Comment mettre un parent à la porte et est-ce que j'ai le droit?
 

Salut les filles
Je vous avait parlé du garçon avec le trouble de comportement et de sa mère qui tardait touours à me payer. J'aurais peut-être l'occasion de la mettre à la porte. J'ai une visite ce soir d'un parent avec deux enfants. :D

Cependant je me demande comment lui dire ça. Elle a tout un caractère et je ne veux pas trop la fâcher. Et je me demande si c'est certain qu'elle ne peux pas me faire de merde si je la met dehors. :confused: Car elle a un contrat mais dans le contrat j'ai indiqué que je me réservais le droit de résilier un contrat en tout temps si l'enfant ne fonctionne pas bien, non-paiement du parent ou bien mésentente avec le parent. C'est assez délicat comme affaire. Je me demande si je fais bien car je ne veux pas non plus qu'elle me faisse une mauvaise réputation en la renvoyant. Je n'ai rien a me reprocher mais je sais qu'elle va être vraiment frustrer. Si elle me fait la gueule durant 3 jours car je lui demande ma paye alors j'imagine la réaction.

Si c'est bien écrit dans ton contrat que tu peux résilier pour des raisons qui sont effectivement en faute dans le cas présent, je ne crois pas qu'elle puisse rien contre toi. Par contre, si elle te doit encore de l'argent... bonne chance pour l'obtenir! Parce qu'à part les petites créances, je ne crois pas que tu aies d'autre recours.

D'un autre côté, si la visite de ce soir est concluante, tu pourrais toujours dire adieu à l'autre et à son paiement! Tu aurais un manque à gagner côté monétaire, mais tu gagneras en tranquilité d'esprit!

Bonne chance!

est-ce qu'elle te doit encore de l'argent?

non elle m'a tout payé. J'ai l'intention de lui donner un 2 semaines d'avis mais en lui demandant de payer les lundi pour la semaine au complet comme ça je suis certaine qu'elle ne partira pas sans me payer J'en ai parlé avec un parent qui ma dit que son fils parfois ne veut pas aller à la garderie car le jeune de la maman lui fait toujours mal. Même mon fils parfois ne veut pas que les amis viennent car il me dit qu'il ne veut pas voir ce garçon.
Merci pour vos réponses :D

Ouin, c'es rendu grave comme cas... je te comprends d'avoir hâte qu'ils partent!
Deux semaines c'est un délai raisonnable à mon avis - c'est ce que ma gardienne m'a laissé la semaine dernière (elle retourne sur le marché du travail) et j'ai trouvé une nouvelle place depuis! :D

COMMENT C'EST PAS FAIT...:laugh:

Non sérieusement c'est délicat... pour combien de temps as-tu fait le contrat... moi je les fait TOUJOURS AUX 3 MOIS ou au pire au mois... comme ça si ça ne fonctionne pas ben BYE BYE MAISON ;)

En effet tu peux le faire mais si tu le fais il serait mieux de le faire par écrit et lui laisser 2 semaines ou au pire 30 jours... comme ça tu pourras te sentir moins cheap et tu fais bien de lui demander tes $$$ le lundi... au cas ou... au pire t seras avec un enfant de plus pendant 1 mois.

En plus tu peux lui expliqué que tu as reçu des plaintes des autres parents et qu'il fait mal aux autres que ça affecte les autres qu'ils ont peur de lui... etc... se sont des raisons plus que valable pour mettre fin à un contrat.. j'ai déjà fait la même chose avec petit garçon.. après un incident c'était DEWOW TU SUITE... c'était trop grave...

Ben non c'est pas encore fait... j'attendais d'avoir un enfant pour le remplacer :D Son contrat prend fin dans le mois d'avril. Alors je crois que si le parent de ce soir prend la place je vais briser son contrat, mais je vais être gentille je vais lui donner deux semaines d'avis et je vais lui donner des numéros de téléphone de garderie dans le coin qui se cherche des enfants.
En tk c'est pas fait encore le parent de ce soir à deux enfants alors ça fait 250$ par semaine il faut qu'il soit capable de payer car moi je suis écoeurée de prendre des parents qui ne payent pas. Il est suposer s'informer comment il aurait de remboursement anticipé.

