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ecolorigolo 12/10/2013 20:49

4 jours semaine?
 
Bonjour, je suis en attente d'une acréditation et je me promenais dans les fiches des garderies et il y en a plusieurs a 7$ qui sont ouverte seulement 4 jours semaine, pourtant on nous spécifie bien dans les documents qu'une garderie subventionné doit offrir 20 jours de services par mois et 10 heures par jours... est-ce que le bc le sait? ou elle ne le disent pas et ce font quand même payer la 5ième journée? Je suis un peu mal a l aise avec ça!!
qu est ce que vous en pensez?

ChristineJO 12/10/2013 22:54

J'appelerais le bc de ton coin. Ils sont les mieux placés pour répondre à ta question je crois

Elfe 12/10/2013 23:14

2dans mon coin le fond et le bc est au courant.

kamyzz 13/10/2013 12:24

Salut! Voici l'article 6 du Règlement sur la contribution réduite de la Loi sur les services de garde éducatif à l'enfance.

Citation:

6. En contrepartie de la contribution réduite, le prestataire de services de garde doit fournir à un enfant de moins de 5 ans au 30 septembre de l'année de référence:

1° des services de garde éducatifs pendant une période continue de garde maximale de 10 heures par jour;

2° les collations si l'enfant est gardé durant les heures prévues pour leur distribution;

3° le repas du midi ou du soir si l'enfant est gardé durant les heures prévues pour les repas ou, dans les autres cas, le petit déjeuner;

4° sous réserve des dispositions de l'article 10, tout le matériel éducatif utilisé ainsi que tout autre bien ou service mis à la disposition, offert ou fourni aux enfants qu'il reçoit, par toute personne, pendant la prestation des services de garde.

Un enfant visé au premier alinéa peut bénéficier d'un maximum de 261 journées de garde, toutes combinaisons de journées et de demi-journées étant possibles, réparties dans l'année de référence.

Un parent ne peut bénéficier, pour son enfant, de plus de 20 journées de garde par 4 semaines à moins qu'il en démontre le besoin en raison d'un travail saisonnier ou parce que son horaire de travail ou d'études le justifie.
Dans cet article, on ne parle que des maximums que les parents peuvent utiliser. À moins qu'il existe un article sur les minimums, les RSG ont tout à fait le droit d'être ouverte 4 jours/semaine. :)

ecolorigolo 13/10/2013 20:09

donc si je comprends bien, une rsg subvencionné peut ouvrir 2-3 jours semaines et n'offrir que 5-6 heure de garde par jours et étre payer la même chose pour la journée ouverte qu'une autre qui est ouverte 10 heure?... je crois pas que cela soit bien logique, le nombre de jour ok, elle n'est pas payer si elle n'est pas ouverte, mais le nombre d'heure? me semble que sa marche pas.

kamyzz 13/10/2013 20:19

Je ne suis pas certaine, mais je crois que la subvention est ajustée selon que l'enfant fait des journées complètes ou des demi-journées.

Puis si la RSG trouve des familles à qui cet horaire convient, je ne vois pas trop le problème.

Coccinel 14/10/2013 07:59

Citation:

Envoyé par ecolorigolo (Message 457606)
donc si je comprends bien, une rsg subvencionné peut ouvrir 2-3 jours semaines et n'offrir que 5-6 heure de garde par jours et étre payer la même chose pour la journée ouverte qu'une autre qui est ouverte 10 heure?... je crois pas que cela soit bien logique, le nombre de jour ok, elle n'est pas payer si elle n'est pas ouverte, mais le nombre d'heure? me semble que sa marche pas.

pour ouvrir seulement 4 jours, il faut faire une demande au bc, ce n'est pas tous les bc qui acceptent. pour le 5-6 heures par jour, je ne crois pas que cela se fasse, car pour être payé pour une journée, on doit absolument donner 2 collations et un diner, les filles pourraient faire 9h30, mais pas 5-6 heures.
et faut se dire qu'une rsg qui fait 4 jours semaine, doit s'attendre a combler ses places plus difficilement.
dans mon coin il y en a quelques unes qui font du 4 jours a 10h par jour, et cela arrive souvent qu'elle ne sont pas a leur plein ratio, il leur en manque toujours, il roule a 4 enfants et non 6.

