances...ce qui ne veux pas dire de montrer comment ça nous coûte là...

izzabelle 08/02/2012 11:36

Et effectivement pour le trouble que ça implique, moi être rsg je vous rembourserais peut-être pas vos vacances mais au moins je ferais en sorte que vos deux semaines restantes soit sans frais...histoire de compenser...mais encore une fois, chacun a son opinion sur le sujet...

Jennyjane 08/02/2012 11:52

Citation:

Envoyé par Strelitzia (Message 332707)
Tu devra quitter le plutôt que possible!
Mais ...
Il reste toujours la cour des petite créance, puisque c'était leur devoir de se renseigner avant de faire une garderie ainsi. Pour poursuivre tu devras prouver qu'il y a eu un dommage une perte (i.e. salaire à cause de congé).
*Appel la cour de ta région et demande ce qu'il faut (au pire tu seras plus renseigner).
http://www.justice.gouv.qc.ca/franca...htm#conditions
http://www.justice.gouv.qc.ca/franca...e/district.asp



elle a quand meme 2 semaines de preavis.... si je commencerais a emener en cours tout les parents qui ont resilié le contrat, qui ont changer d'avis ou qui n'ont pas respecté mon contrat, ca ne finirait plus...:( Et le pire je ne pourrais pas car les parents peuvent quitter n'importe quand... Souvent les educatrices font un contrat pour se proteger, mais on realise vite que ce n'est pas le cas... A l'avenir je pense vraiment que je ferai des contrats style ''code de vie'' basé sur le respect entre les parents, les enfants et moi-meme. Pronant la communication et les regles de base. Si celui-ci n'est pas respecté, j'indiquerai qu'il m'est possible de resilier le contrat en cas de bris de conditions 2 semaines d'avance de pre-avis, autant que le parent peut quitter pour 50$ :) et je le fais signé aux 3 mois... et sinon, plus de contrat du tout. ;)

Jennyjane 08/02/2012 12:03

des choses de meme me donne meme le gout de ne plus faire de contrat...ca me protegerais d'avantage finalement. Car educatrices ne peuvent rien faire avec ce foutu contrat, et il ne guarantie pas plus la place de l'enfant car parent peut quitter n'importe quand... lolll

L'enfant a quand meme utilisé les services, a ete nourrit, et a surement participé a des belles activités. Demandez les semaines gratuites, les rsg ne sont surement pas riches...je ne confierais pas mon enfant 2 semaines de temps a des personnes donc je desire poursuivre et en plus ne pas payer...

Les filles ont ete honnetes, et elles auraient meme pu cesser dans l'immediat. Elles ne se sont pas foutu de personnes. :( Quand les filles s'accridites, elle tombe a 6 incluant les leurs et doivent par la loi demander a un enfant de quitter. Les filles n'etaient pas au courrant et les lois sont compliqués desfois, car les gens melent les milieux accredité des privés. Combien de filles qui ont etudié a la petite enfance m'ont dit que j'etais illégale avec 6 plus les miens... elles m'obstinaient qu'elles ont etudiés les lois...Elles ont meme reussis a me mettre un doute. J'ai appellé le MF a nouveau, et j'etais dans les regles...sauf que ce sont les lois des ''responsable des services de gardes''. Bref, c compliqué.

steflucas 08/02/2012 12:17

moi un peu hors sujet je dis bravo a ces éducatrice a qui ca doit faire mal au coeur pareil d eperdre votre fils, vouloir étre dans les régles implique des décision et je dois dire que celle ci ne doit pas étre évidente a gérer coté émotions pour elle, de plus vouloir étre dans les régles sans meme avoir eu d'inspection préalable est honorable de leurs part peut étre étes vous frustré d'en faire les frais mais peut étre devriez plus tot vous dire que vous perdez une éduc en or plus tot que de vouloir des dommages et intéret.
en se qui concerne le délai elle comprendront si vous ne trouvez pas mais en général c'est l'inverse qui va se passer

steflucas 08/02/2012 12:21

lorsqu'il y a une ilégalité dans un dossier le contrat est nul et non avanue. se qui implique que légalement nous n'avez aucun contrat valide juridiquement vu que votre contrat est issus d'une situation illégal.
je vais vous donner un exemple un peu grossis pour que vous comprenniez, vous décider de signer un contrat d'aprovisionnement en extasie et cocaine sur une durée d'un an avec un revendeur de drogue, celui ci sesse par aquis de conscience ses activité, pensez vous étre en mesure de demander au tribunal une mise en accusation pour non respect du contrat votrre receleur?
la réponse est non car vos n'aureiz jamais été en droit de signer ce dit contrat
dans la situation ici beaucoups plus sbtile certe on parles de la meme choses, les 3 derniers contrat signé sont nul et non avenue alors que les 6 premiers le sont

Oui elles acceptent de nous aider en le gardant 3 semaines, mais ce n'est pas un dédommagement, c'était déjà prévu au contrat et ils avaient déjà nos chèques! Elle nous a remis nos chèques non utilisés, mais elles trouvent que 2-3 semaines rénumérées suffisent pour nous satisfaire.