Qu'est-ce qu'il a fait Phanie l'enfant pour que tu le mette à porte immédiatement??? Je suis curieuse :D

bonjour moi j`ai eu un petit garçon de 20 mois et il a fais mal à deux dans la même journée et je l`ai mis dehords la même journée c`est écris dans le contrat

Il a arraché une clôture en treillis dewow devant les autres qui étaient bouche-bé... et cogné dans la vitre d'auto de sa maman avec une grosse roche et la cerise sur le sundae... lancer une voiture au visage d'un ami ansi que la chaise sur laquelle il était assis dessus... c'était trop. :mad: QUAND UN ENFANT NE SE CONTRÔLE PLUS... C'EST LA SÉCURITÉ DES AUTRES QUI IMPORTE... imagine si il aurait frappé un bébé...

Je suis la casseuse de party !! Une clause de résiliation unilatérale, dans un contrat de service de garde, est nulle. Alors une RSG, légalement, ne peut pas résilier uniltatéralement le contrat et ce peut importe la raison ! Cependant, si tu lui laisses un bonne période de temps pour se trouver une autre place c'est déjà ça ! Elle pourrait dificillement revenir contre toi par la suite puisqu'elle n'a pas subit de dommages. Je te conseille la même chose que Phanie : fais des contrat pour 2 ou 3 mois, ça évite beaucoup de problèmes.

Je ne peux pas résilier un contrat même si je suis au privé et que j'ai écrie dans mon contrat que je me réservais le droit de résilier le contrat en tout temps?????? Pourquoi elle pourrait revenir contre moi????

Si tu es au privé et que tu as écrie dans ton contrat des clause de résiliation, oui tu as le doit,car tu es ton propre patront.J'ai déja était dans la meme situation que toi,un enfant difficile et une mere difficile,ces pas évident!!!Il est certaint quel va te faire de la merde.Mais maudit ...tu va te sentir bien quand tu ne verras plus sa face le matin arriver chez vous.lolol C'est bien beau l'argent,mais notre santé mental vos plus chere.lololll

c'est la loi du consommateur qui prévaut malheureusement...
ce que tu peux lui faire savoir parcontre c'est que tu ne renouvelle pas son contrat en avril . et qu'elle devra trouver autre chose.à ce moment tu as toutes les chances de ton côté car elle va chercher immédiatement et elle s'en ira aussitôt qu'elle trouvera ailleurs..
moi je jouerais cette carte là à ta place...

Ben la, je connais pas toutes l'histoire mais je trouve ca un peu excessif.....tu aurais pu attendre de voir si cetait un comportement du a une situation particuliere ou si vraiment c'était répétitif....faut pas oublier que ce sont des enfants et a 20 mois c pas comme a 2-3 ans tu ne comprend pas encore parfaitement la difference entre le bien et le mal......:no:


Par ailleur malgré la loi du consommateur et tout le tralala moi je te dirais de ne pas hésité a mettre fin a son contrat petite marie. Si jamais elle reviens contre toi tu aura les arguments de non paiement et peut-etre les autres parents pourrons effectivement confrmé que son enfants nuisait au bien etre et a la sécurtié des autres enfants.....moi je la rencontrerais pour mettre fin a son contrat et je lui ferais signer une formule de résignation dans lequel j'écrirais les raisons qui mettend fin au contrat....un coup sa signature dessus bonne chance si elle veux revenir contre toi....ya tjrs moyen de contourné les lois stupide!

OK merci pour vos réponses. Tout dépends des parents qui sont venus visiter ma garderie hier soir. Ils sont suposé s'informer pour le remboursement anticiper et me rappeler pour me donner une réponse. J'ai hâte de voir :D
Merci Jelly c'est une bonne idée de lui faire signer un papier comme ça elle ne pourra pas rien faire.

Malheureusement ce n'est pas vrai ! Les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur sont d'ordre public et on ne peut pas y déroger (donc le document signé n'est pas valide devant la loi). La meilleure option que tu as pour te protéger (c'est mon domaine je suis juriste) c'est comme je le mentionnais plus haut : laisses lui assez de temps pour se trouver une autre place, de ce fait elle ne peut pas revenir contre toi (pas de dommages). Mais de toute façon, ce serait ridicule d'introduire une instance contre toi : trop coûteux même aux petites créances. Si tu voulais une réponse du point de vu légal, là voilà !!! Conseil gratuit à part ça !!

