Bris de contrat abusif
 

Bonjour,
j'ai besoin de conseil svp. Je m'explique:

j'avais signe' un contrat d'inscription de mon bebe pour septembre 2012 dans une installation a 7$. J'y travaillerai mi-aout 2012 apres mon conger de maternite'. Jusquel'a la tout va bien! Ce matin je recois un appel de ma nouvelle directrice, elle me dit qu'elle a une place qui se libere aujourd'hui et qu'elle me la propose. J'ai dit que j'ai pas besoin de la place avant mon retour au travail, surtout que ma fille sera avec moi a la pouponiere. Elle me dit que elle a besoin de combler la place! Alors je collabore et je propose de l'inscrire a mi-aout. La directrice refuse, le ton monte et me dit que dans toutes les garderie faut payer le mois au complet!! Je lui explique que moi et mon mari sommes en vacances ( lui jusqu'au 15 septembre), donc je suis pas obligee de payer un mois que je n'utiliserai pas ! Alors la' la madame se fache, elle me menace de perdre la place si je l'inscris pas! Je lui demande pourquoi ne pas voir avec les parents d'autres poupons, peut etre il y aura quelqu'un dans le besoin pour le mois d'aout! Finalement, je lui dit claitement qu'elle avait accepte' d'inscrire mon bebe pour septembre et le contrat et deja signe'! Alors elle m'annonce tout simplement que je viens de perdre la place!!
J'en reviens juste pas! Elle me mets dans l'ambarras! Si j'ai pas de place je risque de perdre mon emploi car pas evident de trouver ume place qui nous convient! Dans mon coin oubliez ca! Alors je fais quoi? J'ai la copie du contrat. J'ai appele' le ministere, ils me disent que la garderie peut choisir ses clients!!!
Je suis harcele'e psychiquement, je stresse ...
Vos opinions seront grandement apprecie'es.. Surtout s'il y aura des loi a l'appui..
Merci bcp ..

Je suis entièrement d'accord avec toi quand tu parles de bris de contrat abusif!! Je trouve que la madame ne respecte pas ses engagements et te met clairement dans le pétrin à la dernière minute...:no: pas le fun!!
Je comprend ton point de vue, on veut toutes passer le plus de temps possible avec nos petits bébés!!
Mais là...avec ce qu'elle te fait n'ayant même pas commencé ton contrat....penses-tu vraiment que tu veux avoir à faire à elle pour une entente à long terme??? Ça commence bien mal en tout cas.... C'est peut-être malheureusement mieux comme cela car elle sera surement pas commode sur bien d'autres aspects!!!:rolleyes:

Mais là, je ne suis pas sûre de comprendre...tu vas travailler à cet endroit dans un mois et elle refuse ton bébé!!! Tu seras quand même son employée!!!:confused:

Mimi82,
oui je suus son employee malheureusement, je sais que cela commence mal, je pense demissiinner mais je veux pas me faire avoir, cela peut prendre des mois avant de trouver un emploi qui me convient ainsi qu une bonne place pour mon bebe! Alors elle me fera perdre des salaire, sans compter le stresse que lasitutaiin implique!j'oserai meme dire discrimination! Pourquoi exactement mon bebe? Y en a d'autres qui commenceront en septembre et elle ne les a pas mis a la porte pour autant!
Je veux savoir si j'ai des droits??

Aucune idée pour tes recours...:confused:
Tu pourrais aller tenter de t'expliquer dans son bureau, lui demander pourquoi elle ne propose pas la place à un Utre poupon sencé lui aussi commencer en septembre...
Bonne chance en tout cas avec tout cela!!

Personne d'autres???

mais qu'est-ce que tu attends pour appeler l'opc?

Faudra aller la voir. C'est illégal .. elle ne peux pas briser un contrat, il est déjà signé (mais toi tu pourrais, sans avoir de pénalité)
Meme si tu téléphones lopc, faudra mettre tes culottes et lui dire ce qui en est ...

J'ai appele' l'opc mais je suis restee us que 20 min en attente.. J'ai pas pu attendrr plus a cause des enfants.. Mais justement je ne veux pas aller la voir sans etre sure de mes dires! Elle me met de la pression car je travaille la-bas...

