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Contrat signé avec les parents, puis-je annulé?
Bonjour!
J'ai signé un contrat pour ma garderie pour un enfant, suite a plusieurs problèmes, j'aimerais annulé ce contrat. La garderie ouvre seulement lundi, comme ce n'est pas encore commencé est-ce que j'ai le droit de résilier le contrat? et un coup la garderie commencé, est-ce que je peux résilier le contrat n'importe quand même si je n'ai pas de motif inscrit dans le contrat ( ce nest pas pour retard de paiement ou non respect du contrat etc.) Je sais que les parents eux peuvent a tout moment résilier un contrat, si la garderie netait pas commencé, c'est sans frais, sinon un maximum de 50$, est-ce quil y a quelque chose comme ca pour nous les éducatrices ou on doit absolument attendre la fin du contrat?:confused: Merci beaucoup!!! :no: |
Malheureusement Non. Tu peux seulement ne pas renouveller un contrat lorsqu'il est rendu à échéance mais tu ne peux pas le résilier comme les parents peuvent le faire. A moins de motifs tel: violence, retard abusif, non-paiement. Mais tu peux avertir déjà le parent qu'à l'échéance de son contrat tu ne pourras pas le renouveller, alors peut-être trouveront-ils ailleurs et quitteront d'eux-même.
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Je ne pense pas.. :( et avant que la garderie ouvre je ne peux pas non plus?
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Je vais laisser les autres venir confirmer mais il me semble que le contrat n'est pas valide tant qu'il n'a pas débuté!!!
Corriger moi si je me trompe la |
Non car tu as un contrat qui stipule que tu leurs à accorder une place de X date à X date. Tu peux toujours essayer, mais le parent serait en droit de revenir contre toi et te faire payer les frais. Mais si tu veux vraiment avoir l'heure juste, la protection du consommateur peut t'aider. Mais un truc en passant, mets-toi à la place du parent. Ils t'expliqueront les droits du parents et diront si la RSG à droit ou pas et qu'elles sont leurs recours. Parce que des fois à la protection du consommateur, certain réceptionniste te donne pas toujours l'heure juste quand tu te présente comme RSG.
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J'ai trouvé ca sur le site de l'OPC:
Les modalités d'annulation Il existe deux occasions bien précises où il est possible d'annuler son contrat : si le commerçant n'a pas commencé son obligation principale, c'est-à-dire s'il ne vous a pas encore donné accès aux services ou aux biens offerts, vous pouvez annuler le contrat, sans frais ni pénalité ; si le commerçant a commencé son obligation principale, c'est-à-dire s'il vous a donné accès aux services ou aux biens offerts et si vous êtes à l'intérieur d'un délai égal à 1/10 de la durée du contrat, vous pouvez aussi annuler le contrat. Dans ce cas, le commerçant ne peut vous réclamer le paiement d'une somme supérieure à 1/10 du prix total prévu dans le contrat. Pour résilier votre contrat, vous devez envoyer, de préférence par courrier recommandé, le formulaire de résiliation ou tout autre avis écrit à cette fin. Le commerçant doit vous rendre la somme d'argent qu'il vous doit, dans les 10 jours qui suivent l'envoi du formulaire ou de l'avis de résiliation. Ca....c'est pour les signataire...pas pour les donneurs de services....alors je crois que tu ne peux pas! |
jai une clause dans mon contrat qui dit :
Le parent est dans l'obligation de collaborer avec le Prestataire et est obligée de respecter le Prestataire et les membres de sa famille. Dans le cas contraire, le Prestataire peut mettre fin au présent contrat sans aucun préavis. Sous quel motif je pourrais dire que le parent ne coopere pas et donc que je peux annuler le contrat? |
Citation:
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Citation:
Ca c'est la loi qui s'applique aux parents....pas aux RSG. |
oui pour la violence mais ca dis aussi le parent doit collaborer avec le prestataire donc si jai des preuves quil collabore pas je peux annuler? pcq collaborer ca pas rapport avec la violence..??