Merci !Mac du conseil gratuit j'en prend note ..... Ont ne sais jamais
Curieuse

j'ai devant moi le guide des dispositions de la loi sur la protection du consommateur applicables aux ententes de service de garde...

je vous cite ce qu'il y est inscris pour la résiliation de contrat par le prestataire de service donc les RSG:

«Le code civil prévoit la possibilité pour le prestataire de service de résilier le contrat lorsque le parent n'exécute pas son obligation de façon répétée, principalement s'il ne paie pas la contribution que le prestataire est en droit d'exiger. si le parent refuse ou néglige de payer les services de garde de maniere répétée, la résiliation peut avoir lieu sans poursuite judiciaire.»

Ca c,est la loi pour tout service de garde, accréditée ou non.

donc on a le droit nous aussi de résilier un contrat.

on a le droit seulemnt pour NON PAIEMENT... et la maman de l'enfant paie...
C'est l'enfant qui lui donne de la misère

à toutes les responsables de service de garde, vous pouvez vous procurer ce document sur les ententes de service de la loi sur la protection du consommateur en leur téléphonant 1888-672-2556

je fais tout mes contrats en me basant sur leur loi, car c,est leur loi qui prime sur tout les contrats.

c'est inscris «le parent n'exécute pas son obligation de façon répétée, principalement s'il ne paie pas,»

l'obligation d'un parent ce n,est pas juste payer, il faut qu'il collabore avec nous, il faut qu'il respecte notre régie interne, si le parent ne le fait pas à répétition, moi je pense qu'il n'exécute pas son obligation.

si on joue avec les mots ça peut passer...
mais elle devra payer la garderie à la dame pour le reste de temps que peut durer son contrat interrompu...
moi je lui dirais je renouvelle pas, tu es libre de partir quand tu veux!!! la madame devrait comprendre...

Alors voila pourquoi je dis que cest possible de le faire et en plus il ne faut pas oublier que oui meme si la loi et tra la la... la personne le mieux organisé qui pourra fournir le plus de preuves de ce qu'il avance a toujours une longueur d'avance....contrat ou pas quand tu es privée en plus ben de valeur mais que j'en vois pas un qui vienne me dire que je dois continuer a garder un enfant dans ces conditions..... Ca peut mener a de lépuisement professionnel avec billet médical a l'appui....Venez donc voir option conso! Franchement faudrais pas se laisser faire par tous les genns mal intentionnés sous prétexte que la loi les protege.....lache pas petite marie...

Ce n'est pas jouer sur les mots puissque le fait de toujours payer en retard est une négligeance de son contrat et que dans la loi mentionnée par coccinelle et je cite " si le parent refuse ou neglige de payer les services de garde de maniere répétée, la résiliation peut avoir lieu sans poursuite judiciaire.»....dans le fond si toi tu aime mieux attendre a la fin de ton contrat pour ne pas le renouveller cest vraiment a ton aise mais si elle préfere le briser cest a elle de voir....

non elle m'a tout payé. J'ai l'intention de lui donner un 2 semaines d'avis mais en lui demandant de payer les lundi pour la semaine au complet comme ça je suis certaine qu'elle ne partira pas sans me payer








Juste pour ça, que je dis ça JELLYBEEN, moi c'est MA façon de voir les choses.

Les dispositions qui permettent à un cocontractant de résilier son contrat unilatéralement sont prévues au Code civil du Québec : 1604, 1605 et 1597. Lorsqu'on parle "d'obligation" on ne parle pas de "coopérer" avec la RSG mais bien de répondre aux obligations qui découlent du contrat : payer les services reçus, respecter les heures d'ouvertures, etc. Tout ce qui est prévu dans le contrat de la Loi sur la protection du consommateur point à la ligne. Et lorsque le Code dit que le défaut du cocontractant doit avoir un caractère répétitif : ce n'est pas une fois aux 3 mois, c'est à tous les termes de paiement du services et plusieurs fois !!

Et pour finir, c'est plus facile pour un parent de démontrer qu'il a subit un préjudice puisque la RSG ne peut pas résilier le contrat !!! Il y a un renversement du fardeau de la preuve en faveur du parent et peut importe les documents que la RSG fourni, elle est en faute depuis la résiliation alors il y a aussi une présomption en faveur du parent !!

