|
Regie interne nécessaire?
Avec tout les papiers il faut demander (les parents) a remplir...est ce que une regie interne est necessaire?
|
oui sinon ton contrat sera nul selon l`opc !
|
Gren, il y a une différence entre la régie et les autres papiers.
La régie indique tous les détails de ce que tu t'attends d'un parent, tel, arriver avant la fermeture sinon, frais de retard, amener les couches, sinon, frais de couches,...ne pas amener enfant qui fait de la température et qui ne fonctionne pas au rythme du groupe.. et plein d'autres détails concernant la sécurité, la santé et tes exigences dans ta maison. Les autres papiers sont pour le protocole sur acétaminophène, crème solaire etc.. |
Bon j'ai besoin ....
Regie Interne, contrat, Autorisation pour transport en ambulance, Autorisation pour l’administration d’acétaminophène, Autorisation pour les insectifuges, Autorisation pour la prise de photos, Autorisation creme solaire, Autorisation de sortie, Autorisation medicament, Autorisation pour la baignade.................. d'autre chose? |
C'est quoi la différence entre la régie interne et le contrat?? c'est pas la même chose?
|
Citation:
|
Citation:
|
Citation:
MERCI! C’est tellement stressant. J’ai peur d’oublier quelque chose!!!:eek: Est-ce que vous avez un exemple de contrat? |
CONTRAT DE SERVICES DE GARDE
Nom du parent :___________________ _______________ Adresse :___________________ ____________________ _ Nom de la responsable de la garderie :___________________ ________ Adresse : ____________________ ______ • Le présent contrat engage les deux partis de façon suivante : ____________________ _______ fréquentera la garderie de façon (nom de l’enfant) régulière, soit les ____________________ ___________________ (jours de fréquentation) et ce à compter du ____________________ _____au 31 août 2010. Les frais seront de __________par jour, soit _________par semaine Payable à chaque vendredi de la semaine encourue. • les modalités de paiement seront selon le ou les choix suivants : q Chèque q Comptant q Dépôt direct q Virement accèsD J'atteste avoir pris connaissance de la régie interne et être en accord avec tous les énoncés. ____________________ __________ Signature du parent ____________________ __________ Signature du prestataire de services de garde ____________________ __________ lieu et date de la signature du contrat Le contrat doit être produit en deux exemplaires . Il doit être signé dans un premier temps par le prestataire de services puis, par le parent. Enfin, un formulaire de résiliation doit y être annexé. Il y aura des frais de résiliation de 10% du montant qu'il reste à payer pour la période du contrat à raison d'un maximum de $50. |
Formulaire de résiliation de contrat
( Loi sur la protection du consommateur) À :_______________________________________ ___________________________ (nom du commerçant) ________________________________________ ____________________________ Adresse du commerçant Date : ________________________________________ __________________________ Date d’envoi du formulaire En vertu de l’article 193 de la loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat me liant avec __________________________ Conclu le_______________________ à _______________________________ Date de la conclusion du contrat Lieu de la conclusion du contrat ________________________________________ _ Nom du consommateur ________________________________________ _ Signature du consommateur ________________________________________ _ ________________________________________ _ ________________________________________ _ Adresse du consommateur (1978, c. 9, annexe 8) Il y aura des frais de résiliation de 10% du montant qu'il reste à payer pour la période du contrat à raison d'un maximum de $50. |
| Fuseau horaire GMT -5. Il est actuellement 05:28. |
Édité par : vBulletin® version 3.6.12
Copyright ©2000 - 2022, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone