La responsable de la garderie
 

Bonjour!

J'aurais besoin de vos lanternes, votre opinion, vos connaissances pour m'aider à voir clair avec la situation qui m'arrive:

Ma fille de presqu'un an fréquente une garderie en milieu familiale depuis janvier et tout allait très bien jusqu'à cette semaine!!!
Disons que la propriétaire de la maison et de la garderie s'appelle X. Mais X n'habite même plus au Canada, je ne l'ai jamais rencontré. C'est Y qui habite les lieux et s'occupe des enfants depuis quelques années. Et c'est Y que j'ai rencontrée et que j'ai choisi pour être celle qui s'occuperait de ma fille sur une base régulière.
Ma fille, mon conjoint et moi on l'adore, c'était parfait!
Mais voilà que X a décidé que ce sera quelqu'un d'autre qui allait s'occuper de la garderie et habiter dans son logement. C'est quand même elle la propriétaire, elle a le droit je présume. Par contre, l'on a appris que lundi passé et c'est Y qui nous l'a annoncé. Et je n'ai rencontré la nouvelle personne, appellons la Z, que jeudi matin. Elle vient déjà à la garderie s'occuper des enfants depuis quelques temps, pour apprendre, mais je n'étais pas au courant. Et là, à partir de lundi prochain, Y n'ira plus à la garderie et c'est Z qui y sera à temps plein. Z a l'air bien gentille, mais certains trucs me dérangent: elle vient d'arriver au Canada (en mars dernier), elle ne parle pas français, elle n'a pas encore suivi le cours de RCR et je ne suis pas sure de ce que sont ces expériences en garderie, bref, je ne connais pas grand chose de sa vie, et le peu que je sais, ben ça ne me rassure pas des tonnes disons, sans m'appeurer quand même, mais bon.
Je ne suis pas rassurée du tout d'envoyer ma fille à la garderie à partir de lundi copmpte-tenu de tous ces changements bizarres, voire louches, qui surviennent. Mais j'ai déjà payé pour la mois d'avril au complet (c'est paiement mensuel à cette garderie), mon contrat est bon jusqu'en janvier 2015, je vais devoir prendre des journées de vacances la semaine prochaine pour rester avec ma fille et trouver une nouvelle garderie...
Suis-je obligé de lui payer 50% de frais pour bris de contrat? Puis-je être rembourser en partie pour le reste du mois? Puis franchement, est-ce que ça se fait ça? C'est sûr que moralement parlant, non. Ce n'est pas correct pour Y, ni pour les parents et enfants. Mais légalement parlant? On parle de 5 enfants: 2 de 3 ans, et 1 de 19 mois, 1 de 16 mois et 1 de 11 3/4mois, crime. Peut-être bien que Z peut très bien s'occuper des enfants. Mais peut-être pas non plus. Ça ne me tente pas de l'apprendre à mes dépends...

d'une maman triste, inquiète et en colère!

Dans un cas comme le vôtre, je serais portée à dire qu'elle doit vous rembourser le mois d'avril en gardant les journées que vous avez utilisées depuis le début du mois ainsi que le 50$ de frais de résiliation. Par contre, comme la responsable change, je me demande si le contrat demeure valide. Je m'informerais à l'OPC à votre place. ;)

Moi aussi je dis que le contrat n'es sûrement plus valide. Votre contrat est avec y et x n'a rien a voir a ca, pas plus que Z.

Sur votre contrat signé c'est le nom de qui? Si c'est le nom de celle que vous avez rencontré (Y) donc votre contrat n'est plus valide puisquelle ne le respectera pas (ne vous offrira plus le service qu'elle devrait)
Un contrat signé avec elle ne vous oblige a rien face a X ou Z ou quique ce soit..
J'appellerais l'OPC pour m'informer, et j'aviserais le MFA afin de mettre le tout au clair, mais je suis sure a 100% que oui, vous pouvez être rembourser et ne pas payer de frais de resiliation car c'est la RSG qui a résilier le contrat et pas vous..

Merci de vos réponses.

Je me demandais si le contrat était toujours valide considérant que ce n'est plus la même responsable. Il faudrait que je vérifie dans le contrat, mais il me semble qu'il est signé par X, et non Y. Donc il tient toujours, à moins qu'il soit mentionné que c'est Y qui est responsable de s'occuper des enfants dans une clause quelconque, je ne me souviens pas de ça.

C'est pas si grave de payer les frais de 50$ (j'y tiens pas, mais bon:). Mais le reste du mois j'y tiens plus: 13 jours à 40$/jour, ça fait 520$, quand même.

C'est sûr que X peut me garantir du service, c-à-d que quelqu'un va s'occuper de ma fille. Mais il me semble que j'ai mon mot à dire sur la personne qui va s'en occuper. non? Et la manière dont ça se passe ce n'est pas super... à suivre.
L'OPC c'est l'office de la protection des consommateurs? Mais le MFA, c'est quoi? :)

J'ai une question pas contre... Est-ce un milieu familial ou une garderie en installation??? Parce que si c'est un milieu familial, il n'y a rien de tout ça qui me semble très légal... On ne peut pas être un employé dans un milieu familial où la propriétaire n'est jamais. On ne peut être responsable que de notre propre milieu donc personne ne peut nous mettre à la porte et nous choisir une remplaçante... Et si c'est une garderie en installation, il faut un permis particulier et personnellement, je n'ai jamais vu quelqu'un avoir un permis de garderie en installation pour 1 seul groupe et 1 seule éducatrice. C'est beaucoup trop compliqué pour rien. C'est peut-être moi qui comprends mal la situation, mais ce milieu me semble très suspect... Et si ce n'est pas légal, votre contrat ne tient absolument pas peu importe qui l'a signé. Moi j'appelerais le ministère de la famille (MFA) et l'Office de la protection du consommateur (OPC) pour mettre ça au clair!

C'est en milieu familial privé. Une éducatrice et 5 enfants (une place était à combler).

C'est mélangeant tout ça: garderie, service de garde, en milieu familiale, en installation, privé, etc... ! Ou je suis bien nounoune :)
Mais je m'y perd un peu!

Alors Pomme-Pomme, ce milieu n'est pas légal. En milieu familial privé comme accrédité, vous signez le contrat avec la responsable du service de garde et c'est ELLE qui doit assurer les services. Elle ne peut les donner en contrat à quelqu'un d'autre (sauf avec entente pour maladie ou conge de maternité, mais même là, elle demeure la responsable). Ce que vous décrivez ne correspond pas à ça du tout!

Si votre contrat est signé avec X et que X nhabite pas dans la maison, meme si elle est propriétaire elle doit habiter les lieux pour pouvoir avoir sa garderie! Une éducatrice a le droit de louer une maison et dy faire une garderie en milieu familial mais une éducatrice doit habiter les lieux de sa garderie en milieu familial.. donc le contrat nest pas legal vous demandez un remboursement complet du mois!!

Ah, je vois. Merci!

Mais j'espère que je pourrais me faire rembourser. J'en doute par contre... parce que là, Madame X, au nom de qui je faisais les chèques, habite aux US... belle affaire!
Crime. Je me sens nounoune.

Bon... je viens de trouver de quoi m'occuper pas mal pour un petit bout... avec un travail et un enfant, on cherche toujours de quoi faire, ça tombe bien! (comprenez l'ironie bien sûr)

En réalité, il n'y a que les rsg reconnues qui ont l'obligation d'opérer leur service de garde elles-mêmes. Étant donné que vous avez signé le contrat avec X tout en sachant que c'est Y qui allait donner le service, on peut dire que vous avez accepté que la personne qui signe le contrat ne soit pas celle qui l'exécute. De toute manière, comme je le disais puisqu'il s'agit d'un service de garde privé, c'est une pratique légale. Vous pouvez résilier votre contrat, mais vous ne pouvez pas vous dégager de vos obligations de payer les frais de résiliations. Si vous résiliez et cessez d'utiliser les services de garde immédiatement, le prestataire de service a l'obligation de vous rembourser les montants perçus en trop (soit d'aujourd'hui jusqu'à la fin avril).

Accrédité ou privé, la personne n'a pas l'obligation de résider à l'endroit où elle offre les services. Les services doivent toutefois être rendu dans une résidence privée (ce doit être un endroit où quelqu'un habite réellement peu importe qui. Ce ne peut pas être un logement ou une maison qui ne sert qu'à la garderie).

Pomme-pomme, retirez votre fille. À mon avis c'est possible de trouver un autre milieu d'ici lundi, sans être obligée de prendre toute la semaine de congé. Vous avez tout le week-end pour visiter et trouver une rsg digne de confiance et un milieu moins broche à foin qu'en ce moment.

Faites vos recherches tout de suite.

Signez l'annulation du contrat et madame X devra vous rembourser le mois d'avril de lundi prochain au 30 avril, moins le 50$ des frais de résiliation.

J'appelerais aussi au MFA (Ministère de la famille) pour savoir si ce qui se passe à votre sdg actuel est légal ou non.

Bonne chance!

Vous êtes de quelle ville?

Finalement j'ai regardé le contrat, et il est clairement indiqué que la responsable du service de garde est Y. Mais les chèques étaient fait au nom de X.
Je vais appeler lundi à l'opc et au mfa voir ce qui peut se passer avec ça.
Une autre maman a contacté X pour lui dire qu'elle retirait sa fille du service de garde et X lui a simplement dit: ok, bonne chance !!!???
Finalement, ma belle-mère va s'occuper de ma fille jusqu'à ce que je trouve un service de garde, alors je n'aurais pas besoin de m'absenter du travail.
Sinon, je suis de Montréal.

Il y en a une comme tout près de chez moi, j'avais déjà visité. Mme X, propriétaire, loue la maison à Mme Y, responsable. Mais Mme Y s'en allait quand j'ai visité, pour ¸etre remplacée par une Mme Z.... Exactement comme toi...

Bon moi déja j'étais mélangée, mais il y avait plein d'autres détails qui ne m'emballaient pas (cours non clôturée en coin d'une rue passante avec camions lourds....)

Bref, informez-vous, ça vaut la peine pour avoir l'heure juste !