Urgent ! Frais d'inscription et matériel garderie privée
 

Je regarde présentement pour inscrire mon grand a une pré-maternelle, suite a une recommandation de sa psychoéducatrice. Il y en peu à St-Jérôme et celle que j'ai trouvé est parfaite (sauf le prix !) et offre tout ce dont mon garçon a besoin.

Mais voilà : ils demandent un frais d'inscription de 135 $ la première année et 120$ les années suivantes.

Au fil de mes lectures ici, j'ai cru comprendre que les frais d'inscriptions sont illégaux. Juste subventionnés, ou privés aussi ?

Je fais quoi ? Il n'y a pratiquement rien d'autre dans le coin, je ne veux pas me taper 30-40 min de route !

Est-ce une idée de demander une liste du matériel sensé être fourni pour ce montant ?

Appeler l'OPC et faire une plainte, ok, mais ils ne me donneront pas la place après ça ! Payer et porter plainte plus tard ?

Quelqu'un peu m'aider ? Je dois remplir ces paperasses ce soir !

Merci !

Bon, personne ?

Je vais apeler L'OPC demain, on verra ce qu'ils vont proposer !

Je crois que c'est la meilleure des choses a faire..

Tu nous en donneras des nouvelles, ca m'interesse!

Pré-maternel et garderie privé, c'est la même chose? Régi par les même lois?

A ce que j'ai vu, toutes les prématernelles sont aussi un service de garde et sont en installation. Par contre, est-ce que les même lois qui régissent les contrats des garderies subventionnées s'appliquent ?

C'est ce que j'aimerais savoir. 135$ de frais d'inscription, plus 120$ chaque années suivante, ça me semble très beaucoup ! Frais d'inscription et de matériel ! Quel genre de matériel !

C'est loooonnnngggg l'OPC !

Attends-toi pas à une réponse rapide leur part. Je leur ai écrit il y a 2 semaines par rapport au post d'une autre fille concernant le fait qu'on serait obliger de mettre les dates de nos semaines de vacances sur notre contrat. J'ai eu un accusé de réception quelques jours plus tard mais toujours pas de réponse de leur part à ce jour. Je crois que je vais les appeler par téléphone pour avoir ma réponse parce que j'ai bien peur que mon message soit tombé dans l'oubli. J'aurais préférer avoir une réponse par courriel pour avoir une preuve écrite, mais bon...

Bon ! Après une demi heure d'attente, deux dégats, une chicane et une blessure (ben oui, j'ai deux gars), voici ce qu'on m'a dit.

Les lois s'appliquent tout autant aux gerderies subventionnées qu'aux privées, sans distinction.

Donc, les frais d'inscription et de matériel sont illégaux s'ils sont demandés séparéments. Par contre, rien n'interdit de les inclure dans le tarif journalier (mettons de mettre le tarif `a 39$ au lieu de 38$, pour y inclure ces frais). Le tout en se basant sur l'article 190 (choses à inscrire au contrat).

On m'a dit aussi que comme ces places étaient rares et difficiles à trouver, vallait mieux éviter de s'obstiner là-dessus, au pire en glisser un mot. Par la suite, si on veut, on a 3 ans pour avoir un recours et porter plainte.

Voilà, on a le choix entre perdre une bonne place pour respecter la loi ou la fermer et payer, quite à se plaindre ensuite .

Étrange, non ?

Ah Soleil02, c'est pour ça que j'ai appelé ! Plus rapide (si on veut...!)

Bizarre comme réponse en effet! Ils se disent là pour protéger le consommateur, mais ils ne peuvent rien faire en fin de compte. Je trouve cela ridicule. Alors pendant ce temps-là, des parents doivent payer des frais dit illégaux et exorbitants afin de ne pas perdre une "bonne place"! Pffft...

C'est plutôt choquant oui.. Si j'étais toi je l'inscrirais et je porterais plainte plus tard durant le 3 ans que tu as droit pour "ravoir" cet argent.. :(

Je ne savais pas qu une pre maternelle était considère comme une garderie, mon fils y va 5 avant midi par semaine et les frais d inscription et de matériel sont de 200$ pour l Année et Mme paye 400$ par mois environ ( si je me souviens bien) mais se sont des demis journées.

Un cas pour la facture qui cherche justement des sujets à traiter.

Je ne comprends pas en fait ta colère yang yang, c est une pre maternelle pas une garderie, je ne crois pas que ce soit les mêmes lois car en tant que Sdg nous n avons pas le droit de nous dire pre maternelle je m étais ait dire que c sait un statut différent car ils ont le droit d avoir beaucoup d enfant, a l école a mon fils ils sont une 15 éne par classe pour 1 prof donc je crois que c est différent. Elle existe depuis 18 ans et est très réputé dans ma ville donc si elle était illégal vu qu elle a pignon sur rue ça se saurai.

Tu te trompes Steflucas, une prématernelle en fait, a moins d'être enregistré comme un établissement d'enseignement, est une garderie éducative (centre éducatif) donc régit aux mêmes lois que les garderies. On ne parle pas de service de garde famillial mais de garderie en installation.

Pour la loi YingYang, voici le lien :

http://www.opc.gouv.qc.ca/fileadmin/...vice-garde.pdf

Et l'article sur lequel l'OPC se base

article 190 du code civil

En fait, on ne peut pas vraiment se fâcher, parceque la décision de payer ou non ces frais illégaux nous appartient. D'ailleurs, ce ne sont pas les frais qui sont illégaux, c'est de les indiquer à part dans le contrat.

Si on accepte de payer, on peut faire une plainte plus tard, soit au risque de perdre notre place et alors l'OPC nous aidera à faire un recours pour ça, soit au moment de quitter, pour récupérer nos frais.

