Modification au contrat
 

Bonjour,

Je suis maman de deux jeunes enfants qui fréquentent une garderie privée en milieu familial depuis août (mon garçon) et novembre (ma fille) 2011.

Dès le départ, la gardienne nous a fait signer un contrat d'une durée d'un an, qui stipule que les frais de garde sont de 25$/jour par enfant, 5 jours semaine (même si ils n'y vont que 4 jours), 52 semaines par année (on paye le même montant les jours fériés et durant les deux semaines où la garderie est fermée en été).

Or, nous avons appris hier qu'à partir de mars prochain, les frais augmenteraient à 28$/jour.

Est-ce possible pour elle d'augmenter le prix de la sorte alors que nos contrats sont loin d'arriver à leur terme (je pense que les autres enfants eux ont un contrat qui débute en mars)? Si je refuse, peut-elle mettre fin à notre entente?

Merci de bien vouloir m'éclairer?

Selon l'OPC, elle a l'obligation de repecter son contrat... et ce, jusqu'au bout! Vous avez donc le choix d'accepter ou de refuser. Lors du renouvellement, elle pourra inscrire le montant qu'elle désire, mais d'ici là, ce sera votre décision d'accepter ou de refuser.....

Elle ne peut non plus mettre fin à votre entente, sauf si vous ne respectez pas les termes (retard de paiement à répétition, par exemple...). Cela dit, lors du renouvellement, elle pourra également décider de ne pas renouveller! C'est pourquoi plusieurs parents acceptent les changements sans broncher, de peur de perdre leurs ''places'' au renouvellement... C'est donc à vous de voir si cela en vaut la peine et si vous êtes prête à prendre ce risque... Le mieux serait, selon moi, de discuter avec votre éducatrice, le plus calmement possible, afin d'arriver à une entente qui pourra satisfaire tout le monde! ;)

Bonne chance!

Je ne veux pas trop m'en mêler car je ne connais pas les règlements mais ce que je comprend, et qui est très dommage, c'est que la maman se retrouve dans une situation perdante quoi qu'elle fasse comme choix!! Soit elle paye plus sans broncher malgré ce que mentionne le contrat, soit elle tient son bout (avec raison malgré tout) et risque de perdre sa place dans ce milieu de garde par le super non-renouvellement du contrat ou perd tout simplement sa place car elle ne veut pas accepter cette augmentation et cherche un autre endroit....:no: pas le fun ça!:no:
Qui a le gros bout du bâton peu importe la situation?!?

Je suis en accord avec Maman-éduc.

Vous devriez effectivement en discuté avec votre RSG, la RSG n'a pas le droit de changer le taux lorsque le contrat n'est pas encore terminé, elle doit attendre que celui-ci se termine et vous avisez de son intention d'augmenter le tarif.

Aussi, la RSG est très consciente que certains parents pourraient ne pas être en accord avec l'augmentation et elle devrait alors s'ajuster et peut-être passer de 25$ à 26$ ou 27$ ou risqué de perdre certains parents.

De notre côté, nous étions à 27$/jours en 2010 et nous avons avisé les parents que nous allions passer à 30$/jours. Il y a eu un parent qui n'étaient pas heureux de cette augmentation qui selon nous est très légitime (qualité du service) alors nous avons finalement augmenter à 28$/jours malgré que les autres parents étaient ok avec le 30$.

Voilà donc un exemple qu'il y a place à la négociation.

Je vous suggère donc de discuter avec votre RSG et voir si vous pourriez arrivé à un terrain d'entente comme :

Ok pour augmentation en mars 2011 mais à 26$ jusqu'à la fin de l'année et et j'accèpte l'augmentation à 28$ au renouvellement.

Ou, je préfère que nous respections le contrat d'un an à 25$ et j'accèpte l'augmentation à 28$ au renouvellement.

ll y a plein de possiblités.

