Lettre mise en demeure
 

Bonjour, je cherche un exemple de lettre pour une mise en demeure.. pour un parent qui ne ma pas payer.. merci

tu peux aller voir sur le site des petites créances, ils ont un modele, et ils inscrivent tout ce que la lettre doit contenir légalement et la marche a suivre.

Modèle de mise en demeure - Office de la Protection du Consommateur

www.opc.gouv.qc.ca

Modèle de mise en demeure Office de la protection du consommateur Ce ... commerçant et au fabricant du produit, par exemple, vous devez le mentionner sur votre lettre.


Lettre Mise en demeure | Lettre d'avocat par Dufourd, Dion Avocats

www.dufourdion.com/lettre.htm

Modèle simple de lettre de Mise en demeure. SOUS TOUTES RÉSERVES. Date. Nom du débiteur. Adresse du débiteur. Objet: Brève description du sujet de la lettre (exemple: compte ...


Comment rédiger une mise en demeure | Protégez-Vous.ca

http://www.protegez-vous.ca/affaires...n-demeure.html

La mention «mise en demeure» dans l’en-tête de la lettre. Le problème clairement expliqué ... Pour voir un exemple de mise en demeure, téléchargez notre modèle (PDF)

Ton premier lien ne fonctionne pas Cyber :/

Dans ton deuxième lien, Que veux dire ''débiteur'' Cyber ?

moi jai prise celle de l'opc pour en faire une!

Bon matin Merida, Voici ce que j'ai trouvé.
Bonne journée la mienne commence dans 5 minutes.
À plus

débiteur, nom
Féminin trice.
Sens 1 Personne qui a une dette financière. Synonyme emprunteur Anglais debtor
Sens 2 Personne qui a une obligation morale envers une autre [Figuré]. Synonyme obligé



2007-06-26 · Meilleure réponse: le débiteur est celui qui doit de l'argent à son créancier... ... je n'ai rien à rajouter à la définition de petiteorange1 qui ...

Donc le débiteur serait la personne qui nous doit des sous si je comprends bien !?

Merci Cyber.

en général es que la mise en deumeure suffi pour que les parents vous paye? parce que ca me tente pas d'aller au petite créance..

D'après moi! J'ai averti une maman tentot que si d'ici vendredi elle ne vient pas me payer, j'allais lui envoyer une mise en demeure! Et elle vient me porter les sous tentot hihi.

ahahah.. j aime ta lette.. chui sur que le payement se fera instantanément!! :-)

envoie une lettre formelle exigeant paiement avant...ca démontre ta bonne foi..ensuite mise en demeure. mettons 4 jours après et laisse lui 10 jours de grace dans ta mise en demeure, les deux par courrier recommendée.

ben, je l ai appellé hier, pour la prevenir.. elle a perdu son emploi, et elle ma demander un delai jusqu au 7 février. je l ai prevenu que si le 7. rien n'était payer, elle recevrais ca mise en demaure!

fais lui signer un papier..et signe le ainsi qu'elle....ca va te proteger..au pire demande un cheque post daté.

J'ai lu en quelque part qu'une mise en demeure doit être envoyé avec suivi. Que quelqu'un fera signé la personne aussitôt que la lettre sera reçu...

Comment on fait? Et est-ce que c'est nous qui devons envoyer cette lettre ou on demande à un avocat ??

tu envoie la lettre..pas besoin d'un avocat pour ca...tu la signe et tu lenvoie courrier recommendé avec signature.

Oki merci beaucoup!

bonjour, le parent me ma toujour pas payer, la lettre par demain matin.. mais es que pour mettre plus de pression je peut rejouter des frais de retard?? si ce n'était pas inscrit dans le contrat? car ca fait 3mois que ca aurais du etre payer...

Je suis désolée de lire que d'autres RSG sont mal prise avec des parents qui ne paient pas ou peu, tout comme moi.

J'ai une maman qui me doit 3 mois de garderie et je suis entrain de regarder pour faire des démarches.

Est-ce que l'enfant continue d'aller à ton service de garde Syme ??