Renouvellement de contrat: éviter un peu de paperasse?
 

Bonjour,

j'ai lu sur un autre sujet qu'il y a des RSG qui ont un contrat qui se renouvelle automatiquement aux 3 mois... comment fonctionnez-vous ? Est-ce que vous faites une nouvelle feuille que vous faites signer à chaque fois ? Est-ce que nous écrivez dans le contrat initial qu'il est renouvelable aux 3 mois tant qu'une des deux parties ne le brise pas ?

J'ai besoin d'informations, de vos commentaires et, si possible, de modèles. Merci beaucoup.

SVP, j'aimerais obtenir de l'aide...

Renouvellement
 

Bonjour c'est simple je trouve ça lourd à chaque 3 mois de demander au parents de ramener leur copie du contrat pour que l'on puisse tout resigner pour un autre trimestre! Faites-vous ça comme ça celles qui renouvellement sur de courte période? Est-ce que je peux seulement leur faire signer ma copie à moi du contrat...chacun doit avoir une copie signer ou quoi?
ok j'attend vos suggestions avant d'améliorer tous ça, je suis en plein dedans!Merci les filles:yes:

Oups désolée j'avais cru partir un nouveau sujet et je n'avais pas lu la réponse plus haut!!!
Mais si ça se renouvelle automatiquement et que tu veux ne pas renouveller..tu inscrits que si tu ne renouvelles pas ça doit se faire le premier jour de chaque trimestre c'est ça??

est-ce bon?
 

Est-ce que j'oublis de quoi ou tout est ok??

[B]DURÉE DE L’ENTENTE[/b]
Date de commencement: ______________

Le contrat se renouvelle automatiquement à chaque 1er du mois s’il n’y a ni modification, ni ajout et si la RSG désire poursuivre la collaboration. S’il y a non-renouvellement du contrat le parent recevra un avis de non-renouvellement qui sera effectif à partir du 1er du mois suivant et alors le renouvellement du contrat sera nul et non-avenue.

Moi je trouve que c'est super bien ça. Si tu me permets, j'aimerais utiliser ta formule telle-quelle. Où le place-tu dans ton contrat ? À la fin, juste avant la signature ? Merci.

en milieu accrédité, tu dois REFAIRE un nouveau contrat chaque fois.Il y a des filles qui gardent ça dans l'ordi et qui changent les dates et réimpriment.
1 original pour la rsg,1 original pour le parent et une copie pour le bc...

Je ne suis pas accréditée et je n'ai pas l'intention de l'être... C'est ça que je fais aussi, j'ai une copie dans l'ordi et je réimprime à chaque fois. Je cherchais donc un bon moyen d'économiser du papier surtout et aussi faire en sorte que le parent n'ait pas à resigner à chaque mois.

si tu faisais des contrats de 6 mois???

moi aussi je suis accrédité, on refait de nouveaux contrats à chaque renouvellement... moi aussi je laisse dans l'ordi et change les dates à chaque fois.

renouvellement de contrat
 

Je vais ouvrir bientôt et je me demandais justement, comment je ferais pour mes renouvellements de contrat. Je pensais les faire une fois par année car mon contrat est assez épais.:o Car je vais ouvrir en Garderie familial privé et je trouve que mon contrat est assez complet. Je me disais que je devais me protéger le plus possible pour que tout soit claire entre moi et les parents. Mais comme vous avez écris plus haut au 3 et 6 mois de renouvellement ça permet une marge pour au cas que ça ne fonctionnerais pas entre le parent et moi ou si le parent n'aime pas pour X raison et annule le renouvellement. Mais réimprimer à chaque fois le contrat, je vais passer mon temps devant l'imprimante.:no: J' attend de vos idées et conseils. Merci.
Petitelune:thanks:

moi j'ai une feuille qui est écrit dessus:

renouvellement aux mêmes termes et conditions que stipulé dans ce présent contrat:
2008-2009------2009-2010------2010-2011----

Signature des 2 parties ici en date du__________ 20___

Parent:______________
RSG : _______________

(et j'encercle l'année du renouvellement)
et je broche cette feuille à la fin de mon contrat et j'en imprime une pour le parent qui la joint au sien.
et ja sauve du papier en titi!!

je suis accrédité et on es obliger de les refaires. Mais moi je change sur les date et le reste ca reste pareil, donc juste a rephotocopier. Ca me fait juste une page a refaire.

merci pour vos conseils. Je me suis permis de prendre quelques exemple pour ajouter sur mon contrat. merci. :D

Bonjour,

Je viens de discuter avec l'office de protection du consommateur et il n'est pas possible d'avoir un texte de renouvellement automatique du contrat pour un SDG en milieu familial privé (seul les salons de santé avec l'article 15.2)

http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/A...eglements.aspx

Il est donc recommandé de faire signer les deux copies du contrat (et de la régie interne) à chaque renouvellement et d'en profiter pour mentionner les modifications si il y a lieu.

Pour plus de détail, vous pouvez contacter vous même l'OPC, le code civil ou le député provincial me dit l'OPC. Il y a aussi l'assistance juridique qui souvent est gratuite avec certaines compagnies d'assurances comme Desjardins.

Noter que même si les parents sont en accord avec l'ajout d'un texte de renouvellement automatique, vous seriez à risque de vous faire poursuivre par le parent si celui-ci décide de partir avant le terme et de réclamer les montants des services rendus de la période et payer des pénalités...

Conclusion

Nous voulons éviter d'imprimer du papier et nous voulons renouveller pour des périodes courtes pour nous donner l'opportunité de ne pas renouveler avec un enfant/parent (pour x raisons).

Je n'ai pas fait de recherches pour savoir si nous pourrions avoir juste une page de renouvellement, mais pour l'instant, je vais faire signer les 2 documents en deux copies à tous les 3 mois...

Je vous reviens avec d'autres alternatives suite à des discussions avec des avocats et des recherches dans le code civil.

Salut !

Pourrais-tu s.v.p. me dire à qui tu as parlé ou me donner l'info sur MAC, ce n'est pas ce que me dit l'OPC et voici l'information que Tuladi a trouvée:

Voici une source juridique valide qui explique les démarches de renouvellements automatiques:

Texte de Tuladi :

Article L136-1 du Code de la consommation :

« Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »


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Si je comprend bien, c'est pas illégal mais on doit informer par écrit de 1 à trois mois d'avance de notre intention de renouveller automatiquement le contrat et, sans ce, le client peut résillier le contrat sans préavis et sans frais à tout moment.

Afin d'éclaircir les dires de ma source et ce que je viens de lire, je vais m'informer directement et je vous revient la-dessus

Fin du texte de Tuladi

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J'aimerais bien avoir le texte de loi ou une recommandation écrite que nous pouvons avoir un renouvellement automatique et comment le faire car j'ai toujours eu un texte de renouvellement automatique au 3 mois et maintenant, je ne suis plus certains que cela est légal.

Merci Phaniliprix