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simsima 30/06/2014 10:02

Demande une information (loi obligeant d'ouvrir 10h par jour)
 
Je cherche la loi qui nous dit qu'on est obligé d ouvrir 10h par jours ,parce que moi je veux changer mes heures d ouvertures de 7.00 a 7.30 jusqu'à 17h :confused:

marine123 30/06/2014 10:18

La loi, c'est un maximum de 10 heures par jour pour un milieu accrédité. Si tu veux ouvrir "seulement" 9.5 hrs par jour, libre à toi.

simsima 30/06/2014 10:53

Merci beaucoup pour la réponse car le bc m a dit que je suis payé pour 10h de service donc obligé de travailler 10h:mad:

soleil02 30/06/2014 10:57

Écris un courriel au MFA pour avoir l'heure juste par écrit de leur part et envoie la réponse courriel à ton BC, c'est bien un maximum de 10 heures et non pas une obligation de ta part d'être ouverte 10 heures par jour.

didiane 01/07/2014 21:56

c'est un max de 10h par jour...et le minimum n'est pas spécifier ds la loi..alors c'est libre
il faut juste avoir les clients qui répondent a nos hres

didiane 01/07/2014 21:59

Reglement sur la contribution réduite article 6...no. 1

Moi_forum 10/07/2014 07:03

Effectivement le 10 heures est seulement un maximum. Chaque RSG est libre de faire moins d'heure. Quand tu as des questionnement sur les règelements, il serieux plus sage de poser tes questions au syndicat. Ils sont la pour ça, pour toi. Tu es assuré une réponse claire et juste
Je fais 9.5 hrs par jour depuis plusieurs années. Mon BC avait aussi, à l'époque essayé de me faire gobber que la loi forcait 10 heures. Tu vas adorer ton nouvel horaire...

mamylou 10/07/2014 11:38

Citation:

Envoyé par Moi_forum (Message 489432)
Effectivement le 10 heures est seulement un maximum. Chaque RSG est libre de faire moins d'heure. Quand tu as des questionnement sur les règelements, il serieux plus sage de poser tes questions au syndicat. Ils sont la pour ça, pour toi. Tu es assuré une réponse claire et juste
Je fais 9.5 hrs par jour depuis plusieurs années. Mon BC avait aussi, à l'époque essayé de me faire gobber que la loi forcait 10 heures. Tu vas adorer ton nouvel horaire...

Je comprends pas, lundi aux nouvelles à la télé, le syndicat (RSG) disait que le ministère obligeait d'ouvrir 10h ! Sur le Facebook de la CSQ c'est ce qu'il disent aussi :confused:

simsima 10/07/2014 12:12

Bon j ai parlè avec la gente à la réglementation j ai tout le droit de choisir les heures d ouverture mais les parents doivent accepter ;)

Moi_forum 10/07/2014 15:06

D'abord, vous avez le droit de modifier vos heures d'ouvertures pour ouvrir moins que le 10 heures. Si vos contrats sont à termes, vous n'avez pas a demander à qui que ce soit la permission. Si vous voulez faire le changement pendant que vos contrats sont en vigueur, à ce moment il est évident que les clients doivent approuvé le changement à leurs contrats.

Si j'étais vous, j'attendrais la fin du contrat pour officiellement faire le changement. Par politesse pour les parents utilisateurs de votre service, je passerais un mémo immédiatement les avisant des nouvelles heures ET à compter de quel date ce changement sera effectif. Le bureau coordonnateur sera avisé par le biais de vos ententes de services avec vos clients.

C'est un maximum de 10 heures de garde que font les RSG. Celles qui désirent faire moins, le peuvent. Mais elle doit se trouver de la clientèle pour qui cette plage horaire correspond.

ET APPELÉ VOTRE SYNDICAT POUR DES RÉPONSES CLAIRS DANS PRÉJUDICE SVP. Les bureaux coordonnateurs ne sont pas là pour vous aider dans certains cas...

mamylou 10/07/2014 18:18

Citation:

Envoyé par Moi_forum (Message 489453)
D'abord, vous avez le droit de modifier vos heures d'ouvertures pour ouvrir moins que le 10 heures. Si vos contrats sont à termes, vous n'avez pas a demander à qui que ce soit la permission. Si vous voulez faire le changement pendant que vos contrats sont en vigueur, à ce moment il est évident que les clients doivent approuvé le changement à leurs contrats.

Si j'étais vous, j'attendrais la fin du contrat pour officiellement faire le changement. Par politesse pour les parents utilisateurs de votre service, je passerais un mémo immédiatement les avisant des nouvelles heures ET à compter de quel date ce changement sera effectif. Le bureau coordonnateur sera avisé par le biais de vos ententes de services avec vos clients.

C'est un maximum de 10 heures de garde que font les RSG. Celles qui désirent faire moins, le peuvent. Mais elle doit se trouver de la clientèle pour qui cette plage horaire correspond.

ET APPELÉ VOTRE SYNDICAT POUR DES RÉPONSES CLAIRS DANS PRÉJUDICE SVP. Les bureaux coordonnateurs ne sont pas là pour vous aider dans certains cas...

