Est ce qu'on charge les frais de resiliation?
 

un parent quitte ma garderie et me donne 2 semaines de preavis.Est ce que il doit payer les frais pour le bris du contrat 50$ ou 10%? Merci!

Si le 2 semaine d'avis est fait juste avant la fin du contrat: Non car il respecte son 2 semaine d'avis, de plus il est a la fin du contrat donc il respecte le contrat en cours.

Mais si le contrat n'arrive pas à sa fin !! Oui ! Ex reste 1 mois encore ou plus.. Il doit payer 50$ ou 10% du reste du contrat( le nbr de semaine qui reste) Le plus petit des deux montant !!

50$ ou 10% du reste du contrat, le plus petit des deux montants

merci! Son contrat prend fin le 16 avril, alors il doit payer. J'ai une probleme maintenent car quand il m'a demander payer ou pas j'ai dis non, car j'ai penser que s'il me donne 2 semaines de preavis il doit pas payer:confused:Alors je fais quoi? Je laisse faire ou j'ai dis qu'il me paye 50$?

Tu peux lui dire que tues désolé mais tu t'es trompé que selon la loi de l'office de la protection du consommateur.Il doit te payer la moins cher des deux pénalité, soit 50$ dans son cas !

OK merci beaucoup:yes:

Moi je laisserais faire puisqu'il te donne quand même 2 semaines d'avis si des parents me donnerais seulement 1 ou 2 jours d'avis je réclamerais la pénalité avec un immense plaisir :bicycle: de plus moi je n'aime pas revenir sur mes paroles a toi de voir.... si tu t'entendais bien avec les parents tu pourrais laisser aller sans charger de frais...

Moi aussi j'aurai tendance a laisse faire puisque j'ai eu 2 semaine de préavis, si ca l'aurai été 1-2 jours, la il ne respect pas le contrat de 2 semaine de préavis alors je charge le 50$ ou 10%...

En plus, tu lui a déjà dit non! Moi je ne retournerai pas sur ma décision. Mais c'est toi, alors vois ce qu'il te convient le mieux!!!

:)

Ici aussi, je ne demande pas la pénalité quand on me donne un préavis qui a du bon sens. En bas de 2 semaines de préavis, je charge la pénalité par contre. C'est à toi de voir avec quoi tu es à l'aise. Rendu-là, c'est bien personnel à chacune d'entre nous.

C'est complexe en effet car tu lui a déjè répondu !!

Mais ca se fait dire que tu t'es trompé !! 50$ c'Est pas grand chose !!

Mais moi dans mon cas j'en ai 4 qui sont partie en meme temps, j'ai demandé la pénalité !!

Moi je ferme ma garderie en Décembre, j'ai voulu etre gentille en les avisant immédiatement mais je me suis fait avoir !! J'en ai 4 sur 7 qui sont partie toute suite !! :( J'ai exigé la pénalité !!

C'est certain qu'en temps normal tu as le droit d'exiger la pénalité... tu n'y es pas obligée par contre... c'est vraiment comme tu le sens... Moi avec ou sans préavis, je charge... un bris de contrat reste un bris de contrat...

Lui n'était pas obligé de te laisser un préavis, il aurait pu te dire vendredi «c'est la dernière journée de x»... et te laisser en plan, tout bonnement... Il t'a demandé s'il devrait payer les frais de résiliation et tu lui as répondu au mieux de ta connaissance... je ne reviendrais pas sur ma parole non plus...

Moi non plus, je ne retournerais pas sur mes paroles et je laisserais faire, de toute facon ce n'est que 50$ c'est pas comme s'il devait te payer les semaines au complet :)

Je crois que je vais pas les faire payer non plus, mais si demain ( derniere journee de l'enfant) il va me proposer les 50$, alors je vais pas dire non:no: J'en doute tres fort qu'ils vont me reparler, ils n'ont jamais eu beaucoup du respect envers nous:no: Pas grave cette fois, la prochaine je vais savoir quoi repondre oh que oui;)