je suis désespéré je dois trouver lol :S au moins, juste pour cet enfant la jai eu la brillante idee de faire un contrat de 6 mois au lieu dun an.. Mais aussi je me demandais, si le parent refuse de signer la petite fueille de retard, pour que jai une preuve quil est arriver en retard, et donc apres x retard je peux annuler le contrat, jaurai jamais de preuve.. sil signe pas, jai pas le papier prouvant le retard, et je peux pas le forcer a signer sous peine d epu laccepter puisque jai un contrat.. je torune donc en rond? |
Prends en note....tout tout tout. L'heure qu'il a entré dans le service de garde et qu'il l'a quitté. La date. Le montant que tu lui as chargé...essaye de demander ce montant en chèque...ou propose lui un reçu de frais de retards. Les mots exacts qu'ils ont utilisés. Comme ça s'ils ne veulent pas signer tu auras tellement de détails que ça pourrait s'équivaloir....mais tu disais pas que la garderie était pas encore ouverte? Tu fais comment pour dire qu'il est en retard? Un conseil....maximum 3 mois des contrats et 1 mois tant que la confiance n'est pas établie.
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Tu peux aussi lui envoyer une lettre recommander disant qu'il a X retard à la garderie, qu'au prochain retard son contrat sera annulé.
Demande une signature pour la recommandé, comme ça il pourra pas dire que tu l'as pas recu. Si c'est pour non-paiement et que le montant est assé gros, engager un huissier (environ 70$) pour lui donner la lettre en main propre est assé gagnant aussi. |
Peut importe ce que tu as écrit dans ton contrat concernant les motifs de résiliation. Seul les geste de violence, les retards abusifs et le non paiement des services sont considérés comme étant des motifs suffisants pour résilier un contrat selon la loi. Vérifies avec l'OPC, mais je suis pas mal certaine de ce que j'avance.
Moi, je me demande, comment est-ce possible que tu ais déjà des problèmes avec ces parents alors que ta garderie n'est pas encore ouverte? Si ce n'est pas indiscret bien sur... |
cest un peu compliquer a expliquer tous les details mais ils ont deja prevu etre en retard, se foute des frais a payer (ils preferent les payer et arriver 1h en retard) mais moi jaime mieux pas faire de surplus dargent avec leur retard et quils partent a lheure, et comme cest dans la famille je sais (et jai tater le terrain pour voir aussi) que jamais jamais jamais il vont signer un papier disant quils etait en retard juste pour etre sur que je ne puisse pas men debarasser lol..
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ce sont mes voisins et jai deja commencer a garder, sans frais, pour depanner, et en plus cest de la famille, et apres le contrat signer ils ont accepter un travail plus loin donc trois a quatre jours par semaine entre 45 min et 1h de retard, jai expliquer quil y aurait des frais (jai eu droit a un groos jugement de toute la famille : hah mon dieu elle ose leur faire payer des frais a eux sont d ela fmaille et bla bla) bref ils sen foute ils ont de largent et prefer payer les 45min de retard 3-4 fois par semaine que de chercher une autre garderie ailleurs.. et ils se sont renseigner sur quoi fair eou pa sfaire pour que je puisse pas les mettre dehors etc, donc y signerons rien, vont se battre a mort pour tout.. je suis meme pas sur qui vont vraiment me les payer les frais.. mais y diront que c pas vrai qui sont pas en retard, juste pour pas que je gagne.. c lenfer lol
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C'est simple, tu les avise qu'après 3 retards, ils sont out. Ils ne veulent pas signer les papiers? Pas de problèmes! Tu t'arranges pour avoir un témoin le lendemain de l'incident et tu leur redemandes de signer les papiers. S'ils ne veulent toujours pas, tu fais signer le témoin à leur place et tu ajoutes une note comme quoi celui-ci a été témoin que tes clients ont été avisés, mais n'ont pas voulu signer. Après 3 fois, bye bye!!!
