Annulation après 1 jour
 

Bonjour à tous,

Ma compagne ayant subitement trouvé un emploi, nous avons été obligés de trouver dans l'urgence une gardienne près de l'endroit où elle va aller travailler.

Nous avons eu un contact téléphonique avec une gardienne, et avons décidé de tenter de mettre notre fils de 1 an chez elle, car cela semblait le plus simple. Nous nous sommes fiés à la description de ce site, qui nous promettait une maison non-fumeur, et une alimentation saine.

Elle nous a demandé de payer les 2 jours de la semaine restant, ainsi que la semaine suivante d'avance. J'ai donc fait un chèque de 210$ (la journée est à 30$) ce matin.

Quand nous sommes allés déposer mon fils, nous trouvions que l'endroit (un petit appartement) n'était pas très propre, et cela ne sentait pas très bon (odeurs de cigarette). Néanmoins, étant pressés tous les deux, nous l'avons malgré tout laissé sur place.

En allant le chercher en fin de journée, ma compagne a retrouvé mon fils sale, sentant mauvais, visiblement peu changé dans la journée (on lui avait demandé de lui mettre de la crème sur les fesses, ce qu'elle n'a pas fait). Il avait encore des restes de son repas de midi autour de la bouche et dans les cheveux! Ma compagne lui a demandé ce qu'il avait mangé à midi, et elle a répondu "ça s'appelle meli-melo, ce sont des mini-pizza avec des boulettes de porc effiloché"... Mon fils a 1 an, et cette gardienne prétend respecter les normes du guide alimentaire canadien...

Ma compagne était sous le choc et n'a rien dit sur le moment. Elle lui a remis le contrat qu'elle avait rempli (contrat dont nous n'avons aucune copie soit dit en passant...).

Quand je suis rentré du travail, j'ai constaté l'état dans lequel mon fils se trouvait. Ma compagne était visiblement choquée...
J'ai donc téléphoné à la gardienne pour lui dire que je ne voulais plus mettre mon fils chez elle, en lui expliquant les raisons. Je lui ai dit que je voulais bien lui payer le jeudi et même le vendredi en guise de bonne foi, mais que je viendrais le lendemain (le vendredi donc) pour récupérer ses affaires et le chèque que je lui ai signé.

Elle m'a dit que ce n'était pas comme ça que ça se passait, que dans le contrat, il y a une clause qui demande le payement de 2 semaines (soit 300$) de frais en cas d'annulation !

Que puis-je faire ? Devant mon refus de payer cette somme (il me semble que je bénéficie d'un droit de rétraction de 7 jours sur un contrat...), elle m'a dit qu'elle contactait son avocat et qu'elle allait me retéléphoner. De plus elle m'a signifié qu'elle avait déjà encaissé le chèque aujourd'hui (je n'en vois aucune trace sur mon compte). Une amie m'a conseillé d'appeler le service d'aide juridique que j'ai chez Desjardins, ce que je ferai demain.

Mais en faisant des recherches, j'ai trouvé l'information sur les 10% ou 50$ en cas de résiliation. Est-ce applicable dans mon cas ?

Merci d'avance pour tous vos conseils, nous sommes vraiment désemparés et refroidis par l'expérience...

Elle dit tout faux!!!!

Tes droits sont: de pouvoir résilier ton contrat en tout temps sans préavis et tes obligations sont: de lui payer ses journées travaillées (dans tons cas une seule journée) plus le 50$ dont tu parles ce qui est le plus petit montant entre 50$ et 10% du contrat restant en guise de dédommagement.

Point final!!! Avocat ou non c'est ce que stipule la loi de l'OPC!!!!

Merci Mimi82, je suppose qu'elle a également l'obligation de me rembourser mon chèque ?

Oui! Ou du moins la différence donc 210$ - (30+50)= 130$.

Moi personnellement, je tenterais de faire annuler le chèque par mon institution bancaire et je donnerais 80$ à la dame en lui disant aurevoir!!:innocent:

Elle me dit qu'elle l'a déjà encaissé. En attendant, toujours pas de réponse de sa part, demain j'appelle le service juridique quand même pour demander ce que je peux faire pour l'obliger à me rembourser.

Merci beaucoup Mimi82 !

Et je me permet de rajouter qu'à l'avenir, ne précipitez plus le choix de votre future garderie!!! C'est crucial comme choix, vous y laissez ce que vous avez de plus précieux et il est essentiel de prendre le temps de visiter les lieux, questionnez la RSG +++ et idéalement pouvoir avoir des références!!

