Une question concernant augmentation de frais
 

Bonjour,

Cette semaine (Jan 4 2016), la garderie de mon fils a annoncé qu'elle va augmenter le frais de 37$ a 39$ a compter de février 2016, le prochain mois.
Je comprends que tous les frais augmentent, mais, on a signe le contrat et le frais est 37$ juste qu'en août 2016, dont, je voudrais savoir est-ce que la garderie a le droit d'augmenter le frais n'importe quand et ignorer le contrat?

Merci beaucoup à l'avance de toutes vos réponses.

Bonjour Bronte,
Je ne suis pas sur à 100% mais je crois que non.
D'autre pouront te renseigner ici.
Tu vas avoir une réponse dans quelque instant.

Bienvenue sur le forum ;)

Selon les termes du contrat elle ne peut pas changer le montant des frais en cours de contrat.

Je pense aussi qu'augmenter les frais en cours de contrat est illégal.

Tu pourras appeler l'OPC lundi pour avoir l'heure juste et des arguments à donner à la responsable de la garderie.

La garderie doit respecter le montant des frais que vous avez signé jusqu'au mois d'août. Il est illégal d'augmenter les frais avant la fin du contrat.

Les garderies subventionnées passent de 7,30 à 7,55 en janvier il me semble. Celles qui ont des contrats qui dépassent décembre 2014 seront-elles dans l'illégalité si elles augmentent la contribution des parents?

Non parce que ce n'est pas là garderie qui augmente les frais, c'est le gouvernement qui réduit la subvention accordé aux parents. Quand un gouvernement décide d'augmenter la contrit réduite il le fait en même temps pour tous les service de garde subventionnés de 0 à 12 ans. Il ne peut pas attendre que tous ailles selon leur contrat...

Puis la rsg, elle n'est pas augmenté, le bc enlève l'augmentation de sa subvention habituelle.

Bref, c'est illégal qu'une garderie non subventionnée augmente le tarif pendant le.contrat

Oui, je sais bien qu'on ne peut pas changer les termes d'un contrat avant qu'il soit à échéance. Je sais aussi que les augmentations de salaire d'une RSG subventionnée sont négociées par l'ensemble d'entre elles, pas par une seule qui décide d'augmenter la contribution parentale.

Mais, je pense qu'un contrat qui stipule que le coût du service est de 7,30$ par jour se doit d'être respecté jusqu'à la fin de celui-ci.

Je pense que le gouvernement n'a pas le droit de mettre ses partenaires RSG dans l'illégalité en augmentant la contribution des parents qui ont signé un contrat pour X montant. Je pense que s'il y avait un recours collectif contre cette modification de tarif en cour de contrat, les plaignants auraient de fortes chances de gagner leur cause.

Dans le contrat que l'on signe avec la garderie sibventionné il me semble qu'il y a une clause qui dit que le prix peut être sujet a changement selon les loi, décisions et règlement imposés par le gouvernement concernant la contribution réduite et la subvention accordée aux parents.

C'est écrit qu'il y a augmentation chaque 1er janvier pour la contribution réduite.

Ce n'est pas une augmentation pour la RSG,, ce montant est déduit de sa subvention, les parents sont au courants ;)

Hà bon, je ne savais pas qu'il y avait une augmentation à chaque 1er janvier? Il me semble d'ailleurs que la dernière a eu lieu autour du mois d'avril?

Au privé, effectivement le montant ne peut être changer pendant le contrat. Les nouveaux contrats peuvent avoir le nouveau tarif, mais ceux deja signés, la garderie devra attendre que les contrats soient renouveler pour augmenter le tarif.




Pour les subventionnées...

Courriel distribué par le bc:


Ministère de la Famille


Montréal, le 14 décembre 2015


Aux gestionnaires des bureaux coordonnateurs


Madame,
Monsieur,


Les articles 2.1 et 5 du Règlement sur la contribution réduite (RCR) prévoient que les montants pour la contribution de base et les deux paliers de la contribution réduite applicables aux fins du calcul de la contribution additionnelle sont indexés au 1er janvier de chaque année.

Suivant la formule d’indexation prévue au RCR, à partir du 1er janvier 2016, le montant de la contribution de base sera de 7,55 $ par jour. Un avis à cet effet est paru le 12 décembre 2015 à la Gazette officielle du Québec.

Les documents du site Web du Ministère (notamment le modèle d’entente de services de garde subventionnés) seront mis à jour pour le 1er janvier 2016.

Nous vous rappelons que, comme le prévoit la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, lorsqu’il y a indexation de la contribution de base, le total des sommes à débourser est modifié de plein droit en conséquence. Vous n’avez donc pas besoin de signer, au 1er janvier 2016, de nouvelles ententes de services de garde subventionnés pour demander aux parents de verser le nouveau tarif.

Nous vous prions de transmettre cette information aux personnes responsables d’un service de garde en milieu familial reconnues par votre BC.

Pour connaître l’ensemble des nouveaux tarifs pour 2016, vous pouvez consulter l’affiche « Tarification des services de garde subventionnés pour 2016 ».

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.





La Direction générale des services de garde éducatifs à l’enfance