La garderie brise le contrat, quoi faire?
 

Bonjour,

J'ai besoin de vos expériences, commentaires, suggestions. Enfin, de savoir ce que vous pensez de ma situation.

Nous avons signé un contrat avec une garderie en avril. Mon fils de 3 ans devait commencer le 25 août. C'est une garderie en milieu familial à 25 $ / jour 9 enfants et 2 éducatrices. Mais voilà que le jeudi 21 août, une des éducatrices appelle pour dire que, malheureusement, elle ne pourra pas prendre Alexis car il est arrivé quelque chose de grave dans la famille de l'autre éducatrice et que comme elle se retrouvera seule, elle ne pourra avoir plus de 6 enfants. Elle dit qu'elle est désolée mais sans plus. Elle affirme devoir appeler un autre parent pour lui dire qu'elle ne pourra plus garder leur enfant non plus. Elle dit qu'elles avaient 8 enfants depuis peu.

Je ne crois pas son histoire. N'y a-t-il pas d'autres options dans ces situations pour palier à laisser tomber des parents à la dernière minute? Avoir recours au service d'une autre éducatrice pour un certain laps de temps. Mon conjoint lui a dit que nous avions un contrat et qu'elle nous causait beaucoup de soucis, nous qui préparions notre fils depuis quelques semaines. Nous passions à vélo et nous lui disions le nom des éducatrices afin qu'il se familiarise etc. J'ai dû perdre une journée de travail pour chercher une nouvelle garderie. De plus, nous avions dû faire faire des chèque car elles exigeaient d'avoir 3 mois de chèques postdatés à l'avance. Je croyais qu'elle rappellerait pour nous donner des détails ou nous aider à trouver une autre garderie car souvent elles en connaissent d'autres. Non, rien.

Je suis vraiment déçue et je trouve que c'est un gros manque de respect.

Comment savoir que son histoire est vraie? Que ce n'est pas juste parce qu'elle a donné notre place à quelqu'un d'autre? Merci de m'éclairer.

Votre situation est très malheureuse par contre il ne faut pas penser que la responsable est malhonnête, un malheur dans une maison ça peu arriver. Auriez-vous préféré qu'elle accepte votre fils en étant seule avec 9 enfants donc hors la loi??

Pour ce qui est d'essayer de vous trouver une autre place, elle l'a peut-être fait mais sans succès. Elle avait déjà la tache de réorganiser son milieu.

Bonne chance dans vos recherches, c'est ça être parents savoir de retourner sur 10 cent.

Premièrement, à 9 enfants avec un milieu familiale privé et deux éducatrices elle n'était pas l'égale! Peut-être qu'elle ne le savait pas et selon moi se n'est pas une grosse illégalité (les milieu familiale subventionné on le droit).

Deuxièmement, si vous chercher à tout prix un MF il va falloir vous faire à l'idée que vous allez souvent devoir trouver un plan B rapidement (fermeture d'une ou quelques journées pour maladie X ou toute autre raison comme celle que vous vivez présentement, fermeture complète du service pour X raison et etc..).

Bonne chance dans vos recherches...

C'est, dans un sens, un mal pour un bien car cette garderie est illégale!!! Si elle avait reçu une plainte, elle aura dû perdre qq enfants anyway!!! Aussi bien que ce soit avant que votre fils sit fréquenté cette garderie!!

Bonne recherche!!

Le service de garde n'était peut-être pas illégal, puisqu'il est possible d'être affilié à un CPE (en attente d'accréditation) et avoir droit à 9 enfants et 2 éducatrices. Ce sdg doit suivre toutes les règles du CPE en question.

Votre contrat n'est pas valide tant que votre enfant n'a pas commencé à fréquenter le sdg. Elle aurait pu vous appeler la veille ou même pas du tout. Au lieu de cela, elle a eu la bonté de vous faire part des changements dans son sdg. Je ne sais pas pourquoi vous ne la croyez pas quand elle prend la peine de vous téléphoner. Pourquoi absolument chercher à savoir que c'est vrai ou pas la raison qu'elle vous donne? Des accidents ça arrive à n'importe qui et n'importe quand. Oui elle aurait pu trouver une assistante en back-up. Qui vous dit qu'elle n'a pas essayé??! Moi je ne laisse pas entrer n'importe qui chez moi et encore moins pour s'occuper de mes minis, surtout à la dernière minute, je préfère fermer et mes parents utilisateurs pensent comme moi. En tant que maman, j'aimerais connaître d'avance la remplaçante/assistante avant que mes enfants se retrouvent seuls avec celle-ci.

Vous vous attendiez à ce qu'elle vous aide à trouver un autre sdg... Comme une autre à dit, elle a peut-être fait des appels sans succès. Et entre vous et moi, je ne connais pas tous les sdg de mon coin, de ma ville et ça ne me tente pas de les connaître non plus.