Elle dit cela mais elle t'a dit aussi d'autres balivernes concernant ses fausses règlementations donc le chèque n'est peut-être pas encore encaissé... Moi j'essaierais de voir ce qui est possible de faire de ce côté là demain matin.

Si elle l'a vraiment déjà encaissé, ça va être un peu plus compliqué....:s il faudrait qu'elle soit honnête et vous rembourse ou sinon de tenter de lui faire peur à votre tour en la menacant avec une mise en demeure lui demandant votre dû... C'est pas jojo...

Ou sinon ça fait une journée de garde à 210$...:rolleyes: :eek: et de l'expérience derrière la cravate!!! ;)

Bonne chance pour la suite!!! :)

Je sais, nous en sommes clairement conscients, mais nous sommes arrivés d'europe il y a 2 ans, et nous n'avons pas de famille ici au Québec, donc ce n'est pas facile de s'organiser dans ces conditions :-/

Merci pour toutes vos recommandations !

Alors bienvenu!!! :D

Et n'ayez crainte, malgré une première expérience peu enrichissante, il existe plein d'autres SDG qui offrent un bon service!!! ;)

Je vous souhaite une meilleure expérience!

Je voulais ajouter ceci aux commentaires de mimi:

Vous n'êtes pas du tout obligé de payer la pénalité de 50$ ou 10% du montant du contrat si ce n'est pas clairement indiqué dans le contrat que vous avez signé. Si, comme vous dites, elle demande un "deux semaines de préavis payable", c'est qu'elle n'a jamais mentionné le fameux 50$ ou 10% dans son contrat, donc elle doit vous rembourser 180$.

De grâce, ne faites plus confiance à n'importe qui! Votre expérience a été désagréable, mais ça aurait pu être pire...

Tant que vous n'avez pas reçu votre copie de contrat il n'est pas valide.

Vous pouvez faire mettre un arrêt de paiement sur le chèque en téléphonant à la succursale (vous devrez peut-être vous y rendre en personne pour signer un document, je ne me souviens plus). Ils vont vous demander la raison: "Service non rendu" devrait suffire.

Pour le contrat, vous devez avoir une copie, sinon, effectivement, je ne crois pas que ce soit légal. Et la clause du paiement de 2 semaines est illégale.

Moi aussi c'est ce que je ferais!!!! Non mais quel abuseuse de parents!

Aussi, SVP, ne vous fiez plus du tout à une description et une conversation téléphonique! ALLER sur place pour visiter!!! Aller rencontrer la personne, voir l'état des lieux, etc!!!

Les filles ont tous dit, si pas de copies le contrats n'est pas valides. Vous pouvez appeler a l'OPC, l'office de la protection du consommateur. Vous avez pas a payer des journées d'avances. Vous devez toujours visiter les lieux avant. C'est mieux de prendre d'une journée de congé que de faire vivre des expérience désagréable à votre enfant. Un enfant vaut plus qu'une journée de travail perdue. Renseignez vous comme il faut des lois du ministère de la famille sur les service de garde privé, elles ont des lois à suivre. Et malheureusement plusieurs d'entre elles ne les connaissent même pas. Exemple le nombre d'enfant. Tous parents devraient être bien informer poque éviter tous ces désagréments.

Dans le même ordre d'idée, lorsque vous résiliez un contrat vous payez les journées jusqu'a ce que vous avez résilié et selon la loi vous n'avez pas à payer pour un 2 semaines d'avis. De plus, la seule pénalité permise par la loi est 10 pourcent de la valeur de la balance du contrat ou 50$ (le moindre des 2). Par exemple vous résiliez un contrat de 3 mois aprés un mois, supposons qu'il reste 8 semaines non utilisées donc 8x150$ qui égal à 1200$ donc c'est 12,00$ ou 50$ mais le moindre des 2 donc 12,00$. C'est tout ce qu'elle peut vous demander. Pour ce qui est du chèque que vous avez fait, je ferais un arrêt de paiement sinon je lui dirais que je ferais un recours aux petites créances pour le principe.

eum... 12$ c'est 1% de 1200$.... 10% c'est 120$... donc le parent aurait à payé le 50$ de pénalité...!

