Bris de contrat et vacances...
 

Bonjour tout le monde,

Moi aussi, j'ai une question sur les bris de contrat pour vous.

J’ai annoncé à l’éducatrice (MF privé) le 25 novembre que notre dernière journée serait le 5 décembre.

Je lui ai fait un chèque qui couvrait jusqu’au 9 car je croyais que je devais lui donner un préavis de 2 semaines.

Elle a refusé mon chèque et me demande de lui payer 2 semaines de plus car ça tombe sur ses vacances.

J’ai appelé la protection du consommateur pour m’assurer de faire la bonne chose. Je suis vraiment surprise.

Je n’ai aucune obligation de lui payer ses vacances… Jamais! À la protection du consommateur, on m’a expliqué que même si c’est inscrit à mon contrat, on n'a jamais l'obligation de payer les vacances car il s’agit d’une clause illégale!

Du coup, je ne sais plus quoi faire. J’aime bien cette éducatrice. Nous quittons pour des questions pratiques.

Je ne veux pas ouvrir de guerre, mais à 30$ par jour… Ça fait un gros montant de lui payer ses vacances à venir surtout qu’on s’en va dans une autre garderie (que l'on devra payer aussi).

Qu’en dites-vous les parents? Les éducatrices?

J’aimerais connaître votre opinion et avoir vos conseils.

Merci !

Je sais que plusieurs rsg font payer leurs vacances. Quant à la légalité de la chose, je ne suis pas au courant.

Je ne fais pas payer mes vacances. C'est mon choix.

Si j'étais utilisatrice, je payerais les vacances qui sont inscrites au contrat en cours de contrat. Et si je devais quitter, je donnerais le meilleur avis possible (2 semaines, ça me semble convenable). Je payerais la pénalité prévu par la loi, soit 50$ ou 10% du montant restant à payer pour la durée du contrat, le plus petit des 2 montants prévaut.

Ça m'est arrivé aussi des départs à 2 semaines de mes vacances. Un départ c'est toujours dur sur un budget, vacances ou non. Mais je n'ai pas le droit de réclamé plus que ce qui est prévu par la loi. Ce que je demande, c'est un avis le plus long possible, pour que j'ai plus de chance de combler la place et qui fait preuve de respect envers moi.

Tu n'es pas dans l'obligation de payer plus...

tu lui dois le 50 $ ou 10% seulement sans plus. Ça m'est déjà arriver un départ la dernière journée avant noël. Le parent a insister pour mes payer les deux semaines malgré que je lui dise non , qu'elle me devait rien du tout sauf la pénalité. Elle quittait pour des raisons de séparation et vraiment contente du service que J'avais donner. Es que j'ai apprécier oui , es que je l'exigerais JAMAIS. Mais oui payer deux garderie surtout en sachant que tu recevras qu'un seul retour ça fait cher sur le budget en titi

En tant que RSG jamais je ne demanderais a un parent de me payer mes vacances(apres resiliation car dans mon contrat mes vacances sont payables) ou un deux semaines de préavis! C'est illégal de l'exiger. Ne te sens pas mal de ne pas le faire, ton obligation est de donné la date de résiliation, et de donner 50$ ou 10% c'est tout. Déjà, tu as donné presque 2 semaines de préavis (25 nov au 5 déc) ce qui est déjà bien car yen a beaucoup qui donne rien du tout, et s'en vont du jour au lendemain. C'est sur qu'en tant qu'éducatrice, plus le préavis est long, mieux s'est car ca nous donne du temps pour se retourner!

En tant que maman, ma fille a été dans deux garderies. La première on a quitter a la fin du contrat et on lui avait donné 3 mois de préavis. La deuxieme on a quitter en plein milieu du contrat pour déménagement. Comme c'était avant les fêtes et ses vacances, on a décidé de lui donner 3 semaines de préavis + 2 semaines de vacances. On était très satisfait de son service, elle était parfaite et c'était notre facon a nous de lui montrer notre reconnaissance (elle a aussi accepter d'ouvrir 2h plus tot 1x semaine et ne nous a jamais charger rien pendant plus de 6 mois)

Bref tu es dans ton droit et déjà tu as donné un préavis ce qui est bien! Payer deux places n'est pas évident et tu as tout a fait le droit de ne pas vouloir. En plus j'avoue que si une éducatrice exige que je lui paie un pré avis ou des vacances ca risque d'etre un non catégorique dans ma tête.