La loi est écrite ainsi, elle est là pour protéger le parent. Actuellement, je trouve que cette garderie s'en sort assez facilement si je n'ai pas d'autres recours que de d'aller en cours pour les forcer à nous dédommager.

Nous sommes en attente de l'OPC pour valider certains points, ensuite nous prendrons une décision si nous poursuivons nos démarches.[/quote]

steflucas 08/02/2012 12:24

Citation:

Envoyé par izzabelle (Message 336266)
Malheureusement ce contrat ne vaut rien et devant un juge, nul n'est supposé ignorer la loi...donc il vont te dire que tu aurais du savoir que le tout était illégal donc malheureusement aucun recour...
Je suis même surprise qu'il laisse deux semaines aux parents...
Ma question...si elles opèrent comme ça, elles non surement pas d'assurance pour couvrir les enfants, car les assurances elles, savent que c'est illégal,non??
Je trouve tellement dommage que des parents se retrouvent dans cette situation...comment ça que les filles qui ouvrent ne le savent pas ??? On fait des recherches avant de commencer quelque chose, non??

si le comble de la loi c'est que c'est illégal mais les assurance elles couvrent , une amie a voulu le faire et les assurances n'avait aucun probléme a suivre par contre c'est moi qui lui ai dit que coté ministére c'était illégal car les lois ont des failles et les asurances les exploitent pour l'argent

steflucas 08/02/2012 12:29

pour les 2 semaines de vacances moi j'avais instauré un proratat annuel quand je close un dossier ainsi pour 200 jours de garde (environ) le parent me devait 15 jours de congé payé + 8 férié, cela allait dans les 2 sens si il avait payé trop je remboursé le trop percu par contre dans l'autre sens il devait les payer, ceci afin d'éviter les départs avant les vacances nnuel, j'étais privé à l'époque.
je ne sais pas si c'est légal par contre je trouvais cela juste pour tous d'utiliser un prorata plus tot que un dating de calendrier.
peut étre devriez vous en parler aux éduc peut étre accepteront elle, mais si elle refuse vous n'avez aucun recourt

priscilla 08/02/2012 12:46

Je trouve ça lourd que vous décidez de poursuivre. Moi je vais être honnête avec vous et je vais vous étaler mon bilan de ma derniere année ( 6 mois pour moi)

Chaque parent me paie 125$ par semaine
Il y a 6 parents dans ma garderie
750$ par semaine
- 200$ pour l'épicerie
- 50$ pour le matériel ( et la je suis cheap car parfois c'est beaucoup plus que ça)
500$ dans mes poches, pour avoir fait 50heures dans ma semaine, + préparation de la nourriture, planification d'activités, bref disons 55-60h. On s'entend que je suis loin d'être riche. Et encore là ce n'est pas clair dans mes poches car j'ai de l'impôt à payer là-dessus.

Moi au cours de l'année 2011, je vais avoir fait pour 6 mois 7 000$ dans mes poches!

Alors, si elles étaient 2 pour 9 et qu'elles se splittaient ça en 2 oufff!! Je peux comprendre qu'elles ne vous repaient pas les vacances.

Je trouve qu'elles ont été vraiment honnête de fermer lorsqu'elles ont su que cela n'était pas légal, et je suis certaine que si vous continuer en cours, vous ne pourrez avoir aucun recours contre elles puisqu'elles ont agi de bonne foi. Je souhaite de tout coeur que ces dames n'aient pas d'autres parents comme vous, qui souhaitiez leur faire vivre du trouble, alors qu'elles auraient pu vous dire dès qu'elles ont su, de quitter sur le champ leur garderie.

Je trouve que vous devriez mettre vos énergie à chercher une autre garderie à la place!

