Incorporation d'une garderie - Quels sont les avantages ?
 

Salut les filles,

Il y a au-delà d'un an j'écrivais sur le forum pour dire que mon chum allait incorporer ma garderie en milieu familial et que j'allais vous revenir. Et bien, Ca fait plus d'un an que je suis incorporé et tout a très bien été. Faut dire que mon chum (il est comptable agréé avec une maitrise en fiscalité) a tout réglé pour moi. D'ailleurs, il y a tellement d'avantages qu'il a même incorporé d'autres clients lorsque c'était pertinent pour eux.

Il me dit de vous dire que les avantages principaux sont : avoir droit au retrait préventif, maximiser le RQAP quand on attend un enfant, réclamer des frais de garde pour ses propres enfants, maximisation de la prestation mensuelle pour enfant (allocation familiale). En résumé, ca peut être très intéressant pour certaines, mais chaque cas doit être étudié à la pièce.

Évidemment il y a plusieurs étapes à une incorporation et il faut savoir comment bien faire les choses pour ne pas se tromper. Aussi, il y a des frais à ça, il faut donc faire des calculs. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec moi.;)

Ça veut dire créer une compagnie. Donc tu n'es pas considéré comme travailleur autonome mais plutôt actionnaire de ta compagnie. De là les nombreux avantages de l'incorporation puisque tu as de la flexibilité sur la façon d'imposer tes revenus.:yes:

Pourquoi ne pas partager avec les utilisateurs ici dans la discussion les étapes à suivre ainsi que les avantages... je suis persuadée que plusieurs voudraient avoir de l'information, surtout s'il y a autant d'avantages!!! :D

oui oui bonne idée Tholianne ça m'intéresse vraiment.

Moi aussi j'aimerais bien avoir plus d'informations... je crois que ça te sauverais beaucoup de temps si tu écrivais tout ici au lieu de répondre aux nombreux messages privés de toutes les filles intéressées !

Ce que je vous conseille c'est de consulter un expert en fiscalité pour l'ensemble du processus pour vous assurer que c'est bien fait et que vous maximisez les montants auxquels vous avez droit. Également, plus vous vous prenez d'avance, mieux le processus ira pour vous.

Pour les autres avantages d'une compagnie : fractionnement du revenu (dans certains cas particulier), ajustement des salaires pour maximiser les frais de garde réclamés, fonctionner par des avances sur 2 ans pour reporter l'imposition des revenus, etc...

C'est certains qu'il y a des coûts pour tout ça, mais si tout est bien fait ca ne devrait pas être si cher et ca devrait être payant pour vous. Revenez-moi si vous avez des questions pour votre cas particulier. Pour celles qui n'ont pas de comptable-fiscaliste, mon conjoint peut vous aider comme je vous le disais puisqu'il est comptable agréé fiscaliste. D'ailleurs, il est en processus d'incorporation avec certaines filles sur le forum.

Moi ca m'interesse! Surtout que j'ai deja fait ma demande de compagnie! mais je savais pas que ca donnait autant d'avantages!!!

Toi et ton conjoint vous etes d'ou?

Et toi Mini Cocci quand tu as fait ton rapport d'impot de l'année passée tu as vue un grand changement?

Réponse à Vicky
 

C'est bien Vicky. Par contre, assure-toi que c'est bien une incorporation, et non simplement un enregistrement aux registraire.

Et pour les avantages, oui il y en a plusieurs lorsque l'on rentre dans des situations bien précises. Ce que je veux dire c'est que c'est avantageux dans certains cas précis, mais dans d'autres situation ca peut n'avoir aucun avantage.

Salut Omalie,

C'est certain que ca été avantageux pour moi au niveau des impôts. Par contre, moi j'ai ouvert au début tout de suite comme une garderie en milieu familial incorporer, donc je n'ai pas nécessairement eu de différence car je n'ai jamais été travailleuse autonome (je sais pas si tu me suis). Aussi, les avantages ne sont pas que sur le rapport d'impôt, prestation RQAP et CSST. Par contre, comme mentionné tantôt, ce n'est pas toujours intéressant pour toutes les situations. Ca dépend des situations.

Nous demeurons en Estrie. Si tu demandes ca parce que tu voudrais que mon conjointe t'aide à t'incorporer, saches qu'il peut faire le tout à distance par téléphone et internet. C'est ce qu'il fait présentement avec les autres incorporations qu'il fait. Il est certain que c'est préférable de se rencontrer au moins une fois au début, question de faire le point.

J'espère que ca répond à ta question

Voir ci-dessus

Dans le fond là, c'est avantageux notamment pour celles qui gardent leurs propres enfants dans leur gardo parce qu'elles peuvent retirer des crédits d'impôt pour frais de garde de leur propre enfant (et c'est légal, preuve à l'appui)... et avantageux aussi pour celles qui prévoient tomber enceinte car elle pourront bénificier de la csst ce qui n'est pas le cas quand tu es travailleur autonome.... Il y a d'autres cas où c'est très avantageux, généralement dans le cas où votre revenu familiale est assez faible.

Pensez-y ça vaut peut-être la peine dans votre cas!

moi j'ai 2 questions précises et indiscréte!

combien as tu payer ton incorporation + combien t'aurai couté es conseil de ton comptable si tu avais du le payer?

et

combien as tu payer d'impot cette année par apport a ton revenu net déclaré + quel était le revenu brut initial de ton année 2011?

Excellentes questions Steflucas. Voici les réponses:
1- J'ai payé seulement les frais d'incorporation (400 $) au gouvernement car mon conjoint a créé lui-même la compagnie et il a fait toutes les autres démarches nécessaires à maximiser les avantages fiscaux. Il est lui-même comptable agréé-fiscaliste. Pour déterminer combien ca aurait couter, c'est difficile à dire. C'est que généralement ce sont les avocats qui crée les compagnie (l'incorporation proprement dite). Pour cette partie seulement, les frais pour cette portion sont généralement 1 000 $ minimum. Le problème c'est que les avocats ne sont pas des experts en fiscalité, donc ca prend un comptable (ou mieux un fiscaliste) en plus pour faire les autres étapes à faire (voir mon précédent commentaire). Je te dirais que les coûts totaux à ce moment peuvent facilement doubler, mais ca dépend des conseils dont vous avez besoin. Mais comme je le disais, dans mon cas c'est mon conjoint qui a fait tout ca.

2- Pour ta 2e question, c'est la plus intéressante à répondre. Mais encore une fois la réponse n'est pas simple. Pour l'année dernière, j'ai eu 30 650 $ de revenus bruts. J'ai des dépenses 29 715 $ de dépenses, incluant un salaire à moi-même (l'actionnaire) de 14 000$. Dans la compagnie j'ai payé environ 350 $ d'impôt. Pour mon impôt personnel, je n'ai payé aucun impôt personnel puisque j'avais des frais de garde pour mes enfants (qui sont inclus dans les revenus de la compagnie). Mais le plus gros avantage a été quand j'ai eu mon 2e enfant. J'ai fais les calculs pour aller chercher le maximum de ma prestation parentale lorsque j'ai accouché en ajustant les salaires versés en conséquence (j'estime cet avantage aux alentours de 5 000 $). J'aurais pu également aller chercher le retrait préventif à ce moment, mais je m'y suis pris trop tard.

Bref, ce fut une décision très payante pour moi, et pas seulement au niveau de l'impôt. Quelques fois un petit investissement peu nous rapporter beaucoup. Suffit de faire les bonnes choses au bon moment. Si tu as des questions sur ta situation personnelle, tu peux m'écrire un message privé et je te dirai s'il y a des avantages pour toi.

attends je comprends pas, ca fait 1 an que tu as ouvert et donc que tu es incorporé, dans cet année tu as eu un 2éme enfant retiré 30 000$ de revenu de ta gardo brut ?

je comprends pas si j'ai pas loupé un passage, as tu engagé quelqu'un durant ton congé maternité?
je pense que j'ai du louper une ou 2 lignes dans ma lecture car je pense qu'il me manque des éléments.

Salut Steflucas. Tu sembles douter, mais c'est pourtant vrai. En fait ca fait un peu plus d'un an que je suis incorporé. Dans ma première année de garderie incorporé j'ai fait 30 000 $ brute, moins les dépenses. Et je suis présentement sur le RQAP. En calculant bien la façon de me verser mes salaires, j'ai pu maximiser mes prestations de RQAP en versant le maximum de salaire dans la période de référence. Lorsque je dis 5000 $ de plus de prestations RQAP, c'est en comparant entre ne pas être incorporé et l'être, et c'est le total à la fin de la réception de mes prestations. Si tu veux faire le test, va sur le RQAP tu peux comparer ce qu'une différence de revenus peux faire sur ta prestation RQAP.

oui je suis dedans moi aussi. se que je ne comprends pas c'est que ton salaire est de 14000 donc + environ 1000$ de dividende en gros c'est ca? donc ton rqap est calculé sur 15 000 $ net moi pour ne pas payer d'impot je dois atteindre le 12 000 $ net soit une différence de 3000$ net j'ai mon retrait préventif calaculé sur le salaire minimum + mon rqap sur mon salaire d'entreprise donc on arrive a plus avantageu de ne ps étre incorporé car meme au privé au final si on calacul le 200^* de frais d'ouverture de dossier + d'entreprise + tout le patatrat les filles s'en tire pour des salaires de 20 000$ a payer seulement 2000$ donc ou est l'avntage quand en plus tu vois au final que tes dépenses d'entreprise de 1ére année font en sorte que tu paye 0$ la 1ére année? je pense que je dois louper un truc dans mon raisonnement

Rebonjour Steflucas. J'avoue que j'ai eu beau relire quelque fois ce que tu écris, j'ai de la difficulté à saisir ce que tu me dis. Disons que je vais te répondre ce qui suit. Dans un premier temps, dans mes impôts personnels je réclame des frais de garde, c'est ce qui fait que je ne paie pas d'impôt personnel du tout. Dans un deuxième temps, la différence entre le salaire que je me verse et la balance restant dans la compagnie représente un remboursement des avances à l'actionnaire (puisque je paie personnellement les dépenses de la garderie) et non un dividende. Finalement, pour le RQAP, je vais résumé en disant que quand tu es travailleur autonome, le calcul de la prestation se fait sur l'année civile entier, alors que quand tu es à salaire, c'est sur les salaires payés à son employés (qu'on réparti sur la période de référence seulement). Par conséquent, la différence se situe entre pour un même revenu, on le réparti sur une année au complet, alors qu'avec un salaire on le verse sur 26 semaines seulement.

Ca fait bien des concepts à expliquer en quelques phrases. Par contre, c'est sur que c'est plus simple à expliquer de vive. Je sens cependant que tu es très perplexe, je te conseille donc de consulter un expert un fiscalité. N'hésite pas à m'écrire un message personnelle avec ta situation personnelle auquel mon conjoint répondra.

J'espère que ca t'aide un peu.

J'ai posé plusieurs questions au conjoint de minicocci et il a très bien su répondre à mes questions! Merci beaucoup!

Si je suis accrédite est ce que je peux devenir incorporé quand meme ?!

Mon chum a une incorporation qui lui a coûté 1200$ et ça lui coûte 1500$ de frais comptable par année pour ses impôts de compagnie seulement. Mon chum fait lui-même sa tenue de livre sur le logiciel simple comptable. Pour une incorporation, les impôts c'est complexe. Vaut mieux avoir un bon comptable car si le gouvernement se fourre le nez dans vos chiffres, bonne chance! Ils ont le bras long...

Le but d'avoir une incorporation n'est pas seulement d'épargner de l'impôt mais de faire une différence entre les biens de la garderie et les biens personnels. En cas de faillite, tu perd les bien appartenant à la compagnie et non les biens personnels.