Pourquoi si ce n'est pas obligatoire les RSG ne cessent de répéter dans les médias que le ministère les obligent à 10h par jour ce qui donne selon ce
Que j'ai entendu 50heures semaines de présence enfants.
Pas clair vos informations!

ecolorigolo 10/07/2014 20:07

Citation:

Envoyé par Moi_forum (Message 489453)
D'abord, vous avez le droit de modifier vos heures d'ouvertures pour ouvrir moins que le 10 heures. Si vos contrats sont à termes, vous n'avez pas a demander à qui que ce soit la permission. Si vous voulez faire le changement pendant que vos contrats sont en vigueur, à ce moment il est évident que les clients doivent approuvé le changement à leurs contrats.

Si j'étais vous, j'attendrais la fin du contrat pour officiellement faire le changement. Par politesse pour les parents utilisateurs de votre service, je passerais un mémo immédiatement les avisant des nouvelles heures ET à compter de quel date ce changement sera effectif. Le bureau coordonnateur sera avisé par le biais de vos ententes de services avec vos clients.

C'est un maximum de 10 heures de garde que font les RSG. Celles qui désirent faire moins, le peuvent. Mais elle doit se trouver de la clientèle pour qui cette plage horaire correspond.

ET APPELÉ VOTRE SYNDICAT POUR DES RÉPONSES CLAIRS DANS PRÉJUDICE SVP. Les bureaux coordonnateurs ne sont pas là pour vous aider dans certains cas...


si je me trompe pas, nous devons remplir un papier appellé "avis de changement" et le faire parvenir au bc x jour avant le dit changement.
Le même papier que pour tout changement.

ecolorigolo 10/07/2014 20:18

Citation:

Envoyé par mamylou (Message 489464)
Pourquoi si ce n'est pas obligatoire les RSG ne cessent de répéter dans les médias que le ministère les obligent à 10h par jour ce qui donne selon ce
Que j'ai entendu 50heures semaines de présence enfants.
Pas clair vos informations!

nous pouvons ouvrir moin d'heure, mais je crois que pour avoir la subvention nous devons quand même ouvrir un minimum d'heure. Je crois qu'ils calculent en bloc de 4 heure, donc une am c'est 4 heure et une pm aussi. Faut aussi étre ouverte pour offrir une collation am, un diner et une collation pm. Certaine offre du 4 jours, mais elle assume une perte de salaire.

Donc, je crois que l'ont pourrait ouvrir 8 heure, mais ce serait presque impossible de trouver une clientèle. Je crois qu'un minimum de 9 heure est correct. Personellement, je suis ouverte 10 heure par jour, donc 50 heure semaine et oui j'ai bien un coco qui est ici environ 48 heure par semaines!

Moi j'ai un super bc, mais je sais que certain bc font pas mal leur propre rêgles, du genre oubligé d'ouvrir 10 heure par jour ou même d'offrir 10 heure de service sur un horaire de 11 heure, ect. Les filles ont pas toute le choix et certaine se plient a leur rêgles illégales.

mamylou 11/07/2014 07:46

Citation:

Envoyé par ecolorigolo (Message 489466)
nous pouvons ouvrir moin d'heure, mais je crois que pour avoir la subvention nous devons quand même ouvrir un minimum d'heure. Je crois qu'ils calculent en bloc de 4 heure, donc une am c'est 4 heure et une pm aussi. Faut aussi étre ouverte pour offrir une collation am, un diner et une collation pm. Certaine offre du 4 jours, mais elle assume une perte de salaire.

Donc, je crois que l'ont pourrait ouvrir 8 heure, mais ce serait presque impossible de trouver une clientèle. Je crois qu'un minimum de 9 heure est correct. Personellement, je suis ouverte 10 heure par jour, donc 50 heure semaine et oui j'ai bien un coco qui est ici environ 48 heure par semaines!

Moi j'ai un super bc, mais je sais que certain bc font pas mal leur propre rêgles, du genre oubligé d'ouvrir 10 heure par jour ou même d'offrir 10 heure de service sur un horaire de 11 heure, ect. Les filles ont pas toute le choix et certaine se plient a leur rêgles illégales.

Si c'est des règles illégales, pourquoi le syndicat n'intervient pas?

chezisa 11/07/2014 08:22

Quand j'étais privé j'ouvrais de 7h30 à 17h. Ce sont ces heures-là que j'avais indiquer lors de ma démarche d'accréditation. Lorsque la dame du b.c. a reçu mes documents, elle m'a téléphoner pour me dire qu'¨ ils¨ ne m'accréditerai pas si je ne changeais pas mes heures pour faire 10h:confused:

Elle était du bureau coordonnateur.... je me demande qui était ce fameur ils ? Comme elle est elle-même du bureau coordonnateur, à ce moment là, j'ai pensé qu'elle parlait du gouvernement :confused:

Non effectivement, pas toutes claires les règles....

