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Rita 20/02/2009 08:16

Formulaire de résiliation de contrat
 
Ou trouver un exemple de lettre pour brise du contrat?
Merci!!!!!!

alagarderie.com 20/02/2009 08:18

Formulaire de résiliation de contrat
( Loi sur la protection du consommateur)


À :_______________________________________ ___________________________
(nom du commerçant)
________________________________________ ____________________________
Adresse du commerçant
Date : ________________________________________ __________________________
Date d’envoi du formulaire

En vertu de l’article 193 de la loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat me liant avec __________________________
Conclu le_______________________ à _______________________________
Date de la conclusion du contrat Lieu de la conclusion du contrat

________________________________________ _
Nom du consommateur

________________________________________ _
Signature du consommateur
________________________________________ _
________________________________________ _
________________________________________ _
Adresse du consommateur (1978, c. 9, annexe 8)

Maman_désespérer 20/04/2009 09:32

Formulaire Résiliation de contrat électronique
 
Est-ce que quelqu'un aurait un copie électronique du formulaire de résiliation de contrat ?

Merci de votre aide.

Mood 20/04/2009 09:51

Il y en avait pas un sur la copie de contrat,,,a la dernière page ?

Sinon , bien ce soir si tu n'as pas eu de réponse ,,,je t'enverrai en MP une copie.

Bonne Journée !

alagarderie.com 20/04/2009 11:31

oups les filles, est-ce que vous ne voyez pas un peu plus haut que j'en ai mis un... vous n'avez qu'à copier coller..

Mood 21/04/2009 07:57

Désoler ,,oui je viens de le voir,,,,mais lorsque j'ai écris hier ,,,il n'y avait aucune réponse d'afficher.

et je viens de voir le pourquoi ,,,,c'est un sujet qui a été déplacer et replacer a la suite du premier post.

Bonne Journée les filles !

alagarderie.com 21/04/2009 11:48

admin nous joue des tours :laugh:

linou333 11/01/2011 20:01

Bonsoir j'essaie de copier le formulaire de résilation de garderie mais je peut pas copier colle je fais quoi??


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