Pour vos chèques, vous pouvez aller les chercher. Vous les déchirez et vous les jetez.

Vous avez bien fait de préparer votre enfant avec l'entrée dans ce sdg, mais des contre-temps ça arrive et votre fils devra vivre avec toute sa vie. Vaut mieux qu'il s'habitue maintenant au changement. Votre devoir à vous en tant que parent est d'amener ce changement de façon à le sécuriser, en voyant ce changement d'un oeil positif.

Relevez vos manches, trouvez un autre sdg qui correspond à vos attentes et souriez. Rien n'arrive pour rien! Votre fils entrera dans un autre sdg qui sera peut-être mieux que le premier pour ses besoins :)

Merci pour vos messages. J'ai trouvé ceci.

2126. L'entrepreneur ou le prestataire de services ne peut résilier unilatéralement le contrat que pour un motif sérieux et, même alors, il ne peut le faire à contretemps; autrement, il est tenu de réparer le préjudice causé au client par cette résiliation.

Toute stipulation contraire réservant au commerçant le droit de résilier autrement le contrat est interdite (art. 11.3 de la loi).


Il est tenu, lorsqu'il résilie le contrat, de faire tout ce qui est immédiatement nécessaire pour prévenir une perte.

Oui c'est exact. Mais votre contrat est nul puisqu'il n'a pas débuté... Si votre enfant avait fait 1 jour de garde, oui elle aurait eu des comptes à vous rendre.

Oui c'est exact. Mais votre contre est nul puisqu'il n'a pas débuté... Si votre enfant avait fait 1 jour de garde, oui elle aurait eu des comptes à vous rendre.

J'ai vu cette information mais pour les parents qui veulent résilier le contrat pas pour le service de garde.

Honnêtement, je vous trouve dure un petit peu... Pourquoi chercher des bibittes absolument..? Pourquoi chercher a vouloir lui nuire au point de faire des recherches sur les lois...?

Oui c'est plate que vous deviez trouver un nouveau sdg... Mais a votre place, je garderais mes énergies pour en trouver un nouveau au lieu de vouloir récupérer votre place a tout prix et causer des frictions..

Dans certain type de contrat, il y a mention de "Date du début de contrat".
Habituellement, dans les contrats de service de garde, il est spécifié que le contrat débute à la première journée de fréquentation de l'enfant ou à la date de renouvellement.

Donc, si votre contrat ne stipule pas qu'il débutait à la signature et non à la première date de fréquentation, la responsable du service de garde n'a malheureusement aucune obligation envers vous. Honnêtement, c'est bien que ça arrive maintenant et pas dans quelques semaines lorsque votre enfant soit habitué à l'endroit...C'est certain que comme parent c'est un peu désarment de devoir trouver un autre endroit mais dites vous que dans le vie, rien n'arrive pour rien. Votre enfant sera sans doute mieux ailleurs.

Bonne chance dans vos recherches !

Je suis dsl pour la nouvelle c'est certain que pour vous c'est pas évident MAIS comme vôtre contrat n'était pas commencer elle est ok question respects des lois. Et en même temps la rsg est humaine des fermetures imprévue de service de garde pour x ou x raisons ça existe au même titre qu'un employer démissionne de son travail.

Je trouve aussi que vous devriez chercher à mettre vos énergies du côté positif des choses et chercher une nouvelle garderie.

Vôtre enfant n'en sera pas traumatiser et il continueras sa vie bien normalement.

Rappeler là bien poliment pour lui demander un rdv pour passer chercher vos chèques, elle vous les remettra surement sans problème. Vous ne lui devez aucune sommes d'argent et elle ne semble pas vous en avoir réclamer, ça prouve qu'elle n'essais pas de vous arnaquer non plus. Soyez polie récupéré vos chèques et continuer simplement vôtre vie.

bonne chance :)

Honnêtement, je quitterais sans chercher des poux aux sdg car si vous lui sortez des lois et qu'elle vous reprend, elle peux s'arranger pour vous faire quitter de vous même.

Si cela m'arriverait, je serais très méfiante envers les parents car je craindrais qu'ils me cherchent toutes sortes de défauts.

Je suis d'accord avec les autres. Je préfère de loin que ma RSG respecte les lois du ratio de 6 et faire des mécontents que de se taire pour ne pas déplaire et accepter de dépasser son ratio et travailler de manière non sécuritaire.

Je comprends que vous êtes mécontente. N'importe qui le serait tous dans les circonstances, mais sachez que la RSG fait les choses de manière légale et correctement.

C'est drôle, car normalement on tombent sur la tête des RSG ayant agis de manière illégale, et la on reproche le contraire. :yes:

Je vous souhaite de trouver un endroit idéal pour votre bébé. Vous pouvez peut être partager votre lieu de préférence pour une garderie. Qui sait vous trouverez peut être la perle dans ce forum.

