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erable 17/10/2017 18:50

Ma gardienne ne veut plus garder mon enfant
 
bonjour,

j'ai un enfant qui est TSA, je l'ai mis dans un milieu familial, apres 2 semaines la dame me dit qu'elle ne veut plus le garder et que je dois chercher ailleurs et moi je lui est payé un mois d'avance.

vu que c'est elle qui me dit de chercher ailleurs est ce que je dois lui payer les 50cad de résiliation de contrat ? sachant que je viens de trouver une autre garderie et que je peux commencer tout de suite avec la nouvelle.

merci

cricrak 17/10/2017 18:58

Selon la loi, elle est en droit de résilier le contrat à l'intérieur des 10 jours ouvrables. Mais il est évident qu'elle doit te rembourser les journées qu'il ne fréquente plus le service de garde. C'est elle qui résilie le contrat donc il n'y a aucun frais à payer.

erable 17/10/2017 19:07

Citation:

Envoyé par cricrak (Message 522291)
Selon la loi, elle est en droit de résilier le contrat à l'intérieur des 10 jours ouvrables. Mais il est évident qu'elle doit te rembourser les journées qu'il ne fréquente plus le service de garde. C'est elle qui résilie le contrat donc il n'y a aucun frais à payer.

merci c'est ce que je voulais savoir, elle m'a juste informé de chercher ailleurs sans me dire quand est ce quelle va résilier le contrat. donc si jai bien compris si j'arrete demain elle va me rembourser les jours les 10jours restant jusqu'a la fin du mois


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