Je pense comme Jenn! Il faut avoir un front de bœuf pour refuser ton chèque! :laugh:

Elle ne peut rien te réclamer. Demande lui de signer une lettre sur le fait qu'elle refuse sa paye, et part en paix :)

Tu es déjà gentille de lui payer 2 semaines de pré-avis (que tu n'es pas l'obligation de donner) donc je crois qu'exiger 4 semaines c'est pousser loin surtout que dans les 2 cas c'est illégal.

Moi, je donnerai mon avis autant que RSG et surtout je dirai si vous s'aviez déjà d'avance et vous avez pris votre décision de changer de garderie , il falait le lui dire d'avance pour qu'elle puisse afficher sa place et remplacer l'enfant ,logiquement on laisse pas tomber queĺqu'un avant les fêtes et penser juste à soi ....c'est son gain pain , elle aussi !

Auriez vous aimé qu'elle vient le 1 décembre vous dire je ne renouvele pas votre contrat demain ou aprés deux semaine , biensur vous allez paniquer !!!!

Alors, je pense que lui donner un chéque pour un préavis de deux semaines est trés indispensable et poli car c'est toi qui quitte et il faut être humain et penser aux autres , le temps qu'elle va trouver un autre enfant à la place du votre à qui elle a donné la place !et entre nous , remplacer avant les fêtes est impossible !

Et aussi ne pas oublier de lui rajouter le 10/100 ou bien 50$ , le montant le plus petit des deux pour frais de résiliation , selon l'opinion.

Il faut juste être humain et se mettre à la place de la personne , annoncer d'avance au moins un mois est l'idéal , pourquoi les parents veulent un délai aussi .

C'est mon point de vue que je trouve trés logique .;)

Oups, selon l'opc

Ça fait parti de la game, des départs... Je ne paierais jamais deux semaines de préavis, même si la personne devant moi est une perle... Je paierais mon dû et j'offrirais un cadeau.

Pourquoi réster au 25 novembre pour annoncer son départ , elle n'a pas une installation la RSG , mais un milieu familial , 6 enfants , donc ça fera un trou dans son budget !

Qu'est ce que ça vous coûtera d'annoncer votre départ , un mois d'avance et tu peux ne pas avoir à payer rien ! Mais attendre , alors que tu avais l'attention de partir , je ne trouve pas ça logique , ni humain !!!!!!

C'est une question de respect avant tous .

La vie est belle bien que je comprend ton point de vue... il n'a jamais été dit nul part par PhilOmène qu'elle savait d'avance qu'elle changerais de garderie, donc attendons qu'elle nous confirme si oui ou non elle savait avant qu'elle s'en irais.

Aussi, elle n'est pas partie le 25 nov. Elle a annoncé que 2 semaine - 1 jour restait à la fréquentation de son enfant.

Elle est consciente que même si elle n'en a pas l'obligatoire, 2 semaines d'avis, c'est le minimum de respect, voilà pourquoi elle allait payer 2 semaines de fréquentation excluant la journée de l'annonce. Ce qui la mène jusqu'au 9 décembre.

Les vacances supplémentaires de la RSG, je m'excuse mais non, elle n'a aucune obligation de les payer!

Je suis la majorité et je dis que vous avez déjà été en masse correcte de vouloir lui payer un 2 semaines de préavis ... pour les vacances ? comme vous partez et ne revenez pas après les fête aucun obligation de lui payer ... perle ou non ...

Je lui referais son chèque avec les jours utilisé jusqu'au 9 décembre comme vous en aviez l'intention, le 50$ ou le 10% inclus (détaillé sur la ligne à cet effet), j'en ferais quatre photocopies et je lui donnerais le chèque à nouveau.