FAITES DES CONTRATS PLUS COURTS - c'est la seule façon de se protéger !!

MERCI madame l'avocate!!!!!!

on peut quand meme résilier un contrat d'un parent, c'est quelque chose de possible. c,est certain que le plus facile c'est d'attendre et de ne pas renouveller à l'échéance, donc faites des contrats plus courts.

Je me répète : la SEULE façpn de résilier un contrat c'est lorsque le parent ne rempli pas ses obligations contractuelles (paiement, heures de fréquentations - à peu prêt tout) de façon répétée. Alors légalement c'est pas possible autrement. Certaines pensent que ce n'est pas important mais ça l'est ! J'ai déjà eu un cas dans lequel un parent à poursuivi une RSG pour résiliation et il a gagné (pas de défaut de sa part même si l'enfant était très turbulent). Elle n'a pas eu de chance, elle est tombée sur un parent zélé qui avait de l'argent à perdre. Je veux juste que tout le monde comprenne qu'il y a une différence entre "ce que j'ai le droit de faire" et "ce que tout le monde fait". C'est plate qu'en ça tombe sur soi, on se rend compte que c'est plus sérieux que ce que l'on pensait.

Wooo on se calme(a moins que jai mal compris le sens de tes majuscule la).....quelle lui ai tout payé ou non cest le fais du retard qui cause probleme donc! Pour ce qui est de TA facon de voir les chose et bien sache que je la respect !

tu te répète ....je ne coryais pas avoir lu cela dans tes post mais bien ds celui de coccinelle mais bon....

le non elle a tout payer c'est repris de la citation.. et vu qu'elle a payé elle ne peut briser son contrat sans être hors loi.
Va voir MAC ce qu'elle dit,elle est avocate

Voilà la citation de MAC

Je répétait seulement le fait qu'une RSG ne pouvait pas résilier unilatéralement un contrat :D !!! La possibilité que j'ai ajouté est commune à tous les types de contrat et c'est une exception au principe.

Sincerement aly je m'arratte la car la je trouve que cest jouer sur les mots...tout payé oui mais apres combien davertissement et de retard....tk je ne tiens pas a mostiner plus longtemps pcq ca commence a me facher et ce serais domage... on se reparle ds un sujet moins délicat! lol

t'es susceptible aujourd'hui???? Je respecte ton point de vue mais va lire comme il faut,tu as dû sauter une ligne qquepart... c'est pas méchant ce que je te dis là!! loi sur la protection de consommateur,

Si c'est etre suceptible que de préféré ce taire sur une divergeance d'opinion et de point de vue alors tu as surement raison je dois l'etre...En passant jai pas pensé que tu avais dit quoi que ce soit méchament....

Salut les filles
J'ai du courrir après mon cash durant 5-6 semaines depuis le début de janvier. Il manquait toujours de l'argent dans mes payes. Je l'ai averti que je ne prendrais plus son fils tant que je n'aurais pas mes payes au complet et depuis ce temps ce qui fait environ 2 semaines j'ai mes payes au complet. Cependant moi je voudraits la mettre dehors car je suis écoeurée de voir son caractère de cochon resortir à chaque fois qu'il y a quelque chose qui ne fait pas son affaire. Exemple son fils est malade genre gastro ben elle veut me l'envoyer pareil et elle me fait la gueule pendant 3 jours parce que moi je lui avait dit de le garder chez elle. Elle me fait la gueule car je veux ma paye a toutes les semaines complètes. Mais comme j'ai compris maintenant vue qu'elle paye je n'aurais pas le droit de briser le contrat. En plus son fils est vraiment quelque chose et la j'en aurait trop à dire sur le sujet.

Je trouve ça terrible, épouvantable que même en étant notre propre boss et en faisant ce travail dans notre propre maison nous ne sommes même pas libre de brisser notre propre contrat lorsque nous le trouvons nécessaire.

En tk j'ai pas encore eu la réponse du parent qui prendrait sa place mais si la réponse est qu'il prend la place je brisserai le contrat pareil en me croisnt les droit pour ne pas qu'elle me poursuivre. De toute façon elle est au études alors elle ne devrait pas avoir assez d'argent pour me poursuivre.

100% daccord avec toi...je trouve que cest ce que tu as de mieux a faire