Ma Garderie - Forum - Déménagement d un service de garde subventionné

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Déménagement d un service de garde subventionné

Bonjour a toutes,

Pour des raisons personnelles ,je déménage a une autre ville en 2019, et j aimerai savoir si je peux déménager mon service de garde tout en gardant ma subvention s il vous plait,
Et faut il justifier son déménagement a son bureau coordonateur,et est ce que ce dernier peut refuser.
J ai lu je ne me souviens plus ou, qu en 2019,je ne sais plus a quelle date de l année, que toute rsg reconnue qui voudrait changer de territoire doit obtenir une autorisation ministérielle, quelqu un est il au courant de ca s il vous plait.

Merci a l avance de vos réponses

Selon mon BC dernièrement, oui tu peux changer de région et conserver la subvention. Tu dois évidemment en aviser le BC dans les délais réglementaires.
Renseigne-toi auprès de ton syndicat pour plus de précisions concernant ce "peut-être" nouveau règlement.

Bonjour Lylia1974,
On nomme cela ''transfert de territoire ''
Tu n'as aucunes raisons a donner à qui que ce soit.
Toutefois tu as des règles à suivre
Que tu vas retrouver sur le site du ministère MFA , loi et règlements dans la section transfert de territoire .
L'autre BC a l'obligation de te donner tes places , ils sont obligés de garder des places justement pour un transfert de territoire.
Informe toi
Bon déménagement
P.S je ne suis pas au courant de l'autorisation ministériel
téléphone au ministère

Citation:

Envoyé par Lylia1974 (Message 526688)