Poupons, aide svp
 

Bonjour
On vient de me redire que plus de 2 poupons en milieu familial privé est interdit. Alors que j'habite dans la ville de québec et que mon assurance couvre.
Est cee que je suis dans l'illégalité avec + de 2 poupons ?
Je ne voudrai pas etre hors loi.
Est ce qu'il y a un texte a ce sujet ?
Merci

au privé
seule = 2 poupons pour 6 enfants
avec aide 4 poupons pour 6 enfants toujours.

La raison t'as juste 2 bras en cas d'évacuation

Mon assurance couvre et j'ai jamais lu aucune loi en nul part qui disait que + de 2 poupons était illégale

J'avais 6 poupons et très légal la loi sur les MF privé c'est clair 6 enfants de 0 a 5 qquelque soit le nombre de poupons excluant les tient...

NOn pas legal du tout 2 poupons max et si on est 2 adultes = 4 poupons.... je tiens mon info d'un prof de gestion en petite enfance

desolé ce nest pas pour partir une chicane mais voici le texte citer du gouv.
Foire aux questions

Catégories :
Ouverture d’un service de garde en milieu familial non reconnu (ou non régi)
Doit-on posséder un permis pour exploiter un service de garde en milieu familial non reconnu?
Le ministère de la Famille ne délivre pas de permis pour un service de garde en milieu familial. Il n’est pas nécessaire non plus que celui-ci soit reconnu par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial s’il accueille six enfants ou moins. Il faut cependant vérifier auprès de sa municipalité afin de savoir si cette dernière exige un permis. Chaque municipalité a sa propre réglementation à ce sujet.
Combien d’enfants est-il possible d’accueillir dans un service de garde en milieu familial non reconnu?
Une personne responsable d’un service de garde en milieu familial non reconnu peut offrir des services de garde à six enfants ou moins et n’a pas à tenir compte de ses propres enfants dans ce ratio. Si la personne est accompagnée d’une assistante, le ratio est toujours de six enfants ou moins, et ce, à l’exception des enfants de la personne responsable. Il n’y a aucune limite concernant l’âge des enfants reçus.
Que faire afin d’accueillir neuf enfants dans un service de garde en milieu familial?
La personne responsable d’un service de garde en milieu familial qui veut accueillir jusqu’à neuf enfants doit obtenir une reconnaissance, délivrée par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial, et être assistée d’une autre personne adulte. À ce sujet, il faut s’adresser au bureau coordonnateur de la garde en milieu familial de son secteur. Le localisateur de services de garde du site Web du ministère de la Famille permet de connaître son bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.
Même si elle est assistée d’une autre personne adulte, la personne responsable d’un service de garde en milieu familial qui ne détient pas de reconnaissance d’un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial ne peut pas accueillir plus de six enfants.
Doit-on détenir une formation pour exploiter un service de garde en milieu familial non reconnu?
Il n’y a aucune formation obligatoire, mais il est recommandé d’avoir un cours de premiers soins.
Puis-je donner un nom à mon service de garde en milieu familial non reconnu?
Il est possible de donner un nom à un service de garde en milieu familial non reconnu, mais il n’est pas permis d’utiliser les termes « garderie » ou « CPE ». Ces termes s’appliquent uniquement dans le cas d’une installation détenant un permis du ministère de la Famille.
Une personne locataire d’un appartement (non propriétaire) peut-elle ouvrir un service de garde en milieu familial non reconnu?
Il est permis d’exploiter un service de garde en milieu familial non reconnu dans un appartement ou un local loué. Toutefois, il faut d’abord obtenir l’autorisation du propriétaire.


source: http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/FAQ/Pages/Index.aspx et ces Tholianne qui ma donner la reponse il y a quelques mois
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/FAQ/Pages/Index.aspx
la loi que le prof te dit est concernant une responsable de sdg accrédité ou reconnue par un bureau de coordonnateur

Ok, merci donc d'après le texte de loi, je peux avoir 6 poupons en toute légalité ?
Merci

Yes parce que nous serions des centaines et la loi le dit peut importe l'âge moi j'avais appelé le mfa et ils me disaient la même chose... Et ma voisine accrédité attend juste ça me fermer... Et je lui donne aucune chance.full legal..elle est accrédité et était fâché de voir que j'avais 6 poupons...bin a c fait retouner par le mfa et même son bc car jeles ai appelé pour voir ce qu'ils diraient...hihihi je riais..donc a moins que la loi ai changé depuis 1 an je le jure tu as le droi..la loi est faite pour les rsg accrédité ou reconnu par un bc et si tu nes ni lune ni l'autre tu as le droit.....maintenant ils sont tous âgé de plus de 18 mois mes cocos...et sont super sympa au mfa ils peuvent tout expliquer....

