1re journée en garderie
 

Bonjour j'ai 3 grandes questions concernant les contrats/ententes entre parents et éducatrice en milieu familial :

1re : Est-ce légal de demander un dépôt de 500$?

2e : Est-ce qu'on peut exiger deux semaines de paiement de la part des parents s'ils désirent retirer l'enfant de ce milieu. Car selon l'office du consommateur même si un contrat entre les deux parties mentionnent un tel paiement, les parents ne sont pas tenu de payer.

3e : Si après la PREMÈRE journée d'entrée (soit 1h30 d'essai) nous décidons d'arrêter l'intégration et de retirer l'enfant de ce milieu de garde devons-nous payer le deux semaines, la journée de garde à 25$ ou 10% de l'entente signée?
Merci

1: non

2: non

3: la journée est payable et le plus petit montant entre 10% du contrat restant ou 50$ pour bris de contrat!!

Exiger un dépôt est illégal, comme aussi donner un montant forfaitaire pour un départ plus hâtif que prévu au contrat autre que ce que j'ai mentionné au numéro 3.

1- Dépot = illégal
2- Le moindre de 50$ ou 10% de la valeur restante au contrat signé.
3- même chose que le point 2

Allo a toi
1: non ce n'est pas légal de demander un dépôt de 500$ :no:
2: pour fin de contrat elle peu demander $50 ou 10%
3: oui

Bonjour
question 1: il me semble que non (algré que je sais que ça se fait pour x raisons mais est ce légal j'en doute fort (jamais je n'aurai l'idée de faire ça)
question 2: 10 pourcent du contrat ou cinquante dollars le plus petit des montants si retrait de l'enfant avant la date de fin du contrat(OPC)
question 3: non 10 pourcent ou cinquante dollars le plus petit montant et une fois... si bris du contrat(OPC)
habituellement les parents payent le cinquante dollars

Bonne journée :D

:laugh: on a tous répondu en même temps :laugh:

Merci à tous pour vos réponses maintenant je dois travailler à récupérer ce dépôt de 500$ :(

Bonne chance! J'espère que tu avais un reçu.
Si tu rencontres des difficultés, il n'y aurait que la cour des petites créances...

conseil aux parents: vérifier et posez vos questions AVANT de signer et donner des sous a une garderie..

Ce n'est pas un reproche! C'est juste que je trouve ca tellement dommage et aberrant que des RSG soit illégal comme ca.. vraiment, avant de chercher une garderie, de rencontrer et de signer, il faut absolument s'assurer de savoir ce qui est primordial et de poser nos questions..

J'espere effectivement que vous aviez un recu (sans doute?? jamais je ne donnerais 500$ a quelqu'un sans recu..) si vous l'avez, rien est plus facile que d'obtenir remboursement, vous le demandez et si c'est refuser vous faites immédiatement une mise en demeure, avec en piece jointe l'articile de l'OPC démontrant l'illégalité de cette demande de dépôt..

n'oubliez pas de l'aviser par ecrit si jamais vous voulait retirer votre enfant, comme ca vous aurez au moins une preuve de resiliation de contrat daté pour recuperer votre argent