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Lili83 05/11/2012 11:01

Frais inscription garderie installation privée
 
Je me demandais si une garderie en installation privée a le droit d'exiger un frais d'inscription d'environ 100$ au moment de la signature de contrat? En vous remerciant!

Petit chou 05/11/2012 11:31

Je ne sais pas si elles ont le droit mais selon plusieurs discussions précédentes, non. Par contre moi je paye aussi 110$ pour l'inscription annuelle et des tas de frais supplémentaires. Je suis en installation privée. Ma directrice me dit qu'ils ont le droit d'exiger des frais.

Coccinel 05/11/2012 11:41

non ils n'ont pas le droit d'exiger des frais d'inscription.

vous pouvez vous renseigner directement a la protection du consommateur

charlotte1978 05/11/2012 11:55

Non ma belle, c'est illégal, tout comme le dépôt.

kekchoze 05/11/2012 12:06

Je n'ai pas payé de frais d'inscription à la garderie de mon fils, parcontre, ils demandent 1 semaine en "Stand By" qui est remise à la dernière semaine de fréquentation de l'enfant.

Personnellement, j'm'en fou que ce soit légal ou pas, je l'ai payée à son entrée cette semaine là et quand il sortira, ou si je veux le retirer, j'paie pas la dernière semaine.

Lili83 05/11/2012 12:10

Merci de vos réponses! Le problème est qu'il y a une pénurie de places poupons sur la Rive-Sud de Montréal et plusieurs exigent des frais et dépôts. Quels sont nos recours contre ces frais? J'ai vraiment besoin de cette place mais je trouve déplorable de payer des frais en plus du 40$ par jour parce que les places poupons sont pratiquement inexistantes.

kekchoze 05/11/2012 12:13

J'te comprends tellement! J'suis sur le rive-sud aussi :P

T'as pas vraiment de recours. Elle n'est pas obligée de t'accepter si tu ne veux pas payer ces frais. Cependant, tu pourrais toujours les payer et ensuite demander qu'on te rembourse parce que c'est illégal, mais, je trouve que ça part mal une relation de confiance.

Lili83 05/11/2012 12:18

C'est exactement ce que je me disais. Je comprend qu'elle veuille s'assurer que les gens signent le contrat sérieusement parce que c'est son gagne-pain mais j'aurais eu moins de problème avec le principe s'il était crédité sur mes frais de garde. Je sens que les installations profitent trop de la situation actuelle.

Coccinel 05/11/2012 12:25

c'est certain que si tu ne veux pas payer les frais elle ne prendront pas ton enfant.

mais je trouve cela inacceptable, qu'ils vous prennent en otage comme cela.

pourquoi ne pas appeler a la protection du consommateur, voir quels recours tu pourrais avoir.

si tu décides de payer ses frais, demande un recu avec écris dessus frais d'inscription, si un jour tu quittes tu pourrais récupérer tes frais...car c'est illégal de les chargés.

charlotte1978 05/11/2012 12:41

Mais bien sûr que avez recours! appelez l'OPC, et ils lui remettront une mise en demeure concernant ces pratiques illégales.

Alessa 05/11/2012 12:48

Je pense qu'il faut dénoncer. Il est plus que temps que ces pratiques illégales cessent et que le monde arrête de profiter des parents parce qu'il manque de places.

Ça me peine que les enfants soient rendu du "business" comme ça!

ticastor 06/11/2012 10:23

J'avais payé 50$ lors de l'inscription de mon enfant en garderie privée (il y a 3 ans), j'ignorais que c'était illégal!!

Ma fille quitte la garderie en août 2013, pensez-vous que je peux réclamer un remboursement des 50$?

ticastor 06/11/2012 11:03

Citation:

Envoyé par kekchoze (Message 397942)
Personnellement, j'm'en fou que ce soit légal ou pas, je l'ai payée à son entrée cette semaine là et quand il sortira, ou si je veux le retirer, j'paie pas la dernière semaine.

C'est en effet une façon de faire, j'y pense...

Dans mon cas, ce n'est que 50$ sauf que c'est quand même des sous!!

J'ai écrit à l'OPC pour savoir quels sont mes recours, car cela fait 3 ans maintenant depuis la signature du contrat, alors je pense que c'est trop tard.

Au pire, pour son dernier mois à la garderie je déduirai 50$ sur mon chèque pour le paiement afin de me rembourser moi-même.

Je précise que je n'ai rien à redire ou presque au sujet de la garderie, mais ça fait 2 fois que je m'aperçois qu'elle ne respecte pas les règles (à mon avis, par ignorance).

Petit chou 06/11/2012 13:04

Citation:

Envoyé par Lili83 (Message 397931)
Je me demandais si une garderie en installation privée a le droit d'exiger un frais d'inscription d'environ 100$ au moment de la signature de contrat? En vous remerciant!

Est-ce-que c'est indiscret de te demander quelle garderie? Tu peux me répondre en message privé si tu veux. Merci.

kaiishann 06/11/2012 13:17

certaine garderie privée font payer des frais d'inscription pour payer certain frais encouru pour les enfants tels que l'Agenda , moi a la garderie privé ou allait mon fils en septembre on recevait une liste scolaire comme a l'école , crayon pointe large et fine , cire , bois , plomb , cahier pour coller les brico efface , étuit etc , plus on payait les agendas et les photo si on en voulait . alors si on ne vous achale plus apres avec tout un tat de frais apres , je veux bien payer des frais d'inscription .

Coccinel 06/11/2012 14:30

ils ne devraient pas charger pour des crayons et tout autre effet pour faire le bricolage... car c'est supposé être compris dans votre tarif par jour.

les agendas peuvent etre chargé au parent, car c'est un surplus, mais pas les articles de bricolage.

garderie les sentinelles 06/11/2012 22:19

:eek:wow ... je peux pas croire que des garderies chargent des frais et que de plus elles doivent réclamer a l'impot un pourcentage de ces effets.... je ne comprends pas cette facon de faire ce n'Est certe pas ma facon de fonctionner et ce même si il y a pénurie de place dans mon secteur ... ces services de garde devraient être dénoncer de un a l'opc et de 2 a l'impot... je suis sans mots...

ticastor 07/11/2012 09:00

Citation:

Envoyé par kaiishann (Message 398171)
certaine garderie privée font payer des frais d'inscription pour payer certain frais encouru pour les enfants tels que l'Agenda , moi a la garderie privé ou allait mon fils en septembre on recevait une liste scolaire comme a l'école , crayon pointe large et fine , cire , bois , plomb , cahier pour coller les brico efface , étuit etc , plus on payait les agendas et les photo si on en voulait . alors si on ne vous achale plus apres avec tout un tat de frais apres , je veux bien payer des frais d'inscription .

Dans mon cas, les frais n'incluaient pas l'agenda (qui est optionnel)...

kekchoze 07/11/2012 09:18

Tu vois, nous cette année, c'est la première fois qu'on ne paie pas l'agenda.

Faut dire qu'on a eu une MÉGA hausse de tarif (8$ de hausse) pour être au même niveau que les installations du coin. Alors, une chance qu'elle n'a pas chargé les agendas EN PLUS!


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