Question de législation et garderie en milieu familial privée.
Bonjour,
depuis quelques jours, je cherche la législation sur les garderies en MF privées, mais j'ai de la difficulté à identifier le vrai du faux (ou même des documents officiels). Y-a-t'il un nombre maximum d'enfants selon l'âge, un nombre prédéterminé de journées de congé ou de maladie, une régulation quelconque, quoi. Ou c'est libre au propriétaire? Un gros merci d'avance à toute information que vous pourriez m'indiquer. Désolé si la réponse se trouve déjà sur le forum, je ne l'ai pas trouvée. |
Citation:
Les services en milieu familial qui ne sont pas régis par un bureau coordonateur sont tout de même règlementés. Pour te résumer la loi: -6 enfants maximum INCLUANT les enfants de moins de 9 ans de la responsable - pas plus de 2 bébés de moins de 18 mois - absence d’empêchement pour tous les adultes habitant le service de garde - assurances responsabilité - cour de secourisme spécialisation petite enfance à jour - l’obligation d’informer par écrit les parents que le service n’est pas régi. Tous les détails se trouvent sur le site du MFA. |
Par rapport au nombre d'enfants sous 18 mois, est-ce vrai qu'en milieu familial privé c'est un maximum de deux sous 18 mois? Il me semble avoir lu que c'est le cas en milieu subventionné, mais pas au privé.
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