Ok, merci beaucoup, cela me rassure :-)

Par contre c'est écrit sans tenir compte de ces propres enfants dans le ratio... mais si on a 6 enfts payants, on ne peut pas avoir plus de 3 enfants a nous, c'est bien ca " 9 enfants au total, pas plus de 6 "payants"..

au privé ,,6 enfants payants...les tiens ne comptent pas dans aucun calcul

a moins des reglements de ta ville ou tes assurances

les petits jardiniers je vais revoir la loi avec la prof que je connais ... ca m'intrigue trop.

Non c le côté de la loi que je n'aime pas... Tout tes enfants me compte pas...donc si tu as 2,3,4,5,6 etc ils ne comptent pas. Mais ta ville et tes assitance peuvent obligé d'avoir un ratio comme mes assurance exigeait que ma fille compte cependant elle est a l'école et j'avais soulever ce point et ils mont dit oki pour 6 payant plus ma fille...mais je sais qu'il y a des parents quand ça dépasse 6 sont pas chaud a l'idée et je les comprends.. Moi si javais eu une famille nombreuse je compterais mes enfants dans le ratio parce que 6 poupons crois moi c super mais quand c en pousser dentaire en même temps ou ils sont tous rendu a faire des crises c quelque chose à gérer il faut être duper bien équipé...je trouve que même si la loi pour celles qui ont un sdg privée devrait sen tenir a 6 plus toute seule je trouve que c dangereux a moins qu'il y est des plus vieux

c'est pas pour prendre 6 poupons en plus des 4 miens, juste pour comprendre :-)

Mais oui, charlie engel, je veux bien que tu confrontes la loi et les dire de la personne dont tu parles... c'est aussi une enseignante en technique d'éducation à l'enfance qui m'a dit qu'il y a un ration de poupons, et je savais bien que la loi ne l'interdit pas.

Merci

Non il ny a pas de loi, tu peux appeler directement au gouvernement ou au MFA afin de t'en assurer si tu veux (je l'avais fait lors de mon ouverture) et on m'a bien référé au texte mis plus haut!
Par contre tes assurances ou ta ville peuvent faire une loi qui limite ton nombre de poupons, c'est donc la que tu dois vérifier, mais si comme moi, la ville et les assurances n'ont pas de ratio poupon alors tu as tout a fait le droit, 6 poupons pour 1 adulte, au privée, sans compter tes enfants (et oui, même si tu as 6 enfants!)

Moi je dis que tu es autant dans la soupe aux pois digérée si tu n'as aucun poupon mais 3 grands de 4 ans inconscients :p

Les incendies ou les émanations létales se produisent généralement la nuit. J'ose espérer qu'il n'y a pas de RSG ou éducatrices qui dorment sur la job... Ou aux gaz lollll

Ce qui importe c'est le temps d'évacuation pour un assureur et le nombres de sorties possibles. Si tu n'as pas d'accès direct à l'extérieur, comme en CPE souvent, que tes sorties possibles sont obstruées par des barreaux ou que tes fenêtres au sous-sol sont trop hautes pour qu'un enfant puisse y avoir accès t'as un problème! Ton assureur peut refuser si d'après tes plans de maison tu devrais revenir plus d'une fois à l'intérieur...

Autre chose... Si ce n'était pas légal ton assureur ne t'assurerait pas pour ton nombre de poupons, même s'il ne connaissait pas la loi son système informatique lui spécifierait une anomalies non-assurable.

Micali, t'es sûre que tu n'as rien d'autre à ajouter:p?

Ou tu fais ce qu'un très gentil et beau pompier ma dit tu les lance par la fenêtre... ( j'avais trouvé ça bête) mais en y repensant bien comme Kai 6 fenêtre de 4 par 2 et demi dans un demi sous sol bin je crois que j'aime mieux ça que d'essayer de faire 2 voyages et comme il me disait vautieux avoir un bras casser que se mourir dans l'incendie

Hishhhh bonne question :D

C'est dire si c'est calme chez moi aujourd'hui !!! Sinon, c'est plus calme chez toi aujourd'hui ?