Tu peux au moins être sur que c'est illegal, je m'étais informé pour résilier un contrat a cause d'un enfant a problème et c'est illegal a moins de cas quasi-extrême...
Elle a signé le contrat en sachant que tu n'enverrais ta petite qu'a mi-aout alors je vois pas pourquoi tout d'un coup elle change d'avis.
Tu as la copie du contrat, d'après moi il y a de quoi à faire !
Ca ne se fait pas des choses comme ca.
De toute manière, s'il est spécifier la date exacte de la date de début de ta petite, tu n'as pas a payer les semaines avant cette date ou elle ne s'y présentera pas !

Elle me dit qu'elle n'est pas obliger de respecter le contrat car il n'a pas encore debute'!! J'ai meme recu un appelle d'une collegue ce soir , elle me dit que la directrice a remplace' ma fille et a donne' aux educatrices de la pouponniere la fiche d'assiduite' du nouveau poupon! :eek:
quel audace! Quel irrespect! Elle brise le contrat comme ca et remplace mon enfant sur le champ sans meme m'envoyer un bris de contrat!! Elle se prend pour qui? Elle m'ecoeure et je n'ai plus emvie d'y retourner travailler! Resultat: je perd la place et la job! Je dois tout recommencer du zero! Incroyable..

oufffffffff :( bonne chance ma chouette!

Pauvre de toi,
moi je ferais une plainte pour chantage et bris de contrat suite à du chantage. Elle n'a pas de bonne raison de briser son contrat et en plus c ta job donc elle à pas de raison de te mettre à la porte comme sa.... Fait une plainte !!

Je suis tout à fais daccord avec Raiponce! Je suis pas mal sur que tu peux faire une plainte, car d'après ce que je suis au courant, que l'enfant ait commencé ou pas, ca ne se fait pas !!
Quand on dit qu'il faut de tous les genres pour faire un monde c'est vrai!

Je ne prens pas pour la méchante dame ici mais il me semble qu'un contrat est pas valide tant que celui ci n'a pas débuter. Elle a donc le droit de ne pas le respecter....sa veut pas dire que c'est correct par contre....:mad::furious:

D'ailleurs c'est peut être plus pour ne pas te payer toi qu'elle fait sa....si tu démissionne elle a pas besoin de te mettre à la porte sans bonne raisons...

J'étais pas connecté mais là, à lire ton histoire, ça me fâche tellement :furious: que j'avais avis d'y ajouter mon p'tit commentaire :p

Bon, je ne sais pas tu as quelle âge (probablement que tu es jeune vu que tu as un p'tit bb)... C'est du chantage qu'elle te fait cette méchante socrière!!! Elle n'a pas le droit de mettre fin à ton contrat qui n'a pas débuté voyons! Un parent peut mettre fin à un contrat qui n'a pas débuté mais pas l'inverse...

Tu es son employée, donc plus facile pour elle de te faire chanter que d'appeler un parent! Si elle te fait perdre ta job pour cela et bien il y a une grosse matière à poursuite et vite.... Moi je lui enverrai une lettre avec explication qu'elle n'a pas le droit de faire cela et que si elle ne te donne pas la place pour ton enfant et ne te redonne pas ta job, que tu devras faire des poursuites...

Elle te doit respect en tant qu'employeur et en tant qu'administratrice de son installation... Tu parles d'une folle toi (s'cuser là mais tabarnouche)!!! :furious:

Je ne sais pas d'où tu viens, mais essaie de te trouver une job ailleurs que là et surtout une place ailleurs que là!!! Je ne laisserais jamais mon enfant dans un endroit pareil... quoi que c'est pas elle qui prend soins des petits mais même à ça!!!!

Je te dis, règle cela dans le bureau avec elle ou bien tu poursuis ma belle. Ne lui fais pas croire qu'elle peut faire ce qu'elle veut avec toi eillllll....:furious: grrrrrrrrr.....Ça me mets en......:laugh:

Si jamais que tu as gain de cause et que tu retournes travailler là bas et bien ne sois pas gênée et relève tes épaules pour cette victoire et fais toi respecter en tant qu'employer!!!! ET... garde un oeil sur ton précieux bb...

C'est ca, j'ai l'impression qu'elle provoque mon depart! Le probleme on a jamais travaille' ensemble! Mon dossier est cleane avec l'ancienne directrice et aucune plainte des parents contre moi et je suis qualifie'e. Deja elle me mettait de la pression pour que je revienne avant la fin de mon conger de maternite' car il lui manquait des educatrices qualifiees! Elle a change' la quasi-totalite' du personnel! Mais c'est ca, je ne veux pas tomber aussi facilement dans son piege! Deja j'ai pas droit au chomage apres mon retrait preventif et conger de maternite! Si je demissionne elle aura simplement ce qu'elle voulait! Du monde comme faut leur faire comprendre qu'on est pas des esclaves! Sinon elle fera de meme avec d'autres et d'autres tant que personne ne reagit!

