Relevé 24 même au privé ?
 

Voilà, je viens de recevoir une lettre de revenu Québec qui me dit que depuis 2011, tout particulier qui a fait plus de 30 000$ doit remplir le relevé 24 et le sommaire aussi ?

Je suis privé, j'ai fait mes impôts avec impôt rapide et j'ai pas vu cela nul part ?

Quelqu'un peut me dire si c'est moi qui est mal informé ?

Merci ;)

je crois qu'on a tous recu cette lettre et je ne sais pas , je l'ai jamais remplis ca va etre la 1 fois.:)

C'est indiqué dans la brochure in-189.
Je n'ai pas fait de relevé 24 car j'ai envoyé mes reçus avant de faire mes impôts, j'ai appelé revenu Qc puis la dame n'était même pas au courant de cette nouvelle loi.

J'imagine que je vais recevoir cette lettre prochainement, je suis curieuse de savoir ce que ça dit, est-ce que tu dois payer une pénalité ?

Moi je le fais tjrs automatique, je trouve ça plus simple et plus officiel lol

Non, y a pas de pénalité mais je te reviens avec ce que ça dit ;)

en 2008, un homme de revenu québec m'a téléphoné pour me dire que désormais je devais fournir des relevé 24 aux parents et non des reçus. Je lui ai dit que j'était au privé et que les relevé 24 était pour les R.S.G accrédité.
Il m'a dit c'est pas grave, tu dois les faire pareil! puis il m'a demander de lui faire des relevé 24 rétroactifs pour les années 2006-2007-2008 !!!( et ce même si j'avais donné des reçus avec tous les renseignements nécessaires et mon numéros d'assurances sociales aux parents.)
Bref, depuis ce temps, je fais de relevé 24 !
Et j'ai moi aussi reçu cette lettre hier, malgré tout !

Que dit cette lettre ? je suis curieuse, je suis convaincu d'en recevoir une prochainement :o

La lettre nous rappelle l'obligation de produire un relevé 24 et de le transmettre à chaque contribuable qui a payé des frais de garde d'enfant

Moi aussi j'ai reçu cette lettre. Je n'ai pas fait de relevé 24 parceque j'ai fait moins de
30 000 dans mon année.

Vous n’êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l’année, vous avez
offert, en tant que particulier, des services de garde d’enfants et que vous répondez
aux conditions suivantes :
• vous n’étiez pas titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les services de
garde éducatifs à l’enfance;
• vous n’étiez pas reconnu comme responsable d’un service de garde en milieu
familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial;
• le revenu brut que vous avez tiré de la garde d’enfants était inférieur à 30 000 $.
Toute personne qui n’est pas tenue de produire le relevé 24 est autorisée à délivrer un
reçu à la personne qui lui a payé des frais de garde d’enfants. Le reçu doit comporter
le nom de la personne qui délivre le reçu, son adresse, son numéro d’assurance sociale
et sa signature.

Soulagée qu'il n'y ait pas de pénalité relié à ça. :sweatdrop:
J'imagine que les pénalités seront effective l'an prochain. Ce qui me choque c'est que le ministère modifie ses lois sans en aviser ses employés... Sommes nous surpris :rolleyes:

En fait, on a peut-etre des lettres différentes car moi, c'Est le 2 paragraphe qui a attiré mon attention; Nous vous rappelons que depuis l'année d'imposition 2011, l'obligation de produire un relevé 24 et le tansmettre à chaque contribuable qui a payé des frais de garde d'enfants, autre que la contribution réduite à 7$, est étendue à tout particulier qui fournit des services de garde au Québec générant un chiffre d'affaire brut de 30 000$ et plus.

Je suis dans cette catégorie, 30 000$ et plus mais jamais onm'a envoyé de l'info par rapport à cela l'an dernier, où j'avais aussi fait plus de 30 000$ ?

Moi, je n'ai pas sur la lettre la mention que sinon, on peut prendre un reçu, avec nom, # de phone est # ass. social.

Tu as raison, c'est une nouvelle loi pour l'année d'imposition 2011 mais le document in-189 est sortie en janvier 2012 puis comme la majorité des rsg font leurs reçus avant de faire leur impôt bien, on est plusieurs à ne pas avoir appliquer cette loi :o

Merci du renseignement. Je m'était renseigner l'an passé et la fille m'avait dit pas besoin, mais cette année je pète le 30 000$ et je l'ai pas fait, alors je vais téléphoner pour voir ce que je dois faire...

J'ai téléphoné quand je m'étais aperçu de mon erreur, puis la dame n'était même pas au courant que la loi avait changé :confused: Elle m'a tout simplement dit d'attendre de recevoir une lettre et que si il y avait une pénalité, de constester cette lettre ;)

M'a appeler pareille... Juste au cas ou... Je vous tiens au courant...

J'ai reçu cette lettre moi aussi... je me demandais quoi faire... ça me tente pas de tout refaire... surtout que des enfants ont quittés pour l'école et que je devrai les retracer... :(

est-ce qu'il te demande de tout refaire ?

si oui, je me demande à quoi ça sert de tout refaire car les parents ont déjà envoyé leur rapport d'impôt et que ça ne veut pas dire qu'ils vont envoyé le relevé au ministère :confused:

Je viens de raccrocher avec une ben gentille dame à l'accent fort prononcé de Revenu Québec. Et voici ce qu'y en sort:

Il faut faire un relevé 24 et sommaire 24 si on est à 7$ ou si on dépasse 30 000$ par an brut.

L'a je lui ai dit: Ben qu'es-ce que je fais, l'an passé on m'a dit pas besoin t'es pas à 7$, alors cette année je pete le 30 000 mais je l'ai pas fait je savais pas.

Elle m'a demander si j'avais déjà émis mes reçus. Je lui ai répondu: Oui mes reçu sont fait et remis la première semaine de Janvier à chaque année.

Elle m'a dit: Pour cette année, laissez faire. Vous commencerez l'an prochain.

Et voila la réponse obtenu du ministère du Revenu... Alors je vais commander mes reçus en octobre pour pouvoir me tappez ça de plus... Ça me fait suer car mon chum m'avait fait un logiciel de comptabilité qui fesait automatiquement des reçu, alors je sauvait un temps fou, mais bon la bureaucratie oblige!!!

Ils disent juste que depuis 2011 c'est obligatoire... ils ne disent pas expressément qu'il faut tout refaire...voilà pourquoi je suis perplexe :(

Si je ne me trompes pas si tu as un revenu de plus de 30 000$ pour travailleur autonome, tu dois demander un NEQ car tu n'est plus considérer comme un petit fournisseur aux yeux du MRQ. Si tu as un NEQ, tu dois faire un relevé 24.

Peut-être que ce n'étais pas très clair et le gouvernement veut mieux encadrer ca.

C'est mon opinion.