Resiliation de contrat
 

bonjour j aimerais que les rsg me reponde car je suis dans une drole de situation

premierement je suis presentement a la recherche d une nouvelle garderie pour mes enfants pour plusieurs raisons

mon probleme se situe plutot sur la resiliation du contract je sais que la loi prevois qu on paie une penalité sois 50$ ou 10% du temps restant sauf que dans mon cas je suis pas sur de devoir payer car ma rsg ma dit qu elle retourne travailler a l exterieur et que sais une amie qui va reprendre la garderie sauf que moi j ai pas signer avec l amie je la connais meme pas donc c est sur que je suis pas alaise avec cette situation et je me demande le fais qu elle sois pus sur place est ce que je dois quand meme lui payé les frais car dans les fais a ma connaissance c est meme pas legal de ceder sa garderie a quelqu un qui demeure pas sur place

merci de m eclaire
day

Je te conseille vivement d'appeler l'OPC car il est impossible qu'une rsg en milieu familial puisse céder sa place de façon permanente dans sa propre maison... A moins qu'elle ne la vende.

Logiquement, je croie que tu n'aurais pas à payer car en théorie la nouvelle éducatrice devrait vous faire resigner un contrat donc tu nas qu'a ne pas signer. mais apelle à l'OPC pour etre certaine

La RSG est dans ses droits. Elle vous a certainement donner une date de fermeture? Si vous quitter avant cette date, vous devez lui payer la pénalité. Pour ce qui en est de son amie, elle a tout à fait le droit de la prendre comme remplaçante jusqu'à la fin de ses contrats. Je ne vois pas trop où est le problème. Moi, je la trouve bien gentille de s'être donner la peine de se faire remplacer jusqu'à l'échéance de ses contrats au lieu de mettre les parents dans la "shnoute" du jour au lendemain. Dans le fond, elle ne transfert pas sa garderie à son amie, mais celle-ci devient son employée jusqu'à la fermeture de son SDG. Vous pouvez vous renseigner au Ministère de la Famille et des Aînés si vous le voulez, mais elle est tout à fait dans son droit de procéder ainsi. Dans le cas d'une remplaçante, les parents n'ont pas à choisir, la RSG engage qui elle veut, mais c'est tout de même elle qui sera responsable du service de garde puisque c'est son nom qui est sur le contrat.

Ayant vécu une situation de doute, en appellant l'OPC et un avocat, je devais payé le $50 ou 10% si je décidais de quitter avant la date que la RSG résilait le contrat.

En autre mot, elle ferme dans 4 semaines, je veux quitté dans 2 semaines, je dois payé le $50.

Mais ici elle cède sa garderie, pas sure qu'elle peut faire ça, mais mettons qu'elle peut, effectivement la nouvelle RSG doit faire signer des nouvelles ententes et tu n'as rien à payer tant que tu reste aussi longtemps que tu as un contrat avec votre RSG.

En même temps, ce n'est pas impossible, qu'elle décide de se faire remplacer la durée des contrats. Dans mon cas, mon contrat est entre le parent et le Prestataire défini par le nom de mon service de garde et que je suis responsable du service de garde. En autre mot je suis responsable, mais pas nécessairement la personne qui va garder les enfants.

Si c'est le cas de votre garderie, où votre RSG présente est toujours responsable (comme une directrice) et que la nouvelle RSG est responsable de la journée avec les enfants, votre contrat est bon jusqu'à la date échéance et oui vous devez payer le $50

le probleme est pas qu elle ferme sa garderie elle la laisse ouverte et son amie devien la responsable et prend les paiement a son nom donc je paye pus la personne avec qui j ai signée mais bien son amie avec qui j ai aucun contract de signer

Ahh la tu m'apprends quelques choses, je croyais que si une remplacante remplacait pendant longtemps le contrat se devait d'être signer avec elle ou du moins avec les deux, c'est bon à savoir :) Merci

Si vous devez payer l'amie de votre RSG, c'est donc que celle-ci deviens responsable. Votre RSG n'a pas le droit de faire cela. Tout comme son amie ne peut pas opérer un service de garde en milieu familial si elle n'habite pas les lieux. Selon la loi, la responsable doit habiter la résidence où elle opère son service de garde. Une discussion avec votre RSG s'impose. Dites-lui que vous quittez plus tôt et que vous ne lui paierez pas la pénalité en lui expliquant pourquoi. Si ça la fâche tant pis. C'est elle qui est en tort, pas vous.

Petite précision, elle doit payé la résiliation tant que c'est la RSG avec qui elle a un contrat valide qui opère le service de garde.

En autre mot, si son amie commence à opérer la garderie mercredi le 1er mai, et la dernière journée de son enfant est vendredi le 26 avril, elle doit payé les frais de résilations de $5 (10% de 2 x $25/jour). Dans mon exemple, la RSG n'aurait pas tort avant le 1er mai.

Je confirme. Seulement, de la façon que c'était décrit, j'avais cru comprendre que c'était déjà l'amie de la RSG qui opérait le service de garde alors je ne l'avais pas précisé pour cette raison. Il va de soi que si la RSG opère encore son service de garde lors de la résiliation, elle a le droit de réclamer la pénalité de 50$ ou 10% de la balance du contrat, le plus petit montant des 2 s'applique.

bien dans les faits l amie en question commence dans deux semaine donc ma rsg ma demander de lui payer les 2 premieres semaines et la balance va a son amie(je paie au mois)
puisque j ai pas encore trouver une autre garderie pour mes enfants(j ai sue jeudi soir son projet)mes enfants risque d etre présent une partie du mois donc c est sur que je vais la payé sauf que je me vois pas payé des frais de resiliation a son amie si je trouve juste quand elle va arrivé

Je vérifierais avec l'OPC car c'est un changement au contrat sans votre consentement... cela pourrait rendre le contrat invalide.

L'amie de votre rsg ne la remplace pas, elle reprend le flambeau... ce n'est pas tout à fait la même chose.

moi je dis comme toi, si le parent quitte avant que l'autre débute, oui vous devez payé les frais jusqu'au jour du changement.
car vous avez un contrat avec celle ci.

mais legalement, je ne crois pas qu'une rsg puisse transferer ses contrats et tout. la nouvelle doit refaire des contrats a elle et non se faire transferez les autres. si vous vous renseigner, ca serait le fun de savoir qu'est ce que l'OPC vous ont dit.