Que faire (transfert de contrat de garde ?) !
 

Bonjour mon nom est Laura je suis une RSG en milieu familiale privé.

J'ai un problème et j'aimerais savoir que dois-je faire!!??

le voici:
Ma mère a ouvert sa garderie en milieu familiale au mois de mars dernier mais elle n'avait que deux enfants a charge a ce moment la ...au mois de avril elle en avait encore que deux alors elle a dit aux parent qu'elle allait fermer la garderie car elle n'arrivait pas a payer tout les frais .

entre temps elle ma demandé si je voulais déménager dans son logement car moi je cherchais quelque chose de plus grand .Alors j'ai dit OUI mais je lui est dit
de commencer a dire aux parents que ma garderie n'allait pas fournir les même service qu'elle (horaire,$) bon.....
voila que je déménage le 5 mai .... je garde les deux enfants car elle avait déjà commencé avec eux le mois mais je leur dit que ils sont sous contrat avec viviane(ma mere) et que pour le mois de Juin je vais leur faire un contract avec moi il dissent que OUI que tout est OK mais voila qu'un des parents dit qu'il va me trainer en cours car il y a non respect du contract (contract qu'il ont eu avec ma mère) NON Avec moi.

ALORS MA QUESTION EST

ONT-IL LE DROIT ???
QUE DOIS-JE FAIRE ???
COMMENT ME PROTÈGER DE CETTE SITUATION??

si vous avez une solution
aidez moi!!!!

Votre mère a signer un contrat jusqu'à quand avec la personne qui veut vous trainer en cours?? Et le contrat signer est avec votre mère alors d'après moi il ne peut rien contre vous vous devriez faire un nouveau contrat dès maintenant avec votre nom a vous car c'est vous maintenant la responsable et écrire sur le contrat les nouvelles conditions si ils ne veulent pas s'y conformer et bien qu'ils cherchent ailleurs.. D'après moi(je ne suis pas experte) ils ne pourront rien contre votre mère non plus car elle n'a plus de service de garde dans le fond...vous pouvez téléphoner a la protection du consommateur pour savoir a quoi vous en tenir..

jusqu'en août 2011

mais il a un bris de confiance de la part du parent alors que dois-je faire alors dois-je faire rentrer l'enfants jusqu'en juin où dois-je dire aux parents de ne pas rentrer jusqu’à temps que notre situation se calme??

Voici ce que je ferais

Je demanderais a votre mère de téléphoner a la protection du consommateur.Et qu'elle explique le tout car d'après moi c'est plus elle que la personne peut trainer en cours car elle n'a pas respecter le contrat en mettant fin au service avant la fin de celui-ci.Je demanderais a l'OPC ce que le client peut faire contre elle vu qu'elle n'a maintenant plus de service de garde.Est-ce qu'elle peut avoir des pénalités ect..Et je me renseignerais je ne suis pas certaine si vous avez droit d'opérer un service de garde dans une autre résidence que la votre:confused: surement mais vous devriez téléphoner au ministère de la famille et des ainés pour vérifier. Et moi dépendant ce que la loi dirait, je dirais a ce parent que le lien de confiance est brisé que tu t'es senti blessé dans ce qu'il a dit que tu ne désires plus offrir le service,que tu leur donne 2 semaines avant de quitter et que si ils désirent continuer le service pour ces deux semaines ils doivent te payer le lundi en commençant la semaine.

Quand tu dis :.Et je me renseignerais je ne suis pas certaine si vous avez droit d'opérer un service de garde dans une autre résidence que la votre

je demeure dans cette adresse car ma mere a déménagé et j'ai pris son logement

Ok:)Je n'avais pas compris ce petit bout:o alors vous êtes correct,je suis pas mal certaine a 100% qu'il ne peut rien contre vous moi je donnerais mon préavis dès demain.

Si il essai vraiment de faire quelque chose ce sera contre votre mère et ca me surprendrais qu'elle puisse avoir des pénalités vu qu'elle n'a plus de service de garde.Et avec les frais d'Avocats et de cours je suis pas sure qui va faire quelque chose pour ca.

Je te remercie infiniment pour tes conseil et ton oreille dispo .

merci je crois que je vais bien dormir ce soir

mais encore une chose (JE CROIS) qu'il traîne dans un travail louche du genre drôle ou vendeur de drogues (il n'a pas l'aire de quelqu'un de bien change de voiture tout le temps Volvo, Mercedes,bmw.. j'ai toujours fait affaire avec la mere et voila qu'il survient comme ca) et tu sais je ne voudrais pas avoir de prbs avec ou avec un de ces amis....

serait -il bien de ma parts que je tel la police pour qu'ils soit au courant de la situation
je ne veux pas de conséquence fâcheuse.

Moi je ne téléphonerais pas a la police a moins qu'il te menace toi ou ta famille.Ne t'en fais pas avec ca.Tu peux demander a ton conjoint ou un ami d'être présent lorsque tu lui dira que tu mets fin aux services tu te sentiras plus en sécurité et en plus tu auras un témoin pour appuyer tes dires si jamais il advenait des menaces..Et si il décide d'envoyer son enfant pendant les 2 semaines de préavis et tu sais qu'il arrive toujours de tel a tel heures tu peux essayer d'avoir quelqu'un de présent avec toi pendant ce temps si c'est possible pour toi.

si tu téléphones a L'opc, fais toi passer pour le parent et non le commercant, car ils sont là pour le consommateur et non les commercant.

explique leur la situation de l,autre coté, et demande leur si tu as le droit de poursuivre la rsg qui a fermé son service de garde et elle a déménagé et c'est sa fille qui demeure là maintenant et veut garder le service ouvert ou réouvert un nouveau service de garde.

je pense que vous auriez dû mettre cela au clair au départ, il fallait que ta mere ferme les contrats, en leur donnant un mois d'avis pour fermeture de service de garde et leur mentionner que s'ils veulent rester ils devront prendre un nouveau contrat avec toi.

car votre situation a l'air embigü, c'est comme si le parent avait juste été transféré a une nouvelle responsable, si c'est le cas, ca sera plus difficile, car il n'y a pas eu de fermeture de service de garde et réouverture avec nouveaux contrats.

Tout etre fait sur papier avec signature des deux parties.
les mieux placés pour t'aider c'est l'OPC