Coccinel 14/10/2013 08:02

2-3 jours semaines, je ne pense pas que cela serait accepter, le minimum c'est 4 jours

ecolorigolo 14/10/2013 19:39

merci coccinel pour la précision, bien apprécié!!

ti-boutte 15/10/2013 08:14

Bonjour,
Moi aussi je croyait que c'était pas possible 4 jours semaines (chanceuses:p)
Dans mon coin il y en a une qui est ouverte de 2.00hrs après midi jusqu'à minuit, faut croire qui'il y a des gens à qui ça fait l'affaire,
Y'a toujours moyen de "moyener".;)
Bonne journée

*_Coffee Addict!!_* 15/10/2013 09:39

Citation:

Envoyé par ti-boutte (Message 457678)
Bonjour,
Moi aussi je croyait que c'était pas possible 4 jours semaines (chanceuses:p)
Dans mon coin il y en a une qui est ouverte de 2.00hrs après midi jusqu'à minuit, faut croire qui'il y a des gens à qui ça fait l'affaire,
Y'a toujours moyen de "moyener".;)
Bonne journée

Pour ceux qui travaillent de soir c'est parfait! Les quarts de travail de soir sont majoritairement de 15h00 à 23h00!

didiane 15/10/2013 14:47

Citation:

Envoyé par Coccinel (Message 457617)
pour ouvrir seulement 4 jours, il faut faire une demande au bc, ce n'est pas tous les bc qui acceptent. pour le 5-6 heures par jour, je ne crois pas que cela se fasse, car pour être payé pour une journée, on doit absolument donner 2 collations et un diner, les filles pourraient faire 9h30, mais pas 5-6 heures.
et faut se dire qu'une rsg qui fait 4 jours semaine, doit s'attendre a combler ses places plus difficilement.
dans mon coin il y en a quelques unes qui font du 4 jours a 10h par jour, et cela arrive souvent qu'elle ne sont pas a leur plein ratio, il leur en manque toujours, il roule a 4 enfants et non 6.


Il ne faut PAS faire une demande au BC mais bien Informer le bc de notre nouvelle horaire

Tholianne 16/10/2013 10:11

Le mieux est de s'informer directement au BC de leur procédure... chaque BC étant différent. ;)

marie1832 16/10/2013 10:14

Citation:

Envoyé par didiane (Message 457783)
Il ne faut PAS faire une demande au BC mais bien Informer le bc de notre nouvelle horaire

didiane a bien raison!!!!

Je lai vecu dernièrement avec une diminution dhoraire, le bc , bien entendu a essayer de men empecher, mais jai appeler directement le MFA, ils mont dis quon était entrepreneure autonome et QUON choisissait nos horaire, mais quil fallait etre aviser que nos places seraient plus dure a comblees...
Nous navons pas a leur faire une DEMANDE, mais seulement remplir la feuillle de "changement affectant la reconnaissance" pour les AVISER. Il se peut par contre quils essaie de vous faire changer didée, mais vous etes dans vos droits! La loi du 10h MINUMUM par jour NA PAS ENCORE PASSÉ! quand ca passera, on naura plus le droit de faire moins de 10h, pour le moment nous pouvons encore et celles qui auront fait le "moove" avant la loi, seront sur la loi grand père, donc ils ne pourront pas nous enlever ca.
La seule chose cest quon ne peux pas chargé de frais de retard avant 10h de service rendu....

marie1832 16/10/2013 10:16

Citation:

Envoyé par Tholianne (Message 457857)
Le mieux est de s'informer directement au BC de leur procédure... chaque BC étant différent. ;)

Les bc sont différents, oui, mais les lois qui les régisse sont toute les meme et ils nont pas le droit de refuser quelle fasse moins de 10h par jour ou juste 4 jours semaine, car cest les lois qui sont encore présente pour le moment.

Coccinel 16/10/2013 13:28

Citation:

Envoyé par didiane (Message 457783)
Il ne faut PAS faire une demande au BC mais bien Informer le bc de notre nouvelle horaire

par demande, je voulais dire aviser le BC par écrit, nous devons faire la demande du changement d'horaire que nous voulons effectuer par écrit.
car cela reste une demande de changement et eux doivent avoir tout cela a notre dossier.
mais je sais qu'il y a des bc, qui refusent le changement d'horaire.

didiane 16/10/2013 14:38

le BC n'a pas le pouvoir de refuser..on doit l'informer du changement

Article de loi
64. La responsable doit aviser par écrit le bureau coordonnateur qui l'a reconnue, dans les 10 jours, de tout changement pouvant affecter les conditions et les modalités de sa reconnaissance.


Dans le même délai, elle fait parvenir au bureau coordonnateur les renseignements et documents exigibles en vertu des articles 51 et 60 lorsque ceux qui ont été produits antérieurement ne sont plus exacts, sont incomplets ou sont périmés.


Toutefois, s'il s'agit d'un changement d'adresse, la responsable doit en aviser le bureau coordonnateur et les parents des enfants reçus au moins 30 jours à l'avance.


Fuseau horaire GMT -5. Il est actuellement 22:57.

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