Bonne chance :yes::yes::yes:

Merci pour vos conseils. J'essaie de lui parler ce soir et je vous tiens au courant du dénouement.

quand une rsg fait un changement au contrat, elle doit vous signer le changement pour acceptation, si vous ne signez pas, elle ne peut pas vous obliger a son changement.

mais je suis completement d,accord avec les autres, pour une petite discussion calme entre les deux, et arriver a une entente.

personnellement je ne change rien en cours de contrat, j,attends au renouvellement, comme cela je reste légal.

Amère déception.

Nous avons discuté calmement. J'ai été assez clair concernant notre insatisfaction à voir notre contrat ainsi modifié en cours de route, que nous préférions attendre le renouvellement, etc...

Et elle de me répondre que c'était ainsi pour tous les parents, qui semblent-ils ont tous accepté la situation, qu'elle n'avait pas le choix étant donné qu'elle doit engager une remplaçante à temps plein durant son congé de maternité et que de toute façon, elle s'était informée sur MaGarderie.com (!?!) et que c'était tout à fait légal de modifier ainsi un contrat, de façon verbale, à un mois d'avis...

Bref, un beau cul de sac. Qu'est-ce qu'on fait, on accepte sans rien dire? On refuse en disant que c'est illégal et on commence à se chercher une autre garderie? Parce que c'est clair qu'après ça, nos relations ne seront plus très bonnes... et ça, c'est si elle ne nous demande pas carrément de partir. Mais honnêtement, cette option ne nous enchante guère, car notre garçon s'y est fait un bon ami et ce fut un mois de crises et de larmes quand on a dû le changer de garderie l'été dernier (son ancienne gardienne est tombée malade). On n'a vraiment pas envie de lui faire revivre ça.

On réfléchit encore.

Elle a le gros bout du bâton quoi que tu fasses...:furious:
Ça donne quoi faire un contrat si c'est pour ne pas le respecter...c'est décevant ta situation...:no:

La question est peut-être : Auriez-vous accepté si cela était lors du renouvellement ! Si vous auriez dit oui, vous devriez peut-être accepter même si elle est dans l'illégalité...

Si vous aimez ce SDG et que vous voulez que votre enfant y reste, vous devriez accepter son augmentation "surprise" et "illégale" et non ce n'est pas légal, même à un mois d'avis... elle a mal compris... il est possible de changer le contrat si et seulement si le parent accèpte...

Si vous désirez partir alors là, vous devriez contacter le MFA et OPC pour connaître vos droits car vous pourriez poursuivre la RSG au petites créances pour non respect du contrat mais je ne crois pas que cela serait une bonne chose, pour vous et pour l'enfant...

Conclusion

L'augmentation de 3$/jours avec retour anticipé vaut-il la peine de briser le lien de confiance et de faire subir un autre changement de SDG à votre enfant... naturellement, si vous êtes satisfaite du SDG et que la remplaçante sera à la hauteur pendant son congé de maternité.

De toute façon, si vous n'aimez pas la remplaçante, vous pouvez résilier sur le champ...

je suis d'accord, on ne peut pas modifier un contrat en cours de route...elle devrait laisser votre prix comme ça et le changer au renouvellement. Elle peut par contre mettre ses nouveaux à 28. C,est son problème d'avoir fait un contrat d'un an. Elle avait juste à la faire plus petit, genre 3 mois, 6 mois...bonne chance

Ah lala! C'est pas la première fois que je lis un post du genre...

OK on a beau dire que ce serait mieux pour garder la relation, que il y a le rembourment anticipé, blalblabla.....

Mais un contrat c'est un contrat NON???
Les rsg ont le droit de mettre fin au contrat dès que le parent ne le respecte pas............
Mais les parents devraient accepter que la rsg le change en cours de route pour garder une bonne relation et éviter de se faire montrer la porte au moment du renouvellement????

Je trouve cela triste et injuste. Et qui qui écope en bout de ligne...l'enfant!