Voila j'ai vérifié avec la professeur que je connais.....et c'est assez subtile comme spécification... Donc selon la loi



SECTION II
RESPONSABLES D'UN SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL

52. Peut être reconnue elle peut l'être ou non à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur suivant les conditions et modalités déterminées par règlement, la personne physique, travailleuse autonome, agissant à son propre compte qui, contre rémunération, fournit dans une résidence privée des services de garde aux parents avec qui elle contracte et qui reçoit, selon le cas:

1° au plus six enfants parmi lesquels au plus deux sont âgés de moins de 18 mois, en incluant ses enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elle et qui sont présents pendant la prestation des services;

2° au plus six enfants parmi lesquels au plus quatre sont âgés de moins de 18 mois, si elle est assistée d'une autre personne adulte et en incluant leurs enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles et qui sont présents pendant la prestation des services.

2005, c. 47, a. 52; 2009, c. 36, a. 83.

53. Doit être reconnue à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la manière déterminée par règlement et être assistée d'une autre personne adulte, la personne physique, autre qu'un titulaire de permis de garderie, travailleuse autonome, agissant à son propre compte qui, contre rémunération, fournit dans une résidence privée des services de garde aux parents avec qui elle contracte et qui reçoit au moins sept mais au plus neuf enfants.

Cette personne ne peut recevoir plus de quatre enfants qui sont âgés de moins de 18 mois et elle doit, pour les fins du calcul du nombre d'enfants reçus, inclure ses enfants et ceux de la personne qui l'assiste s'ils sont âgés de moins de neuf ans ainsi que les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles et qui sont présents pendant la prestation des services.


Comme beaucoup d'information gouvernementales y a des erreurs quant aux informations qui circulent mais force de loi qui prime ... on se réfère à la loi pas à la foire aux questions...

Je suis pas sure de savoir ce que tu dis, si tu es d'accord ou non avec ce que moi j'ai dit. Moi lorsque j'ai appeler et parler de cette loi au MFA on m'a clairement explqiuer que:

-Lorsque tu es RSG tu peux être reconnu (comme ton texte en rouge) par un bureau coordinatateur (ou tu peux rester privé) suivant les conditions suivantes: le 4 poupons maximum (#1 dans ton texte). Si tu as plus de 4 poupons, tu ne PEUX PAS etre reconnu. Si tu as 4 poupons et moins tu peux l'etre, a ton choix.. tout comme tu DOIS l'etre si tu veux 9 enfants et une assistante, mais tu peux ne pas l'etre et ne garder que 6 enfants..

Mais si tu ne veux pas etre reconnu par un bc, cette condition ne s'applique pas a toi..

Bref tant qu'a moi avec les oui-dires, les croyances de tout le monde et les lois qui changent tout le temps je me dis que la source la plus sure et fiable est la personne en charge de ce volet la au MFA, la personne en charge de faire respecter cette loi est la seule qui peut en date d'aujourd'hui t'énoncer clairement ce qui en est, et lorsque je me suis posé la question c'est au MFA directement que je l'ai posé et c'est la réponse que j'ai eu :)

La subtilité c'est ca , tu peux être reconnue mais tu n'es pas obligé. Mais si tu n'es pas reconnu la loi dit 4 poupons pas plus . Y a rien de moins sur que les sources directes du ministère, au fait ca prendrait des juristes au téléphones puis eux coûtent trop cher pour le ministère. Anyway parait que le gouv travaille sur une remise a jours des lois et règlements. J'ai hâte de voir comment ils vont réussir a mélanger le monde avec leurs lois possiblement encore aussi imprécises

Ouf je ne veux pas travailler au ministere ca me donnerais trop mal a la tête ...

Ouf je ne veux pas travailler au ministère ca me donnerais trop mal a la tête ...

alors on n'a pas le droit a plus de 2 poupons seule ?

ca reste que je suis assurée pour et que je ne pourrai pas l'être si c'était illegal ?

je voudrai tellement être sure.

qui va verifier ? c'est le mfa ?

on peut donc les contacter aussi ?