Jennyjane 08/02/2012 13:02

Citation:

Envoyé par priscilla (Message 336871)
Je trouve ça lourd que vous décidez de poursuivre. Moi je vais être honnête avec vous et je vais vous étaler mon bilan de ma derniere année ( 6 mois pour moi)

Chaque parent me paie 125$ par semaine
Il y a 6 parents dans ma garderie
750$ par semaine
- 200$ pour l'épicerie
- 50$ pour le matériel ( et la je suis cheap car parfois c'est beaucoup plus que ça)
500$ dans mes poches, pour avoir fait 50heures dans ma semaine, + préparation de la nourriture, planification d'activités, bref disons 55-60h. On s'entend que je suis loin d'être riche. Et encore là ce n'est pas clair dans mes poches car j'ai de l'impôt à payer là-dessus.

Moi au cours de l'année 2011, je vais avoir fait pour 6 mois 7 000$ dans mes poches!

Alors, si elles étaient 2 pour 9 et qu'elles se splittaient ça en 2 oufff!! Je peux comprendre qu'elles ne vous repaient pas les vacances.

Je trouve qu'elles ont été vraiment honnête de fermer lorsqu'elles ont su que cela n'était pas légal, et je suis certaine que si vous continuer en cours, vous ne pourrez avoir aucun recours contre elles puisqu'elles ont agi de bonne foi. Je souhaite de tout coeur que ces dames n'aient pas d'autres parents comme vous, qui souhaitiez leur faire vivre du trouble, alors qu'elles auraient pu vous dire dès qu'elles ont su, de quitter sur le champ leur garderie.

Je trouve que vous devriez mettre vos énergie à chercher une autre garderie à la place!



Et j'ajoute qu'il ne faut pas reprimander pour une bonne action. L'erreur est humaine, et elles ont manqué d'information. En aucun cas votre enfant a ete maltraité, et vous n'ont plus. A l'inverse vous aurez pu la poursuivre pour avoir un ratio illegale, la j'aurais pu comprendre, mais maintenant qu'elle le savent, elles ont pris la bonne decision de se mettre en regle, et faut pas réprimander le bon comportement...

Azana 08/02/2012 13:10

Que les éducatrices aient résilié le contrat parce qu'elles ne connaissaient pas la loi sur le ratio... Ok, c'est bizarre, mais ça peut passer. Elles veulent être conformes et c'est normal.

Ce dont je n'accepterais pas en tant que parent, c'est d'avoir payé DEUX SEMAINES DE LEURS VACANCES après deux semaines de services... À mon avis, les éducatrices devraient rembourser ces deux semaines... Mais je ne sais pas ce qu'un juge pourrait en conclure. Je pense que cette cause pourrait être entendue à la Cour des petites créances. Ces à vous d'y voir.

De mon côté, j'enverrais une mise en demeure aux éducatrices leur disant que j'accepte de résilier le contrat si elles me remboursent les deux semaines de vacances payées. Mais c'est mon humble avis. D'autres peuvent le voir autrement.

sophynurse 08/02/2012 13:15

Nous ne poursuivrons pas notre RSG Priscilla, donc nous pouvons cesser le débat. Notre bébé sera "barouetter" d'un côté puis de l'autre jusqu'au 12 mars, date à laquelle la nouvelle garderie peut l'accueillir. Nous trouvons quand même important que les parents et les RSG soient bien au courant des lois voilà pourquoi nous avons écrit dans ce forum. Chacun doit apprendre des erreurs commises.

Elle 08/02/2012 13:18

Je suis totalement pour le remboursement des 2 semaines de vacances payées. Je suis RSG et me connaissant dans une situation similaire, j'aurais offert moi-même le remboursement. Le parent n'a pas utilisé le service des mois avant de se faire résilié son contrat. On parle d'environ 7 semaines de garderie, dont 2 semaines fermées et payées.

Oui les éducatrices ont raison de tout de suite se conformé au loi, mais d'un autre côté je trouve que ça serait du gros bon sens de rembourser leurs 2 semaines de fermeture aux fêtes. C'est pas toujours si simple de trouver une nouvelle garderie. Les parents doivent trouver un milieu qui satisfait leurs exigeances et besoins et les RSG cherchent des parents qui partage leur valeurs... 2 semaines c'est si vite passées.

sarahmarialopez 08/02/2012 13:37

Alors vous avez décidé de ne pas poursuivre? L'OPC était pas convaincu que ca marcherait? Ou tout simplement vous ne voulez pas mettre vos énergies pour ca?

mercedes 08/02/2012 13:58

Citation:

Envoyé par sophynurse (Message 332570)
Bonjour,

J'ai appris aujourd'hui que je perdais ma place en garderie non-accréditée. La raison: elles sont 2 éducatrices pour 9 enfants et elles ont appris aujourd'hui que ce n'était pas légal (???). Elles me disent que si un inspecteur passe et qu'elles se font pincer elles ne deviendront jamais accréditées...