Bonjour,

Je vais appeler à l'OPC aujourd'hui et vous reviens avec les commentaires de ceux-ci même si je connais déjà la réponse !

Les textes de lois sont sujet à interprétation alors je vais aller chercher la réponse officielle.

Il faut que je trouve le texte qui dit CLAIREMENT, que le prestataire PEUT ou NE PEUT PAS résilier le contrat avant terme... car à la lecture des textes de lois, le prestataire peut résilier le contrat avant le début de celui-ci mais je veux avoir l'heure juste avec l'OPC et le cas d'une installation qui signe un contrat avec un parent,...etc...

PÉNALITÉ
Si la résiliation a lieu avant même la date du début de l’exécution du contrat, le prestataire de services ne peut imposer aucuns frais ni pénalité au parent. Si le prestataire de services a commencé à fournir les services de garde à l’enfant, il ne peut exiger que les sommes dues pour les services déjà rendus et une pénalité correspondant à la moins élevée des sommes suivantes: 50$ ou 10% du prix des services prévus mais qui n’ont pas été fournis.

RÉSILIATION PAR LE PRESTATAIRE DE SERVICES
Le Code civil prévoit la possibilité pour le prestataire de services de résilier le contrat lorsque le parent n’exécute pas son obligation de façon répétée, principalement s’il ne paie pas la contribution que le prestataire de services est en droit d’exiger. Si le parent refuse ou néglige de payer les services de garde de manière répétée, la résiliation peut avoir lieu sans poursuite judiciaire.

Attends de voir ce que ''Conjoint à Patou'' va te dire plus tard... et par la suite, va la voir dans son bureau et trouve toi un grand 6 pieds 2 pouces, assez costaud pour ne pas passer dans le cadre de porte et amène le avec toi :laugh: et remets lui la loi en dessous du nez!!! Tu fais bien de ne pas être de celles qui se plient à ses menaces grrrrrrrrr.... Je t'appuie à 200% ma belle! :yes:

Nanimo, j'ai 29 ans. Elle etait etonnee de savoir que j'ai trois enfants . Elle m'a demande' a notre premiere rencontre si ma famille est finie :eek:
et si mes trois sont du meme papa!!! Elle a meme dit qu'elle a mon age et pas encore mariee!!
oui mon enfant n'y ira plus! Mais je veux la poursuivre s'il y a lieu.. J'ai enormement de peine pour mon bebe que je considere discrimine':no: je lui avait meme donne' 12 cheques postade's comme elle l'avait demande' avec 2$ d'extra par jour en plus!! Bref je ne sais plus quoi ecrire.. Je suis en fshshsgdgehj!!! Excusez!

Si on lit bien ce que Conjoint à Patou à écrit, elle n'a pas le droit de mettre fin au contrat même si celui-ci n'a pas débuté car elle n'a pas de raison valable de le faire. Tu as signé pour septembre alors tu es en droit de débuter en septembre point! Elle n'a pas a te faire chanter. Mais comme les lois sont sujettes à interprétation, il est clair qu'un appel à l'OPC est nécessaire pour être certains. Elle est accrédité alors pourquoi ne pas faire une plainte au BC pour commencer et par la suite, il y a toujours les petites créances. Je sais que ça demande beaucoup d'énergie, mais si personne ne se bat pour faire valoir ses droits, les lois ne servent strictement à rien. Bonne chance!

Conjoint da patou:
ton soutien est grandement apprecie'! Merci infiniment, c' est tres genereux da ta part.. J'ai les larmes aux yeux..

Soleil02:
j'ai appele' le ministere, ils peuvent rien faire car elle peut choisir ses clients selon eux!! Je trouve ca pas correct. Elle a un permis de gouvernement, c'est une installation.

Je comprends ta peine! Wow chanceuse à ton âge d'avoir 3 enfants!!! J'aurais tant voulu en avoir plein, mais ma dernière a une fibrose kystique donc j'ai décidé d'en rester là!!!

