Contrat VS Régie interne
 

Bonjour

J'ai vraiment besoin de savoir ce qui relate du contrat et ce qui relate de la régie... parce que là je suis pas mal mélangée... Je ne sais quoi mettre ou...

moi mon contrat et ma regie son un ensemble...je pourrais te dire que mon contrat contient mes heure lescdate que je suis fermé, les paiments et les frequentation de lenfants alors que ma regie contient les regles de vie de mon service de garde, les exclusion les autorisation etc ca cest dans mon cas

Merci beaucoup isabellebro

Merci beaucoup carbo

Je ne comprends pas trop.. moi j'ai fait 1 seul document et je l'ai appelé "le contrat". Il relate tout ce dont la régie interne doit contenir, ainsi que ce que le contrat doit contenir... Et je ne fais aucune distinction entre les 2... je trouvais que c'était de se répéter...
est-ce que je suis légale?
Est-ce que je dois nommer mon document autrement?
parce que dans le fond, j'ai rédigé ma régie interne et je lui ai ajouté la partie signature, les protocoles, les questionnaires... tout est dans 1 seul document..
Alors je me demandais si j,étais obligé d'avoir une régie interne ET un contrat, ou si j'étais légale ainsi.. peut-être que dans le fond je suis légale mais ça va faire plus de papier ainsi?

(j'ouvre ma garderie non-accrédité)
merci pour toutes les réponses aux questions que vous fournissez. Même si ce n'est pas moi qui pose la question, toutes les discussions me sont d'une grande aide!!