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-   -   Regie interne nécessaire? (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=13626)

Gren 04/04/2010 20:46

Regie interne nécessaire?
 
Avec tout les papiers il faut demander (les parents) a remplir...est ce que une regie interne est necessaire?

mercedes 04/04/2010 21:00

oui sinon ton contrat sera nul selon l`opc !

alagarderie.com 05/04/2010 03:31

Gren, il y a une différence entre la régie et les autres papiers.
La régie indique tous les détails de ce que tu t'attends d'un parent, tel, arriver avant la fermeture sinon, frais de retard, amener les couches, sinon, frais de couches,...ne pas amener enfant qui fait de la température et qui ne fonctionne pas au rythme du groupe..
et plein d'autres détails concernant la sécurité, la santé et tes exigences dans ta maison.

Les autres papiers sont pour le protocole sur acétaminophène, crème solaire etc..

Gren 05/04/2010 15:18

Bon j'ai besoin ....

Regie Interne, contrat, Autorisation pour transport en ambulance, Autorisation pour l’administration d’acétaminophène, Autorisation pour les insectifuges, Autorisation pour la prise de photos, Autorisation creme solaire, Autorisation de sortie, Autorisation medicament, Autorisation pour la baignade..................

d'autre chose?

TinK-erBeLL 05/04/2010 15:44

C'est quoi la différence entre la régie interne et le contrat?? c'est pas la même chose?

alagarderie.com 05/04/2010 16:24

Citation:

Envoyé par Gren (Message 129664)
Bon j'ai besoin ....

Regie Interne, contrat, Autorisation pour transport en ambulance, Autorisation pour l’administration d’acétaminophène, Autorisation pour les insectifuges, Autorisation pour la prise de photos, Autorisation creme solaire, Autorisation de sortie, Autorisation medicament, Autorisation pour la baignade..................

d'autre chose?

gouttes nasales,, je crois que tu a tout mentionné.. super..

alagarderie.com 05/04/2010 16:25

Citation:

Envoyé par TinK-erBeLL (Message 129667)
C'est quoi la différence entre la régie interne et le contrat?? c'est pas la même chose?

Le contrat n'a qu'une page et fait mention que le parent a lu la régie interne et est en accord avec tous les énoncés.

Gren 05/04/2010 20:37

Citation:

Envoyé par alagarderie.com (Message 129675)
gouttes nasales,, je crois que tu a tout mentionné.. super..


MERCI! C’est tellement stressant. J’ai peur d’oublier quelque chose!!!:eek:

Est-ce que vous avez un exemple de contrat?

alagarderie.com 05/04/2010 20:59

CONTRAT DE SERVICES DE GARDE

Nom du parent :___________________ _______________
Adresse :___________________ ____________________ _


Nom de la responsable de la garderie :___________________ ________
Adresse : ____________________ ______


• Le présent contrat engage les deux partis de façon suivante : ____________________ _______ fréquentera la garderie de façon
(nom de l’enfant)
régulière, soit les ____________________ ___________________
(jours de fréquentation)

et ce à compter du ____________________ _____au 31 août 2010.

Les frais seront de __________par jour, soit _________par semaine
Payable à chaque vendredi de la semaine encourue.


• les modalités de paiement seront selon le ou les choix suivants :
q Chèque
q Comptant
q Dépôt direct
q Virement accèsD

J'atteste avoir pris connaissance de la régie interne et être en accord avec tous les énoncés.


____________________ __________
Signature du parent

____________________ __________
Signature du prestataire de services de garde

____________________ __________
lieu et date de la signature du contrat

Le contrat doit être produit en deux exemplaires .
Il doit être signé dans un premier temps par le prestataire de services puis, par le parent.
Enfin, un formulaire de résiliation doit y être annexé.
Il y aura des frais de résiliation de 10% du montant qu'il reste à payer pour la période du contrat à raison d'un maximum de $50.

alagarderie.com 05/04/2010 21:01

Formulaire de résiliation de contrat
( Loi sur la protection du consommateur)


À :_______________________________________ ___________________________
(nom du commerçant)
________________________________________ ____________________________
Adresse du commerçant
Date : ________________________________________ __________________________
Date d’envoi du formulaire

En vertu de l’article 193 de la loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat me liant avec __________________________
Conclu le_______________________ à _______________________________
Date de la conclusion du contrat Lieu de la conclusion du contrat

________________________________________ _
Nom du consommateur

________________________________________ _
Signature du consommateur
________________________________________ _
________________________________________ _
________________________________________ _
Adresse du consommateur (1978, c. 9, annexe 8)
















Il y aura des frais de résiliation de 10% du montant qu'il reste à payer pour la période du contrat à raison d'un maximum de $50.


Fuseau horaire GMT -5. Il est actuellement 05:28.

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