Bonne chance

Rectification: cette loi, qui dit que le contrat est valide seulement a partir du 1er jour de garde de l'enfant s'applique autant a la RSG qu'aux parents. le CONTRAT n'est pas valide tant que l'enfant n'a pas commencé la garderie. Que ca soit le parent, ou la responsable de la garderie qui change d'idées, ca ne change rien, le contrat n'est pas encore valide.

Et je reprendrais ce que quelqu'un a mentionné plus haut.. si vous souhaitez avoir un milieu familial pour votre enfant, il faut absolument vous faire a l'idée que des imprévus peuvent et risque fort d'arriver dans les 4 années où votre enfant se fera garder, et vous risquez d'avoir besoin de plan B. Et pour avoir été dans cette situation et même pire: j'ai dû annuler tous mes contrats avec aucun préavis (un appel le soir même pour fermer ma garderie dès le lendemain matin) alors que j'avais 4 contrats en cours, ce n'est jamais de bon cœur qu'on le fait, et malheureusement on a beau faire notre possible ce n'est pas toujours possible d'aider tout le monde.. ca ne fait pas de nous de mauvaises rsg, mauvaises personnes ou autre..

http://blogue.soquij.qc.ca/2014/02/2...ices-de-garde/

Le service de garde peut résilier un contrat sur un motif sérieux et il peut avoir à réparer le préjudice causé. Il ne semble pas y avoir de différence entre le fait que le contrat est débuté ou non. Le mieux est de voir avec l'OPC. Et ensuite de voir ou vous voulez mettre vos efforts. Mais je prendrais mes informations à la source.

Qui sait si le motif de la résiliation du contrat n'est pas justement qu'elle s'est fait dire de réduire sa clientèle par le MFA... Mais n'ose pas l'avouer aux clients qu'elle doit annuler.

Et un petit post d'ici avec des RSG d'ici qui ont eu maille à partir avec l'OPC pour cette raison
http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=28331

mais pourquoi vous vous entêtez avec ce service de garde..puisqu'il est illégal?

et qu,en plus des places libres ,,,il y en a , à profusion dans ce temps ci

allez voir les annonces, je suis certaines que vous allez trouver....

On ne sait pas si le sdg est illégal. La RSG a peut-être reçu la reconnaissance sans l'accréditation.

Je comprend votre situation qui est vraiment un mega problème. Je comprend votre desarois, mais il faut aller de l'avant et compter sur vous maintenant. Peu importe les lois, vous ne pouvez rien faire sauf de chercher un nouveau milieu de garde. C'est l'important je pense. Bonne chance

Mais pourquoi ne pas tout simplement oublier et chercher un autre service de garde.

Combien de fois un service de garde à du faire avec les moyens du bord parce qu'un parent a décider de changer de service.....:rolleyes:....
Souvent des places réservées depuis quelques temps!

Je pense sincèrement que rien n'arrive pour rien, sans le savoir cette dame vous a peut-être rendu un grand service!! Qui sait pas nous car nous ne la connaissons pas;)

mais me semblait que les BC refusaient depuis plusieurs années de faire la reconnaissance sans l'accréditation en disant qu'il y a trop de coupure dans le personnel...ils ont recommencé?????

Dans mon coin, oui puisque j'en ai fait la demande.

Ha, ça je ne le sais pas! Je croyais que le BC devait évaluer les demandes de reconnaissance dans un délai assez ourt:confused: Mais je suis peut-être à côté de la track.:o

peut etre que c'est différent dans différente région,,,mais ici...le BC n'en fait plus depuis plusieurs années...et leur association(AQCPE) les seconde aupres du Gouv.

Je comprends très bien le sentiment de frustration que tu peux vivre face à cette nouvelle choc, par contre j'ai du mal à comprendre pourquoi retourner cette frustration vers la rsg qui ne semble pas avoir commis d'injustice envers toi. J'ai vécu 2 fois ce genre de nouvelles rapides, sauf que mon enfant avait eu le temps de fréquenter pas mal les 2 services de garde et j'ai trouver ça plus dur que s'il ne l'aurait pas ou à peine fréquenté... la première c'était une injustice (finalement pour le mieux) et la deuxième la rsg est tombée enceinte. J'étais super contente pour elle quoique j'étais vraiment peinée car nous étions tous très bien à son service de garde. Mais nous n'avons pas perdu de temps et nous avons cherché rapidement et avons trouvé encore mieux que selon nos attentes. Donc c'est sûr que ça saisi ce genre de nouvelles, mais il faut pas rester là-dessus. Si tu as la chance de ne pas être victime d'une injustice, creuse pas pour rien pour essayer d'en chercher une, ça fait pas du bien ce genre de chose et ça met de l'ombre sur ton présent!