Je ne vois absolument pas où il y aurait un calcul à faire! Dans mon livre à moi, c'est moi qui ferait des menaces de poursuite! Appelez l'Office de protection aux consommateurs, votre contrat n'est pas valide et bourrés de trucs illégaux! Un service de garde n'a pas le droit de faire payer un parent d'avance... Encore moins si l'enfant n'a pas commencé à le fréquenter! Après une seule journée et vu les raisons décrites pour résilier votre contrat, vous n'êtes pas tenu à payer 10% ou 50$.

Dénoncer les abus, ça vaut la peine!!! Plus ces profiteuses seront dénoncer et chasser du réseau plus les services seront de qualités et honnêtes!!! Vous n'avez nullement mal agis, et dans un monde idéal, les parents devraient être en mesure de se fier aux responsables des services qu'ils rencontrent!

N'ayez pas peur de ses petites menaces, elle ne peut rien contre vous!

En fait, si la pénalité LÉGALE n'est pas CLAIREMENT inscrite au contrat, le parent n'a pas à payer ce fameux 10% ou 50$.:)

Dans le cas présent, le parent ne doit pas de pénalité pour résiliation de contrat puisque la pénalité (2 semaines de préavis payables) inscrite au contrat est ILLÉGALE.:)

Petite mise à jour sur la situation.

Au départ ça ne s'est pas bien passé du tout, elle ne voulait rien entendre. Nous avons téléphoné à l'OPC et ils nous ont confirmé tout ce que vous nous avez dit ici (non pas que nous en doutions, mais nous voulions connaître l'angle légal par lequel nous défendre).

Après le lui avoir fait savoir, elle a également téléphoné à l'OPC, et je suppose qu'elle s'est fait remettre à sa place car elle a téléphoné à ma blonde nous signifiant que c'était d'accord, que nous n'avions qu'à payer les 30$ pour le jour de garde et les 50$ de frais.

J'ai donc fait un papier signifiant la fin du contrat, et le payement, et je suis passé aujourd'hui (J'étais avec un témoin comme l'OPC me l'a conseillé, et j'ai bien fait, son chum avait un ton particulièrement agressif...).

Elle a refusé de me signer le papier sous prétexte que ce n'est pas celui du gouvernement, qu'il lui faut une copie du papier officiel de la loi 190.

Entre-temps nous avions appris qu'elle a reçu une visite du gouvernement (ce que nous n'avons pas demandé, et elle en a accusé ma blonde, mais soit...).
Elle prétend que c'est la personne du gouvernement qui lui a dit qu'elle ne devait rien signer d'autre que ce papier...

Donc voilà, je dois de nouveau y retourner demain soir, pour faire signer ce papier (soit dit en passant, ne trouvant pas ce document, je l'ai contactée pour savoir de quoi il s'agissait, et elle m'a envoyé un lien vers un document rédigé par un CPE, mais soit, si c'est ce qu'il lui faut pour être heureuse, je le ferai, histoire d'être débarrassé de toute cette histoire...)

J'ai déjà récupéré les affaires de mon fils (une bonne chose), et elle avait l'argent en liquide prêt, donc je suppose qu'elle a bien l'intention de me rembourser.

Je vous tiendrai au courant du dénouement !

Merci encore pour vos conseils et votre soutient !




PS: J'oubliais, nous avons trouvé une place dans une garderie à 7,30$, pas loin d'où je travaille et où mon fils est très très bien accueilli !

Heureuse de connaître le dénouement de cette histoire!!! :)

J'espère qu'elle signera votre papier sans vous faire de problèmes ce soir! N'oublliez pas votre témoins encore une fois! Et si possible, jouer franc jeux et si elle vous paie cash, remettez lui un reçu comme quoi elle vous a payer, et conserver une copie, juste au cas où elle voudrais vous faire des problèmes dans le futur!

Je compte jouer franc-jeu, mon but n'est pas de lui faire des ennuis, mais d'être enfin débarrassé de cette histoire...

Non je dis cela au cas ou elle voudrais dire qu'elle vous a ''trop remboursé'' et donc que vous lui devez des sous! Simplement pour vous protéger vous!

Je suis heureuse pour vous. SVP ne laissez pas cette expérience ternir votre vision du milieu familial. Comme partout, il y en a des pourris et des fantastiques... Au moins tout fini bien pour vous et votre famille

Si votre montant n'est pas encaissé avec le numéro du ch`que vous pouvez faire au arrêt de paiement en tout temps