C'est payable !!!!
 

Un poupon devait commencait ce matin avec moi et la maman m'appele pour me dire qu'il est malade (fievre ) !

J'ai signé le contrat et le remboursement anticipé avec elle pour débuter aujourd'hui , alors ,meme s'il est malade , elle doit me payer !
C'est plate , mais , on peut rien faire ! Fonctionnez-vous comme ca !

C,est indiqué dans mon contrat .

Oui madame! C'est plate mais c'est de même!

Je fonctionne de la même manière aussi. C'est plate, mais en même temps, j'ai pour mon dire que je n'ai pas à être pénaliser sur mon salaire parce que SON enfant est malade. Est-ce que la maman était fâchée et c'est pourquoi tu es venu poser la question?

Non , enfin je ne sais pas , elle ma juste laisser un message que X a la fievre , mais, je me dis j'éspère qu,elle va pas penser que c'est pas payable car c une jeune maman et son garcon (bébé) va commencer la garderie :)
Enfin , je lui expliquerai ca , au pire !

Merci les filles !

Euh.. je suis d'accord mais ici est-ce qu'on parle de LA première journée de fréquentation? Parce que si le bébé n'est pas venu... me semble que le contrat peu ne plus être valide... moi en tout cas je payeria sans problème mais j'espère pour toi que la maman est pas en train d'essayer de t'en passer une vite...

Je ne suis pas avocate là mais me semble qu'un contrat de sdg commence le premier de jour de fréquentation? à moins que ça ne soit juste les CPE:confused: En tout cas elle dit-lui que si elle paye pas elle devra de toute façon le rembourser aux impôts.

Le contrat commence effectivement le premier jour de fréquentation. C'est la même loi pour tout le monde, CPE, accrédité ou privé. Donc si l'enfant n'est pas présent, elle n'a pas à payer, car le contrat n'est pas "activé" si l'on veut.

Pour bien faire, faudrait modifier la date du contrat (les deux copies et initialer) lors de la première journée de fréquentation.

Moi, j'aimerais bien voir la dite loi qui mentionne que l'enfant doit être obligatoirement présent lors de la première journée du contrat. Est-ce que quelqu'un aurait le lien que je puisse voir cela. Car j'étais au courant que c'était le cas pour les SDG accréditée, mais au privé, je ne suis pas du tout certaine de cela.

moi aussi , je suis étonnée de la réponse de Calico;Je sais que le parent peut résilier sans payer un sou , si le service n'a pas commencé encore , mais , dans le cas contraire :no:

Moi , aussi , j'ai reffusé d'autre poupons pour prendre son enfant :confused:La maman ne veut pas résilier , juste l'enfant est malade comme par hasard ce matin :laugh:

Meme mon amie , subventionée, elle fait payé les parents du moment où le contrat est signé:confused:

Il n'ya pas de loi qui dit ca !!!!!!!!!!

ton amie a vraiment pas le droit de faire ca !!!! on ne peut percevoir un paiement qu'a la premiere journée ''d'activation'' du contrat...sinon cé comme reservé une place et illégal

et comme tu as dit''le parent peut resilier si le service n'a pas commencé encore'' et pour commencer a donner le service tu dois garder le dit enfant ce qui n'est pas le cas puisque malade...donc le contrat n'est pas actif encore ;)

bonne chance ;)

Personne n'a parlé de percevoir un paiement avant le premier jour de fréquentation de l'enfant, mais de charger la journée d'absence, tel que prévu au contrat. La maman ne veut pas résilié le contrat avant même que les services soit débutés, SON ENFANT EST MALADE. Et de toute manière, c'est bien beau de dire qu'on a pas le droit, mais tu ne m'apportes aucune preuve tangible de tes dires. Où est-il donc, cet article de loi (et je doute que ça en soit une)?

Personnellement, je suis au privé et je reserve de temps à autre des places pour des parents qui me le demandent. Je demande donc, pour ne pas être en trop grande perte de salaire, de me faire payer 2 jours/semaine jusqu'à ce que les parents soient prêts à envoyer leur enfant à la garderie. Je ne fais rien d'illégal, en tout cas, du moins, à moins que tu ne me prouves le contraire. Je perçois le premier paiement, la première journée écrite au contrat. Si les parents ne sont pas prêt à m'envoyer leur enfant tout de suite, ça ne me concerne pas. Cela dit, effectivement, subventionnée, l'enfant doit être présent la première journée pour "activer" le contrat. Mais rien ne stipule que c'est le cas également pour les SDG privés. Toutefois, reviens moi avec une preuve de ce que tu avances et j'arrête de le faire sur le champs. ;)

ce n'est pas une regle du MFA ni des BC mais de l'OPC (l'office de la loi du consommateur)

je fouille voir et je te reviens avec ca si je le trouve par écrit...pcq je l'ai su a qqreprise mais pas tel par leur agent ;)

http://www.opc.gouv.qc.ca/consommate.../#.UvD6LbSE6a0

Le service de garde ne peut pas exiger de paiement ou d’acompte avant que votre enfant fréquente l’établissement.
Moment du 1er paiement

Le service de garde peut exiger un paiement à compter du 1er jour où votre enfant fréquente l’établissement, pas avant. Aucune somme ne peut être demandée pour réserver la place de l’enfant.
Nombre de versements

ben tiens: trouvé!

et c'est bien écrit ''frequente''!!!!

En premier , la maman est venue ce matin et ma payé le mois de février au complet et des chèques post daté !!:)C,est une gentille maman , ca à l'air que je n'aurai pas de problèmes avec elle pour les payements, Ca fait du bien de le savoir ;)

Pour répondre à Cathrin, ca dit fréquenter , ah !!!! Ca veut dire que si une maman vient voir ma garderie et adore la place , mais son enfant est pret pour commencer le 1 Mars (elle signe le contrat pour le 1 Mars !) et on est le 4 Février , dans ce cas , je n'ai pas le droit de lui demander de me payer le mois de Février pour lui garder sa place ou me payer le mois de Mars à l'avance avant que l'enfant férquente sa garderie !!!

Mais c,est pas mon cas , le contrat est signé pour le 3 Février , juste l'enfant etait malade , alors le parent doit payer ! Au pire , j'aurai changer la date de mon contrat pour le 4 parceque je lui ai signé le remboursment pour le 3 !

Mais, ca rèste que ca , c,est la loi , ok ;Parcontre si le parent veut payer pour garder sa place un mois ou 2 , moi je ne vois pas où est le problème !:innocent:

Personnelment , je ne le fais pas ! Cette maman a prit la place libre , il ya deux semaines et je ne lui ai rien chargé!

Merci els filles pour vos réponses !

on peut s'obstiner mais malade ne veut pas dire ''Frequenté'' la garderie, il etait absent donc non-present...et oui tu aurais pu changer la date sur ton contrat avec initiale de toit et maman et ce serais a faire.

si tu ne vois pas ou est le probleme, tu demanderas aux filles qui ont été poursuivi en justice par des parents pour avoir payé pour un service qu'ils n'ont pas utilisé.(et ils peuvent le faire jusqu'a 2 ans plus tard!)

on jase sur un autre post de fraude avec des fiche de presence en etant accrédité, cette maniere de faire de reservé un place ou de faire payé des le debut d'un contrat quand l'enfant n'est jamais venu est aussi de la fraude.

ne jamais considéré que si un parent dit oui cé final, qu'un jour qqun y diras pas que c'étais illégal....il n'aura peut-etre plus la meme opinion et voudras peut-etre récupéré son argent.

(mon dieu que je m'ennui de MAC) ;)

Je suis daccord !!! Si le parent est prêt a payer pour reservé sa place quesse que ca peut bien nous faire ??? Je nai peut-etre pas le droit de le faire mais si le parent est ok je le fais ! Les lois sont faites pour etre suivis ou contourner quand elles ne nous conviennent pas !

Moi je te pose une autre question ca tu as lair tres renseigné ... Si cest une loi de l opc esse que moi qui ne fait signer aucuns contrats ca sapplique a moi ???

un contrat verbal s'applique aussi...rendu la cé juste la parole de l'un contre celle de l'autre.

---------------- Les lois sont faites pour etre suivis ou contourner quand elles ne nous conviennent pas !-------------
apres ca on se demande pk y'a autant de parents mécontents!

!rendu la pensez le mais dites le pas!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Et bien puisque c'est ce que l'OPC dit alors je vais me conformer. Je dois tout de même clarifier une chose, mes contrats étaient fait de telle sorte que le début de mon contrat (ce que j'appelle une réservation n'en est pas vraiment une) étaient en fait considéré comme du temps partiel au départ (d'où le 2 jours/semaine). Et j'avais également une date qui mentionnait le début de la fréquentation à temps plein. Donc, tout ce que j'ai à faire pour que ceci soit légal, c'est demander à ce que les parents m'amènent leur enfant une petite heure la première journée de la "réservation" (lire ici, la première journée du contrat) et le reste du temps, s'ils ne veulent pas m'amener leur enfant avant quelques semaines encore, hé bien, ce sera considère comme des absences puisque le contrat aura été "activer". Mais entre vous et moi, c'est d'un ridicule. ;)