Elle t'a posée des questions très personnelles et qui n'avait pas lieu d'être et ca me fâche encore plus! Ce ne sont pas ses affaires avec qui tu as eu tes enfants et si tu en veux d'autres!!!! Mais vois-tu, juste là, on se rend compte un peu de qui on a affaire (elle ne se mêle pas de ses affaires et ne veux pas faire de paperasse ou perdre des employés pour congé de maternité)... Entk...je ne te juge pas, j'espère que tu le sais! J'ai moi-même tellement été naive plus jeune et des personnes en ont profités que aujourd'hui, des situations comme la tienne me révolte au plus haut point. Je sais que je passe des commentaires gratuits, mais il y a de l'abus de sa part et c'est révoltant! :mad:

Entk...je suis avec toi dans tes démarches et tiens nous au courant! Tu es chanceuse que ''Conjoint à Patou'' fasse des démarches aussi, comme cela, tu sauras plus à quoi t'en tenir :yes:

Merci beaucoup nanimo pour ton soutien, et je suis desole'e pour ton enfant! Je comprends que cela demande de l'energie pour s'en occuper... En revenant au poste, je veux surtout faire valoir les droit de mon bebe! Je me sentirai tellement mere indigne si je ne ferai rien pour elle! Ensuite y a moi dans tout ca! J'ai hate d'appeler les normes de travail pour savoir s'il y a lieu d'harcelement psychologique??! J'attendrai que mes enfants font la sieste car la incapable de parler au tel.. J'ai hate aussi d'avoir la version finale du conjoint a patou.. Encore une fois merci..

Ellle DOIT respecter, meme si c'est pas commencer. C'est sur quelle va sessayer...
Je la ferais chier avec des mise en demeure, mais, je n'Enverrais pas ma fille là, NI JAMAIS AU GRAND JAMAAIS, je ne travaillerais pour une crosseuse! ;)bonne chance

Voila la version de l opc: y a aucune lois qui regit mon cas de bris de contrat, ils me referent a mes assurances habitation ou auto pour un conseil juridique gratuit en matiere du code civil!! Mon courtier est en vacances!!:furious:
j ai appele' la commission des droits de l'homme pour plainte de discriminatiin envers mon enfant, surprise! Ils voient pas de discrimination, bien au contraire , c'est un privilege offert par lon boss ! Selon eux la place m'a ete offerte en premier car ils ont pris en consideration que k'y travaile!!!:eek:
je leur explique qu'elle offre pas la place, elle l'impose sous peine de briser le contrat! Alors le bris de contrat n'est pas leur domaine, mais ma plainte de discrimination n'est pas valide, meme si mon pauvre bebe a ete mis dehors parmis 20 poupons!! Il semble que je suis la seule maman a la garderie qui a l'obligation de changer son contrat sous peine de resiliation!!
Je suis dans tous mes etats!!
Je vais voir avec mes assurances mais c'est loin! Mon courtier rentre mi-aout! Et je desespere deja! Ca fait 2 heures que je suis au tel, tout le monde comprend, deplore la situation mais en fin de compte ils peuvent rien faire! Meme le ministere! Ouuuuuuufffff! Vive le quebec!!

Je m excuse pour les fautes, j'ecris vite sur l iphon avec bebe dans les bras...

As-tu appelé le ministère de la famille pour déposer une plainte ?
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/pour-no...r-plainte.aspx

Ne te gênes pas elle abuse des clients sans contredits.

J'attend actuellement au téléphone pour l'OPC mais tu as déjà réussit à les rejoindre et avec la réponse que je pensais... je vais quand même demander car j'ai déjà eu 2 à 3 réponses différentes de l'OPC dans le passé..... cela dépend a qui tu parle..... ont sait jamais....

oui, mais ils peuvent rien faire!

-******** La résiliation par l’entrepreneur ou le prestataire de services.

Selon le Code civil du Québec, le prestataire de service ne peut résilier unilatéralement le contrat que pour un motif sérieux. Au surplus, il ne peut le faire à contretemps. Autrement, il est tenu de réparer le préjudice causé au client par cette résiliation. Cet article étant pas d’ordre public, il est possible d’y déroger par contrat.
Voila, j'ai trouve' ca apres plusieurs recherches via net. Mais je suis pas cettaine si cela s'applique avant l'excution du contrat! Quelqu'un pourrait m'eclairer svp?

En passant, si tu es membre de CAA, tu as aussi le droit à conseil juridique gratuite

Voilà, je viens de parler avec l'OPC et comme j'avais prédit, la version n'est pas la même que celle que vous avez eu de l'OPC.

L.R.Q., chapitre P-40.1

LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

http://www2.publicationsduquebec.gou...0_1/P40_1.html

Vous devez vous référer à l'article 30-31-40 de la loi sur la protection du consommateur qui dit :

30. Le contrat est formé lorsque les parties l'ont signé.

1978, c. 9, a. 30.

