Formulaire de résiliation de contrat
Ou trouver un exemple de lettre pour brise du contrat?
Merci!!!!!! |
Formulaire de résiliation de contrat
( Loi sur la protection du consommateur) À :_______________________________________ ___________________________ (nom du commerçant) ________________________________________ ____________________________ Adresse du commerçant Date : ________________________________________ __________________________ Date d’envoi du formulaire En vertu de l’article 193 de la loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat me liant avec __________________________ Conclu le_______________________ à _______________________________ Date de la conclusion du contrat Lieu de la conclusion du contrat ________________________________________ _ Nom du consommateur ________________________________________ _ Signature du consommateur ________________________________________ _ ________________________________________ _ ________________________________________ _ Adresse du consommateur (1978, c. 9, annexe 8) |
Formulaire Résiliation de contrat électronique
Est-ce que quelqu'un aurait un copie électronique du formulaire de résiliation de contrat ?
Merci de votre aide. |
Il y en avait pas un sur la copie de contrat,,,a la dernière page ?
Sinon , bien ce soir si tu n'as pas eu de réponse ,,,je t'enverrai en MP une copie. Bonne Journée ! |
oups les filles, est-ce que vous ne voyez pas un peu plus haut que j'en ai mis un... vous n'avez qu'à copier coller..
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Désoler ,,oui je viens de le voir,,,,mais lorsque j'ai écris hier ,,,il n'y avait aucune réponse d'afficher.
et je viens de voir le pourquoi ,,,,c'est un sujet qui a été déplacer et replacer a la suite du premier post. Bonne Journée les filles ! |
admin nous joue des tours :laugh:
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Bonsoir j'essaie de copier le formulaire de résilation de garderie mais je peut pas copier colle je fais quoi??
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