*_Coffee Addict!!_* 11/07/2014 09:00

Citation:

Envoyé par mamylou (Message 489474)
Si c'est des règles illégales, pourquoi le syndicat n'intervient pas?

Parce que la Loi, comme toutes les Lois, a des zones grises qui laissent places à l'interprétation...

Chaque RSG étant dépendante des règles de leur BC, tous comme les employés sont dépendants des règles mises en place par leur patron, les BC interprètent différemment les dites zones grises.... ce qui fait place à beaucoup de variation quand aux choses à respecter d'une RSG à l'autre!

*_Coffee Addict!!_* 11/07/2014 09:02

Citation:

Envoyé par chezisa (Message 489478)
Quand j'étais privé j'ouvrais de 7h30 à 17h. Ce sont ces heures-là que j'avais indiquer lors de ma démarche d'accréditation. Lorsque la dame du b.c. a reçu mes documents, elle m'a téléphoner pour me dire qu'¨ ils¨ ne m'accréditerai pas si je ne changeais pas mes heures pour faire 10h:confused:

Elle était du bureau coordonnateur.... je me demande qui était ce fameur ils ? Comme elle est elle-même du bureau coordonnateur, à ce moment là, j'ai pensé qu'elle parlait du gouvernement :confused:

Non effectivement, pas toutes claires les règles....

J'aurais tendance à dire que le ''Ils'' faisait référence au conseil d'administration du BC... Elle est employé du BC oui, mais elle ne siège pas absolument sur le CA

didiane 14/07/2014 07:20

Appele au mfa....la, nous avons toujours les vrais reponses qui nous regis..........c est eux..le boss

chezisa 14/07/2014 08:14

Citation:

Envoyé par Fluffy (Message 489485)
J'aurais tendance à dire que le ''Ils'' faisait référence au conseil d'administration du BC... Elle est employé du BC oui, mais elle ne siège pas absolument sur le CA

Elle était sur le C.A.. mais oui, je pense comme toi !
Donc on à le droit d'ouvrir moins que 10h mais si nous sommes dans cette situation, ils ne nous accréditent pas...entk mon b.c. ne m'aurait pas accrédité...
Peuvent-ils faire un non-renouvellement à celles qui le font ?

J'ai déjà téléphoner au gouvernement pour une autre question et l'employer m'a référé à la loi sur les services de garde à l'enfance, version administrative. C'est la façon dont les b.c. ¨devraient¨ interpréter les lois mais comme il m'a clairement dit, si le b.c. ne veut pas, je n'ai rien à faire... Moi, c'était pour avoir ma 9ième place ( milieu double ) Les propos de l'employé ainsi que la loi disait que je pouvais mais si le b.c. ne veut pas...... Ça ne se fait pas.....

Moi_forum 14/07/2014 09:11

Pourquoi les RSG disent qu'elles doit ouvrir 10 heures par jour et ce 5 jours semaines? Car la très grande majorité ouvrent le 10 heures par jour et que la très grande majorité des BC obligent aux nouvelles accréditées d'offrir une plage horaire de pas moins que le 10 heures, même si la RSG est en droit de faire moins. Mon BC à même suggéré à ses RSG d'ouvrir 11 heures par jour pour être compétitive avec les CPE... Allo!!!! 11 heures, 250 heures par année bénévolement? Je ne suis pas une machine. Et un parent qui nécessite 11 heures de garde par jour pour son enfant pour être capable de travailler, c'est juste triste et inhumain selon moi. En plus, le MFA tente depuis 10 ans de nous obliger le 10 heures par jour. Il ne réussi pas car il refuse de nous statuer salariées et comme Travailleur autonome, notre plage horaire nous appartient.

Tristement les RSG se fient encore trop souvent au MFA ou à leurs BC pour avoir les réponses à leurs questions. Il est souvent pas de le meilleur intérêt du BC de donner les réponses légales mais plutôt les réponses qu'ils veulent. Mon BC est coupable d'utiliser cette technique mais s'est fait prendre au jeu... Appelez votre syndicat pour des précisions à vos questionnements les filles...

Encore trop de RSG ne sont pas au courant qu'elles peuvent alléger leurs horaire. La réalité par contre est que nous devons nous trouver une clientèle pour qui nos heures conviennent. Depuis environ 8 ans, je fais 9:30 par jour. Je suis très heureuse de mon horaire et je n'ai jamais eu d'ennuis à trouver de la clientèle.

Je vous incite à modifier vos heures également si votre clientèle en a pas de besoin. Quand j'ai fait le changement ma clientèle utilisait tous mes 10 heures/ par jour mais en avait vraiment pas de besoin (commission à l'épicerie, faire les cheveux etc...) J'ai réalisé que si j'ouvrais 15 heures, j'aurais les enfants 15 heures. J'ai donc décidé d'écouter MES valeurs à moi. J'ai diminué mes heures pour offrir un service de garde qui aide le parent à concilier travaille et famille. Pas travaille, famille et loisir...:yes: Aucun parent ne s'est plaint de mon changement. Ils savaient tous que le besoin réel n'était pas de 10 heures.

Bonne journée


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