31. La signature apposée au contrat par le représentant du commerçant lie ce dernier.

1978, c. 9, a. 31.
40. Un bien ou un service fourni doit être conforme à la description qui en est faite dans le contrat.

1978, c. 9, a. 40.

En clair, le commerçant (installation à 7$) DOIT respecter son contrat signé avec le consommateur et cela même si le service n'est pas débuté.

Si le commerçant résilie verbalement le contrat, c'est au consommateur d’accepter ou non car c'est le consommateur qui a le GROS BOUT DU BATON.

Le consommateur (VOUS) peut alors poursuivre le commerçant aux petites créances afin de lui faire respecter le contrat signé.

Si par contre vous n'avez plus confiance en l'installation (la personne qui vous a mal traitée au téléphone) et que vous décidez de ne pas envoyer votre enfant à cette installation, vous ne pouvez plus rien faire et il n'y a aucun papier a signer pour officialiser le tout, l'histoire se termine là.

La balle est donc dans votre camp !

Voilà la réponse de l'OPC après une longue discussion légale. :yes::yes::yes:

Conjoint à Patou, je suis soulagée pour notre amie de cette réponse! Wowo merci pour elle et surtout pour que la justice soit faite!

Tribunal du travail...
 

Ne devrais-tu pas aussi t'adresser au tribunal du travail? T'a-t-elle clairement dit qu'elle résiliait aussi ton contrat d'embauche chez elle? SI c'est le cas, tu peux te retourner contre elle pour ça aussi, et peut-être même faire d'une pierre deux coups.
Par contre, et ça n'engage que moi, je ne suis pas certaine qu'il y ait véritablement de discrimination à l'encontre de ton bébé. Cette explication vient de wiki, tu peux y accéder facilement : Au sens courant, la discrimination est le fait de traiter de manière inégale et défavorable un ou plusieurs individus. De manière plus précise, il s'agit de distinguer un groupe social des autres en fonction de caractères extrinsèques (fortune, éducation, lieu d'habitation, etc.) ou intrinsèques (sexe, origine ethnique, etc.) afin de pouvoir lui appliquer un traitement spécifique, en général négatif.
Dans sa tête à elle, elle veut te contraindre à faire rentrer ta puce avant....je suppose qu'elle essaie de faire des arrangements limite légaux avec d'autres parents....et elle abuse très certainement! Par contre, elle dit que tout le monde paie pour réserver sa place, c'est une pratique courante non légale mais personne ne se plaint officiellement du système..alors, il y a abus!!!
Donne-nous des nouvelles.
Et pour ton courtier, tu devrais faire pression pour obtenir de l'aide immédiatement avec ta compagnie!!!
Courage.

Conjoint a patou,
je ne sais vraiment comment vous remercier, sachant que cela demande bcp d'energie le fait d'avoir une longue discussion avec l'opc.
En fait oui, j'ai envie d'aller jusqu'au bout! Pour qu'elle s'esseyera avec quelqu'un d'autre!
Alors la, je commence par ou? J'ai jamais eu affaire avec ca? Est ce que c'est couteux les petites creances? Je m'adresse a qui pour le faire? Excusez mon ignorance:o
desolee, je pose beaucoup de questions!!
Merci de m'avoir lu!
Un grand merci pour conjoint a patou.. Je me sens genee..:o

Nanimo, koala33, je suis tres flattee de votre soutien, cela me donne de l'energie pour continuer! sans vous j'aurai probablement cede'..
Apparement, l'histoire vient de commencer! J'espere que les petites creances ne sera pas une affaire trop compliquee:sweatdrop: avec trois enfants c 'est pas evident! Mausus qu'elle me cause enormement de stress!! Ouuuff:no:

Koala33,
non, elle ne m'a pas clairement mise a la porte! Elle est intelligente! Dans sa tete, elle provoque mon depart ainsi!

Je vous recommande de consulter les documents suivants et ensuite de contacter les petites créances par téléphone pour vous assurez d'avoir bien compris la procédure.

http://www.justice.gouv.qc.ca/franca...le/creance.htm

Ministère de la Justice du Québec
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église
Québec (Québec) G1V 4M1

Téléphone: 418 643-5140
Sans frais : 1 866 536-5140
Courriel: informations@justice.gouv.qc.ca

En gros, vous devez envoyer une mise en demeure et ensuite si la réponse n'est pas positive, la prochaine étape est se présenter aux petites créances pour débattre votre cas.