Si on refuse de payer, alors oui la garderie pourrait refuser de nous donner la place, mais quel genre de recours pourrions nous avoir ? Ils ont le droit d'accepter la clientèle qu'ils veulent!

Oui, c'est choquant quand même !

Je suis chanceuse, dans mon coin c'est la maternelle 4 ans et ils sont dans la même classe que les 5 ans, sauf qu'ils vont juste le matin. Et méchante différence de prix pour l'inscription 17$ et peu de matériel scolaire à acheter.

Calico, l'école primaire de ton quartier offre peut-être la prématernelle?

Ici c'est le cas... À raison de 2 AM par semaine. Et c'est gratuit.

Amulette ce dont tu parles c'est probablement passe-partout ?

Sinon, non ils n'ont pas la pré-maternelle. Seulement Passe-Partout justement un AM par semaine. Pas vraiment ça pour apprendre à socialiser !

Le plus terrible, c'est que certains inscrive sur leur fiche qu'il y a des frais d'inscription...éliminés d'office !

C'est horrible !

Personne ne s'informe de la loi ? Me semble que c'est la première chose à faire quand on ouvre une installation ? C'est pas dur ! Si moi, comme parent, je m'informe, pourquoi pas eux ?

Encore un endroit super, grand, un beau programme, mais voilà qu'ils demandent un dépot de 200$ à l'inscription ! ah, il sera déduit des deux premières semaines de fréquentation, mais quand même ! Ca fait royalement ch*** !

Pourquoi personne de s'indigne de ça ! Il n'y a jamais de plainte ?

Je suis en calvaire !

Si ça se trouve, ils sont très au courant de la loi et s'en contrefiche. Le pire c'est que si tu veux la place, tu dois faire ce qu'ils demandent et tant pis pour la plainte. C'est ridicule! J'espère qu'ils finiront par se faire taper sur les doigts.

Mon problème, c'est que je veux m'inscrire genre pour octobre ou nov, et demander le remboursement anticipé. Il y a des chances que je le reçoive au bon moment. Ca me tente pas de payer 200$ là, pour commencer 2 mois plus tard! J'ai autre chose à faire avec cet argent là ! Ca pousse pas dans les arbres !

Calico, pourquoi ne pas jouer à la "nouille sympathique" pour voir...

Tu arrives, tout sourire et enchantée d'inscrire ton fils à la garderie. Tu complimentes les lieux, le programme, le menu...

Au moment où ils te demandent les 200$ de frais d'inscription, tu leur sors l'article de loi relatif aux frais d'inscription en leur disant que tu seras ravie d'acquitter ton premier paiement lorsque ton fils aura débuter...

Tu verras alors comment tu seras reçu.

Personnellement, je ne paierais pas ce montant. Ça me fâche aussi ce genre d'attitude de toute-puissance qu'une entreprise peu voir sur sa clientèle.

:D ouais !

Je vais faire ça, je visite l'endroit en question vendredi. Ils ne sont pas ouvert encore, mais l'endroit me plais, c'est pas loin, ça semble grand et j'ai bien aimé ma conversation avec la dame.

Sinon, oh miracle ! J'ai visité une place ce matin pas mal du tout ma fois, et devinez ? Elle ne demande que 25$ pour le dossier. Seul hic, elle ne prend pas de temps partiel, mais je pourrais avoir une entente pour faire faire 3 jours au plus vieux et les 2 autres au plus jeune. Je pense que ça leur ferait du bien. Moi aussi. Le tarif est le plus bas que j'ai vu, mais 5 jours, ça fait quand même pas mal. En plus faudrait qu'il commence tout de suite, ce qui ne m'arrang epas avec le remb. anticipé.

Eh que c'est donc pas facile !

Personellement je me lance justement dans l'ouverture d'une prématernelle privée, avec option de garderie avant et apres, 3 avants midi par semaine. Jai appeler a l'OPC pour prendre tous mes renseignements et voici ce quon ma dit
Si je veux, je peux demander un montant pour frais de matériel et d,inscription (pas séparé, mais un montant et dire que cest pour les deux) Je ne suis pas obliger de payer moi meme le materiel ''scolaire'' servant a la prématernelle. Comme je vais suivre une programme éducatif et la nouvelle réforme je vais devoir payer les livrets etc par contre moi jai décider de monter mon tarif par jour a la place, je trouvais ca moins compliquer..
Mais on ma bien dit qu'étant donné que je suivais un programme éducatif, que je passais des examens pour etre ''eligible'' a donner la prématernelle comme ca, et que comme jetait privée, pas subventionné ni en installation jaurais pu demander un frais de base pour couvrir le matériel

Effectivement, un frais pour le matériel est tout à fait acceptable lorsqu'écrit dans le contrat. Par contre, ce sont les frais d'inscription, d'administration, de réservation, les dépot qui ne le sont pas. Comme LOPC me l'a dit, on peut toujours inclure ces frais dans le tarif journalier.

J'ai visité un endroit super une fois. Moi aussi pour du préscolaire. Il y avait des frais d'inscription (autour de 300$ si ma mémoire est bonne). Et 1000$ de frais de bâtiment. Par famille, pas besoin de payer ces frais une 2ième fois si mon 2ième garcon y va aussi, m'avait t'on précisé. Merci de la précision mais c'est non quand même. Je veux bien payer le matériel, faire des dons, payer des choses à l'avance même, mais eux vraiment, c'était la totale!

c'est combien par jour cette prématernelle??

Ouf cest vraiment cher! Moi qui trouvait ma prématernelle chere un peu a 32$ par jour! sans dautres frais!