C'est ça qui est plate avec les lois, c'est tellement matière à interprétation. Pour moi, la fréquentation de l'enfant commençait la date du début des services prévu au contrat. Je ne comprend toujours pas pourquoi nous devrions être pénalisée pour quelques choses hors de notre contrôle (ici, la maladie de l'enfant). D'ailleurs, puisque la loi est matière à interprétation, je serais bien curieuse d'avoir l'avis d'un agent de l'OPC sur la question. On pourrait être surpris de la réponse. ;)

je le redis , dans mon cas (le sujet initial ), je n'ai pas fait payer une place pour la résérver (comme postule la loi ) ! Mon contrat est signé pour le 3 , hier et l'enfant est malade , alors il n'ets pas venu , mais , il devait commencer hier ! l'enfant est venu hier , il etait absent et c,est bien indiqué dans le contrat , qu'on paye pdt la maladie et l'absence :D

Elle ma signé le contrat , il ya deux semaines et elle n'a rien payer il ya deux semaines !!!!!!!C,est deux choses différentes !!!!!!!!!

Les filles, vous faites ce que vous voulez, mais Cathrin a totalement raison. Et normalement une loi ce n'est pas fait pour être contournée, mais bel et bien appliquée et respectée...

un contrat verbale s'applique entre les deux parties , mais n'est pas reconnu à la justice ;)

J'etai à la justice, il ya 2 ans et la juge ma dit que tous ce qu,est verbale ne sera pas prit en considération , sauf ce qu'est bien écrit sur le contrat !!!!!

Je pense que tu essaies de te convaincre toi-même. Car l'enfant n'a pas fréquenté ton service de garde. Peu importe la raison, malade, résiliation, etc. Dans les faits, tu ne respecte pas la loi en faisant payer la journée à la maman.

Effectivement, et j'ai toujours respectée la loi. Seulement, j'en avait fait une interprétation différente. C'est pourquoi, je vais changer ma façon de faire à l'avenir pour être certaine d'être en règle. ;)

La vie est belle, pourquoi ne pas appeler à l'OPC pour en avoir le cœur net? Mais avec la clause des absences payées, je dirais qu'il est possible qu'on te dise que tu es en droit de faire payer cette absence à cette maman puisque son enfant fréquente bel et bien ton SDG. Et tiens-nous au courant si tu te renseignes.

je dis pas que je suis d'acc avec les lois.............ohhh que non.....je suis accrédité, pensez-vous que je suis d'acc avec toute la foutaise qu'on a juste pour remplir les poches du gouv et en oubliant carrement le besoin de l'enfant et du parent! pas pantoute!

mais au privé aussi y'a des lois......et y'a des parents fins et d'autres moins fins...et si moi je la connais la loi...y'en a d'autres aussi....cé la le risque de contourner la loi meme aussi subtile que ait l'air.

chaun fais a son idée mais faites juste attention a vos poches...cé pas le parents qui sera perdants si y'a qq chose.

Belle petite contournation de loi ;) parfait une petite heure et on est en busniss :rolleyes:dsl mais quand la loi se fourre le nez entre deux personnes consententes la ben il peuvent ben se la mette ou je pense leur loi cest de meme que je pense pi je le cris haut et fort a part ca :laugh:

moi , je n,appelerai personne ! La juge ma dit : madame , moi j'applique ce qui est bien écrit en noir sur ton contrat avec la partie X , les phrases doivent etre bien claires et précises !!!!

Alors j'applique ca , il est bien indiqué dans mon contrat que le parent signe que l'enfant va fréquenté de tel date à une autre date (4mois renouvelable ) et ca doite etre payé en cas de :maladie, absence, vacances de sla rsg et le sparents , épédimie ...

J'applique ca à la lettre et je n'ai jamais demandé d,etre payé à l'avance ou fait payer une réservation !

J,ai meme résérvé un fois une place , pdt 2 mois et demi avec le contrat signé et le parent a changé d'avis 2 semaines avant et j'ai passé à un autre !

En fait, contournation de la loi, pas du tout. Rien ne régis le nombre d'absentéisme au privé alors une absence reste une absence. Donc si une maman veut la place et qu'elle décide de me l'envoyer seulement une journée pour ensuite que son enfant soit absent quelques semaines c'est tout à fait légal. Encore une fois, vive les lois et leurs interprétations! :p

N'importe quoi, lis bien les lignes de la loi et il faut comprendre les phrases !!!!!!!!!

Cette loi parle des rsg qui réservent la place à un parent et le font payer , ma chère et c,est pas mon cas là !