Donc, une éducatrice garde la garderie avec 6 enfants. Comme mon fils est le dernier entré, il est out...

Elles me donnent 2 semaines pour me trouver une autre place (un peu plus si je ne trouve pas...). J'ai regardé mon contrat et je ne vois rien qui parle de ce qui se passe si c'est elle qui ferme. Mon contrat était bon jusqu'à la fin août...

Quels sont mes droits? Puis-je exiger 30 jours de délai? Puis-je avoir compensation financière? C'est vrai que le quota 2 pour 9 est illégal?

Merci de m'éclairer!

salut !!!

écoute, en tant que maman je comprend ta frustration a 100%%% sa m`est déja arriver pour ma fille.

parcontre je me met a la place de ton éducatrice qui doit avoir le coeur si gros en ce moment, devoir ce séparer de l`un de ses cocos et surtout de faire un choix.... :no: de mon coter je suis privé a 28$, je veut être a 7$ et j`ai faite ma demande, et si je deviens accréditer je vais devoir me séparer de 2 cocos car mes enfants ont moins de 9 ans :furious: pourtant ils sont a l`école mais la loi c`est con mais c`est comme sa !!!:no:

tu sait ont s`attache a nos enfants de la garderie comme si ils serait les nôtre, ont les aime et ont a des trop plein d`amour avec eux comme avec nos enfants, serait tu capable toi de retirer un de TES enfats ou même de choisir qui va partir :no: non bien c`est la même chose pour nous sa fait un mal de chien se séparer de nos cocos....

je te souhaite du plus profond de mon coeur de trouver la perle rare, mais je te demande en même temps de comprendre ton éducatrice qui n`a pas eu le choix car elle a été incapable de faire un choix sur qui partais et qui restais... elle a juste pris la sage décision de faire partir le dernier arriver :(

:cries_blows:

mercedes 08/02/2012 14:01

Citation:

Envoyé par Strelitzia (Message 332707)
Tu devra quitter le plutôt que possible!
Mais ...
Il reste toujours la cour des petite créance, puisque c'était leur devoir de se renseigner avant de faire une garderie ainsi. Pour poursuivre tu devras prouver qu'il y a eu un dommage une perte (i.e. salaire à cause de congé).
*Appel la cour de ta région et demande ce qu'il faut (au pire tu seras plus renseigner).
http://www.justice.gouv.qc.ca/franca...htm#conditions
http://www.justice.gouv.qc.ca/franca...e/district.asp

come on :eek: on va un peu loin la....

maman_poule 08/02/2012 14:05

Je trouve aussi que ca va un peu loin !

sophynurse 08/02/2012 14:06

Nous avions déjà parlé à L'OPC et ceux-ci nous mentionnait qu'un fournisseur de service n'a pas le droit de briser un contrat (contrairement au client qui lui a le droit selon la loi). Nous avons tenté de les rejoindre à nouveau pour valider d'autres points mais ceux-ci n'ont pas donné suite.

Donc en théorie oui nous pourrions poursuivre, maintenant comme ca semble assez flou à savoir si le contrat est nul. C'est une histoire compliqué de fusion entre 2 RSG non accrédités. A notre connaissance, le contrat a été signé lorsque la première était seule jusqu'en aout 2012 et nous étions le 5è ou 6è enfant. La 2è RSG est arrivé avec 3 enfants. Lorsqu'elles se sont rendu compte du côté illégal, la première a céder sa garderie à la 2è et elles ont du réduire leur nombre de places à 6 (on le sait.. c'est bien compliqué). Notre contrat a été signé avec la première donc théoriquement il était légal.

Nous avons tenter de faire valoir notre point pour régler de facon amicale ce qui a créé plutot un froid et là toutes les raisons étaient bonnes pour cesser les services (nous étions chialeux, presque de mauvais parents et j'en passe).