Alors si la rsg en question lis ce post, et bien je te dis que c'est vraiment pas très professionnel de ne pas respecter un contrat et de mettre de la pression ainsi aux parents!!!

ThomHello, je te souhaite bonne réflexion et bonne chance.

Bonjour,

Je suis la RSG qui s'occupe de ses petits et je suis très ma la l'haise face a cette situation. Je sais malheureusement que je n'ai aucun droit de changer le contrat en cours de route.
Dans les dernières semaine, j'ai beaucoup réfléchis et fait des calculs, j'avais donc 2 choix: sois de fermer les portes de ma garderie pour mon congé de maternité en ayant les sous de mon rqap ou deuxièmement poursuivre la garderie pour avoir la chance de garder les petits amis qui sont tous merveilleux avec une remplaçante(elle aussi formidable) a temps plein qui fait 45 heures semaine (550$). Si je reste a 25$ par jours se qui fait pour 6 enfants 750$ par semaine, je soustrait mes dépenses 175$ service traiteur + collation, hydro et matériel+ activité malheureusement je n'y arrive pas. Donc ma solution était d'augmenter un peu pour avoir un 100$ de plus pour couvrir le tout sans que j’aille a débourser de mon congé.
Je sais que je suis dans un impasse mais je ne vois pas d'autre solution pour garder mon service de garde ouvert pour que les même petits amis poursuivre leur route ensemble. J'ai donc expliqué cette situation aux parents en espérant que sa fonctionne mais si je vois que malheureusement sa leur conviens pas et ils ont tout à fait le droit de le revendiquer, je vais être obliger de fermer les portes et de ré ouvrir a la fin de mon congé.
Je suis désolé vraiment de cette situation.
Melissa

Moi je n'accepterais pas ce contrat car ca va être quoi la prochaine fois...si elle change le contrat quand bon lui semble, elle va peut etre décider de changer ces heures d'ouverture et de fermeture et encore une fois vous n'aurez d'autres choix que d'accepter:confused:....... quand je signe un contrat c'est une sécurité pour moi et avec cette rsg je n'aurais pas cette impression ....Bonne chance !!!

Je comprends ta situation mais malheureusement L'Office de la protection du consommateur lui ne l'entends pas comme ça! Selon la loi, un travailleur autonome doit assumer le risque de perte de salaire dans plusieurs situations! Donc, si le parent coisit de te quitter mais que les autres sont pret a rester avec l'augmentation tantmieux! Le parent en désaccord aurait pourtant le droit de te quitter et de te poursuivre pour non respect de contrat! C'est poche de même :( J'espère pour vrai que vous aller trouver un terrain d'entente comme Le conjoint a patou l'a proposé....genre un juste milieu jusqu'au renouvellement!

C'est plate, mais quand on est travailleur autonome, c'est comme ça. Je me suis retrouvée dans ta situation, mais j'avais une remplaçante qui ne me faisait que 30 heures et ça bouffait une grosse partie du salaire. Par contre, on ne me donnait tellement rien du côté du rqap que mon conjoint a dû prendre le congé, j'ai dû arrêter d'engager la remplaçante et j'ai dû recommencer à travailler tout de suite après l'accouchement. (et j'étais à 20$ à ce moment-là) Tu pourrais prendre ta remplaçante quelques heures en moins si c'est possible ou couper dans certaines dépenses (genre traiteur), mais ne pas imposer un changement en cours de contrat.

C'est comprenable quand on lit la RSG, mais c'est comprenable que ce n'est pas tous les parents qui peuvent augmenter leur montant, en court d'un contrat.

Il aurait fallu que tu te mets de l'argent de côté, sachant que tu allais accoucher. Tu avais quand même 40 semaines. ( mais je sais que c'est très dureeeeeeeeeee).


Moi,personnellement, je ne sais pas si j'aurais accepté cette augmentation, mais on ne sait savait tant qu'on ne le vit pas.

Je vous souhaite, à toutes les deux, de trouver un terrain d'entente qui vous sera favroble toutes les deux.