Mais si ton parent prend la place mais que le bebe est trop jeune pour commencer ???meme une ptite heure ??? Je parle de parents de bebes naissants ou ti poupons ...

Je suis accréditée, et mon BC m'a déjà dit qu'un nouveau contrat ne peut pas commencer avec une absence. Tant que l'enfant n'est pas venu, le contrat n'est pas débuté même si la date qui y est inscrite est passée.
Au privé, je ne sais pas par contre...

Je ne suis pas juriste ni avocate, mais tu nous demandais notre opinion. Mais, tu fais comme tu veux, nous ici on te dit ce qu'on en pense, ce qui ne veut pas dire que nous ou que tu as raison. Comme dirais Guy A Lepage, on jase là :laugh:

Je ne prend pas d'enfant si tôt. Habituellement, j'accepte de faire du 2 jours/semaine au gros maximum 3 mois alors je n'ai jamais signé pour des poupons de moins de 6-7 mois. Et je fonctionne de cette manière seulement lorsque j'ai une place vacante immédiatement et qu'un parent voudrait "réserver" cette place quelques semaines, le temps de recommencer à travailler. Et au pire, le parent n'a qu'à rester avec son enfant, la petite heure qu'il est chez moi. ;) Mais souvent, je leur suggère de profiter de ce laps de temps à 2 jour/semaine pour faire l'entrée progressive de leur enfant donc l'enfant est à la garderie de toute façon. J'accepte que l'enfant soit absent quelques semaines, seulement si les parents insistent pour avoir la place tout de suite et qu'ils ne veulent vraiment pas que leur enfant aille à la garderie tout de suite. Mais c'est plutôt rare que ça arrive la plupart préfèrent m'envoyer leur enfant les 2 jours qu'ils doivent payer. Ce qui est bien naturel et tut à fait leur droit.

Il va de soit que si la place n'est pas disponible tout de suite, je signe le contrat en fonction de quand elle le sera et je ne charge rien aux parents pour leur "réserver" la place.

et tu peux pas faire payé pour une absence quand le contrat est pas commencé...et le contrat commence avec une presence!

faque...vous etes dans la loi, vous le dites, ben go la gang cé vos oreilles!

en passant si un parent juge 1 1/2 ans plus tard que vos vacances, paiement ou paiement avec absences de l'enfant sont ''trop'', ou pcq y'a trop de paiement pour service non-rendu...vous savez que ce sera au juge de trancher si c'etais ''raisonnable'' (autre faille de la loi) ...malgré que ce soit ecrit noir sur blanc dans votre contrat!

un contrat de gardo cé hyper difficle a faire pour etre by the book...on prend un risque a ch parents....pi croyez-moi si vous pogner un parent avocat...il va le signer votre contrat et vous demander pk vous gaspiller du papier de meme (fait vecu avec mon ancien parent avec mon contrat du MFA!!!!!)

bonne chance a toutes

moi , j'ai bien lu la loi et si pas ca que j,ai compris et c,est bien clair le francais de cette loi :laugh: Fréquenter veut dire que ton contrat a commencé et si l'enfant s'est cassé le pied avant d,entrer à la garderie et bien ce n,est pas ma faute :laugh:

Alors , si demain l'enfant ne vient pas car il est malade , elle va me payer la journée :D et hier non !!!!!!!!Je ne vois aucune logique dans cette suite ! Au pourtant le contrat dit ca commence le 3 .

Ce que font les rsg acréditées et c pour cela le Bc dit ca est de faire signer à un parent, un contrat pour un poupon de 5mois exple , alors que celui-ci va pas commencer tout de suite , mais aprés 3mois , emple !........ca s,est clair c,est une fraude .

Je connais quelqu'un qui le fait et je lui ai trjs dis qu'un jour , ca se passera mal !

En tous cas , ma journée et payée et offf des lois !!!!!!

Ca a l'air tellement compliqué, pourtant c'est une loi si simple....et ça ne s'applique pas qu'aux services de garde en passant, pour tout contrat, tant que le travail n'est pas débuté, le contrat peut s'annulé sans pénalité. Le contrat est valide seulement à la date du début de fréquentation/travaux/service.

Si ça vous chicotte tant que ça, appelez à l'OPC. Pour ce qui est d'une seule journée, ben je pense pas qu'un parent va vous poursuivre pour ça ! Faut pas non plus virer fou, si tu veux faire payer, que la maman n'y voit pas d'inconvénient, vas-y.

Mais si une RSG commence à encaisser des paiements alors que l'enfant n'a jamais mis les pieds dans la place, et que le parent s'avise que la loi existe, watch out ! Comme on dit, c'est vous autre les oreilles, mais quand on crache en l'air ça fini par nous retomber dessus.