Nous manquons un peu d'énergie pour engager des poursuites pour 2 semaines de vacances et 1 mois de relocalisation temporaire (qui représente environ 500$ de frais sans les retours anticipés ). Nous espérions un peu plus de logique de notre RSG, mais celle-ci n'a pas voulu régler à l'amiable outre le fait d'être rénuméré pour les 3 semaines supplémentaires qu'elle nous a finalement accordé. Pour nous, ce qui est important c'est que ces 3 semaines se déroule bien pour notre bébé. Nous comprenons que les RSG mettent beaucoup d'efforts pour offrir leur service, mais personne n'aime se faire flouer.

Nous continuons de penser qu'elles s'en sortent très bien monétairement et légalement.

sarahmarialopez 08/02/2012 14:13

Je suis tout à fait daccord avec toi. Moi je ne crois pas que ce serait exagéré que tu poursuive la RSG (la première) avec qui tu avais un contrat. Je n'avais pas compris comme il faut ton histoire. Ton contrat est tout à fait légal alors.

Mais je te comprends tellement de pas poursuivre. Ca prend du temps et de l'énergie, pour un si petit montant (comparativement à tout ce que ca prendra en temps et énergie!).

Je trouve très dommage que la RSG ne rembourse pas ses vacances payées. Mon éthique personnelle m'aurait jamais permis de faire ca. J'aurais remboursé les vacances.

Je te souhaite bonne chance.

Pis en passant les filles qui trouve que c'est exagéré, je sais bien qu'on est pas riches nous les RSG, mais les parents le sont pas plus. Dans le fond, ces parents ont utilisé la garderie pour une courte période, se trouvent à payer des vacances, se font mettre dehors. hummm... Moi si en tant que parent ca m'arriverais, je serais pas contente contente!

mercedes 08/02/2012 14:17

Citation:

Envoyé par Amulette (Message 336876)
Que les éducatrices aient résilié le contrat parce qu'elles ne connaissaient pas la loi sur le ratio... Ok, c'est bizarre, mais ça peut passer. Elles veulent être conformes et c'est normal.

Ce dont je n'accepterais pas en tant que parent, c'est d'avoir payé DEUX SEMAINES DE LEURS VACANCES après deux semaines de services... À mon avis, les éducatrices devraient rembourser ces deux semaines... Mais je ne sais pas ce qu'un juge pourrait en conclure. Je pense que cette cause pourrait être entendue à la Cour des petites créances. Ces à vous d'y voir.

De mon côté, j'enverrais une mise en demeure aux éducatrices leur disant que j'accepte de résilier le contrat si elles me remboursent les deux semaines de vacances payées. Mais c'est mon humble avis. D'autres peuvent le voir autrement.

lancer moi pas des tomates la mais bon , je voulais pas répondre sauf que le contrat a débuter les frais devais être payer ils ont été payer allors pourquoi en parler ??? c`étais mentionner que ses sommes devais être payer donc....

ok si la maman aurais payer des sommes en trop comme le parent a payer pour le mois et quitte après 2 semaines la ok faut que sa soit rembourser mais sinon sa fesait partie du contrat.... c`est plate mais.:o c`est de même !!!!

dans la vie ya des choses qui ne font pas toujours plaisir mais que voulez vous !

maman_poule 08/02/2012 14:18

Pas contente je comprend ! mais peut etre que ce n'est pas dans ma nature mais je trouve que poursuivre pour tout et pour rien c'est rendu monnaie courrante! remarque y a peut etre un truc que j'ai mal saisie dans le post!

mercedes 08/02/2012 14:18

Citation:

Envoyé par sarahmarialopez (Message 336927)
Je suis tout à fait daccord avec toi. Moi je ne crois pas que ce serait exagéré que tu poursuive la RSG (la première) avec qui tu avais un contrat. Je n'avais pas compris comme il faut ton histoire. Ton contrat est tout à fait légal alors.

Mais je te comprends tellement de pas poursuivre. Ca prend du temps et de l'énergie, pour un si petit montant (comparativement à tout ce que ca prendra en temps et énergie!).

Je trouve très dommage que la RSG ne rembourse pas ses vacances payées. Mon éthique personnelle m'aurait jamais permis de faire ca. J'aurais remboursé les vacances.

Je te souhaite bonne chance.

Pis en passant les filles qui trouve que c'est exagéré, je sais bien qu'on est pas riches nous les RSG, mais les parents le sont pas plus. Dans le fond, ces parents ont utilisé la garderie pour une courte période, se trouvent à payer des vacances, se font mettre dehors. hummm... Moi si en tant que parent ca m'arriverais, je serais pas contente contente!

lol moi aussi j`aurais rembourser c`est sa le pire lol :laugh: mais ont a chacune nos valeur hein ;)


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