Si elle le refuse, je lui fait signer les deux feuilles inscrit "Je, (nom de la RSG), refuse de prendre le paiement de (montant du chèque) couvrant la période du (date) à (date), incluant la pénalité en cas de résiliation de contrat." J'en garde une et lui remet l'autre.

Si elle accepte, mêmes lettres mais avec accepte au lieu de refuse. Tu te couvres si elle tente de te faire passer pour mauvais payeur ou si elle veut aller aux petites créances. Tu as une preuve écrite de tes démarches.

Elle n'est aucunement en droit d'exiger un paiement au delà du 9 décembre, à part ce qui est prévu à la loi de l'OPC soit le 50$ ou le 10% restant du contrat, le plus petit des deux. Quelle que soit le préavis donné.

Le respect ne s'achète pas !

La maman paye pour un service. Elle n'a plus besoin du service, rien d'immoral là dedans. Quand je rate un rendez-vous chez la coiffeuse j'y paye pas non plus. C'est même pas légal de se faire payer les vacances! Le parent paye de sa poche! Il n'y a pas de retour anticipé, seuls les jours D'OUVERTURE sont remboursables. C'est pas plus humain de demander à une jeune famille de débourser 300$ de sa poche pour que tu te prélasses:)

Moi je pense que je "mérite" une Porsche ... Penses-tu que quelqu'un va me la payer ;)

Même si une baisse de salaire avant les fêtes est très triste, ce n'est pas à toi de te sentir coupable pour elle. Tu as fait preuve de respect en lui donnant un préavis de 2 semaines, ce que tu n'étais même pas obligée. Tu lui as fait preuve de toute la gratitude possible, tu te montre compatissante, etc. Le reste ne t'appartient pas. Dis-toi que si ça serait toi qui ne te ferais pas renouveler ton contrat à la dernière minute ou si elle aurait pour des causes personnelles l'obligation de fermer, bien elle ne te paierait pas un deux semaines d'avis si tu devrais prendre congé à tes frais afin de trouver une nouvelle garderie car personne ne serait disponible à la dernière minutes pour garder ton enfant pendant tes heures de travail, que ce soit durant tes vacances, durant un dur moment financier ou quoi que ce soit d'autre. Pense à toi, elle n'a pas le droit de t'exiger ça.

Je dis comme les filles, ne paie pas les vacances.. déjà 2 semaine de préavis!! Je suis une maman utilisatrice et à mon premier j'ai dû changer de garderie pour cause de déménagement... elle avait été averti 3 mois d'avance et je lui ait même payer ses 2 semaine de vacance... vous savez quoi? Ben elle s'est plaint quand même que j'étais pas correct!!! Demain ma job me vire ben j'ai à peine 2 semaines de préavis (parfois même moins!) et j'ai carrément plus de salaire........

De toute façon c'est préférable de s'en tenir à la loi, moi aussi j'ai eu une mauvaise expérience avec des clients qui m'avaient payé 2 mois en venant juste 2 jours par semaine et je l,ai payé cher en insultes ensuite.

des nouvelles ?

j'ai une question, qui découle des commentaires de ce sujet. Est ce legal de demander des conges payés ? (hors rupture de contrat) ?

Dans un milieu subventionné oui, c'est illégal, puisque les congés fériés sont inclus dans le tarif. Au privé, ce n'est pas illégal de le demander mais c'est une pratique que je trouve injuste pour les parents puisque le retour anticipé ne rembourse que les jours d'ouverture. Si tu donnes un reçu pour tes jours de congés "payés" et tes vacances afin de te les faire payer à moindre frais LÀ c'est illégal. :)

Au privé, on a le droit de demander des journées de fermeture payables, comme les vacances ou les fériés et on DOIT sur notre reçu inclure ses journées car nous devons inscrire toute sommes reçues par le parent. Et le parent a tout a fait le droit d'avoir un retour d'impôt ou remboursement anticipé sur chaque journée payée (ouverture, férié fermé ou vacances). C'est l'information que j'ai eu au téléphone par l'OPC...