Il y a un truc qui me chiffonne. L'an passé, quand j'ai ouvert, j'ai eu une discussion semblable sur le forum. Et on m'avait dit qu'un groupe de poupons était légal. Même le MFA m'avait dit la même chose.. que privé, je pouvais avoir 6 enfants payant (tout âges confondus) excluant les miens, mais qu'en étant reconnue par un bc, c'était un max de 6 enfants, incluant les miens pour un max de 2 poupons.

Ensuite il y avait eu débat sur l'aspect "logique" d'avoir autant de poupons, mais c'est une autre histoire. ;) Bref, maintenant, ils sont plus que 2, les autres ayant grandit, la situation ne s'applique plus à moi.

Mais ça devient vraiment un casse-tête quand les informations reçues des personnes qui sont sensées avoir la bonne réponse (assurances, MFA, municipalité) se contredisent.

Comme dit Micali, je ne crois pas que tu ne pourrais être assurée pour une situation illégale. Ça ferait disjoncter le système. ;)

Sans compter qu'il y a des annonces sur le site qui s'affichent comme des pouponnières en milieu familial. Ça serait comme écrire sur la porte "place disponible dans une garderie illégale".

Selon ce qui est ecrit dans la loi non.

Les mots utilisés dans la loi sont clairs... mais si au ministère on dit que oui réfères-toi aux mots que j'ai soulignés dans le texte. Dis leur qu'au CEGEP dans les cours on enseigne bien aux étudiantes que c'est défendu et attend leur réponse.
Peut-être qu'ils vont contre vérifier.
Puis au niveau des lois je crois qu'il faut toujours se référer à ce qui est le plus restrictif comme ça on part gagnant... redonne nous des nouvelles svp J'aimerais vraiment avoir un suivi ...

Précisions
 

Je viens de lire les 2 articles en profondeur et voici des précisions rapides :

L'article 53 ne s'applique qu'aux milieux qui ont entre 7 et 9 enfants, donc est inapplicable pour les milieux typiques de six enfants. Pour eux, c'est le ratio de 4 poupons maximum qui s'applique. Les milieux de plus de 6 enfants doivent obligatoirement être reconnus autrement ils ne pourront pas en avoir plus de 6, c'est ce que cet article vient dire avec la précision de 4 poupons maximum.

L'article 52 s'applique aux milieu de 6 enfants et moins. Si le milieu ne veut pas être reconnu il peut recevoir autant de poupons qu'il le désire. Par contre, s'il veut être reconnu, il doit avoir au plus 2 poupons s'il est seul ou 4 si accompagné.

En résumé, pour un service de garde ne désirant pas être accrédité, il n'y a aucun maximum tant que le ratio de 6 enfants est respecté. Un trou dans la loi? Probablement, mais pour l'instant c'est ça!

(p.s. : je ne pratique aucunement dans ce domaine mais j'ai une formation d'avocate)

Petite précision : c'est mon interprétation selon ce que j'en lis, peut-être un autre juriste pourrait avoir une autre opinion ou que le gouvernement/ministère a des politiques internes qu'ils appliquent!

Ou voix tu qu'il est écrit que non reconnu il peut avoir le nombre d'enfant qu'il veut????

Tout simplement parce qu'il n'y a aucun article qui vise les milieux non reconnus de 6 enfants et moins. Si ces articles ne s'appliquent pas à eux, aucun nombre maximal ne peut donc leur être imposé. Il faudrait pour cela qu'un article s'applique à eux.

desoler prive y a pas de loi qui stipule que 2 poupon mais c est vous de juger si ce bon

Bon je vais m'incliner....en espérant que dans les prochains textes de lois ça soit plus clairement précisé et sans possibilité d'interpretation

Ah merci beaucoup ! J'en ai 3 actuellement, je voulais quand même être sûre d'être légale.
Merci

Je vais vous mêler encore plus, la directrice d'un cpe et son adjointe a clairement spécifier à ma cousine qui voulait être reconnue,
que "tu as droit d'avoir 9 enfants dans ton service de garde, même si tu n'est pas à 7.00$" !!!!

Ils se sont regarder tous les 2 (dir. et adj.) "ah! oui t'es sur?
'oui je suis certaine"

Alors qui dit vrai?
Ouuuuu! Mystère :p