6 enfants incluant ou excluant les miens???
 

Bonjour à toutes,

J'ai depuis peu ouvert un milieu familial à la maison et d'après certains post que j'ai lu sur le forum, il semblerait que les milieux familiaux privés auraient droit d'avoir 6 enfants excluant les leurs. Est-ce vrai?

J'ai essayé de me renseigner à ma municipalité, mais les conseillés se renvoient la balle entre eux et je n'arrive pas à obtenir de réponse. Pouvez-vous m'aider s.v.p.?

Et celles qui me répondront, pouvez-vous me dire où vous avez obtenu la réponse car je veux être sûre que celle-ci sera fiable. Merci beaucoup!

moi je viens de faire toutes mes démarches pour la meme chose et ce qui a été dit c'est que si tu es reconnu c'est 6 enfants en tout et ta le droit a deux poupons, si tu n'es pas reconnu c'est 6 enfants plus les tiens et nombres illimité de poupons. Le seul avantage que le monsieur m'a dit d'etre reconnu c'est que PEUT-ETRE un jour tu pourrais avoir un genre de financement mais c'est peu probable.
Voila ce que je sais pour l'instant

Et avec qui as-tu parlé pour avoir les renseignements? Quelqu'un du ministère de la famille et des aînés? Ta municipalité?

c'est 6 excluant les tiens. Moi c'est ma compagnie d'assurance qui me l'a dit. Je suis ass. avec desjardins

Les lois du ministère de la famille

C'est 6 EXCLUANT les tiens au QC si tu es privée. Pas de limites de poupons. Ensuite, assures toi de bien comprendre les limites que t'imposeront tes assureurs. Mais comme c'est la loi qui prévaut, tu as le loisir de te magasiner un assureur qui t'assurera selon la loi.

En résumé, tu pourrais avoir des quadruplé à toi, et prendre 6 enfants dans ta garderie = 10 et être légale aux yeux de la loi!

Sarah

il faut que tu appelle le ministere de la famille et des ainés, si tu as des questions genes toi pas g presque fini mes démarches c'est donc tres frais pour moi

J'ai posé ma question par Email au Ministère de la famille et des aînés. Je vous en donne des nouvelles lorsque j'aurai reçu la réponse. Au moins de cette manière, j'aurai des preuves écrites de la personne qui m'aura répondu. J'ai également demandé le liens des informations afin d'avoir les textes de loi où c'est mentionné comme cela je suis certaine d'avoir l'heure juste.

Avec le ministère de la famille c'est 6 enfants excluant les votres et pas de limites de poupons. Mais les villes peuvent mettre des limites et tes assurances aussi. Alors demande à ta ville ce qu'ils veulent. Ensuite regarde avec tes assurances. Ceci c'est pour le prive seulement. Tu ne peut pas avoir plus d'enfant même si tu as une assistante. Et les enfants de ton assistante rentre dans le ratio des 6 enfants. Ça fait un an et c'est le gars du ministère qui m'avait informe et je l'ai meme rappele cet automne pour lui demander encore....

Pour ce qui est de la ville, comme je le mentionne un peu plus haut, personne n'est capable de me donner une réponse claire alors j'imagine qu'il ne doivent pas avoir de restriction à ce sujet... Du moins je l'espère! Ce n'est pas que je ne te crois pas Elfe, je suis certaine que tu as la bonne information, mais je préfère tout de même attendre la réponse du ministère comme cela j'aurai une preuve écrite et ce sera plus sûr. Il me restera donc à vérifier avec mes assurances et j'aurai la conscience tranquille. Merci!

meme sur le site du ministere de la famille il le mentionne....

Alors voici la réponse du ministère de la famille:

Bonjour Madame,
LSGÉE
6. Nul ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.

L'article 6 de la Loi sur les services de garde éducatif dit : "ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants". Est-ce que vous offrez un service de garde à vos enfants? La réponse est non.

Toutefois, vous pouvez vous vous inspirer de notre Loi et Règlement, dont la raison d'être est d'assurer des services de garde de qualité. Mais, en non régi, ce sont les parents qui sont juges de la qualité et qui devront s'en assurer.
LSGÉE
52. Peut être reconnue à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur suivant les conditions et modalités déterminées par règlement, la personne physique, travailleuse autonome, agissant à son propre compte qui, contre rémunération, fournit dans une résidence privée des services de garde aux parents avec qui elle contracte et qui reçoit, selon le cas:


1° au plus six enfants parmi lesquels au plus deux sont âgés de moins de 18 mois, en incluant ses enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elle et qui sont présents pendant la prestation des services;


2° au plus six enfants parmi lesquels au plus quatre sont âgés de moins de 18 mois, si elle est assistée d'une autre personne adulte et en incluant leurs enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles et qui sont présents pendant la prestation des services.

Le courriel de demande de renseignements spécifiques se rapportant à la Loi et au Règlement sur les services de garde et d’éducation présente parfois quelques difficultés . En effet, les questions portant sur les aspects légaux sont souvent complexes et nécessitent des précisions additionnelles.
Nous vous invitons plutôt, en de tels cas, à joindre le personnel de la Direction régionale de votre région.


Élaine Simard
Préposée aux renseignements
Direction régionale de Montréal
Ministère de la Famille et des Aînés
600, rue Fullum
Montréal (Québec)
H2K 4S7
Tél. : (514) 873-7200
Fax : (514) 864-8083
elaine.simard@mfa.gouv.qc
www.mfa.gouv.qc.ca

Je viens d'envoyer un deuxième message car j'ai oublier de demander si j'étais limité dans le nombre de poupons. J'aimerais en prendre un de plus. J'ai d'ailleurs eu une demande hier et je dois appeller la maman d'ici la fin de la semaine.

J'ai également téléphonée à mes assurances et il n'y a pas de problème. Ils m'assureront pour 8 enfants (les miens compris).

c'est ce qu'on te disait....6 en prive plus tes enfants et tu n'auras pas de limites de poupons. Accrédité c'est 6 avec tes enfants ou 9 avec une assistante.

Merci beaucoup les filles!