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Dans ta régie interne et /ou ton entente de service, qu'est que tu as prévues pour ce détails? Genre 1$ par minute de retard jusqu'à concurence de combien de minutes. Ou aucun retard toléré, apres X retards le contrat s'annule. En affaire il n'y a pas d'amis that's it! Et si la famille est si bonne...ben ils viendront eux les chercher a la fermeture pour les dépanner.
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jai inscrit 1$ la minute, et apres trois retard out.. jespere ca va marcher, jattend impatiemment la premiere semaine, pour quil soit en retard et que je réusisse a les faire partir.. jespere juste que jaurai pas a me battre pour ca trop loin et tout.. jai pas d'énergie a mettre la dedans!!
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Ah mais j'y pense! Si j'ai bien compris, avec le nouvel emploi qu'ils ont acceptés, il vont dépasser ton heure de fermeture 3 à 4 fois semaine. C'est bien ça? J'imagine que tes heures d'ouverture sont dans ton contrat? Je me renseignerais à l'OPC à ce moment car je crois bien que si les heures de service ne sont pas respectées de leur part, tu pourrais mettre un terme à leur contrat. On ne parle pas de retards occasionnels, ici, mais bien de client qui veulent t'imposer un nouvel horaire. Mais je me répète: fais VALIDER ce que je viens de te dire par l'OPC. Je ne suis pas certaine à 100% de ce que j'avance. Bonne chance!
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ok merci beaucoup a tous je vais regarder ca avec l'OPC!
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Tiens-nous au courant.
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Citation:
Que suite à une conversation avec eux, qu'ils t'ont fait état qu'ils seraient en retards 3x/sem de 45 minutes à 1 heure. Que ce détail n'a été mentionné qu'après la signature du contrat ( ca te prends la date et si possible le nom de témoins) Que dans ta régie interne il est inscrit qu'après 3 retards, le contrat est résilié. Que tu les avisent donc, que tu n'est pas en accord d'offrir ce type de dépannage et que la mention des retards va s'appliquer. Donc suggère leur une alternative de garderie car s'ils n'ont pas de plan B ils se retrouveront vite sans garderie. De plus, avise les que s'ils sont en retards et que tu ne peux les rejoindre, que tu appèleras les personnes autres autoriser à venir chercher les enfants. Arrange toi pour avoir un témoin de 18 et plus. Comme ça ils sauront que tu n'as pas l'intention de ceder meme s'ils sont de la famille! |
Moi, dans une tel situation, je demanderais à un témoin d'être présent quand il arrive en retard. Si le parent refuse de signer tu demandes au témoin de signer et noter l'heure que le parent est arrivé et que tu lui as bien présenter l'avis de retard et qu'il a refuser de lesigner. Moi, je demanderais à 3 différents témoins d'être présent à ses retards.
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moi je me suis fait des feuilles de recu, quand le parent me paie il signe la feuille (c,est leur preuve de paiement) et sur cette feuille il y a une case inscris retard, donc si le parent arrive en retard, j'incris le montant qu'il me paie et le parent signe a coté.
peut etre que si tu dis au parent qu'ils doivent signer a coté du montant qu'ils t'ont remis pour les frais de retard,(signature comme preuve qu'ils t'ont payé) ils accepteront et cela fera ta preuve des retards répétitifs qu'ils auront. moi quand j'ai des problemes avec un parent, j'inscris tout dans un petit carnet, retard, discussion, demande de collaboration avec l'enfant, tous les refus, etc... comme cela si je dois résilier un contrat, j'ai toute les preuves du non respect de ma régie interne avec ce parent. si je résilie leur contrat et que le parent me poursuivrait, j'aurais les arguments pour me défendre en cour et ensuite c'est le juge qui trancherait. |
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