Faut voir si c'est profitable pour vous...

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi Iseult76. Il est possible d'avoir une incorporation pour moins cher que ça. Pour 800-900 $ tu peux avoir une compagnie. De plus, pour les frais de comptable, Je trouve que votre comptable vous charge vraiment très cher. Pour moins de 500 $ tu peux avoir un rapport d'impôt de compagnie. D'ailleurs, ton chum devrais communiquer avec moi ;).

Pour le logiciel comptable, ce n'est pas nécessaire étant donné la petite taille de la compagnie. Ce n'est pas parce que c'est une compagnie que c'est automatiquement gros. Fie-toi sur moi, j'en ai vu des tonnes des rapports d'impôt de compagnie...

Finalement, je suis d'accord avec toi sur le fait qu'il faut que ce soit bien fait pour éviter les problèmes. De plus, comme tu le dis, une compagnie est une entité distincte de ses actionnaires.

Au plaisir

Mini cocci, je ne peux pas te contredire puisque ce n'est vraiment pas mon domaine. J'ai simplement donner les frais que ça coûté à mon chum. Le 1200$ pour l'incorporation inclus les frais de notaire.

Ça me coûtait entre 250$ - 400$ mes impôts de compagnie enregistré. Je ne doute pas de vos talents dans le domaine de la comptabilité mais je sais que mon chum ne changeras pas de comptable!

Salut Iseult. Je te crois quand tu dis que ton conjoint a payé 1200 $. Ce que je dis c'est qu'il y a moyen de faire ça pour moins cher lorsqu'on c'est une incoporation simple comme pour une garderie. Pour l'autre élément concernant les frais d'un rapport d'impôt, ce que je dis c'est que produire un rapport d'impôt de compagnie se fait pour moins de 500 $. Je ne parle pas de la comptabilité "day to day" de la garderie cependant. Je travaillerais comme comptable agréé-fiscaliste dans un bureau de comptable jusqu'à tout récemment, donc je sais que dans les gros cabinets ca monte vite $$$. Finalement, pour le comptable, je ne faisais qu'une blague, une bonne relation avec un comptable, ca n'a pas de prix !
Bonne soirée.

oui on le peut mais en meme temps l'aspect compliqué c'est pour les papiers gouvernementaux car eux paye directement a la rsg non a la société alors la y a peut étre un risque d ecomplexité.

Salut Maryshka. Oui il est possible de s'incorporer même quand on est accrédité. Confirme-le avec ton bureau coordonnateur si tu veux le faire.

Question mini cocci :
Combien de RRQ paies-tu en étant incorporé ?

Lorsque tu es incorporé tu ne paie de la RRQ que sur la portion salaire que tu te verses. Si tu ne te verse aucun salaire et que tu te verses seulement des dividendes, tu n'as pas de RRQ à payer. Si tu te verse un salaire, tu devrais payer 10,05 % du salaire en RRQ (le même taux que pour un travailleur autonome, mais seulement sur la portion salaire versé). Lorsque tu es travailleur autonome tu dois verser de la RRQ (10,05 % du revenu net de la garderie) sur la totalité du revenu net de ta garderie.

C'est un autre avantage de l'incorporation.

J'imagine que tu prends des REER ou CELI pour ta retraite ;)

En effet, je prends l'argent économisé et je la place dans un REER...

Merci de partager tes informations avec nous ;)

J'ai fais mon incorporation avec le conjoint de mini cocci. Tout c'est super bien dérouler. Étant donné que je suis déja enceinte, on devait faire vite. Il a répondu a toutes mes questions et me répondait très vite. Je suis de Montréal alors on a pu tout faire par courriel et téléphone. Moi qui est complètement nul côté chiffre et paperasse, je sais, maintenant, me verser des paies et payer des impôts au gouvernement! Je pourrai vivre mon accouchement tranquille avec un rqap qui a du sens. C'est un petit montant a mettre quand on pense a tout ce que je vais retirer. Je passe de 10$/semaine au rqap a 75 et 50% de mon salaire brut. Si on calcul, je rentre très vite dans mon budget. Les impôts seront déja payé. Pour la prochaine grossesse, je vais m'arranger pour payer de la csst alors j'aurai droit au retrait préventif! Je suis accrédité et c'est bien correct. En plus, j'ai seulement 3 enfants t. plein et c'est quand même rentable.

Les filles qui veulent s'incorporer, c'est certain que c'est rentable si vous avez un comptable ou un fiscaliste avec vous qui fait les calculs. Cependant, n'oubliez pas que vous allez avoir des dépenses de plus annuellement : déclaration de mise à jour annuelle, mise à jour de votre livre de minutes à chaque année (par un notaire ou un avocat seulement) et un rapport annuel comptable. Juste pour être certaine que vous êtes au courant ! Bonne journée !

SAlut tout le monde,

Je suis nouvelle sur le site. Comme j'aimerais ouvrir ma garderie et que j'ai des milliers de question je me suis tourné vers vous et voilà que plusieurs de mes questions ont été répondu en vous lisant... Mais il m'en reste encore quelques centaines hihihi

J'aimerais bien savoir Combien charge ton chum ''mini cocci'' pour nous incorporer comme garderie...et combien il charge par année pour faire les rapports d'impot de compagnie, s'il le fait encore biensure :) ?

Si je ne m'incorpore pas... est ce que nous pouvons déclarer nos dépenses quand même? ou il faut être incorporé pour le faire?

Je commence avec ces deux questions et je verrai ensuite

MErci d'avance pour vos réponses

Bonne journée

Tu as raison, il y a d'autres frais liés au fait d'être incorporé.
1- La déclaration de mise à jour annuel (frais de 81 $ à payer par année au REQ)
2- Les frais pour produire une déclaration d'impôt de société annuel. Les prix varient selon le travail qui doit être effectué par le comptable ou fiscaliste. Dans les faits, si vous faites votre comptabilité de la garderie (la même chose que si vous seriez travailleuse autonome) les frais devraient être seulement la production de la déclaration d'impôt. Si vous arrivez à votre comptable avec les chiffres de votre compagnie, ca ne devrait pas être si dispendieux. Personnellement, je fais les déclarations d'impôt de société pour moins de 500 $.
3- Pour la mise à jour du livre des procès-verbaux annuel, personnellement je mets un bémol là-dessus. J'ai vu des quantités de compagnie dans ma pratique qui n'avaient pas de livre de procès-verbaux (livre des minutes), ou encore avec des livres qui n'étaient pas à jour depuis très longtemps. Pour les petites compagnies avec un seul actionnaire comme le cas d'une garderie, je ne crois pas que la mise à jour par un conseiller juridique soit une absolue nécessité. Des procès-verbaux peuvent être tenu par une personne autre qu'un avocat, en l'occurence par l'actionnaire lui-même.
4- Les frais mensuels d'un compte de banque - considéré un 10 $ / mois.

Salut Valderie/Valdera,

Pour ta première question, je veux juste être certain d'une chose. Quand tu dis nous incorporer, est-ce que tu parles de toi seulement ou s'il y a d'autres personnes qui seraient actionnaires ? C'est que les coûts sont différents selon le cas. Pour une seule personne actionnaire, je peux t'accompagner dans l'incorporation jusqu'à ce que tu sois fonctionnel et que tu puisses te verser des paies. Cela te couterait environ 800-900 $ tout compris et tu serais fonctionnel. Dans le cas où tu parles de plus d'un actionnaire, c'est plus complexe et les frais sont plus élevés. Pour les frais du rapport d'impôt annuel, on parle de moins de 500 $ par année (voir autre post).

Pour ta deuxième question, le fait d'être incorporer ne change que peu de chose aux dépenses qui peuvent être déduites. Avant de s'incorporer il faut être certain que c'est avantageux de le faire (voir les avantages dans les post précédents).

Si tu veux plus de détail encore, tu peux m'écrire un message privé.

Au plaisir