Ma Garderie - Forum

Ma Garderie - Forum (http://www.magarderie.com/forum/index.php)
-   Gestion d'une garderie (http://www.magarderie.com/forum/forumdisplay.php?f=8)
-   -   Garderie à 9 et paiement de l'assistante (http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=9202)

marly 24/11/2009 09:53

Garderie à 9 et paiement de l'assistante
 
Bonjour j'ai une garderie accridité
je commence a 9 enfants avec une assistante je voudrais savoir si nous avons le droit de la payer et lui faire des recu ou c'est obligatoire de s'inscrire et enlever les impots?
merci!

PHANILIPRIX 24/11/2009 10:02

Non tu peux l'engager à contrat à son compte.

marly 24/11/2009 21:19

Citation:

Envoyé par PHANILIPRIX (Message 80747)
Non tu peux l'engager à contrat à son compte.

même accréditer! Toi phaniliprix est-ce que tu es à 9? si oui est ce commme cela que tu fonctionne?

MAC 25/11/2009 07:26

Une assistante est une employée et non pas une travailleuse autonome aux yeux de la loi. Si tu lui fais seulement des reçus, tu peux avoir de très mauvaises surprises (elle peut revenir contre toi par la suite et le gouvernement aussi) et c'est arrivé à certaines RSG. Ne prends pas de chances !

marly 25/11/2009 08:24

ok! donc la procédure est de communiquer avec revenu québec et m'inscrire comme employeur?

PHANILIPRIX 25/11/2009 08:30

Citation:

Envoyé par MAC (Message 81099)
Une assistante est une employée et non pas une travailleuse autonome aux yeux de la loi. Si tu lui fais seulement des reçus, tu peux avoir de très mauvaises surprises (elle peut revenir contre toi par la suite et le gouvernement aussi) et c'est arrivé à certaines RSG. Ne prends pas de chances !

Même avec un contrat... ???

marly 25/11/2009 13:13

Citation:

Envoyé par PHANILIPRIX (Message 81122)
Même avec un contrat... ???

Bon je viens de parler avec la fille de mon BC et elle m'a dit que je doit la déclarer et enlever les impots et envoyer sa au gouvernement au 3 mois!
mais que la faire travailler comme travailleur autonome ne marche pu depuis quel que années!

MAC 25/11/2009 14:29

Citation:

Envoyé par PHANILIPRIX (Message 81122)
Même avec un contrat... ???

Un contrat de travaille ne modifie pas le statut de slarié ou de travailleur autonome. Si tu veux dire que l'assistante peut renoncer à ses droits (CSST, chômage, normes du travail) par un écrit, elle ne peut pas car se sont des dispositions d'ordre public).

hani 06/06/2011 10:51

bonjour,
si la personne va travailler avec toi comme assistante pourquoi tu ne la déclare pas comme ça tu sois vraiment clean au yeux du gouvernement, et tu n'aura pas à le regretter si un jour il y aura des problème soit claire et paie ce que tu dois payer

fendy 11/07/2011 21:41

Assistante autonome
 
Citation:

Envoyé par MAC (Message 81099)
Une assistante est une employée et non pas une travailleuse autonome aux yeux de la loi. Si tu lui fais seulement des reçus, tu peux avoir de très mauvaises surprises (elle peut revenir contre toi par la suite et le gouvernement aussi) et c'est arrivé à certaines RSG. Ne prends pas de chances !


Qu'est ce qui peut nous arriver si le gouvernement revient contre nous. Je l'ai fait pendant 6 mois et effectivement, j'ai recu un appel de revenu quebec qui veut plus de détails car l'assistante est parti de facon volontaire et se permet d'aller chercher du chomage. Quel culot!!!


Fuseau horaire GMT -5. Il est actuellement 12:13.

Édité par : vBulletin® version 3.6.12
Copyright ©2000 - 2019, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone