steflucas |
26/10/2012 12:12 |
Citation:
Envoyé par Raiponce
(Message 395388)
Bonne question phaniliprix..moi aussi je me posais les même questions.
Parce que à ce que j'ai vue sur le lien qui annonce le reportage les journaliste vont jusqu'à la demeure de la dame et de la manière qu'elle parle,il ont enregistré ce qu'elle à dit...a t-elle donné son accord pour que le tout soit passé à la tv ?? Parce que sinon je crois que c interdit.Ont a pas le droit d'enregistré quelqu'un à son insu et encore moin de le passé à la tv. J'ose expéré que tous à été fait de la bonne façon.En tk c ce que je crois.
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Je me suis posé la question et j ai donc demander à mon chum par curiosité ( il a un doctorat de droit) et voilà se qu il m a dit
Si les information ont été publié sur internet elles deviennent.donc public et ceux mm si suprimé par la suite par l écrivaine. Un juge pourrai mm utiliser ses dires pour l obliger à une prise de sang par exemple car la valeur d une publication internet équivaudrait à un aveux complet au tribunal. La preuve devenant ainsi source d investigation plus poussé mais ne pourrai pas a elle seul donner à un jugement.
Ça c est le premier point, ensuite pour la maniéré dont ça à été retrouvé
Si la méthode d investigation est légal c est à dire accessible par Google par exemple sans utilisation de logiciel type " craqueur" mais bien par copier coller des fichiers qui apparaisse ou qui aurai disparu tout en laissant une trace internet par exemple ( internet sauvegarde tout se qui s écrit ou se télécharge) mm si c est effacé ensuite. Alors la personne ne peut être poursuivit egalement
Ensuite mm si la personne aurai utiliser un logiciel illégal (se qui d après les écrit d autres post n est pas le cas) alors un juge ne la condamnerai pas car on ne peut condamner un act volontaire voulant pour but desintéréssé que la sécurisation d autrui ( il s'agit par ailleurs du mm article de loi que celui qui protégé n importe quel citoyen voulant aider en RCR et qui mal encontresement agraverai la situation) c est donc le mm article qui s appliquerai ici par apport à la dénonciation.
Dernier point
Pour se qui est de la véracité des faits, mm si about venait a dire que les alégations sont fausse et inventé par elle, le fait qu elle ai elle mm indui une enquéte ayant créer des frais judiciaire ( on ne parle pas de J.E , mais de police ou ministère ou encore dpj) il FAUD savoir qu'about est punissable par la loi de rembourser les frais , de poursuites judiciaire ou encore d amande salé ( pareil que si on compose le 911 pour des blagues par exemple) donc les risques ne sont par pour les délatrice ou mm pour JE mais bien pour about.
Est ce que ça serai juste, non mais la loi n a pas été créer pour être moral et la c est un autre debat
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